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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 86 2025 Annule et Remplace 86 2025 Deliberation modificative n°1 du budget Dechets
Document publié le Lundi 27 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 86 2025 Annule et Remplace 86 2025 Deliberation modificative n°1 du budget Dechets)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 27 octobre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2025
Paraphe
Le vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BERNARD Sylvain, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, URBAIN Jean-Yves.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEZEAU Sophie, ENSERGUEIX Jean-François
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : GAGE Pascal, LONGUET Jean-François
EXCUSES : BONNET TENEZE Véronique (donne procuration à DEGERY Sylvie), CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à JANICOT Véronique), JAMILLOUX VERDIER Simone (représentée), JARRIGE Didier (donne procuration à PEYRAMAURE Pierre), LAURENT André (excusé), LE MEUR Marion (donne procuration à JENTY Philippe), PLAS Marcel (représenté), ROUCHEREAU Patrice, TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle (donne procuration à BERNARD Sylvain), TER-HEIDE Laurence, VIGROUX SARDENNE Josiane (excusée).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
86’-2025 ANNULE ET REMPLACE 86-2025 Délibération modificative n°1 du budget Déchets.
En raison d’une insuffisance de crédit budgétaire au chapitre 65 du budget Déchets, il convient de modifier le budget 2025 en faisant un virement de crédit du chapitre 67 au chapitre 65 :
BUGDET DECHETS
SECTION de FONCTIONNEMENT :
Dépenses au chapitre 67 compte 673: - 2 500 €
Dépenses au chapitre 65 compte 65311 : + 2 500 €
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
- AUTORISE le Président de modifier le budget 2025 selon les augmentations de crédits présentées ci-dessus.
Fait à Treignac le 30/10/2025
Le Président Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 26
Suppléants avec vote 2
Pouvoirs 6
Nombre de votants 34
Date de la convocation 20/10/2025
Certifié exécutoire le 27/10/2025
Date d’affichage 30/10/2025
Envoyé en préfecture le 30/10/2025