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Déliberation - 493 009 taux de contributions directes 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 493 009 taux de contributions directes 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-212603070-20260302-2026-09-DE|
Accusé certifié exécutoire N°2026/009
Mairie [Réception par le préfet : 06/03/2026]
De DELIBERATION
ST-JEAN-EN-
ROYANS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Drôme)
L’an deux mille vingt-six, le deux mars, dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST-JEAN-EN-ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian MORIN Maire, Nombre de conseillers :
En exercice : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 février 2026 Présents : 19
Votants : 22 Etaient présents :
Mmes BEGUIN Fabienne, DUCRET Maïté, GUENICHE Lucie, GUIRIMAND Marie,
LECOMTE Christine, SECCHI Virginie, VALLET Mauricette, VIGNON Isabelle Messieurs AROD François, DUC MAUGE Michel, FERLIN Damien, GAILLARD Joël, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, JOUFFRAY Stéphane, LAFOREST Jean Daniel, MORIN Christian, SARTORE Dominique, SOARES Armindo.
Etaient absents excusés :
D’AGATA Rachel, pouvoir à GERBOUD Franck
DAUTY Jean Christophe, pouvoir à GUIRIMAND Marie
GIRBES Odile, pouvoir à DUCRET Maïté
N°9
OBJET : Etait absent :
Taux de contributions GONTIER Hervé
directes 2026
Madame Mauricette VALLET a été élue secrétaire de séance.
Considérant le compte financier unique 2025 du budget principal, son résultat, et la réunion Finances du 17 février 2026 proposant le maintien des taux à l’identique de 2025,
Le Conseil Municipal décide,
Après délibération,
À l’unanimité,
se eee - D'APPROUVER les taux de fiscalité locale pour l’année 2026 comme détaillés ci- Délibération
transmise en dessous : . . . Préfecture le 6 mars - Taxe Foncière des Propriétés Bâties : 37,59%
2026 - Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties : 68,65% - Taxe d'habitation : 14.27%
- D'AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à la présente
délibération.
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Christian MORIN