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Déliberation - 23 06 16 ODJ83
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ83)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.
Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11.M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
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Rapport N° 83
RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
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La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, est venue modifier en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le recensement exhaustif est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % des logements, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France ainsi que la connaissance de leurs principales caractéristiques (sexe, âge, activité, profession, caractéristique des ménages, taille et type de logement...). Il participe au calcul de dotations, au barème de certaines taxes, au nombre de conseillers municipaux, au mode de scrutin...
Le recensement de la population est réalisé par les communes en collaboration avec l'INSEE.
Pour ce faire, chaque année des dépenses sont inscrites au budget de la ville, destinées à rémunérer les agents recenseurs. L’État verse une dotation correspondant approximativement à un peu plus de 75 % des dépenses effectuées par la ville.
L'objectif de la délibération est de formaliser les pratiques, en particulier concernant les principes de rémunération.
La rémunération choisie par la Ville de Clermont-Ferrand est une rémunération forfaitaire car elle est considérée comme étant la plus juste et la plus simple à mettre en œuvre.
• la plus juste : une rémunération à la feuille engendrerait des différences en fonction du nombre de logements et d'habitants par logement attribués aux agents recenseurs. Cependant, les aspects quantitatifs (nombre de logements et d'habitants par logement) ne sont pas les seuls éléments à prendre à compte (type de logement, zone de collecte...).
• la plus simple à mettre en œuvre : une rémunération à la feuille impliquerait un comptage par l'équipe du recensement de tous les questionnaires (papier ou internet) par agent recenseur, ce qui correspond à un temps de travail jusque-là utilisé pour accompagner les agents recenseurs dans leur mission.
2Récapitulatif des éléments de rémunération
Ces montants sont susceptibles d'évoluer en fonction de la valeur du SMIC et des taux de cotisations
Pour une mission de recensement effectuée en son intégralité
• suivre la formation dispensée par l'INSEE
• effectuer la tournée de reconnaissance
• réaliser la collecte
• faire la clôture à l'issue de la mission
• faire un point hebdomadaire avec l'équipe du recensement afin de
remettre les questionnaires collectés et permettre le suivi de la collecte
Rémunération
forfaitaire :
- 1 053,00 € brut
pour les agents
titulaires ou
stagiaires;
- 1 160,70 € brut
pour les agents
contractuels.
Pour une mission de recensement effectuée partiellement – Indemnisation de l'agent qui a arrêté une mission
• Tournée de reconnaissance effectuée
- 108,56 € brut pour les agents titulaires ou
stagiaires;
- 119,66 € brut pour les agents contractuels.
• Dépôt et retrait de questionnaires
- 4,34 € brut / logement pour les agents
titulaires ou stagiaires;
- 4,79 € brut / logement pour les agents
contractuels.
• Dépôt uniquement de questionnaires
- 2,17 € brut / logement pour les agents
titulaires ou stagiaires;
- 2,39 € brut / logement pour les agents
contractuels.
Pour une mission de recensement effectuée partiellement – Indemnisation de l'agent qui reprend une mission
• Reprise d'un secteur (remplacement sur la
tournée de reconnaissance d'un autre
agent)
- 75,99 € brut pour les agents titulaires ou
stagiaires;
- 83,76 € brut pour les agents contractuels.
(+ 10,86 € brut (pour les agents titulaires et
3stagiaires) ou 11,97 € brut (pour les agents
contractuels) par semaine si dans le temps de
collecte restant on compte plus de 70
logements à recenser)
• Dépôt et retrait de questionnaires
- 4,34 € brut / logement pour les agents
titulaires ou stagiaires;
- 4,79 € brut / logement pour les agents
contractuels.
• Retrait uniquement de questionnaires
- 2,17 € brut / logement pour les agents
titulaires ou stagiaires;
- 2,39 € brut / logement pour les agents
contractuels.
Pour une aide ponctuelle d'un agent recenseur en plus des logements qu'il doit recenser
• Dépôt et retrait de questionnaires
- 4,34 € brut / logement pour les agents
titulaires ou stagiaires;
- 4,79 € brut / logement pour les agents
contractuels.
• Retrait uniquement de questionnaires
- 2,17 € brut / logement pour les agents
titulaires ou stagiaires;
- 2,39 € brut / logement pour les agents
contractuels.
Pour une mission de recensement sur des habitations mobiles et des personnes sans-abri (recensement qui se déroule une fois tous les 5 ans)
• en dehors du temps de travail (sans crédit d'heures)
- 70,56 € brut / jour pour les
agents titulaires ou stagiaires;
- 83,76 € brut / jour pour les
agents contractuels.
• agents municipaux qui effectuent la mission sur leur
temps de travail ou qui bénéficient d'un crédit d'heures
- 48,85 € brut / jour pour les
agents titulaires ou stagiaires;
- 53,85 € brut / jour pour les
agents contractuels.
En plus de cette rémunération, les agents recenseurs municipaux ou du CCAS ont la possibilité de bénéficier d'un crédit de 35 heures maximum pris sur leur temps de travail et soumis à l'autorisation du chef de service. La prise d'heures ne peut être compensée par un renfort ponctuel dans le service. Le planning des heures est à définir chaque semaine avec le responsable hiérarchique de l'agent recenseur.
• Ces heures permettent aux agents recenseurs de participer à la formation obligatoire organisée par l'INSEE (une ou deux demi journées de formation avant le recensement), de venir sur le temps de travail faire un point avec l'équipe une ou deux fois par semaine à raison d'une heure par rendez-vous,
4de collecter les questionnaires des personnes disponibles uniquement le matin ou avant 16h.
• Ces heures permettent également à l'équipe du recensement d'étaler les rendez-vous avec les agents recenseurs de 8h30 à 17h45.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’adopter ces dispositions.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juillet 2016
Le Maire,
Olivier BIANCHI
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