Compte-Rendu - 769360

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Compte-Rendu - 769360 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Ardillats. Lien du pdf (Compte-Rendu - 769360)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, Compte rendu conseil municipal du 15/11/2021 - 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 15 novembre 2021

Excusés : M. A. BARRAUD - Mme P. CHEMARIN

Secrétaire de séance : Mme C. DURAND

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Projet de schéma de mutualisation des services entre la CCSB et les communes membres

En référence à l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le projet de schéma est ensuite approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le schéma de mutualisation approuvé est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.

Le rapport relatif aux mutualisations de services de la Communauté de Communes Saône- Beaujolais et de ses communes membres, établi par le Cabinet KPMG, a été présenté en Commission Consultative des Maires le 30 septembre 2021 et le projet de schéma de mutualisation transmis aux communes membres par mail le 1er octobre.

Chaque commune est invitée à se prononcer sur ce projet par voie de délibération dans un délai de 3 mois, soit au plus tard le 31 décembre 2021.

A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune de Les Ardillats sera réputé favorable.

Monsieur le Maire présente le projet de schéma de mutualisation au Conseil municipal.

Après délibération, le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet de schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et de ses communes membres.

DEPARTEMENT DU RHONE

Arrondissement de Villefranche

MAIRIE

DE

LES ARDILLATS

623 route des Ardillats

69430 Les Ardillats

________

téléphone 04.74.04.83.81

mairie@lesardillats.frCompte rendu conseil municipal du 15/11/2021 - 2

CCSB : adoption du Rapport de présentation année 2020

Monsieur fait une présentation rapide du rapport des activités 2020 de la CCSB, suite à sa communication préalable à tous les conseillers.

SIEVA – adoption du Rapport sur le prix et la Qualité du Service 2020

Monsieur le maire fait une présentation du rapport annuel établi par le SIEVA pour 2020, en insistant sur la tarification du service. Aucune observation n’est formulée, le rapport sera envoyé à chaque conseiller.

Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission.

D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Conseil en droit des collectivités,

• Mission d’assistante sociale1,

• Mission d’archivage pluriannuel,

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes1, • Mission d’intérim.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le cdg69 va réaliser pour son compte.

La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.

La commune de Les Ardillats bénéficie actuellement des missions suivantes :

Médecine préventive

Mission d’inspection hygiène et sécurité

Conseil en droit des collectivités

Il est proposé de poursuivre ces missions.

La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le cdg69 qui deviendront caduques.

Après délibération, le conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le CGCT,Compte rendu conseil municipal du 15/11/2021 - 3

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité,

- APPROUVE l’adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le cdg69 et relatives aux missions visées.

- CHOISIT d’adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

Mission d’inspection hygiène et sécurité 0 €

Conseil en droit des collectivités 567 €

Médecine préventive 80 € par agent

- AUTORISE le maire à signer la convention unique ainsi que ses annexes.

- INSCRIT les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

Travaux de Rénovation énergétique des bâtiments communaux

Suite à la rencontre avec le sous-Préfet de Villefranche le 8 novembre dernier, Monsieur le maire a été

informé du montant de la DSIL affectée à la commune d’un montant de 49 000 €. Ce montant est

inférieur aux attentes de la commune et ne paraît pas suffisant pour effectuer les travaux de la mairie,

sans se priver de moyens pour réaliser ceux de l’école.

Pour rappel, les subventions promises sont :

DSIL : 49 000 €

Département : 49 589 €

Région : 25 000 €

Soit un autofinancement de 45 % soit 99 354,70 €

Après réflexion, Monsieur le maire propose de reporter les travaux de rénovation de la mairie, et de

prioriser les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’école pour une réalisation en 2023.

L’architecte a été averti et consent à ne pas demander de pénalités. La préfecture et le Département

seront informés pour ne pas verser ces subventions.

Les études de faisabilité concernant les travaux de l’école sont lancées, une attention particulière doit se

porter sur le chauffage, la chaudière au fuel étant vétuste. Avec les services de la CCSB, M. Chantraine

nous assiste pour obtenir des subventions du programme SEQUOIA si nous respectons les

préconisations d’amélioration énergétique minimum de 30 %. Le bureau d’études WBI a ainsi été

sollicité pour présenter une étude conforme au cahier des charges, le devis s’élève à 1740 € TTC. Cette

étude est subventionnée à hauteur de 50 % du montant HT par l’AMI SEQUOIA.

Le conseil accepte.

Pour le bâtiment de la mairie, il est indispensable de changer une porte de l’appartement, et de

commander le mobilier de la salle du conseil.Compte rendu conseil municipal du 15/11/2021 - 4

SYDER : Approbation de la modification des statuts au 1er janvier 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône (SYDER), lors de son comité syndical du 22 juin 2021, a approuvé des modifications de ses statuts prenant en compte l’évolution du Syndicat et assurant une meilleure lisibilité, avec une application à compter du 1er janvier 2022 :

Compétences optionnelles :

- la production et distribution de chaleur et de froid

- la mobilité propre : les IRVE mais aussi, les stations d’avitaillement de véhicules au gaz, la production et la distribution d’hydrogène, ainsi que les autres sources de carburant propre à l’usage des véhicules,

- la production d’électricité : les panneaux photovoltaïques mais aussi les installations innovantes d’agrivoltaïsme, les ombrières de parking, comme toute installation de production utilisant d’autres énergies renouvelables,

- la maîtrise de la demande en énergie par une gestion optimisée des réseaux (aide technique, outils de mutualisation avec le logiciel PROSPER…),

- gestion des nouvelles installations de production d’énergie (autre que l’électricité), comme les unités de production de biogaz à partir de la méthanisation et les unités de cogénération,

- l’animation des plans climat air énergie territoriaux (PCAET),

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– APPROUVE le projet de modifications statutaires du SYDER, adopté en comité syndical du 22 juin 2021.

SYDER Adoption de la démarche performancielle de l’éclairage public

Sur proposition du SYDER, une démarche de réduction des consommations électriques sur le département du Rhône est lancée, et commence par l’éclairage public. La commune a été retenue comme prioritaire pour lancer ce programme, et un projet de modification de 36 lampes en led a été présenté par le SYDER pour un coût de 23 000 € restant à charge de la commune. Monsieur le maire propose de ne pas donner suite dans l’immédiat, devant le coût proposé et la faible marge de baisse de consommations électriques. Le conseil municipal accepte.

Afin de brancher les décorations de noël acquises en début d’année 2021, le SYDER a été sollicité pour poser des boitiers supplémentaires sur les mâts. Un devis de 898 € est proposé, il est accepté.

SPA – convention annuelle

Chaque année, la SPA propose une convention annuelle de prise en charge des chiens et chats errants dans sa fourrière de Brignais. Toutefois, suite à la fermeture du refuge de Saint Jean d’Ardières, elle propose deux nouvelles formules au choix : l’une prévoyant l’accueil simple sans transport au prix de 0,60 € par habitant, et la seconde, plus complète avec transport au prix de 0,80 € par habitant.

Monsieur le maire propose de retenir la deuxième convention à 0,80 € par habitant, et précise que la société de chasse est d’accord pour garder un chien errant dans le chenil de son local en attendant l’intervention de la SPA. Le conseil accepte.

Ecole

Organisation scolaire 2022 – retour des enseignements sur 4 joursCompte rendu conseil municipal du 15/11/2021 - 5

Suite à l’interpellation de l’inspectrice de l’Education Nationale de Belleville sur l’organisation

scolaire à l’école de Les Ardillats sur 4 jours ½, dernière école de la circonscription sur ce rythme,

il convient de réfléchir sur le passage à 4 jours pour la rentrée prochaine. Les parents et le conseil

d’école consultés se sont prononcés favorablement pour un retour à la semaine de 4 jours. Les

enseignantes, bien que conscientes que l’enseignement sur 5 matinées présentait des avantages au

niveau pédagogique, ne s’opposent pas au retour à la semaine sur 4 jours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 2 abstentions :

DÉCIDE le retour de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dès la rentrée de septembre 2022.

CHARGE Monsieur le Maire d’en informer la Direction des Services de l’Education Nationale du Rhône.

Le Noël du Sou aura lieu le vendredi 3 décembre 2021, avec probablement une vente en drive des

produits commandés (sapins, chocolats et huitres).

Une rencontre avec le bureau du Sou des écoles a fait ressortir une grande lassitude et de la complexité

dans la gestion du personnel, et une forte demande de transférer ce domaine à la commune. Après une

discussion de l’assemblée sur la réalité du malaise rencontré, quelques pistes sont émises pour les

soulager :

- reprise du personnel par la commune et gestion du restaurant par le Sou

- reprise totale du service par la commune

- mise à disposition du personnel par la commune au Sou

- facturation des charges par la commune au Sou

Une commission de travail doit se pencher sur le sujet rapidement, pour une effectivité en septembre

2022.

Une demande de subvention de 2 239 € a été présentée par le Sou mais il est convenu d’attendre la

nécessité absolue pour le versement.

Afin d’effectuer son travail dans de bonnes conditions, la cantinière aurait besoin de matériel

professionnel : une étuve pour réchauffer à 3 150 €, un robot-coupe à 900 €, un batteur-mélangeur à

1 350 €. Après avis du conseil, ce matériel sera commandé auprès de l’entreprise PERRIER.

SCOT :

Le Schéma de Cohérence Territoriale est en cours de révision et la phase d’élaboration du projet d’aménagement stratégique en réflexion auprès des élus. Les conseils municipaux sont invités à répondre à un questionnaire. Il est convenu d’y répondre au cours d’une réunion spécifique le 25 novembre à 20h.

Questions diverses

Le nouveau projet de l’OPAC sera présenté aux adjoints des communes de Les Ardillats et Saint-Didier-

sur-Beaujeu le 23 novembre à 18h30 aux Ardillats, avant une présentation au conseil municipal lorsqu’il

sera plus élaboré.

Le raccordement à la fibre optique est en cours sur la commune. Le bâtiment de la cantine et de la salle

des fêtes seront raccordés le 1er décembre et les autres bâtiments suivront.Compte rendu conseil municipal du 15/11/2021 - 6

La CCSB organise une réunion de commission consultative des maires à la salle des fêtes des Ardillats

le 2 décembre à 18h30. De l’aide est demandée aux conseillers pour préparer la salle.

Les crédits voirie de la CCSB 2022 seront identiques à 2021. Le fossé à créer à Graloup ne peut être

pris en charge par la CCSB, les travaux seront commandés à l’entreprise Yannick PERRIER et réglés

sur le budget communal. Les travaux envisagés pour 2022 seront ceux qui ont déjà été chiffrés : Les

Valettes, La Verrière et Les Farjats.

La séance est close à 23h50