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Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 040)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
PÉRIGNAT-LES-SARLIÈVE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_040
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Françoise NOUHEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170929_040
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Direction de l'Urbanisme / 3459
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 18 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction de l'Urbanisme / 3459
Dominique ROBINOT
PÉRIGNAT-LES-SARLIÈVE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 et suivants et R.153-20 et suivants ;
Vu la délibération de la commune de Pérignat-lès-Sarliève du 29 février 2012 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ainsi que les modifications 1 et 2 approuvées respectivement par délibérations des 7 février 2013 et 21 janvier 2014 et la modification simplifiée n°3 en cours lancée par arrêté du Président de la Communauté urbaine en date du 20 juin 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 25 août 2017 prescrivant le lancement de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pérignat-Les-Sarliève portant sur :
- l’abaissement du seuil d’opération de 12 000 à 8 000 m² sur le secteur 2AUg « la Garenne » ;
- le classement en zone UG du reliquat de la zone Uf permettant la réalisation d’approximativement cinq logements ;
- la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur AUe d’entrée de ville Nord afin d’édicter des orientations permettant une prise en compte de la sensibilité du site ;
La procédure de modification simplifiée visée aux articles L153-45 et suivants et R153-20 et suivants du Code de l'urbanisme impose au Conseil communautaire de définir par délibération les modalités d'information et de recueil de l'avis du public.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pérignat-les-Sarliève selon les modalités suivantes :
- mise à disposition d’un dossier complet de présentation de la modification comprenant la justification du recours à la modification simplifiée, l’exposé des motifs de la modification simplifiée et les différentes pièces du PLU avant et après modification ;
- mise à disposition pour une durée d’un mois du Lundi 20 novembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017 inclus ;
- mise à disposition du public de ce dossier en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole aux jours et heures d'ouverture ;
- le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pérignat-les-Sarliève pourra également être consulté sur le site internet de la commune https://www.perignat-les-sarlieve.fr et sur le site internet de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropolehttps://www.clermontmetropole.eu/accueil/ ;
- Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pérignat-les-Sarliève sera ouvert et tenu à la disposition du
N° DEL20170929_040
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Direction de l'Urbanisme / 3459 public en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole aux jours et heures d'ouverture pendant toute la durée de la mise à disposition ;
-les observations pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole
Direction de l'Urbanisme
Modification simplifiée PLU Pérignat-les-Sarliève
64-66 avenue de l'Union Soviétique – BP 231 -
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex
ou plu-perignat-les-sarlieve@clermontmetropole.eu
de porter à la connaissance du public les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition par avis. Cet avis sera affiché en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Pérignat-les-Sarliève et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole durant un mois ainsi que d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 4 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
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