Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 1er octobre 2024

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Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 1er octobre 2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Tessy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 1er octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1 Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er OCTOBRE 2024 Présents : BESLON Laurent HERMON Jean-Pierre CIROU Joëlle HOREL Jacques DE SAINT JORES Sylvain HUE Thierry DELANGLE Emilie LAMOUREUX Anne DELARUE Céline LARCHER Hélène DESMONTS Catherine LAVEILLE Denis DOUARD Christelle LEBOUTEILLER Mélanie DUMOTTIER Angélique LEBRETON Sébastien FOULON Franck LEGLINEL Lydie GATE Denis MEISS David GAUMONT Nicole RICHARD Michel RICHARD Jocelyne Absents ....................................................................................................................................... ............................ Pouvoirs Nombres de membres Afférents Présents Nombre de pouvoirs Nombre de voix pouvant s’exprimer. 23 Secrétaire de séance : DELARUE Céline 1) Lecture succincte et Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 3 septembre 2024 Rapporteur : Emilie Delangle Observations : ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ............................ Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :02 2) Présentation du projet culturel participatif Par Anette Baneville De la Compagnie Comme sur des roulettes La saison culturelle, c’est aussi le projet Chemin de halage qui va se dérouler entre Tessy, Fervaches et Pont-Farcy, d’octobre à juin et qui est proposé par Annette Banneville et la compagnie Comme sur des roulettes (en partenariat avec Tessy-Bocage, la DRAC et le CD50). L’idée est de composer des chansons lors d’ateliers, à partir de témoignages sur le chemin de halage qui relie les 3 villages. Vous avez peut-être vu les boîtes à collecte à la librairie Le salon des saisons, au café épicerie de Fervaches et à la station-service épicerie de Pont-Farcy. N’hésitez pas à y glisser des souvenirs, anecdotes, histoires d’hier ou d’aujourd’hui, poèmes qui parlent du chemin de halage, de ce qu’il représente pour vous. Il y aura également 3 rendez-vous de présentation des chansons en cours, la première sera une soirée veillée à la ferme Gosselin en décembre. Et restitution spectacle de fin de projet fin juin, évidemment, à ne pas manquer ! Points importants : - Ouvert à toutes et tous et c’est gratuit. Tout le monde peut participer : avec un témoignage ou en venant aux ateliers, surtout si vous n’avez jamais osé chanter (1 mardi par mois, 1 er atelier le 15 oct à Fervaches), ou en suivant en tant que public. - Besoin de pistes pour lancer les ateliers : mettez dès à présent votre petit mot dans 1 des boîtes ! - A Fervaches au café épicerie de pays "Chez Thérèse" - A Tessy chez Alexia, librairie - A Pont-Farcy à la station service épicerie 3) Finances o Subventions à verser au CCAS A surseoir à statuer jusqu’au prochain conseil. o Ajout à l’ordre du jour : RODP télécoms Pour rappel, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine public doivent tenir compte "de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire", tout en ne devant pas excéder ceux indiqués par les textes. Pour 2024, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télécommunications : • pour le domaine public routier communal : s'élèvent à 48,27 €/km et par artère en souterrain, à 64,36 € pour l'aérien et à 32,18 € par m2 au sol pour les autres installations. • pour le domaine public non routier communal : ils ne peuvent dépasser 1609 €/km et par artère pour les installations souterraines et aériennes et 1045,85 par m2 au sol pour les autres. Le conseil est invité à mettre en place cette RODP. En principe soumis dès qu’il y a passage de la fibre.3 Décision Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE : 1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2024 - 48.27 € par kilomètre et par artère en souterrain, - 64.36 € par kilomètre et par artère en aérien, - 32.18 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports. 2/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public non routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2024 - 1609 €/km et par artère pour les installations souterraines et aériennes - 1045,85 par m2 au sol pour les autres. 3/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. 4/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323. o Ajout à l’ordre du jour : instauration du RIFSEEP pour le grade d’attaché territorial Du fait de la promotion interne de Aline Leneveu au grade d’attaché Il faut créer le RIFSEEP pour le grade d’attaché qui ‘n’était pas créé. Il est proposé de conserver les montants actuels. Il faut juste changer la catégorie. Décision Le RIFSEEP est donc créé pour la catégorie A. Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0 4) Point sur les projets en cours Camping de Pont-Farcy L’appel d’offres aux entreprises a été lancé Fin de l’appel d’offres : mercredi 23 octobre à 12h00 Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :04 Salle des fêtes de Tessy L’appel d’offres va être lancé le 15 octobre Fin de l’appel d’offres : le 13 novembre à 12h00 Peinture de l’école maternelle Début le 21 octobre : couloir et salle de motricité Cour naturelle Début le 28 octobre Fin le 8 novembre 5) Plan communal de sauvegarde La réalisation du PCS s'inscrit dans le temps, c’est un projet qui doit nécessairement impliquer l’ensemble de la structure communale. Pour le mener à bien, il faut désigner un chef de projet et créer un comité de pilotage (commission ou élus volontaires). Le chef de projet tient une place centrale dans la réalisation et le comité de pilotage garantit le bon déroulement de l’ensemble. Quelle que soit la taille de la collectivité, le besoin est identique : - disposer d’une organisation qui permette de faire face aux événements inhabituels ou déstabilisants ayant des répercussions sur la commune. Comme pour tout projet, la démarche initiale consiste à réaliser un état des lieux de la connaissance du sujet et des capacités actuelles de la commune à gérer un événement. Cet état des lieux va servir à préciser ce besoin en fonction des particularités de la commune. La deuxième étape consiste à décliner concrètement ce besoin pour définir avec précision “comment” et “jusqu’où” ira le projet. Cette définition du contenu du projet repose nécessairement sur : la volonté politique, les capacités humaines et techniques. La volonté politique est la clé de voûte de ce projet, elle définit les attentes. Sans elle, le besoin exprimé est limité (répondre à une obligation réglementaire par exemple) et le résultat à l’image de celui-ci. Afin de signifier clairement cet engagement, une délibération en conseil municipal peut acter le lancement du projet et désigner un élu référent. Les capacités humaines et techniques de la commune traduisent ces attentes en objectifs. Lorsque la commune dispose de moyens conséquents, l’organisation à mettre en place est plus complète par nécessité et donc les objectifs à atteindre sont plus ambitieux. Pour les communes aux moyens plus réduits, les objectifs sont plus orientés sur le rôle des personnes qui vont intervenir. La dernière étape va consister à rédiger le plan d’actions. Il permet de définir précisément qui va faire quoi durant toute la phase de réalisation, d’établir un calendrier prévisionnel et de cadrer ainsi l’ensemble des actions. Il découle donc logiquement des objectifs que la commune se fixe. Le conseil est invité à acter le lancement du projet et désigner un élu référent et à composer le comité de pilotage. Ce sera Mélanie Levallois qui sera en charge de l’élaboration et du suivi du PCS. Décision Sébastien Lebreton sera l'élu référent Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :05 6) Date à retenir Fixer une commission Tourisme : date Fixer deux commissions Finances : mardi 12/ 11 salle des Terres Neuvas à 19h00 mardi 19/11 à 19h00 7) Questions diverses − le SDEM a voté pour installer une nouvelle borne électrique car celle de Tessy fait partie des 20 les plus fréquentées Tour de table Jacques Horel : Repas des anciens de Fervaches: mercredi 27 novembre à 12h00 Nicole Gaumont : Repas des anciens de Tessy : 20 octobre 2024 Céline Delarue : Charlotte Delarue est intervenue dans 3 classes David Meiss : le bilan du Festival Au son d’Euh lo est mitigé , pas le public escompté et météo maussade. En 2025, ce sera surement un apéro-concert. Mélanie Lebouteiller : repas des anciens de Pont-Farcy le 10 novembre Informations diverses Evocation du devenir du mille Club : dans l’attente d’un RDv entre les deux parties concernées Eboulement de la maison - Rue de la Fontaine Saint Pierre : la propriétaire va mettre en sécurité Manche Habitat commence à travailler sur le projet u collège privé Un Kebab va s’installer dans les anciens locaux de Tessy motoculture.