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Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 13 septembre 2019 – Commune de Barisis aux Bois
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Barisis-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 13 septembre 2019 – Commune de Barisis aux Bois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 13 Septembre 2019 à 19 heures
Date de Convocation : 09 septembre 2019 Nombre de Membres en exercice : 15 Date d’Affichage : 09 septembre 2019 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 14
L’an deux mil dix-neuf, le vendredi treize septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Maire.
Etaient présents : M. Guy PERNAUT, M. Emmanuel FONTAINE, M. Claude HENTZÉ, M. Arnaud MUSIAL, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, M. Florian COUCHET, Mme Françoise BRUNI, M. Cédric BÉNARD, Mme Stéphanie LUC.
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Mme Isabelle HOUSSET Représentée par M. Emmanuel FONTAINE M. Christophe GOSSEAU Représenté par M. Claude HENTZÉ M. Jean-Michel MYSKO Représenté par M. Guy PERNAUT
Absent(s) non excusé(s) :
M. Wilfrid PERDU
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 07 juin 2019. 2. Voirie : Rue Enleval
- Choix de la maîtrise d’œuvre
- Choix du géomètre pour les relevés topographiques.
3. Urbanisme : Régularisation du bungalow situé sur la parcelle AC150
- Choix de l’architecte.
4. Travaux : Accessibilité des bâtiments communaux
- Choix de la maîtrise d’œuvre
- Demande de subvention au titre de l’API (Aisne Partenariat Investissement). 5. Forêt Communale
- Martelage
- Vente par adjudication des grumes
- Prix de retrait
- Taillis / houppiers.
6. Budget
- Décision modificative n°1.
7. Accueil Périscolaire
- Convention d’aide financière.
8. Enseignement
- Frais de fonctionnement.
9. Société Publique Locale SPL-Xdemat.
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration.
10. SIDEN-SIAN
- Adhésions.
11. Salle Polyvalente
- Prêt.
12. Informations
13. Questions Diverses.
Il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Monsieur Michel CARRARA, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées. 1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
07 JUIN 2019.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juin 2019.
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS
2) VOIRIE : RUE ENLEVAL.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE.
- Choix de la maîtrise d’œuvre.
Afin de réaliser les travaux d’aménagement de la rue Enleval, il convient d’établir une convention pour mission de maîtrise d’œuvre.
Après avoir présenté la définition des besoins, la convention et l’annexe financière proposées par l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne (ADICA), Monsieur Emmanuel FONTAINE rappelle que la Commune adhère à cette dernière et qu’elle a pour mission d’assister le maître d’ouvrage dans l’élaboration, la réalisation et le suivi du projet.
Coût prévisionnel de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rue Enleval : 3 738.75€ HT – 4 486.50€ TTC
Annexe 1 : Convention + annexe financière prévisionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations avec l’Adica. - NOMME Monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000.00€ HT, comme le prévoit l’article L2122.21.1 du Code des Collectivités Territoriales. - ENGAGE la passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles R 2123-1 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et L 2123-1 de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,
- DIT que l’appel public à la concurrence sera formalisé :
Pour un marché inférieur à 25 000€ HT par :
une annonce publiée et affichée en Mairie
un envoi de dossier de consultation (ou une publication du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Commune)
Pour un marché supérieur à 25 000€ HT par :
une annonce publiée et affichée en Mairie
une publication du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Commune, - DIT que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
- Choix du géomètre pour les relevés topographiques.
Afin de compléter le dossier présenté aux entreprises lors du marché, il est nécessaire de connaître les données existantes de la rue Enleval et donc, de réaliser un lever topographique.
Le lever topographique porte sur tous les éléments planimétriques visibles ainsi que : les bornes, poteaux, piquets, bordures…
les haies formant clôtures en recherchant leur axe,
les arbres, arbustes et végétaux,
les murs de clôtures,
pour les bâtiments, les renseignements et les codifications nécessaires sur les points pour la définition du nu des murs formant éventuellement les limites,
les limites apparentes du domaine public, soit à partir de ces éléments fixes de matérialisation, soit à partir des hauts et bas talus,
les réseaux existants ainsi que l’altimétrie des réseaux d’assainissement, la signalisation verticale,
le mobilier urbain,
les seuils d’entrées riveraines,
tous les éléments de voirie (bordures, enrobés, nature des revêtements),
profil en long de la voirie,
les limites cadastrales,
l’hydrographie.
La rue Enleval présentant une déclivité, il est nécessaire qu’en altimétrie, le lever permette d’identifier l’altitude des points significatifs du terrain et ainsi, définir les formes remarquables du relief (sommets, points bas, replats, thalwegs,…)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le devis de la Société Civile Professionnelle SCP Vincent, 25 bis, boulevard Bad Kostritz 02300 CHAUNY, pour un montant de 650€ HT – 780€ TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
3) URBANISME – RÉGULARISATION DU BUNGALOW SITUÉ SUR LA PARCELLE
AC150.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.
- Choix de l’architecte.
Concernant la demande de régularisation du permis de construire relatif au bungalow situé sur la parcelle communale AC150, il est nécessaire d’avoir recours à un architecte.
Les devis reçus présentent des prestations et des montants identiques. Cependant, Madame Florence Bibaut s’est déplacée sur le terrain et a constaté sur place la mission à effectuer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le devis de Florence BIBAUT Architecte 96, avenue Jean Jaurès 02700 FARGNIERS pour un montant de 2 000€ HT – 2 400€ TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
4) TRAVAUX : ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE
- Choix de la maîtrise d’œuvre.
Pour rappel, l’Ad’AP (Agenda D’Accessibilité Programmée) a été réalisé par l’APAVE.
Afin de réaliser les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux, il convient d’établir une convention pour mission de maîtrise d’œuvre.
Après avoir présenté la définition des besoins, la convention et l’annexe financière proposées par l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne (ADICA), Monsieur Emmanuel FONTAINE rappelle que la Commune adhère à cette dernière et qu’elle a pour mission d’assister le maître d’ouvrage dans l’élaboration, la réalisation et le suivi du projet.
Annexe 2 : Convention + annexe financière prévisionnelle.
Coût prévisionnel de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux : 1 800.00€ HT – 2 160.00€ TTC
Cette mission aura pour but l’accompagnement ponctuel du maître d’ouvrage et en particulier : L’assistance d’ordre technique et administrative
Le suivi des délais par rapport au planning prévisionnel
Le suivi des coûts par rapport à l’enveloppe prévisionnelle
L’aide à la coordination des différents acteurs de l’opération durant toute la durée de vie du projet L’aide au montage de dossier de demande de subvention. Certains travaux pourront être effectués en régie ; par l’agent communal. Pour les travaux plus lourds, comme ceux relatifs aux écoles, le maître d’œuvre accompagnera la Commune dans les demandes de subventions, la préparation de la consultation de marché de travaux, l’exécution des travaux ainsi que les diagnostics et vérifications complémentaires.
Monsieur Florian COUCHET s’interroge sur les conséquences si les travaux ne sont pas réalisés.
Monsieur Emmanuel FONTAINE indique que les travaux sont à réaliser dans le délai accordé pour l’octroi des subventions sinon ces dernières seront perdues (exemple : DETR : 2 ans à compter de la notification reçue de la Préfecture).
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations avec l’Adica. - NOMME Monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000.00€ HT, comme le prévoit l’article L2122.21.1 du Code des Collectivités Territoriales. - ENGAGE la passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles R 2123-1 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et L 2123-1 de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,
- DIT que l’appel public à la concurrence sera formalisé :
Pour un marché inférieur à 25 000€ HT par :
une annonce publiée et affichée en Mairie
un envoi de dossier de consultation (ou une publication du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Commune)
Pour un marché supérieur à 25 000€ HT par :
une annonce publiée et affichée en Mairie
une publication du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Commune, - DIT que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
- Demande de subvention au titre de l’API (Aisne Partenariat Investissement). La Commune peut obtenir une aide du Département de l’Aisne dans le cadre de l’Aisne Partenariat Investissement (API). Le taux que peut obtenir la Commune est de 30% maximum.
Pour rappel, une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été octroyée à la Commune (41 741.45€).
La Commune doit assurer une participation minimale de 20% du montant total au financement de ce projet.
Coût de l’opération :
Prestation Coût (HT)
Travaux 75 893.54€ Honoraires de l’assistant à maitrise d’ouvrage 1 800.00€ Diagnostics amiante 2 000.00€ Diagnostics plomb 650.00€ TOTAL DE L’OPÉRATION 80 343.54€
Plan de financement envisagé :
Financeur Assiette éligible (HT) Taux souhaité Montant de la subvention Etat DETR 75 893.54€ 55% 41 741.45€ Conseil départemental de
l’Aisne API
80 343.54€ 28% 22 496.19€
TOTAL DES AIDES PUBLIQUES
Soit un taux d’aides publiques de 79.95%
64 237.64€
Montant HT à la charge de la Commune 16 105.90€ Coût de l’opération 80 343.54€ Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet présenté ci-dessus.
- APPROUVE l’enveloppe prévisionnelle de l’opération (travaux et frais annexes) s’élevant à 80 343.54€ HT. - ADOPTE le plan de financement tel que présenté
- SOLLICITE l’accompagnement financier du Département dans le cadre de l’Aisne Partenariat Investissement (API) programme 2020, pour un montant de 22 496.19€.
- PREND en charge la part non couverte par les subventions à savoir 16 105.90€ HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
5) FORÊT COMMUNALE.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.
Dans le cadre de l’aménagement de la forêt communale de Barisis aux Bois, il appartient au Conseil Municipal de prendre une délibération relative au martelage de parcelles 18, 19, 20 et 21 (situées aux Lentillères), la vente de grumes par adjudication au printemps 2020 et la délivrance à la commune de la partie houppiers.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DEMANDE à l’ONF de procéder au martelage des parcelles 18, 19, 20 et 21 et d’informer la commune des dates d’exécution de ce martelage.
- DEMANDE à l’ONF de procéder à la vente par adjudication des grumes de ces parcelles au printemps 2020. - DEMANDE la délivrance à la commune de la partie taillis + houppiers. - AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le prix de retrait et à négocier à l’amiable l’article, au cas où il serait invendu lors de la mise en vente.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
6) BUDGET – DÉCISION MODIFICATIVE N°1.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE.
En 2018, l’Agence de l’Eau Seine Normandie a versé à la Commune une subvention relative à la réalisation de l’étude des sols pour la mise aux normes de l’assainissement non collectif des bâtiments communaux. Cette recette a été imputée à l’article 1318, pour un montant de 1 296.00€.
L’étude des sols étant suivie de la réalisation des travaux, cette dernière devra être intégrée au compte des travaux.
En ce qui concerne la subvention, il convient d’effectuer une décision modificative d’ordre budgétaire, comme suit :
Imputations Nouveau budget
1318 - 1 296.00€
1328 1 296.00€
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 comme présentée ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
7) ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.
Par délibération en date du 08 décembre 2017, le Conseil Municipal avait décidé de participer au coût du créneau du soir de l’accueil périscolaire, à hauteur de 2€ par enfant et par soir de présence, pour l’achat d’une carte prépayée de 20 présences.
Créneau du soir :
Par enfant et par soir de présence : 3.50€ 2€ pris en charge par la Commune 1.50€ à la charge des parents. Pour cette année scolaire 2019-2020, les tarifs, appliqués par la Communauté de Communes Picardie des Châteaux évoluent de façon plus attractive.
Il convient de modifier la prise en charge par la Commune.
Il semble que, le plus adapté, et selon les demandes des parents, serait que la Commune participe pour l’achat de cartes prépayées de 20 et 50 présences.
Exemple :
Créneau du soir :
Par enfant et par soir de présence
Carte de 20 présences : 3.00€ 50% pris en charge par la Commune : 1.50€ 50% pris en charge par les parents : 1.50€
Carte de 50 présences : 2.40€ 50% pris en charge par la Commune : 1.20€ 50% pris en charge par les parents : 1.20€
Possibilité de tarif dégressif pour les fratries, pour toutes cartes achetées simultanément : -10% pour 2 enfants
-20% pour 3 enfants
-30% pour 4 enfants ou plus
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE la part communale comme présentée ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
8) ENSEIGNEMENT : FRAIS DE FONCTIONNEMENT.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.
Le syndicat du Collège de Tergnier a pour mission principale, l’accompagnement du collège dans ses activités périscolaires, le soutien financier aux actions à caractère socio-éducatives (séjours pédagogiques en France et à l’étranger), coopérative scolaire.
Une participation financière au syndicat est demandée aux communes extérieures au syndicat ayant des élèves inscrits au collège de Tergnier.
Cette participation, fixée par délibération du conseil d’administration du syndicat en date du 04 avril 2019, s’élève à 19.50€ par élève au titre de l’année 2018-2019.
La commune de Barisis aux Bois recense 1 élève, soit une contribution de 19.50€.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE le règlement de cette contribution.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
9) SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL XDEMAT : RAPPORT DE GESTION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE.
Par délibération en date du 27 mars 2015, le Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xconvoc, ….
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la société.
Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’Administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale. Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion présenté fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871€, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116€ affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337€.
Après examen, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la société SPL XDEMAT. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
10) SIDEN-SIAN : ADHÉSIONS.
Le comité syndical du SIDEN-SIAN, en date du 11 juin et 04 juillet 2019, a délibéré en faveur de : - l’adhésion au SIDEN-SIAN du syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Chivy-les-Etouvelles, Etouvelles et Laval-en-Laonnois (Aisne) avec transfert de la compétence « eau potable » (production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine). - L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Boussières-en-Cambrésis (Nord) avec transfert de la compétence « eau potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et Défense extérieure contre l’incendie.
- L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Pronville-en-Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « eau potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
- L’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et Croix-Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence « eau potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
- L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Beaurain (Nord) avec transfert des compétences « Gestion des eaux pluviales urbaines » et Défense extérieure contre l’incendie.
Conformément aux dispositions des articles L5211-18 du code général des collectivités territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées sur ces décisions.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion au SIDEN-SIAN du syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Chivy-les- Etouvelles, Etouvelles et Laval-en-Laonnois (Aisne) avec transfert de la compétence « eau potable ». - APPROUVE l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Boussières-en-Cambrésis (Nord) avec transfert de la compétence « eau potable » et « Défense extérieure contre l’incendie ».
- APPROUVE l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Pronville-en-Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « eau potable ».
- APPROUVE l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’Etaves-et-Bocquiaux et Croix-Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence « eau potable ».
- APPROUVE l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Beaurain (Nord) avec transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » et « Défense extérieure contre l’incendie ». - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS. 11) SALLE POLYVALENTE : PRÊT.
L’association « Latino Dance Attitude » de Trosly-Loire a adressé à la Commune une demande de mise à disposition de la salle polyvalente pour dispenser des cours de danses latines, le mardi soir.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier.
Pour cette mise à disposition, il serait nécessaire d’établir une convention dans les mêmes termes que celle conclue avec l’association de zumba qui intervient les lundis soirs.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la mise à disposition de la salle polyvalente, les mardis soirs, à l’association « Latino Dance Attitude ».
-ACCEPTE l’établissement d’une convention dans les mêmes termes que celle conclue avec l’association de zumba.
- FIXE le montant de la participation financière annuelle à 200€.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
12) INFORMATIONS.
Ecole
- Bilan financier des travaux réalisés.
Après avoir présenté le bilan financier des travaux réalisés, Monsieur Claude HENTZÉ informe l’assemblée qu’il convient de rajouter l’achat d’un ordinateur portable, destiné à Monsieur CARLU et d’une valeur d’environ 600€. Il poursuit en remerciant les bénévoles et l’agent communal qui ont œuvré pour que la classe de Mme Carpentier et la nouvelle classe de Monsieur Carlu soient fonctionnelles dès la rentrée scolaire de septembre.
- Effectif.
PS-MS-GS : Mme Martin :23
GS-CP : M. Delaforge : 20
CE1-CE2 : M. Carlu : 22
CM1-CM2 : Mme Carpentier : 19
TOTAL : 84 élèves - ENT.
L’Espace Numérique de Travail (ENT) désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d’une ou plusieurs écoles ou d’un ou plusieurs établissements scolaires dans le cadre de confiance défini par le schéma directeur des ENT et par ses annexes. Il constitue un point d’entrée unifié permettant à l’utilisateur d’accéder, selon son profil et son niveau d’habilitation, à ses services et contenus numériques. Il offre un lieu d’échange et de collaboration entre ses usagers et avec d’autres communautés en relation avec l’école et l’établissement.
Cet espace est déjà utilisé dans les collèges et lycées.
Dans l’optique d’assurer une homogénéité sur le territoire des Hauts de France et favoriser la réussite scolaire, un projet d’ENT commun a été élaboré dans l’objectif de sélectionner le meilleur espace numérique et équiper de la même plateforme pédagogique l’ensemble des écoles, collèges et lycées de la région Hauts de France. Ainsi, les fonctionnalités de l’ENT s’adaptent à l’âge des élèves. De la maternelle au lycée, chacun peut s’approprier facilement son espace collaboratif, créer et partager de nombreux supports pédagogiques. La Commune de Barisis aux Bois peut bénéficier d’un accompagnement pour le déploiement de l’ENT par le biais de l’ADICA, qui, au travers de sa centrale d’achat, peut offrir à toutes les collectivités de l’Aisne, un accès à l’ENT choisi par le groupement de commandes constitué de la région et des 5 départements. Le coût prévisionnel de la mission de l’ADICA (audit technique, accompagnement annuel, licence et support) serait d’environ 590.00€ HT pour 4 ans, soit 1.75€ HT par élève et par an.
Pour plus de précisions sur ce sujet, Monsieur Claude HENTZÉ informe l’assemblée qu’une réunion de présentation de l’ENT est organisée à Athies-sous-Laon, le 25 septembre 2019 à 18h00.
Travaux : Assainissement non collectif des bâtiments communaux.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux s’achèvent prochainement. La dalle de ciment, située dans la cour de l’école élémentaire, le long de la Mairie, très fissurée et dangereuse pour la sécurité des enfants, a dû être remplacée par du bitume.
Ces travaux représentent un coût supplémentaire de 11 069.00€ HT – 13 282.80€ TTC.
Antenne téléphonique.
Monsieur Emmanuel FONTAINE informe l’assemblée qu’une documentation sur les ondes électromagnétiques, adressée par Madame Marie-Line BERNARD, est consultable au secrétariat de Mairie. En ce qui concerne l’implantation d’une antenne téléphonique Monsieur le Maire dit que rien n’est défini. En effet, les opérateurs sont dans l’obligation de « boucher » les zones blanches avant la fin de cette année. Passé ce délai, ils sont amendables sauf si la faisabilité du projet est compromise.
En ce qui concerne la Commune de Barisis aux Bois, le Plan Local d’Urbanisme soit exclut l’installation d’une antenne téléphonique dans certaines zones, soit réglemente sa position.
De plus, au niveau technique, il existe des écrans végétaux.
Certaines parcelles sont à l’étude.
Cimetière : Aménagement de caves urnes.
Des devis ont été demandés à diverses entreprises afin de réaliser le terrassement seul ainsi qu’une allée. Cependant, les devis reçus ne correspondent pas aux attentes et inclus l’installation de caves urnes. D’autres entreprises vont donc, être contactées pour chiffrer les travaux initialement prévus.
Achat de la parcelle de bois AE261.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’est rendu à l’étude de Maître Nicolas Létocart, notaire à Coucy-le- Château, en date du 10 septembre 2019, afin de signer l’acte de vente de Monsieur et Madame David LESCARMONTIER au profit de la Commune de la parcelle en nature de taillis cadastrée AE261 et d’une contenance de 00ha 33a 10 ca.
Coupes de bois : Nettoyage sous la ligne moyenne tension.
3 lots de bois / 51 stères réalisés.
Vente de bois.
La vente de bois des parcelles 11, 12 et 13, n’ayant pas abouti au printemps dernier, est reportée au 02 octobre 2019 pour un prix de retrait de 9 800€.
Bail de chasse.
Le bail de chasse, expirant le 31 mars 2020, l’association des Chasseurs de Barisis aux Bois s’interroge, comme indiqué dans leur correspondance reçue en date du 19 août 2019, sur le renouvellement de ce dernier. Monsieur le Maire indique que la Commission Communale des Biens Communaux-Environnement et Coupes de Bois se réunira prochainement pour étudier ce sujet.
Terrain de football.
Le Football Club d’Amigny-Rouy n’a pas désiré renouveler la convention de mise à disposition du terrain de football de Barisis aux Bois car ils dissolvent les équipes séniors et jeunes.
Les clubs de football de Prémontré Saint-Gobain (pour des activités hivernales) et d’Ognes ont pris contact pour cette mise à disposition.
Monsieur le Maire est en attente de plus de précisions.
Assistante de gestion administrative : Renouvellement du contrat à durée déterminée. Arrivant à son terme le 30 novembre 2019 et pour les besoins du service, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat à durée déterminée concernant l’assistante de gestion administrative (17h30 hebdomadaire) sera renouvelé, à compter du 1er décembre 2019 et pour une durée d’un an.
Adjoint technique : Prorogation de stage.
La période de stage de l’adjoint technique arrive à son terme le 30 novembre 2019. Une demande de prorogation a été adressée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, à compter du 1er décembre 2019 et pour une durée d’un an.
CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Suite à la réunion de la commission intercommunale CLECT, Monsieur Emmanuel FONTAINE informe que les attributions de compensations ont été révisées à la baisse pour l’année 2020. Cette baisse est due à l’érosion régulière des dotations communales et intercommunales. De plus, la Contribution Economique Territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle, entre dans les calculs des attributions de compensation. Au vu des chiffres des CET des communes en nette diminution, il apparait que notre territoire s’appauvrit.
De ces faits, la collecte de recettes de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux s’érode. Le différentiel entre le reversement aux communes et la collecte de recettes devrait être au maximum de 5%. Aujourd’hui, ce différentiel est de 30.70% en défaveur des communes. In fine, le contribuable paiera. La réduction des attributions de compensation met les communes en difficulté financière. Sur l’ensemble de l’intercommunalité, le delta de cette réduction est de l’ordre de 16%, ce qui représente environ 24 000€. Pour Barisis aux Bois, il est de 19%.
Remerciements.
L’Equipe de l’Education Physique et Sportive (EPS) du collège de Saint-Gobain remercie la Commune pour la subvention octroyée.
Compteur Linky.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. et Mme Xavier BERNARD, membres du collectif « collectifdelaisnestoplinky » ont adressé aux Conseillers Municipaux, une correspondance, signée par plusieurs administrés, exposant les raisons qui les ont amenés à prendre la décision de refuser la pose du compteur Linky. Pour avoir une information complète sur ce sujet, Monsieur le Maire prévoit une réunion publique, organisée en présence de divers intervenants.
Raccordement Assainissement non collectif.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. et Mme James ALEXANDRE, ont adressé aux Conseillers Municipaux une correspondance relatant le suivi du dossier de raccordement de leur assainissement non collectif et le coût supplémentaire imposé dû à la pose d’un drain dans la rue d’Enneval.
Monsieur le Maire, après avoir pris renseignements auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux, propose à Monsieur James ALEXANDRE, présent dans la salle, de reprendre contact avec ce service pour trouver la solution à ce problème. Il précise que cette rencontre peut avoir lieu au sein de la Mairie.
BONNE NOTE EST PRISE.
12) QUESTIONS DIVERSES.
NÉANT. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Ont signé les membres présents,
Guy PERNAUT, Emmanuel FONTAINE Claude HENTZÉ,
Wilfrid PERDU, Isabelle HOUSSET, Arnaud MUSIAL, Absent. Pouvoir à E. FONTAINE.
Christophe GOSSEAU, Avelino GOMES, Michel CARRARA, Pouvoir à C. HENTZÉ.
Valérie BRAILLON, Florian COUCHET, Jean-Michel MYSKO, Pouvoir à Guy PERNAUT.
Françoise BRUNI, Cédric BENARD, Stéphanie LUC,