Conseil Municipal - P.V. CM 28 avril 2026 1

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Procès Verbal - pv cm 28 avril 2026

Procès Verbal - dl.php?ddl=p.v 28 avril 2026

Compte-Rendu - CR CM 27.03.2025

Conseil Municipal - P.V. CM 28 avril 2026 1 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Pluduno. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 28 avril 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de VAL-D’ARGUENON, légalement convoqué le 16 avril 2026, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Maxime LEBORGNE, Maire.

Etaient présents : Maxime LEBORGNE, Philippe PLARD, Pascale LEMEE, Vincent CHESNAIS, Aurélie RABAROT, Bernard CHRETIEN, Isabelle JOUFFE, Mickaël SEGUIN, Loïc REVEL, Christian GUILBERT, Michel RAFFRAY, Pierric LORY, Daniel LEVEQUE, Christian EON, Françoise LE ROUILLE, Laurence VERHAEGHE, Aurélie NICOLAS, Aurélie LEMARCHAND, Aurélie DUPAS, Armelle ROUXEL, Justine BELLENGER, Laëtitia LE BELLEGUY, Marylène MIZOULE, Hugues JOSSELIN, Dominique LEBARBIER, Céline SION et Antoine WIECKOWSKI, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Pascale LEMEE

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 035/2026 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Suite à la délibération du Conseil Municipal n° 29/2026 fixant les conditions de dépôt des listes des candidats à la commission d’appel d’offres,

Conformément au Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE comme membres de la Commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis :

 Membres titulaires :

- Antoine WIECKOWSKI

- Bernard CHRETIEN

- Christian GUILBERT

 Membres suppléants :

- Pierric LORY

- Mickaël SEGUIN

- Loïc REVEL

- Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette désignation.

DELIBERATION N° 036/2026 : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU BAS BOURG

Le Compte Financier Unique (CFU), fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer laMairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que dans les séances où le CFU est débattu, le Conseil Municipal élit son Président, Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Loïc REVEL, pour le vote du CFU,

Après s’être fait présenter le CFU 2025 du budget annexe lotissement du Bas Bourg, L’exécution du budget annexe lotissement du Bas Bourg est arrêtée comme suit pour l’exercice 2025 :

Dépenses

exercice

Recettes

exercice

Résultat

exercice

Résultat

antérieur

reporté

Résultat de

clôture

Restes à

réaliser

Résultat

global

Fonctionnement 52 050.30 62 529.68 10 479.38 0.00 10 479.38€ 10 479.38€

Investissement 171 780.06 0.00 -171 780.06 -82 093.49 -253 873.55€ -253 873.55€

TOTAL 223 830.36 62 529.68 -161 300.68 -82 093.49 -243 394.17€ -243 394.17€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECLARE que le CFU 2025 du lotissement du Bas Bourg n’appelle aucune observation,

- APPROUVE les résultats et DONNE SON ACCORD pour leur reprise au budget annexe

lotissement du Bas Bourg 2026 :

- Déficit d’investissement (art. 001) : 253 873.55 €

- Excédent de fonctionnement (art. 002) : 10 479.38 €

DELIBERATION N° 037/2026 : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU CLOS DE LA GUERANDE

Le Compte Financier Unique (CFU), fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que dans les séances où le CFU est débattu, le Conseil Municipal élit son Président, Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Loïc REVEL, pour le vote du CFU,

Après s’être fait présenter le CFU 2025 du budget annexe lotissement du Clos de la Guérande, L’exécution du budget annexe lotissement du Clos de la Guérande est arrêtée comme suit pour l’exercice 2025 :Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Dépenses

exercice

Recettes

exercice

Résultat

exercice

Résultat

antérieur

reporté

Résultat de

clôture

Restes

à réaliser

Résultat

global

Fonctionnement 136 991.03 139 594.64 2 603.61 88 935.07 91 538.68€ 91 538.68€

Investissement 0.00 105 294.23 105 294.23 -142 532.54 -37 238.31€ -37 238.31€

TOTAL 136 991.03 244 888.87 107 897.84 -53 597.47 54 300.37€ 54 300.37€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECLARE que le CFU 2025 du lotissement du Clos de la Guérande n’appelle aucune

observation,

- APPROUVE les résultats et DONNE SON ACCORD pour leur reprise au budget annexe

lotissement du Clos de la Guérande 2026 :

- Déficit d’investissement (art. 001) : 37 238.31 €

- Excédent de fonctionnement (art. 002) : 91 538.68 €

DELIBERATION N° 038/2026 : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL – AVEC REPRISE DES RESULTATS DES RESULTATS DU SIRP

Le Compte Financier Unique (CFU), fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que dans les séances où le CFU est débattu, le Conseil Municipal élit son Président, Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Loïc REVEL, pour le vote du CFU,

Après s’être fait présenter le CFU 2025 du budget principal,

L’exécution du budget principal est arrêtée comme suit pour l’exercice 2025 :

Dépenses

exercice

Recettes

exercice

Résultat

exercice

Résultat

antérieur

reporté

Résultat de

clôture

Restes

à réaliser

Résultat

global

Fonctionne-

ment

2 149 541.23 2 877 750.54 728 209.31 715 059.52 1 443 268.83€ 1 443 268.83€

Investisse-

ment

914 361.65 1 051 284.77 136 923.12 -308 608.96 -171 685.84€ -827 380.00 -999 065.84€

TOTAL 3 063 902.88 3 929 035.31 865 132.43 406 450.56 1 271 582.99€ 444 202.99€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

- DECLARE que le CFU 2025 du budget principal n’appelle aucune observation

- APPROUVE les résultats et DONNE SON ACCORD pour leur reprise au budget principal

2026 :

- Déficit d’investissement (art. 001) : - 171 685.84 € - Affectation à la réserve (art.1068) : - 999 065.84 € - Excédent de fonctionnement (art. 002) : 444 202.99 €

Loïc REVEL rappelle que, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) Pléven-Landébia, les résultats de clôture comptable de celui-ci sont repris dans les budgets des communes de Val-d’Arguenon et Landébia.

Pour la commune de Val-d’Arguenon, les montants à reprendre sont :

- Déficit d’investissement de 515.71 €

- Et excédent de fonctionnement de 17 333.22 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- DONNE SON ACCORD pour l’ajout de ces résultats au budget primitif principal 2026, ce qui donne les résultats totaux de reprise suivants :

- Déficit d’investissement (art. 001) : - 172 201.55 € - Affectation à la réserve (art.1068) : - 999 581.55 € - Excédent de fonctionnement (art. 002) : 461 020.50 €.

DELIBERATION 039/2026 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2026

Après en avoir délibéré, à la majorité, par 22 voix Pour et 5 abstentions (Mmes MIZOULE, LEBARBIER et SION et MM. JOSSELIN et WIECKOWSKI), le Conseil Municipal : - DECIDE d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2026 : - WEST EMERAUDE BASKET 2 800 €

- VAFCP 2 000 €

- PAFC 3 000 €

- HERMINE BADMINTON 700 €

- HERMINE OMNISPORTS (assurances) 300 €

- PLUDUN’FETES 1 000 €

- ARBRES DE NOEL ECOLES (5€ par élève) 1 300 €

- APE ECOLE MAGELLAN (reversement subvention

classe de mer du Conseil Régional) 5 700 €

- APE ECOLE MAGELLAN (voyage scolaire) 1 750 €

- APE ECOLE PLEVEN (voyage scolaire) 1 750 €

- OGEC ECOLE SJA (voyage scolaire) 1 500 €

- LISON LISETTE 800 €

- LE MARQUE PAGE 600 €

- COMITE DES FETES DE PLEVEN 1 000 €

- SOIREES ESTIVALES DE PLEVEN 800 €

- PLEV’ENVIE 250 €

- CHASSEURS DE PLEVEN 250 €

- LA FOURMILIERE & TDZ (les Fourmis dans la Zik) 450 €Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

- TDZ 500 €

- CHATEAU DE LA HUNAUDAYE 150 €

- CENTRE EUGENE MARQUIS (recherche contre le cancer) 250 €

- HORIZON EMPLOI 80 €

- SECOURS CATHOLIQUE 100 €

- SECOURS POPULAIRE 100 €

- FRANCE A.D.O.T. 22 100 €

- LES RESTAURANTS DU CŒUR-MATIGNON 500 € (bons d’achat) - FONDATION DE FRANCE 1 000 €

- SOLIDARITE PAYS DINAN BANQUE ALIMENTAIRE 100 €

- LA CROIX ROUGE 80 €

- LA PROTECTION CIVILE 80 €

- REVES DE CLOWN 200 €

- BEAUSSAIS SOLIDARITE 1 000 €

- GM ST POTAN TENNIS DE TABLE 100 €

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Loïc REVEL, Maire délégué, à signer les documents relatifs à ces subventions.

DELIBERATION N° 040/2026 : FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment par son article L.2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5 000 € pour la première année, puis 1 000 € pour les années suivantes, soit consacrée à la formation des élus. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ADOPTE le principe d'allouer une enveloppe budgétaire à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5 000 euros pour l’année 2026, puis 1 000 euros pour les années suivantes du mandat.

DELIBERATION N° 041/2026 : NOMENCLATURE M57 – FONGIBILITE DES CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL POUR 2026

Monsieur le Maire rappelle, qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement chaque année.

Cette nomenclature donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) du budget principal pour l’année 2026

- et d’AUTORISER Monsieur le Maire ou Messieurs les Maires délégués à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

DELIBERATION N° 042/2026 : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU BAS BOURG

Loïc REVEL, Maire délégué, donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe lotissement du Bas Bourg 2026 préparé par la Commission finances.

Après en avoir délibéré, à la majorité, par 22 voix Pour et 5 abstentions (Mmes MIZOULE, LEBARBIER et SION et MM. JOSSELIN et WIECKOWSKI), le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif lotissement du Bas Bourg 2026 qui s’équilibre à :

- En section de fonctionnement : 365 794.38 €

- En section d’investissement : 253 873.55 €

DELIBERATION N° 043/2026 : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU CLOS DE LA GUERANDE

Loïc REVEL, Maire délégué, donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe lotissement du Clos de la Guérande 2026 préparé par la Commission finances.

Après en avoir délibéré, à la majorité, par 22 voix Pour et 5 abstentions (Mmes MIZOULE, LEBARBIER et SION et MM. JOSSELIN et WIECKOWSKI), le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif lotissement du Clos de la Guérande 2026 qui s’équilibre à : - En section de fonctionnement : 131 998.68 €

- En section d’investissement : 37 238.31 €

DELIBERATION N° 044/2026 : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 – BUDGET PRINCIPAL

Loïc REVEL, Maire délégué, donne lecture au Conseil Municipal du budget principal 2026 préparé par la Commission finances.

Après en avoir délibéré, à la majorité, par 22 voix Pour et 5 abstentions (Mmes MIZOULE, LEBARBIER et SION et MM. JOSSELIN et WIECKOWSKI), le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif principal 2026 qui s’équilibre à :

- En section de fonctionnement : 3 356 784.70 €

- En section d’investissement : 2 001 031.55 €Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

DELIBERATION N° 045/2026 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l'année 2026 à :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 34,71 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 74,38 %

- Taxe d’habitation : 13,11 %

QUESTIONS DIVERSES

 Présentation des validations de devis par délégation

 Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 21 mai

La secrétaire de séance, Le Maire,

Pascale LEMEE Maxime LEBORGNE