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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°35 du 17 avril 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°35 du 17 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 35 – 2025
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet
Arrêté en date du 30 janvier 2025 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025 4
Arrêté en date du 3 février 2025 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025 47
Arrêté BSI-2025-105-01 du 15 avril 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique à COLMAR à l’occasion du festival de rue 50
Arrêté BSI-2025-106-01 du 16 avril 2025 portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut- Rhin du jeudi 17 avril au mardi 22 avril 2025 53
Direction de l’Immigration, de la Citoyenneté et de la Légalité (DICL)
Arrêté du 17 avril 2025 portant sur la création d’une hélisurface permanente à Illzach au bénéfice de la société RTE Réseau de transport d’électricité à Illzach, filiale d’EDF 56
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU HAUT- RHIN
Arrêté préfectoral n° 2025-20 du 16 avril 2025 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l’office français de la biodiversité (OFB) pour l’année 2025 60
Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 modificatif portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier concédé aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), hors agglomération A 36 – Travaux de réfection ponctuelle des chaussées sur l’autoroute A 36 au droit du diffuseur (n°16) sens 2 Beaune vers Mulhouse 67
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU HAUT-RHIN
Arrêté DDETSPP/IS n° 072 du 15 avril 2025 fixant la liste des candidatures recevables aux fins d’agréments en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 70 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0069 portant dérogation aux interdictions de capture de spécimens d’espèces protégées 72
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
Décision de délégation générale de signature aux directeurs adjoints en date du 1er avril 2025 77
Arrêté portant délégation de signature en matière d’autorisation de vente de biens meubles saisis en date du 1er avril 2025 78 CABINET DU PRÉFET
BUREAU DU CABINET
Arrêté en date du 30 janvier 2025
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, modifié par les décrets n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25 janvier 2005,
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohammed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet,
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABADIE Cécile
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG-WIHR.
1 - Madame ABRAHAM Fanny
Infirmière en Soins Généraux de2 2ème Grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SENTHEIM.
- Madame ACHOUB Saïda
Rédacteur, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à DIDENHEIM.
- Madame ALTHERR Stéphanie
Puéricultrice 3ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à THANNENKIRCH.
- Monsieur AMANN Sébastien
Adjoint au Maire, MAIRIE DE WETTOLSHEIM, demeurant à WETTOLSHEIM.
- Madame ANDLAUER Christelle
Aide-Soignant Cl. Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame ANDRIS Céline
Ingénieur Principal, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à UFFHOLTZ.
- Madame ANNEHEIM Nathalie
Psychomotricienne de Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ESCHBACH-AU-VAL.
- Madame ANTONI Anne Véronique
Garde-Champêtre Chef Principal, SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX, demeurant à RIBEAUVILLE.
- Monsieur APRAHAMIAN Eric
Agent de Maîtrise Principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à SICKERT.
- Monsieur ARDELEAN Thibaut
Adjoint Technique Ppal de 2ère Classe, MAIRIE DE BANTZENHEIM, demeurant à BANTZENHEIM.
- Madame ARNOULD Joëlle
Adjoint Technique Ppal de 2ème classe, MAIRIE DE BANTZENHEIM, demeurant à RUMERSHEIM-LE-HAUT.
- Madame ARSLAN Salice
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame AUMEUNIER Muriel
Auxiliaire médicale en Pratique Avancée, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SIGOLSHEIM.
- Madame AYMONIN Michèle
2 Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à ANDOLSHEIM.
- Madame BAECHTOLD Muriel
Infirmier en soins généraux de 2ème grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à STOSSWIHR.
- Monsieur BANACH David
Technicien Hospitalier, RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame BANDESAPT Sylvie
Agent de Maîtrise, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Madame BANNWARTH Stéphanie
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BOLLWILLER.
- Madame BATT Laetitia
Adjoint Animation Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BERRWILLER.
- Monsieur BAUDETTE Sébastien
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à HATTSTATT.
- Madame BAUER Karine
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur BAUERLIN Ergé
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, VILLE DE CARSPACH, demeurant à CARSPACH.
- Monsieur BAUMANN Christophe
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Monsieur BECHLER Dominique
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur BEHRA Gilles
Ingénieur, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à PFASTATT.
- Monsieur BEIL Steve
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BELAHCENE Myriam
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE WINTZENHEIM, demeurant à MITTLACH.
- Madame BELHADJ Nadia
Adjoint Technique Ppal de 2ème classe, MAIRIE DE BANTZENHEIM, demeurant à BANTZENHEIM.
3 - Madame BELHAFID Saadia
Agent de Maîtrise, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à KINGERSHEIM.
- Monsieur BENIGNI Jean-Claude
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, Ville de ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur BENTZ Marcel
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à DURRENENTZEN.
- Madame BERNARD Bénédicte
IBODE Cadre Supérieur de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à RODERN.
- Madame BIHR Géraldine
Technicien Hospitalier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à PFAFFENHEIM.
- Madame BILLON Karine
Rédacteur Principal 2ème Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à WIDENSOLEN.
- Madame BINDER Stéphanie
Agent Social Principal de 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BISKUPSKI Barbara
Aide-Soignante Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WALBACH.
- Madame BISSEL Géraldine
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BALDERSHEIM.
- Madame BLAZY EStelle
Infirmière Cadre de santé paramédical, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à PFASTATT.
- Madame BLONDE Valérie
Animateur, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à PULVERSHEIM.
- Madame BOCQUET Isabelle
Rédacteur, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BOILLAT Céline
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à DANNEMARIE.
- Monsieur BOLL Jonathan
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à PULVERSHEIM.
- Monsieur BOLL Mathieu
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BRUNSTATT.
4 - Monsieur BOLOGNESI Silvio
Brigadier-Chef de la Police Municipale, COMMUNE DE THANN, demeurant à OTTMARSHEIM.
- Monsieur BONNEL Damien
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame BONNOUVRIEE Marie-Claire
Infirmière cadre de santé paramédical, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à JEBSHEIM.
- Monsieur BOSSERT Jean-Luc
Adjoint au Maire, COMMUNE DE REGUISHEIM, demeurant à REGUISHEIM.
- Madame BOUAALAQ Aziza
Adjoint Animation Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur BOUAFIA Hamid
Animateur, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BOUCHARD Carmela
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à SAINTE-CROIX- EN-PLAINE.
- Monsieur BOUDOUAZ Jaouad
Ingénieur Hors Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Monsieur BOUGARBA Abdelhak
Agent des Services Hospitaliers, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur BOULHADID Redouane
Adjoint d'Animation Principal 2ème Classe, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à OBERSAASHEIM.
- Monsieur BOUSSAID Moussa Claude
Adjoint Technique Territorial, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame BRANDT Sophie
Psychologue Hors classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à WECKOLSHEIM.
- Monsieur BRUCKERT Olivier
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BRUHIER Carine
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à HOLTZWIHR.
5 - Monsieur BRUNAUD Laurent
Attaché Principal, COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE, demeurant à COLMAR.
- Madame BRUNSTEIN Céline
Educateur APS Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à STRASBOURG.
- Madame BUBENDORFF Josiane
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE HELFRANTZKIRCH, demeurant à HELFRANTZKIRCH.
- Madame BUHLER Danielle
Adjointe au Maire, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à ILLFURTH.
- Madame BUMBIELER Corinne
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SIERENTZ, demeurant à SIERENTZ.
- Monsieur BURKHART Olivier
Aide-Soignant C.N., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MUNSTER.
- Madame CARLIER Emilie
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à COLMAR.
- Madame CAYAU Claudine
Aide-Soignant C.N., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Madame CAYAU Régine
Aide-Soignante Classe Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à COLMAR.
- Madame CELAUDOUX Stéphanie
Diététicienne Cadre Paramédical de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame CHANTERANNE Maud
A.T.S.E.M. de 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à WECKOLSHEIM.
- Madame CHOLET Caroline
Aide-Soignante de Classe Normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame CHOMBEAU CLAUDEL Céline
Psychologue Hors Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame CLAUDEPIERRE Nadine
Aide-Soignante Classe Normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à FRELAND.
6 - Monsieur CLEMENT Thierry
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à ILLHAEUSERN.
- Madame COLIN Valérie
Agent des Services Hospitaliers, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à ARTZENHEIM.
- Madame COLLOT Marie-Hélène
Aide-Soignante Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame COLOMBO Valérie
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à THANN.
- Madame COLOTTO Anne
Assistant Cons. Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à BOLLWILLER.
- Madame COOPEN Gabrielle
Adjoint Technique Ppal de 2ème classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SIERENTZ.
- Madame CUINET Delphine
Attachée d'Administration Hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame DA COSTA Brigitte
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE KUNHEIM, demeurant à KUNHEIM.
- Madame DANY Christelle
Assistant Socio-Educatif 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MEYENHEIM.
- Madame DEGAN Isabelle
Puéricultrice 3ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LABAROCHE.
- Madame DENDANE Abla
Infimière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MULHOUSE.
- Madame DENNY Sarah
Ingénieur, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à OSTHEIM.
- Madame DENTZ Valérie
Technicienne de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à REGUISHEIM.
- Madame DEVEILLE Léa
Technicien Ppal 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ALTKIRCH.
7 - Madame DIETSCH Valérie
Aide-Soignante Cl. Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à FORTSCHWIHR.
- Madame DOMINGUEZ Vanessa
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame DOS REIS Anne
Aide-Soignant Cl. Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à COLMAR.
- Monsieur DROLL Grégoire
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame DROUIN Aline
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame DUCROCQ Caroline
Adjoint des Cadres Hospitaliers CN, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame DUPONT Catherine
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à ILLZACH.
- Madame DUQUESNOIS Claire
Musicien 3ème Catégorie, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame EBELMANN Sabine
Technicienne de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à ROUFFACH.
- Madame EHRHART Sylvie
Adjointe au Maire, MAIRIE DE WETTOLSHEIM, demeurant à WETTOLSHEIM.
- Madame EITO Aurélia
Adjoint des Cadres Classe supérieure, RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à APPENWIHR.
- Madame EMERAUX Angélique
Aide-Soignante Cl. Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG- WIHR.
- Madame ESPLA Stéphanie
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame FAFFA Céline
Ergothérapeute de C.N., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZ.
8 - Madame FALCK Isabelle
ASHQ Cl. Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à NIEDERHERGHEIM.
- Monsieur FASSEL Benoît
Assistant Socio-Educatif Spécialisé de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MUNSTER.
- Madame FENDELEUR Laure
Cadre de Santé Paramédical, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SPECHBACH-LE-BAS.
- Monsieur FIOL Thierry
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE DE BIESHEIM, demeurant à BIESHEIM.
- Monsieur FISCHETTI Michèle
Psychologue Hors Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame FLEURENCE Pascale
Technicienne de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WASSERBOURG.
- Monsieur FLORY Sylvain
Technicien Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame FLUHR Manuela
A.T.S.E.M. Ppal de 2ème classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à MULHOUSE.
- Madame FORISSIER Marie
Attaché Principal, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à LABAROCHE.
- Monsieur FORNY Thierry
Adjoint Technique de 2ème Classe, MAIRIE DE WETTOLSHEIM, demeurant à WETTOLSHEIM.
- Madame FOURNIER Sarra
Praticien Hospitalier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUEBWILLER.
- Monsieur FREMONT Daniel
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE LUEMSCHWILLER, demeurant à LUEMSCHWILLER.
- Monsieur FREYBURGER Ludovic
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN- CERNAY, demeurant à ELBACH.
- Monsieur FREYBURGER Nicolas
Attaché Principal, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à COLMAR.
9 - Madame FREY Cathy
Infirmier 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BOLLWILLER.
- Madame FREYDER Céline
AIDE SOIGNANTE C.N, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à PFASTATT.
- Madame FRIEDELMEYER Vanessa
Infirmière en Soins Généraux de 1er Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame FRIES Anne
Assistante de service Social, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BUHL.
- Madame FRITSCH Emilie
Adjoint d'Animation Principal 2ème Classe, MAIRIE DE SIERENTZ, demeurant à BARTENHEIM.
- Madame FROMENTIN Fabienne
ouvrier Ppal 2cl buandier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à JUNGHOLTZ.
- Monsieur FURLING Loïc
Aide-Soignant C.N., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUNDOLSHEIM.
- Madame GALINDO Estelle
Assistant Socio-éducatif de Classe Exceptionnelle, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame GAUDARD Josiane
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame GEISSLER Marie-France
Auxiliaire de Puériculture Classe Sup., COMMUNE DE COLMAR, demeurant à DESSENHEIM.
- Monsieur GERVILLE Jean-Simon
Adjoint du Patrimoine Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame GIANNATTASIO Immacolata
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame GISSINGER Nadine
ASHQ Cl. Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ISSENHEIM.
- Monsieur GLANZ Bernard
Technicien Ppal 1ère Classe, SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON, demeurant à BRUNSTATT.
10 - Madame GOLLY Stéphanie
Aide-Soignante de Classe Normale, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à GUEWENHEIM.
- Madame GONCALVES MONTEIRO Myriam
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame GRAFF Carole
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame GRAGLIA Emmanuelle
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame GRANDHOMME Caroline
Assistant d'Enseignement artist. Principal 2ème Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à HABSHEIM.
- Madame GRIMAL Christine
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE BANTZENHEIM, demeurant à BANTZENHEIM.
- Monsieur GRUNENWALD Emmanuel
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur GRUNENWALD Jérémie
Infirmier de Cadre Santé Paramédical, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MULHOUSE.
- Madame GRUNENWALD Justyna
Assistant d'Ens. Artistique Ppal 2ème Classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à BARTENHEIM.
- Madame GSELL Nathalie
Infirmier en soins généraux 2ème grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ORSCHWIHR.
- Madame GUIDON Céline
Psychologue Hors Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à INGERSHEIM.
- Madame HABSIGER Evelyne
Adjoint Administratif Principale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à UNGERSHEIM.
- Monsieur HAEFFLINGER Patrice
Ancien Adjoint au Maire, COMMUNE DE REGUISHEIM, demeurant à REGUISHEIM.
- Madame HAENN Béatrice
11 Ouvrier Ppal de 1ère Classe Buandier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUNDOLSHEIM.
- Madame HAETTY Lydia
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur HALBMEYER Michel
Aide-Soignant Cl. Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZ.
- Madame HASSLER Frédérique
Infirmière D.E. Classe Sup., CH de GUEBWILLER, demeurant à STAFFELFELDEN.
- Monsieur HAUMESSER Dominique
Conseiller Municipal, MAIRIE DE WETTOLSHEIM, demeurant à WETTOLSHEIM.
- Madame HECKLY-SCHUMACHER Stéphanie
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à WALBACH.
- Madame HEIM Laure
ASE 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à COLMAR.
- Monsieur HELBLING Thierry
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur HENSGEN Eric
Praticien Hospitalier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à WALBACH.
- Monsieur HERR Boris
Aide-Soignant C.N., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame HEULE Laetitia
Secrétaire Générale de Mairie, VILLE D'OLTINGUE, demeurant à BIEDERTHAL.
- Madame HEYMANN Nathalie
Sage Femme Second Grade FC Clin., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à FORTSCHWIHR.
- Madame HOLDER Aline
ASHQ Cl. Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame HUGO Marie-Christine
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame HUMMEL Juliette
ASE - Educateur Spécialisé, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à WINTZENHEIM.
12 - Madame HUSSER Fabienne
Assistant Socio-éducatif de Classe Exceptionnelle, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame HUSSMANN Agnès
Psychologue Hors Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à OSENBACH.
- Madame IMLOUL Daouia
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à SAUSHEIM.
- Madame INGOLD Delphine
A.T.S.E.M. Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE SUNDHOFFEN, demeurant à SUNDHOFFEN.
- Madame JACQUES Virginie
Rédacteur Ppal 2ème Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame JACQUOT Maeva
Infirmier en soins généraux 1er Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ISSENHEIM.
- Madame JARDY Marie-Odile
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MITTLACH.
- Madame JENN Audrey
Infirmière D.E. Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à BOURBACH-LE-BAS.
- Monsieur JENNE Céline
AIDE SOIGNANTE C.N, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame JENNY-SAUVEBOIS Martine
Puéricultrice 3ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WIDENSOLEN.
- Madame JOANNES Anne
Infirmier en Soins Génér. 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame JOLIVET Séverine
Rédacteur, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à EGLINGEN.
- Madame JOUBERT Hélène
Conseiller Territorial APS, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur KAHLOUCHE Azziz
Agent de Maîtrise Principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame KALINOWSKI Nadine
13 A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à RUMERSHEIM-LE-HAUT.
- Madame KAMMERER Nathalie
Aide-Soignante de Classe Normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame KEMPF Nadia
AIDE SOIGNANTE C.N, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à ENSISHEIM.
- Monsieur KESSLER Christophe
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur KIEFFER Frédéric
Infirmier 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BUHL.
- Monsieur KIPPELEN Jean-Baptiste
Attaché Principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à BALSCHWILLER.
- Madame KLEIN Ginette
Rédacteur Territorial, MAIRIE DE SOULTZ, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame KLETHI Muriel
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à LEIMBACH.
- Madame KNOERR Stéphanie
Aide-Soignante de Classe Normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZ.
- Monsieur KREMP Matthieu
Aide-Soignant de Classe Normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à OBERHERGHEIM.
- Madame KUENTZMANN Mireille
Adjointe au Maire, MAIRIE DE WETTOLSHEIM, demeurant à WETTOLSHEIM.
- Madame KUPEK Nathalie
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MASEVAUX.
- Madame KUPPEK Catherine
Rédacteur, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BOLLWILLER.
- Monsieur LAAFOU Oulaïd
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame LAISSAOUI Christelle
Educateur de jeunes enfants Cl. Excep., CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à KINGERSHEIM.
14 - Madame LAMEY Pilar
Auxiliaire de puériculture de CN, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame LAPOTRE Patricia
Opérateur Ter. des A.P.S. Ppal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur LATUNER Maurice
Ancien Conseiller municipal, COMMUNE DE REGUISHEIM, demeurant à REGUISHEIM.
- Madame LAVINA Emmanuelle
Aide-Soignante Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame LAYER Frédérique
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Madame LE FAVI Concetta
Adjoint administratif Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à HUNINGUE.
- Monsieur LEFEBVRE Alain
Brigadier Chef Principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à APPENWIHR.
- Monsieur LEMAIZI WADII
Technicien Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Monsieur LEPEER-JAEGLER Loïc
Agent de Maîtrise, COMMUNE DE RIBEAUVILLE, demeurant à RODERN.
- Madame LETELLIER Catherine
Aide-Soignante Classe Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame LICHTLE Rachel
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à PFASTATT.
- Madame LIPP Séverine
Infirmier 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à KEMBS.
- Madame LOPES DE ABREU Déborah
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur LOPEZ Jean-Luc
Infirmier en Soins Génér. 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ILLZACH.
15 - Madame LOUBERE Sandra
Rédacteur Territorial, MAIRIE DE SOULTZ, demeurant à ROUFFACH.
- Madame LOUZI Régine
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à RIXHEIM.
- Madame LUTOLF Christine
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE THANN, demeurant à ASPACH-LE-HAUT.
- Monsieur MACUBA Robert
Technicien Ppal 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à CERNAY.
- Monsieur MADAULE Julien
Agent de Maîtrise, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à WENTZWILLER.
- Madame MADER Delphine
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WINTZENHEIM.
- Monsieur MAIRE Nicolas
Infirmier en soins généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUNDOLSHEIM.
- Madame MALGIERI Sonia
Aide-Soignante de Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BUHL.
- Madame MANGEL Brigitte
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Madame MANGOLD Estelle
Attaché Principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur MARCHAL Gildas
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur MARCONNET Bertrand
Conseiller Municipal, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à ILLFURTH.
- Monsieur MARECHAL Patrice
Conseiller APS Principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame MARTIN Joëlle
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur MAT Jérôme
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
16 - Madame MEDA Dominique
Rédacteur Ppal 1ère Classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame MEILLER Caroline
Rédacteur, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à MERXHEIM.
- Monsieur MENDES Paulo
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BLOTZHEIM.
- Madame METTER Caroline
Adjoint Terr. Principal 1ère Classe, MAIRIE DE BIESHEIM, demeurant à BIESHEIM.
- Madame METTLER Michèle
Educateur APS Principal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RODEREN.
- Madame MEYER Anne-Marie
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame MEYER Bérengère
Adjoint Animation Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame MEYER Maria Conception
ASHQ Cl. Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame MEYER Samira
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame MEYER Sandrine
A.S.H.Q., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BOLLWILLER.
- Madame MICLO Valérie
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à OTTMARSHEIM.
- Madame MILLART Suzanne
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame MILLIET Katy
Educateur APS Principal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à FLAXLANDEN.
- Madame MILLOT Uriell
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE VOLGELSHEIM, demeurant à VOLGELSHEIM.
- Monsieur MISNER Jérémy
17 Ingénieur Principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur MOLTES Mathieu
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à OSENBACH.
- Madame MONGEOT Patricia
Aide-Soignante Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur MONTELEONE Damien
Attaché d'Administration, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BERGHOLTZ.
- Monsieur MONTIGNY Eric
Adjoint Technique Ter. Ppal de 1ère Classe, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame MORON Sylvia
Ingénieur Principal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à TURCKHEIM.
- Madame MOSSER Alexandra
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH, demeurant à RODEREN.
- Madame MOTEL Audrey
Technicien Principal, MAIRIE DE CERNAY, demeurant à CERNAY.
- Monsieur MULLER Eric
Rédacteur Principal 2ème Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à BLOTZHEIM.
- Monsieur MULLER Raphaël
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à SAINT- LOUIS.
- Madame MULLER Sonia
Infirmière Anesth. 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à STOSSWIHR.
- Monsieur NEVEU Cyrille
Aide-Soignant Cl. Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à KATZENTHAL.
- Madame NIEMERICH Florence
Technicien Ppal 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame NILLY Valérie
Infirmière 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZMATT.
- Monsieur OBERLIN Laurent
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, MAIRIE DE BANTZENHEIM, demeurant à BANTZENHEIM.
18 - Madame OBERLIN Vanessa
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à EGUISHEIM.
- Monsieur OLITA Mehdi
Agent de Maîtrise, SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, demeurant à GUEMAR.
- Madame OSTER Véronique
Médecin du Travail, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à COLMAR.
- Madame OTTOBRINI Anne Carole
Aide-Soignante de Classe Normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame OZDIL Ummü
Aide-Soignante Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame PARCOT Elodie
Adjoint Technique Ppal 2ème Classe - Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à SAINT- LOUIS.
- Madame PARENT Carine
Attaché Territorial, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, demeurant à EGLINGEN.
- Madame PENNERATH Florence
Professeur d'Ens. Artistique Classe Normale, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame PETER Isabelle
Aide-Soignant C.N., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à ANDOLSHEIM.
- Monsieur PETIT Loïc
Technicien Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame PFEIFER Nadine
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur PFISTER Christian
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame PICARD Anne
Attaché Principal, Région Grand Est, demeurant à GUEBWILLER.
- Monsieur PICCINELLI Stéphane
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à SOULTZ.
- Monsieur PIESNIAK Artur
19 Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT- LOUIS.
- Monsieur PLUSS Franck
Technicien Ppal 1ère Classe, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à CHALAMPE.
- Madame POUPART Patricia
ASHQ Cl. Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame POURRE Christelle
ASHQ Cl. Supérieure, HOPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à GUEMAR.
- Madame PRENEL Priscilla
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame RENAUD Béatrice
Infirmière en Soins Généraux de 1er Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GALFINGUE.
- Madame REYMANN Dominique
Adjoint Administratif Ppal de 2ème Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ORSCHWIHR.
- Madame RICH Catherine
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame ROCHET Myriam
Educateur des A.P.S. Ppal de 1ère Classe, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame ROLL Sylvie
Technicienne de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur RONNER Olivier
Adjoint d'Animation Principal 2ème Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur ROOS Jean
Educateur APS Principal de 1ère Classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame ROSSIN Fanny
Adjoint Administratif Ppal de 2ème classe, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame RUST Emmanuelle
Aide-Soignant C.N., CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à REININGUE.
20 - Madame SANZ Céline
A.T.S.E.M., COMMUNE DE NEUF BRISACH, demeurant à NEUF-BRISACH.
- Madame SARRANT Gaëlle
Attaché Principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame SARTORI Alda
Aide-Soignante Cl. Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à GUEMAR.
- Monsieur SCAVAZZA Christophe
Ingénieur Principal, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Monsieur SCHAFFHAUSER Richard
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à LAUTENBACHZELL.
- Monsieur SCHERRER Christian
Agent de Maîtrise, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à DIETWILLER.
- Madame SCHIFF Clarisse
Adjoint Territorial du Patrimoine Ppal de 2ème classe, MAIRIE DE BANTZENHEIM, demeurant à BANTZENHEIM.
- Madame SCHILLING Josiane
Rédacteur Ppal 1ère Classe Territorial, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, demeurant à CARSPACH.
- Monsieur SCHITTLY Lionel
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de HESINGUE, demeurant à WALDIGHOFFEN.
- Madame SCHMITT Christine
A.S.H.Q., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à HERRLISHEIM- PRES-COLMAR.
- Monsieur SCHMITT Yannick
Conseiller Municipal, COMMUNE DE REGUISHEIM, demeurant à REGUISHEIM.
- Madame SCHOENHERR Isabelle
Assistante Médico-Administ. de Classe Normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame SCHOESER Charlotte
Attaché, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame SCHREIBER Katia
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE BIESHEIM, demeurant à KUNHEIM.
- Madame SCHULLER Muriel
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur SCHUMACHER Cédric
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE BANTZENHEIM, demeurant à BANTZENHEIM.
21 - Madame SCHWARTZMANN Audrey
Technicienne de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SOULTZ.
- Madame SCHWARTZ Sandra
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à RIMBACH-PRES-GUEBWILLER.
- Madame SCHWEINBERG Nadine
Rédacteur Territorial, MAIRIE DE HELFRANTZKIRCH, demeurant à HELFRANTZKIRCH.
- Monsieur SCHWEITZER Cédric
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à HABSHEIM.
- Madame SCHWOB Denise
A.T.S.E.M., SYNDICAT INTERCOMMUNAL PRESCOLAIRE ET SCOLAIRE BIRSIG A L'ILL, demeurant à OLTINGUE.
- Madame SIEGLER Jeanne
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame SIESS Sylvie
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LE BONHOMME.
- Monsieur SILKA Eric
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à PFASTATT.
- Monsieur SIMON Patrick
Adjoint du Patrimoine Ppal de 1ère classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT- LOUIS.
- Madame SIMON Séverine
Infirmière en Soins Généraux de 1er Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ASPACH-LE-HAUT.
- Madame SORDI Caroline
Adjoint du Patrimoine Ppal de 1ère classe, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY, demeurant à CERNAY.
- Madame SPECK Maryline
Aide-Soignant C.N., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame SPINDLER Martine
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Madame STANKOVIC Séverine
22 Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à PFAFFENHEIM.
- Monsieur STARK Gérard
Directeur de Classe Exceptionnelle, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame STEFFAN Monique
Infirmière cadre de santé paramédical, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame STEINECKER Valérie
Attaché-Coordinatrice Petite Enfance, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame STEINER Nathalie
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à WICKERSCHWIHR.
- Madame STOJILKOVIC Stéphanie
Sage-Femme de 2nd grade FC (CLI), CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame STREBLER Sandra
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à CERNAY.
- Monsieur STROBEL Jean-Thomas
Adjoint Administratif Ppal de 2ème classe, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame STUDER Myriam
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à RIMBACH-PRES-MASEVAUX.
- Monsieur SUTTER Eric
Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème Classe, HOPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à RIBEAUVILLE.
- Madame SYMBULA Sophie
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à PORTE DU RIED.
- Madame SYREN Véronique
Educateur de jeunes enfants, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Monsieur TABET Franck
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur TACQUARD Régis
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à ILLFURTH.
23 - Madame TAHRI Fathia
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur TERRIER Jean-Christophe
Assistant d'Ens. Artistique Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à COLMAR.
- Monsieur TETIOT Xavier
Aide-Soignant Classe Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUEBWILLER.
- Monsieur THRIVAUDEY David
Educateur APS Principal de 1ère Classe, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, demeurant à KOESTLACH.
- Madame THUET Muriel
Ingénieur Principal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à WIHR-AU-VAL.
- Madame TITEBAH Rkia
Agent de Maîtrise, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Madame TOITOT Catherine
Bibliothécaire, MAIRIE DE BIESHEIM, demeurant à FORTSCHWIHR.
- Madame TOMASINO-VILLAGGIO Stéphanie
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à NIEDERENTZEN.
- Monsieur TORRES Gilles
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à HOMBOURG.
- Madame TOUZANI Zahra
Adjoint Animation Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ILLZACH.
- Madame TREIBER Noéline
Adjoint Animation Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur TRESCH Isabelle
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BERGHOLTZ.
- Madame TURCO Estelle
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à DESSENHEIM.
- Madame TURLET Christelle
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MULHOUSE.
24 - Madame UHL Claudine
Adjoint Adminis. Ppal de1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame UMBDENSTOCK Catherine
ASHQ Cl. Supérieure, HOPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à BENNWIHR.
- Madame VALENTIN Christel
Adjoint Adminis. Ppal de1ère Classe, Ville de ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame VAUFREY Véronique
Attaché Principal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame VERNIER Judith
Cadre de Santé Paramédical, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame WAECKERLE Chloé
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SOULTZ.
- Madame WAGNER Céline
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MUNTZENHEIM.
- Madame WEISSE Christelle
Praticien Hospitalier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SIGOLSHEIM.
- Madame WEISS Véronique
Aide-Soignante Cl. Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à OBERENTZEN.
- Madame WIDEMANN Elisabeth
A.T.S.E.M., COMMUNE DE JONCHEREY, demeurant à UEBERSTRASSE.
- Madame WOELTZ Marie-Claude
Aide-Soignante Classe Sup., CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à WINTZENHEIM.
- Monsieur WOLF Mayke
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur WOLF Michel
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à ILLFURTH.
- Monsieur WOLGENSINGER André
MAIRE, COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT, demeurant à MICHELBACH-LE-HAUT.
- Madame YAHIA Amal
25 Attaché Hors Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RICHWILLER.
- Madame ZAESSINGER Audrey
Directeur Territorial, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame ZIMMERMANN Josiane
Adjoint d'Animation Principal 2ème Classe, MAIRIE DE SUNDHOFFEN, demeurant à SUNDHOFFEN.
Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ACKER Christophe
Ingénieur Territorial, MAIRIE DE SOULTZ, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame AGRAM Maryvonne
Aide-Soignante de Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MERXHEIM.
- Monsieur ALTHERR Sébastien
Technicien Supérieur Hospitalier de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à THANNENKIRCH.
- Monsieur BADOC Rémi
Cadre Socio-Educatif, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à STRUETH.
- Madame BAUDROUX Christiane
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BAUER Véronique
Rédacteur Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à SUNDHOFFEN.
- Monsieur BENAZZOUZ Saïd
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Monsieur BESSEUX Joël
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à BISCHWIHR.
- Madame BICKEL Patricia
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à BERRWILLER.
- Monsieur BISSEL Paul
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à SIERENTZ.
26 - Monsieur BOCHENEK Francis
Ancien Conseiller municipal, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à ILLFURTH.
- Madame BOEGLEN Mireille
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à ROUFFACH.
- Madame BOESCH-NEDELEC Josiane née BOESCH
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, VILLE DE MUNSTER, demeurant à TURCKHEIM.
- Monsieur BOHRER Antoine
Premier Adjoint au Maire, MAIRIE DE WETTOLSHEIM, demeurant à WETTOLSHEIM.
- Madame BOLLI Joëlle
Aide-Soignante Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à ROUFFACH.
- Madame BOMBENGER Christine
Aide-Soignante de Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUEBERSCHWIHR.
- Madame BONNE Hélène
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à NIEDERBRUCK.
- Monsieur BOURGEOIS Fabrice
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à ILLZACH.
- Madame BRAHMIA Pascale
Puéricultrice cadre supérieur de santé paramédical, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ENSISHEIM.
- Monsieur BUECHER Henri
Ancien Conseiller municipal, MAIRIE DE WETTOLSHEIM, demeurant à WETTOLSHEIM.
- Madame BUHLER Anne
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à HUNINGUE.
- Madame BUHL Sabine
ASHQ Cl. Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur CARTER Raymond
Agent de Maîtrise, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à HAGENTHAL-LE-BAS.
- Madame CASTALDINI Céline
Attaché Hors Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame CHEBAB Nadia
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
27 - Madame COLOMERA Solange
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à MULHOUSE.
- Madame DEHAINAULT Marie-Agnès
Technicienne de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame DESCROIX Françoise
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame DIDIERLAURENT Véronique
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à BERRWILLER.
- Madame FARINHA Isabelle
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Madame FERRARI Sylvie
Assistante Médico-administrative de Classe Exceptionnelleclasse supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à BITSCHWILLER-LES-THANN.
- Monsieur FLEITH Antoine
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, COMMUNE D'ANDOLSHEIM, demeurant à WIDENSOLEN.
- Madame FRANTZ Sabine
Rédacteur Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE BLOTZHEIM, demeurant à BLOTZHEIM.
- Madame GAY Christine
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à RIBEAUVILLE.
- Madame GLASER Marie-Claire
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZMATT.
- Monsieur GOEPFERT Benoît
Premier Adjoint au Maire, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à ILLFURTH.
- Madame GORGUET Isabelle
Attachée Territoriale, MAIRIE DE WETTOLSHEIM, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Monsieur GOUTERONDE Alain
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à LUTTERBACH.
- Madame GUALAZZINI Nathalie née OBER
A.T.S.E.M. Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame GUILLOT Joëlle
28 Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MUNTZENHEIM.
- Madame GUTLEBEN Aurélie
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à WINTZFELDEN.
- Madame GUYON Catherine
Rédacteur Ppal 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame HANGARTER Stéphanie
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame HANSER Corinne
Aide-Soignante Classe Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à NIEDERHERGHEIM.
- Madame HECTOR Anne
Rédacteur Ppal 1ère Classe, Ville de ROUFFACH, demeurant à CERNAY.
- Monsieur HERRMANN Christophe
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE BISCHWIHR, demeurant à RIQUEWIHR.
- Monsieur HIRTH Frédéric
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à HOCHSTATT.
- Monsieur HOEGY Bernard
Ancien Maire, COMMUNE DE REGUISHEIM, demeurant à REGUISHEIM.
- Madame HUEBER Valérie
Infirmière de secteur psychiatrique de 2ème grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MERXHEIM.
- Madame HUSSER Sophie
Rédacteur Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame ISCH Mireille
Infirmière D.E. de classe supérieuree, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame JEHL Isabelle
ISGS 1er Grade, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame JESSLEN Marie-Odile
Orthophoniste Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BERRWILLER.
- Madame JOHNS Elisabeth
Infirmière Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à GRIESBACH-AU-VAL.
29 - Madame KERN Nadine
Rédacteur Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame KOCH Eliane
I.D.E., CH de GUEBWILLER, demeurant à SOULTZ.
- Monsieur KOROCH Isabelle
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à VOEGTLINSHOFFEN.
- Monsieur KRAUSS Claude
Agent de Maîtrise Principal, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à SAINT-AMARIN.
- Madame KUBLER Fernande
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ZIMMERBACH.
- Monsieur KUENY Jean-Marc
Attaché Principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RICHWILLER.
- Madame LARDI Pascale
Adjoint Technique, MAIRIE DE CERNAY, demeurant à CERNAY.
- Madame LEHMANN Véronique
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à GUNDOLSHEIM.
- Monsieur LENTZ Christophe
Professeur d'enseignement Artistique Hors Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur LEQUIN Bruno
Chef de Service de Police Municipale Principal 1ère Classe, MAIRIE DE BLOTZHEIM, demeurant à BLOTZHEIM.
- Madame LISBOA Maria De Fatima
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur LORENZINI Michel
Technicien, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à VILLAGE-NEUF.
- Madame MANCASSOLA Martine
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à BISEL.
- Madame MANZARI Nelly
Rédacteur Principal 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BALDERSHEIM.
- Madame MARDON Nathalie
Auxiliaire de Puériculture Classe Sup., CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ZILLISHEIM.
30 - Madame MASINI Laurence
Infirmière de secteur psychiatrique classe supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BERGHOLTZZELL.
- Madame MATHIEU Claudine
Puéricultrice grd 3 ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LOGELBACH.
- Madame MATZ Murielle née DREYFUS
Attaché Principal, MAIRIE DE CERNAY, demeurant à COLMAR.
- Madame MAUBERT Laurence
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame MEISEL Clarisse
Adjoint d'Animation Principal 2ème Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur METZGER Henri
Conseiller Municipal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur MICHAEL Fabienne
Aide-Soignant de C.N., HOPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à BERGHEIM.
- Madame MIJEM Isabelle
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame MIKEC Myriam
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX, demeurant à ROUFFACH.
- Madame MULLER Béatrice
Rédacteur, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à HOCHSTATT.
- Monsieur MULLER Christophe
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame MULLER-FUHRMANN Estelle
Rédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE, demeurant à HOLTZWIHR.
- Monsieur MULLER Thierry
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame MUNOS Annie
Infirmière de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à RORSCHWIHR.
- Madame NEAULT Christine
31 Educatrice de jeunes enfants, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY, demeurant à ILLZACH.
- Madame NEFF Sylviane
Rédacteur Ppal de 1ère Classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN, demeurant à ENSISHEIM.
- Monsieur ONIMUS Roland
MAIRE, MAIRIE DE BANTZENHEIM, demeurant à BANTZENHEIM.
- Madame PASSAT Elodie
Ingénieur en Chef, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à HABSHEIM.
- Monsieur PHILIP Pascal
Educateur APS Principal de 1ère Classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à SAINT- LOUIS.
- Monsieur PIEROSARA Nello
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Monsieur RABOLD Marcel
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUEBERSCHWIHR.
- Madame RUFFIO Anne-Catherine
Infirmière DE Grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MOOSCH.
- Madame RYTWINSKI Christine
Professeur d'Ens. Artist. Hors Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame SAGET Nathalie
Adjoint administratif Ppal de 1ère Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOPPE-LE-BAS.
- Monsieur SALLE Christophe
Technicien de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame SCHELCHER Simone
Praticien Hospitalier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame SCHMITTLIN Valérie
Rédacteur Ppal 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ILLZACH.
- Madame SCHNEBELEN Pascale
Adjoint administratif Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RIXHEIM.
32 - Monsieur SCHWOB Philippe
Conseiller Municipal Délégué, COMMUNE DE REGUISHEIM, demeurant à REGUISHEIM.
- Monsieur SELTZ Thierry
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame SENGEL Véronique
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WALBACH.
- Monsieur SODER Sébastien
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à ZILLISHEIM.
- Monsieur STANTINA Philippe
Technicien, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à ILLZACH.
- Madame STAUB Sophie
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur STEHLE Sébastien
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant à CERNAY.
- Madame STEIB Fabienne
Rédacteur Principal de 1ère Classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à BERGHEIM.
- Madame STIMPFLING Elisabeth
Attaché Territorial, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à LUTTERBACH.
- Madame STRASSEL Joëlle née FLIGITER
Attaché Territorial, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame STRUSS Françoise
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à OBERMORSCHWIHR.
- Madame TEMPE Chantal
Adjointe administrative Ppale de 1ère Classe, COMMUNE DE BISCHWIHR, demeurant à MITTELWIHR.
- Monsieur THEREZO Frédéric
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à KINGERSHEIM.
- Monsieur TIXERONT Claude
Rédacteur Ppal 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à KEMBS.
- Monsieur TSCHAMBER Jean Claude
Conseiller Municipal, MAIRIE DE HELFRANTZKIRCH, demeurant à HELFRANTZKIRCH.
33 - Madame VONTHRON Laurence
Aide Médico-Psychologique, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ENSISHEIM.
- Monsieur WAWRZYNIAK Sébastien
Brigadier-Chef Principal, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à BITSCHWILLER-LES- THANN.
- Madame WESPISER Laurence
Rédacteur, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à REININGUE.
- Monsieur WIST André
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur WITTMANN Frédéric
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur WUCHER Joël
Technicien Supérieur Hospitalier de 1ère Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame ZEYER Elisabeth
A.T.S.E.M., SI SCOLAIRE DES COMMUNES DE RIESPACH-FELDBACH-BISEL, demeurant à BISEL.
- Madame ZIMMERMANN Clarisse
Infirmière Cadre de santé paramédical, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à APPENWIHR.
- Madame ZUG Anna-Maria
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE SOULTZ, demeurant à SOULTZ.
- Madame ZUMSTEEG Anne
Aide-Soignante Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur ACHATZ Jean
Conseiller Municipal, VILLE DE SOULTZMATT-WINTZFELDEN, demeurant à SOULTZMATT.
34 - Monsieur ACKERMANN Claude
Ingénieur Hors Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à HUSSEREN-WESSERLING.
- Monsieur ANDONI Lothard
Infirmier en soins généraux secteur psychiatrique de 2ème grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame ANGELICOLA Sonia
ASH de CS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MUNCHHOUSE.
- Madame ARMINDO Françoise
Technicienne de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WINTZENHEIM.
- Monsieur BALMER Jean-Yves
Agent de Maîtrise, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame BANNWARTH Christine née SELIG
Technicien Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à LABAROCHE.
- Madame BERNAUER Agnès
Assistante Médico-administrative classe supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SUNDHOFFEN.
- Madame BEYER Nathalie née MOSER
Aide-Soignante de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame BIECHY Chantal
Technicienne de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à BISCHWIHR.
- Monsieur BIEHLER Alain
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à LINTHAL.
- Monsieur BIRE Yannick
Agent de Maîtrise, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur BISCHLER Philippe
Infirmier en soins généraux 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à REGUISHEIM.
- Madame BORNER Marie-Madeleine
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame BRAND Caroline
Rédacteur - Fonction secrétaire de mairie, MAIRIE DE LUEMSCHWILLER, demeurant à LUEMSCHWILLER.
35 - Madame BUCH-FORTIN Anne Nathalie née MORGEN
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à ANDOLSHEIM.
- Monsieur CARNEIN Stéphane
Praticien Hospitalier, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur CAVECCHIA Jean-Marc
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur COSATTO Lionel
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame DAVID Christine
Rédacteur Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à HERRLISHEIM-PRES- COLMAR.
- Madame DECK Nadine
Rédacteur Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE SUNDHOFFEN, demeurant à COLMAR.
- Monsieur DELACOTE Jean-Luc
Attaché Hors Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur DIETEMANN Marc
Chef de Service de Police Municipale Principal 2ème Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame DOPPLER Brigitte
Infirmière Anesthésiste de Classe Supérieure, CH de GUEBWILLER, demeurant à GUEBERSCHWIHR.
- Monsieur DOPPLER Jean-Michel
IADE Cadre de Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à GUEBERSCHWIHR.
- Monsieur DROZ Edgard
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE CERNAY, demeurant à CERNAY.
- Monsieur EGLER Guy
Assistant d'Ens. Artistique Ppal de 1ère Classe, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur ERHART Denis
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur FASSNACHT Thierry
Technicien Ppal 1ère Classe, SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON, demeurant à RIXHEIM.
36 - Monsieur FLESCH Jean-Marc
Infirmier en soins Généraux de secteur psy. de 2ème Grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à OSENBACH.
- Monsieur FRANCK Hervé
Agent de Maîtrise Territorial, HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame FROMMER Catherine née WELSCHINGER
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE RIBEAUVILLE, demeurant à BERGHEIM.
- Madame FUCHS-AUBRY Catherine
Assistante Socio-Educative de 1er grade (éducatrice spécialisée), CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ANDOLSHEIM.
- Monsieur FURCY Didier
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à ALTKIRCH.
- Monsieur FUTSCH Serge
Agent de Maîtrise Territorial Principal, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à ILLFURTH.
- Monsieur GAMPER Norbert
Adjoint Adm. Principal de 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur GEILLER Dominique
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à INGERSHEIM.
- Monsieur GRAFF Daniel
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à HESINGUE.
- Monsieur GROSHEINTZ Jacques
Directeur Territorial, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame GUGLIUCCIELLO Angelina
Assistant Socio-Educatif, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à SUNDHOFFEN.
- Madame HAMANACHE Annick
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS.
- Madame HANSER Marie Madeleine
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Monsieur HENGY Jacques
Assistant d'Ens. Artistique Ppal 2ème Classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à LIGSDORF.
37 - Monsieur HETSCH Bruno
Infirmier en soins généraux secteur psy. de 2ème Grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur HORN Olivier
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Monsieur HORNY Thierry
Agent de Maîtrise Principal, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY, demeurant à SOULTZ.
- Monsieur HURST Etienne
Agent de Maîtrise, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame ISNER Martine
Adjoint des Cadres Hosp. de Classe Exceptionnelle, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame JAEG Evelyne
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur JORDHERY Fabien
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur KACHLER Franck
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE ENSISHEIM, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame KARCHER Simone
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, COMMUNE DE REGUISHEIM, demeurant à REGUISHEIM.
- Madame KEMPF Sonja
Infirmière D.E. de Grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MULHOUSE.
- Madame KLEIN Mireille née SONTAG
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe des Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à COLMAR.
- Monsieur KNEPFLER Bruno
Infirmier en soins généraux secteur psy. de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BERRWILLER.
- Monsieur KOWOLIK Dany
Inf. Cadre Supérieur de Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MUHLBACH-SUR-MUNSTER.
- Monsieur KUHN Alain
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à REININGUE.
38 - Monsieur LANDAUER Marc
Rédacteur Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à REGUISHEIM.
- Monsieur LEIDWANGER Christophe
Adjoint technique territorial principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à LEVAL.
- Madame LEROUX Carole
Technicienne de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame MANIGRASSO Carole
Infirmière SG(DE) grade 2 ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à PFASTATT.
- Madame MARSCHALL Christiane
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Monsieur MATTEI Bruno
Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe Exceptionnelle, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à COLMAR.
- Monsieur MEYER Didier
Agent de Maîtrise Principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame MEYER Marie-Rose
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, COMMUNE DE REGUISHEIM, demeurant à REGUISHEIM.
- Madame MEYER-SOKOLSKY Odile
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ALGOLSHEIM.
- Madame MICHEL Laurence
Manipulatrice Electro-Radio CS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à STOSSWIHR.
- Monsieur MOESSNER René
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur MULLER Gérald
Praticien Hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à GUNDOLSHEIM.
- Monsieur MULLER Marc
Infirmier de Secteur Psy. de Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUNDOLSHEIM.
- Monsieur MUNCH Jean-Marc
Infirmier de Secteur Psy. de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à WESTHALTEN.
39 - Madame NEMEUR Louisa
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., Région Grand Est, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur NEUNLIST Eddy
Adjoint Adm. Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE REGUISHEIM, demeurant à ORSCHWIHR.
- Madame NIANG Nadine
ASH de CS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à EGUISHEIM.
- Madame NIBLING Doris
ASHQ de CS, CH de GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame OBERLIN Michèle
Praticien Hospitalier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur OLLIVE Frédéric
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à LUTTERBACH.
- Monsieur OTT Adolphe
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur PACYGA Alain
Brigadier-Chef Principal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à SUNDHOFFEN.
- Monsieur POURCHOT Dominique
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, COMMUNE DE NEUF BRISACH, demeurant à NEUF-BRISACH.
- Monsieur RAPP Stéphane
Technicien Ppal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS.
- Madame REIBEL Elisabeth
Infirmière D.E. de 2ème Grade ISGS, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BOLLWILLER.
- Monsieur RETHABER Thierry
Agent de Maîtrise, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur REUSCHLE Dominique
Directeur de la Logistique et des Services Techniques, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame REVERDY Patricia
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à STAFFELFELDEN.
- Madame REYMOND Danièle
40 Technicienne de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LAPOUTROIE.
- Madame RILINGER Patricia
ASHQ Cl. Supérieure, CH de GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Monsieur ROECKLIN Jean-Marc
Conseiller Municipal, MAIRIE DE WETTOLSHEIM, demeurant à WETTOLSHEIM.
- Madame RUE Michelle
Technicienne Supérieure Hospitalier de 2ème Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à COLMAR.
- Monsieur SALTZMANN Thierry
Attaché Principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BANTZENHEIM.
- Monsieur SCHAFFAR Gérard
Agent de Maîtrise Territorial, VILLE DE SOULTZMATT-WINTZFELDEN, demeurant à SOULTZMATT-WINTZFELDEN.
- Madame SCHALLER Eliane
Attachée d'Administration Hospitalière, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à BENNWIHR.
- Monsieur SCHMITTER Bernard
Adjoint au Maire, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame SCHMITT Fabienne
Aide-Soignante Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à FRELAND.
- Monsieur SCHULTZ Vincent
Agent de Maîtrise, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame SCHWOB Claudine
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE REGUISHEIM, demeurant à REGUISHEIM.
- Monsieur SPECKER Serge
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à WENTZWILLER.
- Monsieur STOFFEL Raphaël
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à SAINTE-CROIX-EN- PLAINE.
- Monsieur STRASSEL François
Attaché Hors Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur STRUSS Eric
Brigadier-Chef Principal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à OBERMORSCHWIHR.
41 - Madame TISSERANT Nathalie
Aide-Soignante de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame TRAWALTER Arabella née BARILARO
Rédacteur, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à OBERHERGHEIM.
- Madame TRIGALLEZ Karine
Aide-Soignante Classe Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à LAUTENBACH.
- Monsieur TSCHAMBER Yves
MAIRE, MAIRIE DE HELFRANTZKIRCH, demeurant à HELFRANTZKIRCH.
- Madame WAGNER Simone
Educateur APS Principal de 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame WEIBEL Dominique
Inf. Anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Madame WIMMER Anne
Rédacteur Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK, demeurant à WEGSCHEID.
- Monsieur WINTZER Jean-Luc
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à RICHWILLER.
- Monsieur WOLF Alain
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RICHWILLER.
- Monsieur WURTZ Gilbert
Agent de Maîtrise Principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame ZINK-SCHERRER Sylvie
Attaché Hors Classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à HAGENBACH.
- Madame ZWICKERT Nathalie
Auxiliaire médicale pratique avancée de CN, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à INGERSHEIM.
42 Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Messieurs les sous- préfets du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 30 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
43 CABINET DU PRÉFET
BUREAU DU CABINET
Arrêté en date du 3 février 2025
accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d’honneur agricole ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole, modifié par les décrets n°2000-726 du 25 juillet 2000 et n°2001-740 du 23 août 2001 ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohammed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet,
ARRÊTE
1 Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame DAOUDI Saïda
Conseillère Banque Privée, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à PFASTATT
- Monsieur KOENIG Alexis
Cadre Bancaire, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à ZILLISHEIM
- Madame LOIGNON Marie-Cécile
Responsable Laboratoire, COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE, HOCHFELDEN demeurant à RIBEAUVILLE
- Madame WERLE Aline
Responsable de Développement, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à MULHOUSE
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Madame GAVARD Laurence
Cadre Gestionnaire, MSA ALSACE, COLMAR
demeurant à COLMAR
- Monsieur SPAHN Pascal
Magasinier Conseil Vigne, COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE, HOCHFELDEN demeurant à BENNWIHR
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur PERRIN Thierry
Cadre dans l'Agroalimentaire, SODIAAL UNION, PARIS
demeurant à ORBEY
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND’OR est décernée à : - Madame FERRAND Corinne
Directeur d'Agence Bancaire, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à WITTERSDORF
- Madame MANN Pascale
Agent Administratif, MSA ALSACE, COLMAR
demeurant à SUNDHOFFEN
- Madame MORGANTI Michèle
Gestionnaire d'Accueil, MSA ALSACE, COLMAR
demeurant à COLMAR
- Madame RINGENBACH Christine
Employée de Banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Messieurs les sous- préfets du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 3 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Mohamed ABALHASSANE CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUR
Arrêté BSI-2025- 106-01 du 16 avril 2025
portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhin
du jeudi 17 avril au mardi 22 avril 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.
211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical ;
Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023, publié au JO du 14 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
Vu l’arrêté du 25 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Vu la posture Vigipirate réévaluée et confirmée « urgence attentat » ;
Vu l’urgence ;
1 Considérant que des rassemblements à caractère musical de type « rave party », « free-party », ou
« tecknival » pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d’être organisés dans le département du Haut-Rhin, selon les éléments recueillis, sur la période du jeudi 17 avril 2025 au mardi 22 avril 2025 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, ce
type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu’aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d’une déclaration préalable en préfecture et qu’à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une manifestation non déclarée est un délit prévu par l’article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
Considérant les risques de troubles graves à l’ordre, à la sécurité et à la salubrité publique que présenterait le déroulement d’un rassemblement dépourvu de service d’ordre et de dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
Considérant que les moyens sonores importants nécessaires à ce type d’événements peuvent susciter l’emploi de groupes électrogènes ; que l’alimentation de ces dispositifs nécessite l’achat de carburant en récipients transportables ; qu’il n’existe à ce jour aucune garantie que ces carburants soient stockés et transportés dans les conditions de sécurité requises ;
Considérant que les rassemblements festifs à caractères musicaux peuvent entraîner une consommation d’alcool importante ainsi que l’usage de stupéfiants ;
Considérant les risques, tant pour la santé des personnes qu’en matière de tranquillité publique, qu’engendre la consommation excessive d’alcool ainsi que l’usage de stupéfiants ;
Considérant les rassemblements festifs à caractères musicaux organisés récemment, dans le Bas-Rhin comme dans les autres départements, en dehors de toute déclaration, notamment du 18 au 21 mai 2023, dans l’Indre, un rassemblement non-déclaré a été organisé malgré les arrêtés préfectoraux d’interdiction publiés, 450 personnes ayant été prises en charge par les secours au cours de ce rassemblement, dont 8 en urgence absolue et 91 en urgence relative, 293 personnes ayant par ailleurs été verbalisées pour détention de stupéfiants et 47 pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ; qu’à l’occasion d’une rave party en Gironde le 23 juillet 2023, conductrice a percuté un individu, les tests d’alcoolémie et de stupéfiants s’étant révélés positifs ; que plusieurs rassemblements non déclarés ont été entravés dans le Haut-Rhin en 2024 ; qu’une manifestation de type rave party non déclarée a été organisée dans le Maine-et-Loire le week-end des 11 et 12 mai 2024 rassemblant jusqu’à 10 000 personnes, ayant occasionné le décès d’un jeune homme et plus de 5000 infractions ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à la tranquillité publique, et les pouvoirs que le Préfet tient des dispositions de l’article 11 du décret du 29 avril 2004 ;
Considérant la tenue de nombreux évènements festifs déclarés dans le Haut-Rhin pendant la période ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival répondant aux caractéristiques 1°, 3° et 4° énoncées à l’article R.211-2 du code de la sécurité intérieure est interdit dans le département du Haut-Rhin sur la période du jeudi 17 avril 2025 à 18h00 au mardi 22 avril 2025 à 08h00 ;
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d’amplification susceptible d’être utilisé pour les manifestations mentionnées à l’article précédent est interdit du jeudi 17 avril 2025 à 18h00 au mardi 22 avril 2025 à 08h00. La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC et des véhicules utilitaires légers est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et
2 réseau routier secondaire) du département du Haut-Rhin pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system,
amplificateurs, pour la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le Tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté fait l’objet d’une diffusion via les réseaux institutionnels.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin et le directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Il sera également diffusé à l’ensemble des maires du département et un exemplaire en sera adressé aux procureurs.
A Colmar, le 16 avril 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Thomas DIMICHELE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - la présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit : - par recours gracieux auprès de mes services, à l’adresse suivante : Monsieur le préfet du Haut-Rhin
Cabinet Direction des Sécurités BSI
7 rue Bruat
68020 COLMAR Cedex
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ; - par recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application de la présente décision. S’il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
II – Si vous entendez contester la légalité de la présente décision , vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le : Tribunal Administratif
31 avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2è mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2è mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique). Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
3 DIRECTION DE L’IMMIGRATION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
VM
Arrêté du 17 avril 2025
portant sur la création d'une hélisurface permanente à Illzach au bénéfice de la société RTE Réseau de transport d’électricité à Illzach, filiale d’EDF
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports notamment ses articles R.6212-4 et suivants ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entre- tien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hé- licoptères à un seul rotor principal ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2011 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public ;
Vu la demande réceptionnée le 31 octobre 2024 de M. Florent MAUPAS directeur du groupe Maintenance Réseaux Alsace de RTE Réseau de transport d’électricité, sollicitant l’autorisation de créer une zone d’atterrissage privée à l’adresse RTE – Groupement de poste Ile Napoléon 25 avenue de Hollande 68110 ILLZACH.
Vu l’accord du 18 septembre 2024 du propriétaire du terrain sur lequel sera installée l’hélisurface ;
1 Vu l’accord du maire d’Illzach du 10 octobre 2024 ;
Vu l’avis du 13 novembre 2024 du directeur régional des douanes et droits indirects de Mulhouse ;
Vu l’avis du 20 janvier 2025 du chef de subdivision du développement durable de la direction générale de l’aviation civile ;
Vu l’avis favorable du 20 janvier 2025 du colonel, commandant du groupement de la gendarmerie nationale du Haut-Rhin – Brigade territoriale autonome d’Illzach ;
Vu l’avis du 20 janvier 2025 de la direction de la sécurité aéronautique d’État ;
Vu l’avis favorable du 25 février 2025 de Mme la directrice zonale adjointe de la police nationale Est – Cheffe du service zonal de la police aux frontières Est ;
Vu l’avis du service d’évaluation environnemental de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Grand Est du 13 mars 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête
Article 1er : La société dénommée « RTE Réseau de transport d’électricité » représentée par M. Florent MAUPAS, directeur du groupe Maintenance Réseaux Alsace, est autorisée à créer et à mettre en service une hélisurface permanente sur son site au 25 avenue de Hollande à Illzach (68110).
Les coordonnées géographiques du terrain sont les suivantes : Latitude 47,76° / Longitude 7,38°.
L’utilisation de cette hélisurface est conditionnée au respect des prescriptions figurant à l’annexe jointe au présent acte.
Article 2 : Cette hélisurface permettra, d’une part, de récupérer les personnels RTE et des équipements et, d’autre part, de préparer des missions afin d’assurer la maintenance des lignes et postes haute tension.
Article 3 : Conformément à l’article 15 de l’arrêté modifié du 6 mai 1995 précité, seuls les vols effectués pour des activités de travail aérien ou de transport public à la demande peuvent être autorisés en agglomération, à titre exceptionnel , avec des trajectoires permettant de garantir un atterrissage et un décollage en sécurité vis-à-vis des tiers au sol en cas de panne moteur.
Article 4 : Le caractère occasionnel de l’hélisurface devra respecter les deux limitations de mouvements suivants : inférieur à 200 par an et inférieur à 20 par jour (un atterrissage et un décollage constituant deux mouvements) en application de l’article 11 de l’arrêté du 6 mai 1995 précité.
Article 5 : Les dimensions de l’aire de poser située sur la propriété de la société seront compatibles avec les atterrissages et décollages des hélicoptères. Ce site et ses abords seront nettoyés et débarrassés de tout objet non arrimé afin d’éviter toute projection liée au souffle du rotor principal. Les trajectoires devront impérativement éviter tout survol d’habitations ou de regroupement de personnes en dessous des altitudes autorisées.
2 Aucun véhicule ne sera autorisé à pénétrer ou à être garé à proximité de la zone de poser.
Aucun individu ne sera présent sur l’aire de manœuvre des hélicoptères qui sera balisée au sol.
Artilcle 6 : Les pilotes doivent être titulaires d’une habilitation préfectorale d’utilisation des hélisurfaces.
L’utilisation de l’hélisurface sera réalisée pendant la journée aéronautique, qui débute à l’heure de lever du soleil – 30 minutes et se termine à l‘heure de coucher du soleil + 30 minutes.
Le cheminement emprunté par les hélicoptères pour accéder au site permettra un atterrissage et un décollage en sécurité pour les tiers au sol en cas de panne de moteur.
Les pilotes d’hélicoptères devront veiller à limiter au maximum les nuisances et les risques pour les personnes environnantes, respecter les circuits d’approche et de départ limitant au maximum le survol des zones urbaines tout en évitant les différentes zones sensibles au bruit, telles que les hôpitaux, les établissements d’accueil pour personnes âgées, les écoles, les élevages d’animaux, etc.
Article 7 : Le demandeur devra informer le syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse- Habsheim des mouvements en amont afin que celui-ci puisse en informer les usagers, la plate- forme se situant dans un secteur contraint par les arrivées-départs de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim par sa proximité de l’agglomération et la présence d’un espace aérien dévolu à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à partir de 1000 pieds au-dessus de la surface.
Le pilote devra appeler la tour de contrôle de l’aéroport de Bâle-Mulhouse avant le début de son intervention pour se coordonner avec le chef de tour en temps réel au 03 89 90 26 41 étant donné que l’aire de poser est située sous le terminal manoeuvring area (TMA) Bâle1.
Les points d’entrée-sortie (horizontalement et verticalement) désignés sur la carte VAC (Visual Approach Chart) de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim seront à éviter.
Il est recommandé de mettre en place un protocole afin d’assurer la traçabilité des dispositions.
Article 8 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le chef de subdivision du développement durable de la direction générale de l’aviation civile, la directrice zonale adjointe de la police nationale Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, dont une copie sera adressée au :
- directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse,
- service départemental de la police aux frontières à Saint-Louis, - sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord, - direction régionale des douanes de Mulhouse
- chef de la brigade de gendarmerie des transports aériens, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse,
- sous-préfet de Mulhouse
- maire d’Illzach
- exploitant aérodrome de Mulhouse-Habsheim
- bénéficiaire.
3 Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
Augustin CELLARD
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et délais de recours mentionnés ci-après :
RECOURS GRACIEUX : B
Ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections et de la réglementation, cité administrative, 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar cedex.
RECOURS HIÉRARCHIQUE :
Ce recours est introduit auprès de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - DGAC – 50, rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.
RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès de Mme. la Présidente du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg cedex. Cette saisine du tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l’application internet dénommée Télérecours Citoyens, accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr
JE VOUS PRÉCISE QUE POUR CONSERVER LES DÉLAIS DU RECOURS CONTENTIEUX, LES ÉVENTUELS RECOURS GRACIEUX OU HIÉRARCHIQUE DOIVENT ÊTRE FORMÉS DANS UN DÉLAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCISION. L’INTRODUCTION D’UN RECOURS NE SUSPEND PAS POUR AUTANT L’APPLICATION DE LA
DÉCISION.
4 Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2025-20 du 16 avril 202515 janvier 2024
portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l’office français de la biodiversité (OFB)
pour l’année 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article L.436-9 du code de l’environnement relatif aux autorisations de capture, de transport ou de vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques ;
Vu du l’article L.432-10 code de l’environnement relatif aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite ;
Vu les articles R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 6 août 2013 fixant la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l’article L. 436-9 du code de l’environnement ;
Vu
l’arrêté ministériel du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
Vu le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral 2024-01 du 17 avril 2024, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu la demande du 09 janvier 2025 de l’office français de la biodiversité ;
Vu l’avis du 16 avril 2025 de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique sur la demande de l’office français de la biodiversité ;
Considérant l’intérêt scientifique de diagnostics et d’inventaires piscicoles dans les eaux douces du département du Haut-Rhin, ainsi que la nécessité de rassembler leurs résultats dans un système d’information cohérent ;
Considérant la contribution à la connaissance de l’état et de l’évolution des populations de poissons que peuvent apporter les pêches scientifiques à l’électricité réalisées
1 dans les règles de l’art ;
Considérant que les missions institutionnellement confiées à l’office français de la biodiversité nécessite qu’elle puisse disposer en tout temps de moyens d’intervention et des autorisations y afférentes ;
Sur proposition de la cheffe du bureau nature chasse forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l’autorisation
L’office français de la biodiversité est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques et à le transporter dans les conditions fixées au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Le personnel de l’office français de la biodiversité est autorisé à réaliser des opérations de pêche scientifique et de transport du patrimoine piscicole dans le but de favoriser l’étude de peuplements piscicoles.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
Personnel de la direction régionale du Grand Est de l’OFB :
ANDRÉ Sylvie BURGUN Vincent
CHARLIER Franck CORDIER Anaïs
LAMAND Florent LE MARESQUIER Ludovic
MANNE Sébastien MERCIER Olivia
MICHEL Fabrice MONNIER David
MOUGENEZ Sébastien PEREZ Emmanuel
PIERRON Florent VIALLARD Julien
Personnel du service départemental de I'OFB 68 ● :
BALTZINGER Bruno BIELLMANN Stéphanie
BUBENDORF Carine CLAUDON Sylvain
GIROD Valentin GUEGAN Yves
HARNIST Romain HEIN Régis
HELLIO Camille HERBRECHT Fabrice
JARRASSIER Cyriac KRAUSER Eric
LIDOLFF Guillaume MUTEL Sébastien
2 Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les ayants-droits sont uniquement autorisés à mettre en œuvre des pêches à l’électricité au moyen d’appareils homologués à cet effet, ainsi qu’au moyen de nasses ou de filets si nécessaire.
L’utilisateur de matériel de pêche à l’électricité, dûment formé à cette technique, devra observer les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité du droit du travail, et notamment les dispositions du décret n°88-1056 sus-visé, et bénéficier de la certification annuelle du matériel utilisé.
Article 6 : Destination du poisson capturé
Le poisson capturé sera remis à l’eau sur place sauf dans les cas suivants :
• Le poisson en mauvais état sanitaire, impliquant la destruction sur place du poisson ;
• Le poisson mort au cours de la pêche scientifique qui sera remis au détenteur du droit de pêche jusqu’à concurrence de ses frais. Au-delà, il sera remis à un représentant de l’autorité publique ou à une œuvre de bienfaisance ;
• Les poissons appartenant aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite ;
• Les poissons destinés aux analyses et aux observations scientifiques, qui seront transportés puis détruits ;
• Les poissons destinés à des expositions publiques ou à des fins pédagogiques.
Article 7 : Précautions particulières
Il convient de désinfecter les équipements (matériel de pêche et matériel de protection) de manière préalable et postérieure à l’opération afin d’éviter tout risque de transmission de pathologies piscicoles dont notamment la peste de l’écrevisse (Aphanomyces astaci).
Étant donné le classement « en danger critique » de l’espèce écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) sur la liste rouge des écrevisses menacées en Alsace (2014), les pêches d’études ne doivent pas être réalisées sur des portions de cours d’eau où la présence de cette espèce est connue.
Il appartient aux responsables des actes de pêche de respecter ou faire respecter les règles ci-après :
• Le port, par tous les participants à l’opération de pêche, d’équipements isolants adaptés aux tensions électriques mises en jeu (bottes, gants, cuissardes ou pantalons) ;
• La bonne formation des membres de l’équipe de pêche aux règles de sécurité à observer lors d’opérations de pêche électrique ;
• Minimum deux des membres de l’escouade de pêche sont formés à l’administration des premiers soins de secourisme aux victimes d’accident
3 électrique ;
• Un maintien en parfait état de sécurité et un contrôle annuel, auprès d’un organisme certifié, des installations de pêche électrique.
• Toute opération de pêche à l’électricité est pratiquée uniquement par une équipe
placée sous l’autorité d’une personne spécialement désignée et habilitée pour
veiller à l’application des mesures de sécurité.
Article 8 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le personnel de l’OFB ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation qu’avec l’accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche pour chaque opération envisagée.
Article 9 : Déclaration préalable
Deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de captures, les moyens mis en œuvre ainsi que la destination des poissons capturés aux acteurs ci-dessous :
• Direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
• Président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 10 : Compte-rendu d’exécution
Dans le délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de communiquer un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l’article 9.
Article 11 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le récipiendaire adresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets, résultats et conclusions au préfet coordonnateur de bassin (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Article 12 : Port et présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle de l’opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter lors de tout contrôle des agents assermentés au titre de la police de la pêche.
Article 13 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
4 Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté est adressée au président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Colmar, le 116 avril 2025
Pour le préfet et par délégation
L’adjoint du directeur
Le chef du service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels
Signé
Pierre SCHERRER
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la Mer et de la pêche
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, • soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de
droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion
permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être
adressée au moyen de cette application.
5 ANNEXE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2025-20 du 16 avril 2025
portant autorisation de capture et de transport de poisson dans le département du Haut-Rhin
-*-*-*-*-*-*-
COMPTE-RENDU D’EXÉCUTION D’OPÉRATION DE CAPTURE
OBJET :
Date de l’opération :
Bénéficiaire de l’autorisation : Nom :
Qualité :
Résidence :
Responsable de l’exécution matérielle : Nom :
Qualité :
Résidence :
Cours d’eau : Affluent de :
Commune : Secteur :
Destination des poissons :
Espèces sur place Remis à l’eau (quantité) Détruits du droit de pêche (quantité) Remis au détenteur (quantité) *
* Uniquement dans le cas de déséquilibre biologique ou de sauvetage.
6 Dans le cadre d’une autorisation de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement :
Espèces Quantité Lieu de capture Lieu de transfert
Observations éventuelles :
Visa et observations éventuelles de l’agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce :
Fait à , le
Destinataires :
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
Président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
7 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 17 avril 2025
modificatif
Portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant »
Sur le réseau autoroutier concédé aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), hors agglomération
A 36 – Travaux de réfection ponctuelle des chaussées sur l’autoroute A 36 au droit du diffuseur (n°16) sens 2 Beaune vers Mulhouse
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route et notamment son article R. 411-9 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Mr Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l’arrêté du 5 novembre 1992, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l’arrêté du 30 avril 2019 n°0069-GES portant réglementation permanente pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le Haut- Rhin ;
VU la circulaire du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et ministère chargé des Transports, fixant le calendrier « Jours hors chantier » pour l’année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025, portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau autoroutier concédé aux Autoroutes Paris Rhin Rhône, hors agglomération ;
1/3 VU la demande et le dossier d’exploitation établis par APRR en date du 20 mars 2025 ;
VU l’avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau des usagers et de l’exploitation) en date du 21 mars 2025 ;
VU l’avis du Peloton Motorisé de la gendarmerie de Belfort en date du Peloton Motorisé Autoroutier de Belfort en date du 29 mars 2025 ;
VU l’avis de la CeA en date du 25 mars 2025 ;
VU l’information transmise aux services d’incendie et de secours du Haut-Rhin en date du 20 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 20 mars 2025 présentée par APRR relative à la réglementation de la circulation sur l’autoroute A 36, dans le département du Haut-Rhin, pendant les travaux de réfection ponctuelle des chaussées au droit du diffuseur de Lutterbach (n°16) sens 2 Beaune vers Mulhouse ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises en charge du chantier, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
Sur proposition du directeur de la société APRR, direction régionale d’exploitation Rhin ;
ARRÊTE
Article 1
L'article 1 de l'arrêté du 8 avril 2025 susvisé est modifié comme suit :
L’exploitant, APRR, réalise des travaux de reprise de chaussées sur le diffuseur n°16 de Lutterbach sur l’autoroute A 36, dans le département du Haut-Rhin.
Les mesures d’exploitation, de police et de gestion de trafic, mises en œuvre à l’occasion de ces travaux, s’appliqueront les nuits du 14 au 18 avril 2025 de 20h à 6h . En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute remettant en cause les délais d’exécution des travaux, le concessionnaire pourra modifier le phasage prévu et reporter les travaux les nuits du 28 au 30 avril 2025 de 20h à 6h. Une information sera alors transmise à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin.
2/3 Article 2
M. le Préfet du Haut-Rhin ;
M. le Président de la Collectivité européenne d’Alsace ;
M. le Directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ; M. le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Territoire de Belfort ;
M. le Directeur de la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), direction régionale d’exploitation Rhin ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
au général commandant de la région militaire de défense Nord-Est ; au directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
au président de la Collectivité européenne d’Alsace ;
au directeur des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin ; au directeur départemental du service d’aide médicale urgente du Haut-Rhin ; au directeur de l’hôpital de Mulhouse, responsable du SMUR,
Fait à Colmar, le 17 avril 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé :
Augustin CELLARD
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R.421-1, R.421-2, R.414-1 du code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre en charge des transports.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51 038 – 67 070 STRASBOURG CEDEX) :
soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision ; soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
3/3 1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE INCLUSION SOCIALE
Arrêté DDETSPP/IS n°072 du 15 avril 2025
Fixant la liste des candidatures recevables aux fins d’agréments en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1, L. 471- 4, L. 472-2, D. 471-3 et D. 471-4 ;
VU l’avis d’appel à candidatures en date du 20 janvier 2025 ;
VU les dossiers de candidature reçus et déclarés complets ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er :
La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L. 471-4 et L. 472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
Madame BERTRAND Marion
Madame CAPON Alexandra
Madame DAIGER Véronique
Monsieur LOEGEL Frédéric
Madame RITZLER Aurélie
Madame ROUX Anne-Magali 2
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin, soit hiérarchique auprès du Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Strasbourg, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique @ Télérecours Citoyens B accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.
Article 4 :
Le Préfet du Haut-Rhin et le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Le Préfet,
Signé : Thierry QUEFFELEC Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0069
portant dérogation aux interdictions de capture
de spécimens d’espèces animales protégées
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411- 1 à R 411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de capture d’espèces animales protégées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation, et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
3 VU l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté, en date du 28 octobre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Marc Hoeltzel, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est ;
VU l’arrêté DREAL-SG-2024-51, en date du 5 novembre 2024, portant subdélégation de signature ;
VU la demande de dérogation au régime de capture avec relâchers d’espèces protégées déposée en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement par la Direction régionale Grand Est de l’Office français de la biodiversité (OFB), Chemin du Longeau, Rozérieulles, 57160 Moulins-les-Metz ;
VU l’avis favorable sous condition de l’expert faune du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel du Grand Est en date du 09 mars 2025 ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de capture/relâcher à des fins de:
- réalisation d’avis techniques dans le cadre de dossiers en lien avec le code de l’environnement afin d’observer la présence avant travaux d’espèces animales protégées ; - contrôles de police judiciaire liés à des constats d’infractions de travaux en cours d’eau ou en milieux humides ainsi que de destruction d’espèces protégées ; - missions de police de la nature préventive (surveillance des milieux et information des propriétaires et exploitants des milieux de la présence des espèces dans le cadre de plans nationaux ou régionaux d’actions), notamment sur les réseaux de mares et les milieux patrimoniaux à amphibiens connus du grand public ;
- suivi de travaux autorisés ou de mesures compensatoires liés aux espèces nommées par l’arrêté ;
- missions diverses de connaissances, de police ou d’appui aux politiques de l’eau ;
CONSIDERANT l’intérêt de ces inventaires et de ces suivis pour la connaissance et la protection de la faune sauvage ;
CONSIDERANT l’absence de solution technique alternative à la capture des espèces concernées qui soit pertinente et satisfaisante ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDERANT que les conditions d’octroi d’une dérogation aux interdictions de capture des spécimens des espèces protégées concernées se trouvent ici réunies ; SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Grand Est,
ARRÊTE :
Article 1
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la Direction régionale Grand Est de l’Office français de la biodiversité (OFB), Chemin du Longeau, Rozérieulles, 57160 Moulins-les-Metz.
Article 2
Les agents désignés dans le dossier de demande sont autorisés à déroger :
- à l’interdiction de capture/relâcher immédiat sur le territoire du département du Haut-Rhin de spécimens des espèces listées ci-dessous :
Mollusques :
• Anisus vorticulus ;
• Bythinella viridis ;
• Moule perlière (Margaritifera margaritifera) ;
• Mulette épaisse (Unio crassus) ;
• Grande Mulette (Margaritifera auricularia).
Insectes :
• Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii) ;
• Leucorrhine à front blanc (Leucorrhinia albifrons) ;
• Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis) ;
• Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) ;
• Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia) ;
• Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) ;
• Gomphe à pattes jaunes (Stylurus [Gomphus] flavipes) ;
• Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) ;
• Bolbelasme à une corne (Bolbelasmus unicornis) ;
• Carabe noduleux (Carabus variolosus) ;
• Grand capricorne (Cerambyx cerdo) ;
• Cucujus vermillon (Cucujus cinnaberinus) ;
• Barbot ou pique-prune (Osmoderma eremita) ;
• Rosalie des Alpes (Rosalia alpina) ;
• Carabe à reflets d'or (Carabus auronitens auronitens Fabricius, 1792) ; • Mélibée (Coenonympha hero) ;
• Fadet des laîches ou oedipe (Coenonympha oedipus) ;
• Laineuse du prunellier (Eriogaster catax) ;
• Damier du frêne (Euphydryas [Hypodryas] maturna) ;
• Cuivré de la bistorte (Helleia [Lycaena] helle) ;
• Sphinx de l’argousier (Hyles hippophaes) ;
• Bacchante (Lopinga achine) ;
• Azuré du serpolet (Maculinea arion) ;
• Azuré des paluds (Maculinea nausithous) ;
• Azuré de la sanguisorbe (Maculinea telejus) ;
• Apollon (Parnassius apollo) ;
• Semi-apollon (Parnassius mnemosyne) ;
• Sphinx de l’épilobe (Proserpinus proserpina) ;
• Cuivré des marais (Thersamolycaena [Lycaena] dispar) ;
• Nacré de la canneberge (Boloria aquilonaris) ;
• Daphnis ou fadet des tourbières (Coenonympha tullia) ;
• Solitaire (Colias palaeno) ;
• Damier de la succise (Euphydryas [Eurodryas] aurinia) ; • Protée ou azuré des mouillères (Maculinea alcon) ;
• Matrone ou écaille brune (Pericallia matronula) ;
• Nacré de la bistorte (Proclossiana eunomia).
- et à l’interdiction de capture/relâcher immédiat ainsi que de capture au moyen de nasses, suivie de relâcher, sur le territoire du département du Haut-Rhin de spécimens des espèces listées ci-dessous :
Amphibiens :
• Triton crêté (Triturus cristatus) ;
• Triton marbré (Triturus marmoratus) ;
• Triton de Blasius (Triturus x blasii) ;
• Triton palmé (Lissotriton helveticus) ;
• Triton ponctué (Lissotriton vulgaris) ;
• Triton alpestre (Ichtyosaura alpestris) ;
• Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) ;
• Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) ;
• Sonneur à ventre de feu (Bombina bombina) ;
• Crapaud accoucheur (Alytes obstetricans) ;
• Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) ;
• Rainette verte (Hyla arborea) ;
• Crapaud calamite (Epidalea calamita) ;
• Crapaud commun (Bufo bufo) ;
• Grenouille agile (Rana dalmatina) ;
• Grenouille des champs (Rana arvalis) ;
• Grenouille rousse (Rana temporaria) ;
• Grenouilles vertes du complexe d’espèces Pelophylax.Pelophylax sp.
Article 3
La présente dérogation est délivrée avec mise en œuvre des mesures et protocoles décrits dans le dossier de demande de dérogation et notamment les mesures suivantes :
- Les protocoles de désinfection devront se mettre en place pour les prélèvements et observation de la malacofaune de la même manière que pour les amphibiens et insectes.
- Mise en œuvre des opérations :
Mollusques :
Les détections se font de façon visuelle à l’aide de bathyscopes (ou aquascopes) et les prélèvements se font à la main ou à l’aide de telliniers (râteaux avec filet pour la capture de mollusques) lorsque la profondeur est trop importante.
Amphibiens :
Les captures sont réalisées selon l’opportunité à la main (adultes) ou à l’aide d’une épuisette (larve et adultes), le matériel étant désinfecté entre chaque site prospecté.
Des nasses de fond type nasse à vairons ou nasse ortman à relever toutes les deux heures maximum) et nasses de surface, type nasse à vairons avec flotteurs posée en début de nuit et relevée en fin de nuit peuvent également être mises en œuvre. Le matériel sera désinfecté entre chaque site prospecté.
Insectes :
Les captures sont réalisées selon l’opportunité à la main ou à l’aide d’un filet adapté (adultes) ou à l’aide d’une épuisette (larve et adultes), cette dernière étant désinfectée entre chaque site prospecté. Article 4
Un bilan des opérations sera transmis annuellement à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est, service eau biodiversité paysages ainsi qu’au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel du Grand Est.
Article 5
La dérogation est accordée jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 6
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L415-3 du code de l’environnement.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L415-3 du code de l’environnement.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès de la juridiction compétente.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Haut-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 11 avril 2025
Pour le préfet de département et par délégation
P/Le Directeur Régional de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement du Grand Est,
La Cheffe du Pôle Espèces et Expertise Naturaliste,
Signé
Sophie OUZET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification. DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 1er avril 2025 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU HAUT-RHIN
CITE ADMINISTRATIVE
3 RUE FLEISCHHAUER
68026 COLMAR CEDEX
Décision de délégation générale de signature aux directeurs adjoints
L’administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu le décret du 29 août 2022, paru au J.O.R.F. du 30 août 2022, portant nomination de M. Xavier MENETTE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
- M. Pierre GALAND, administrateur des finances publiques, directeur adjoint, - M. Didier HERRY, premier conseiller de chambre régionale des comptes, directeur adjoint, - M. Hugues DEFFONTAINES, administrateur des finances publiques adjoint, directeur adjoint, à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2, et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent. Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation pour M. Pierre GALAND tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 – La présente décision abroge les décisions de délégation générale de signature aux directeurs adjoints du 15 septembre 2022. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Xavier MENETTE
8-10-Generale_Dir-2 1/1 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN CITÉ ADMINISTRATIVE
3 RUE FLEISCHHAUER
68020 COLMAR CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
en matière d'autorisation de vente de biens meubles saisis
Le Directeur départemental des Finances publiques du Haut-Rhin,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2011 ;
Arrête :
Art. 1. – Délégation de signature est accordée à :
M. Didier HERRY, premier conseiller de chambre régionale des comptes, directeur adjoint,
en vue d’autoriser la vente des biens meubles saisis.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département du Haut-Rhin.
A Colmar, le 1er avril 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Xavier MENETTE
15-VentesSaisies_20250401