Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 1
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 1
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 06 1
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 04 1
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 2 1
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 003
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 260
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 05
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 5
Déliberation - Decision executoire 1
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - Decision executoire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISELE 0 5 FEV, 2025
\ EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION 6e.
Soisy DU 1°" FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Direction Générale
CT/MT
N°2025- CO
OBJET : Contrat n°C2025/003 relatif aux vérifications périodiques des équipements de levage
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT l'obligation pour la ville de faire appel aux services d'une entreprise extérieure pour effectuer les vérifications périodiques des équipements de levage,
CONSIDERANT la proposition de l’entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION, domiciliée 3 rue des Cyclades — 95800 CERGY,
DECIDE
Article _1 : d'accepter et de signer le contrat avec l'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION, domiciliée 3 rue des Cyclades à Cergy (95800) pour un montant annuel de 705.15 € HT, soit un montant total sur la durée totale du marché (4 ans) de 2 860.00 € HT.
Article 2: que le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et ce pour une période d’un an renouvelable trois fois une année supplémentaire par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 3: L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville,
Article 4: La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiement de Montmoregcy
Luc
Transmis en Sous-Préfecture Q à FEV le : 05 FEV. 2075 Mis en ligne et/ou notifié le : V. 2075
Acte rendu exécutoire en el 1-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 0 5 FEV
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.