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Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 19022019 19 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 19.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 12 février 2019
L'an deux mille dix neuf et le dix neuf février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. M.VALMY.
Pouvoirs : Mme ALEXANDRE à M. FERRARI. M. PEGOURIE à M. GADEN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme VERNIER à Mme BALAGUE. Mme VIGNE DREUILHE à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. POUVILLON. PEGOURIE. THOMAS. Mmes VIGNE DREUILHE. OVADIA. ESTAUN. DENES. LABORDE. ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SDEHG : ENVELOPPE FINANCIERE ANNUELLE
PREVISIONNELLE POUR PETITS TRAVAUX URGENTS 2018 : COMPTE-
RENDU D’EXECUTION
Exposé :
Les petits travaux urgents sont des travaux d’investissement du SDEHG (hors maintenance) qui portent sur l’éclairage public et les feux tricolores et pour lesquels une réactivité importante du syndicat est attendue (déplacement urgent de candélabre ou de câble d’éclairage, remplacement de point lumineux hors- service, ...).
Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais les petits travaux urgents relevant de sa compétence, le SDEHG propose aux communes, depuis 2018, de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Tout au long de l’année, toute demande de travaux urgents fera l’objet d’une étude détaillée et d’un chiffrage transmis à la commune sous la forme d’une lettre d’engagement à valider par le Maire. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées. Les lettres d’engagement validées seront rattachées à la délibération annuelle.
Le Conseil municipal par délibération du 22 mai 2018, a voté une enveloppe financière prévisionnelle de 10 000€.
Le compte-rendu d’exécution fait état de l’ensemble des travaux rattachés à cette délibération, soit :
- La rénovation des points lumineux n°965 et n°967 chemin Dortis pour une participation communale de 384€.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. VICENS, Conseiller municipal délégué, et après avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de ce compte-rendu.
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190219-19022019_19-DE
Reçu le 27/02/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/02/2019