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Déliberation - AR DELIB 2024 009 Taux Contributions Directes
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2024 009 Taux Contributions Directes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DROME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 5 avri! 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le cinq avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ,Maite.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Marion BARNARIE, Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ, Georges GARDON, Claude LAUDET -
Excusé(e)s:
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation z 26 mars2024
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
N.2024-009
OBJET: VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR L,ANNEE 2024
M. le Maire rappelle les taux en vigueur pour I'année2023 :
Taxe Foncière Propriétés Bâties : 30,00 %
Taxe Foncières Propriétés Non Bâties : 97,76 oÂ
Taxe Habitation : 16,22 o/o
Après en avoir délibéré, le conseil municipal reconduit pour l'année2024les taux suivants :
Taxe Foncière Propriétés Bâties : 30,00 %
Taxe Foncières Propriétés Non Bâties ; 97,76 oÂ
Taxe Habitation : 16,220/o
Délibération approuvée à I'unanimité des membres présents.
Fait et déli
Le Maire,
Nombre de membres en exercice ll
Nombre de membres présents ll
Nombre de suftages exprimés 1l
Abstentions 0
Daniel