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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 054)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
LANCEMENT DE LA PROGRAMMATION PLIE 2018
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_054
Commission principale : 5 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marcel ALEDO pouvoir à Didier LAVILLE
Jean ALBISETTI pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent GANET pouvoir à Pierre RIOL
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Sylvie DI NALLO
N° DEL20170929_054
1/4
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3390
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 19 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3390
Bruno INÇABY
LANCEMENT DE LA PROGRAMMATION PLIE 2018
Afin d'assurer la continuité des publics pris en charge dans le cadre du protocole 2015-2020, il est nécessaire d'engager dès à présent la poursuite de l'accompagnement PLIE et une partie des actions collectives. Avec une prise en charge de 1 500 personnes sur l'année, le PLIE est une action de solidarité importante pour Clermont Auvergne Métropole.
L'accompagnement PLIE est réalisé par 16 référents de parcours (soit environ 10 équivalent temps plein) dont 12 sont salariés de structures associatives et 4 sont salariés par Clermont Auvergne Métropole. Le nombre de bénéficiaires pris en charge a fortement augmenté ces dernières années, notamment une augmentation de 30 % depuis 2014 :
Le PLIE s'appuie sur 4 axes stratégiques dans son protocole d'accord 2015-2020. Il est proposé de lancer la programmation de l'accompagnement renforcé (axe n°1) et des clauses sociales (axe n°4). Les actions collectives (axe n°2) et l'insertion par l'activité économique (axe n°3) seront proposées au Conseil communautaire du 10 novembre 2017.
Axe n°1 : Appel à projets pour conventionner les structures réalisant l'accompagnement de parcours
Pour respecter les règles de gestion du Fond Social Européen (FSE), il est proposé de lancer une procédure d’appel à projets pour procéder au conventionnement des structures réalisant l’accompagnement de parcours, au titre de l'année 2018, avec les impératifs suivants :
respect de la méthodologie de l'accompagnement, soit : un référent « unique » sur toute la durée du parcours (qui dépasse l'année civile ou budgétaire : le parcours moyen étant de 22 mois),
des référents de parcours qui constituent une équipe stabilisée concourant à la mise en place du programme d'actions et des priorités du PLIE, avec un enjeu d'harmonisation des pratiques et de coordination par le Service Accompagnement vers l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole,
la mission d'accompagnement PLIE, telle que définie par son cahier des charges, constitue un service public local mis en œuvre par des associations d'insertion locales ou des organismes publics ou affiliés au secteur
N° DEL20170929_054
2/4
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3390
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 700
800
900
1000
1100
1200
1300
1400
1500
871 865
815
859
942 962
1010
1071
1140
1277
1480 public, avec un maillage du territoire pour assurer la proximité de l'intervention,
Il sera privilégié de renforcer l'action des structures existantes, notamment pour garantir un niveau d'intervention financier conforme avec la gestion du FSE.
Conformément au protocole d'accord du PLIE, il est proposé de lancer l'appel à projets pour une capacité d'accompagnement d'au minimum 1 100 places de parcours avec une enveloppe financière de 650 000 € maximum, dont 60 % de FSE. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe primitif 2018 du PLIE.
Les montants des subventions pour chaque structure seront arrêtés au Conseil communautaire du 15 décembre 2017, puis soumis à un comité régional de programmation plurifonds (FSE).
Axe n°4 : Promotion de l'emploi par la Commande Publique
Le PLIE gère le guichet unique de la clause sociale dans les marchés publics qui regroupe plus de 25 maîtres d'ouvrage. Sur l'année 2016, plus de 130 000 heures de travail ont été réalisées au profit de plus de 200 personnes en insertion, sur les chantiers BTP de l'agglomération ainsi que sur les différents marchés de service (nettoyage, entretien…). Il est proposé de relancer un marché « Facilitateur de clauses sociales » d'un an, renouvelable deux fois, conformément à la période de programmation de la délégation de gestion FSE 2018-2020.
Coût prévisionnel : 70 000 € annuel, dont 60 % de FSE. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe du PLIE.
Négociation de la seconde délégation de Gestion FSE pour la période 2018-2020
Le plan de financement de la seconde délégation de gestion FSE est le suivant :
2018 2019 2020
Montant Taux Montant Taux Montant Taux
FSE 600 000 € 60% 600 000 € 60% 600 000 € 60%
Contre-partie
publique
400 000 € 40% 400 000 € 40% 400 000 € 40%
Total 1 000 000 € 100% 1 000 000 € 100% 1 000 000 € 100%
Au regard de l'augmentation des publics pris en charge et de l'atteinte anticipée des indicateurs de performance, il est proposé de solliciter l’État, autorité de gestion, pour une enveloppe FSE annuelle de 700 000 € avec le plan de financement suivant :
2018 2019 2020
Montant Taux Montant Taux Montant Taux
FSE 700 000 € 60% 700 000 € 60% 700 000 € 60%
Contre-partie
publique
466 667 € 40% 466 667 € 40% 466 667 € 40%
Total 1 166 667 € 100% 1 166 667 € 100% 1 166 667 € 100%
La contre-partie publique est constituée pour partie de la contribution du Département du Puy-de- Dôme au fonctionnement du PLIE ainsi que d'une partie de la contribution de Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
N° DEL20170929_054
3/4
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3390 d'autoriser le Président, ou son représentant, à :
lancer l'appel à projets 2018 relatif à l'accompagnement de parcours PLIE afin d'éviter toute rupture des parcours engagés,
lancer la procédure de consultation pour le marché « Facilitateur de Clause Sociale » d'un an renouvelable deux fois,
solliciter l’État, autorité de gestion, pour une enveloppe FSE annuelle de 700 000 € au titre de la seconde délégation de gestion de Clermont Auvergne Métropole pour la période 2018-2020.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 4 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20170929_054
4/4
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3390