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Arrêté - A095 2025 Nomination membres CIA aux personnes handicapees tampon
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Arrêté - A095 2025 Nomination membres CIA aux personnes handicapees tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20250402-A095 2025-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Arrêté n°A095_2025
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005,
Vu la délibération n° DEL2020-071 du 03 septembre 2020 portant sur la composition de la
Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA),
Vu la délibération n° DEL2025 001 du 13 mars 2025, portant élection du Président de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Considérant que cette commission est composée de :
* _ représentants de la Communauté d'agglomération,
° représentants des associations ou organismes représentant les personnes handicapées, pour tous les types de handicap, et les personnes âgées ; des acteurs économiques ainsi que d’autres usagers du territoire,
+ des personnes qualifiées choisies pour leur expertise en matière d'accessibilité.
ARRÊTE
Article 1
Les représentants ci-après sont désignés pour siéger au sein de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux personnes handicapées :
+ __ Présidence
Fonction Délégation Représentant
Présidente Communauté d'Agglomération CASTELEIN Christèle
Vice-Président Accessibilité SCHMITT Gilles
Publié le 03/04/2025 *__ Rattachement au titre de leur délégation
G3/04/2025
re le 03/04/2025
Pub le
ID : 060-200067208-20250402-4065 2025-AR
Fonction Délégation Représentant
Vice-Président Grands projets et Politiques de santé COQUELIN Jacques
Vice-Président Développement économique, Emploi
et Insertion
ARRIVÉ Benoît
Vice-Présidente Mer, Nautisme et Rayonnement du
Cotentin
MAHIER Manuela
Vice-Présidente Relations avec les territoires, Cadre
de vie et Ruralité
MARGUERITTE Camille
Vice-Président Urbanisme, Stratégie foncière et
Politique de la ville
BOUSSELMAME Noureddine
Vice-Présidente Valorisation du Patrimoine et des
Equipements touristiques et de loisirs
THOMINET Odile
Vice-Président Relations citoyennes, Concertation et
Ressources humaines
ASSELINE Yves
Vice-Présidente Habitat et Logement GRUNEWALD Martine
Vice-Président Finances et Patrimoine
communautaire
BRIENS Eric
Vice-Président Mobilités CATHERINE Arnaud
+ __ Représentation territoriale
Pôle de proximité Représentant
Vallée de l'Ouve BALDACCI Nathalie
Côte des Isles LEGOUET David
Douve et Divette COLARD Antoinette
Saint-Pierre-Eglise DUCOURET Chantal
Val de Saire DOUCET Gilbert
La Hague GUILLEMETTE Nathalie
Montebourg AMIOT Sylvie
Les Pieux LAMOTTE Jean-François
La Saire GOSSWILLER Carole
Cœur Cotentin TOLLEMER Jean-Pierre
Cherbourg-en-Cotentin LE POITTEVIN Lydie G3/04/2025
re le 03/04/2025
Pub le
ID : 060-200067208-20250402-4065 2025-AR
+ __ Associations représentant les personnes en situation de handicap
Association Représentant
Association des Paralysés de France - APF DAMOURETTE Anthony
Fédération Nationale des Accidentés du
Travail et des Handicapés - FNATH
BEAUFILS Raymond
ENSEMBLE L'HOMME Gérard
Retina France LANGLOIS Thierry
Association des Devenus Sourds et
Malentendants de la Manche — ADSM Surdi
50
DESMOTTES Anne-Marie
Association du Cotentin d'action et
d'intégration sociale - ACAIS
GAUDRÉ Charlotte
Handicap Intégration en Cotentin - HIC LANGEVIN Martine
Habitat & Humanisme OUFKIR Radouane
LADAPT Normandie BETOURNE Benoît
Réseau de Services pour une Vie Autonome
- RSVA
ADAMI Roxane
Manche PARKINSON GROUT Stéphane
Syndromes d'Ehlers-Danlos - SED' in France | METAIS Agnès
France ALZHEIMER LA JOIE Marie
Autisme Basse Normandie SIARD Michèle
Association des Sourds du Nord Cotentin -
ASNC
BINET-MAUGER Roger
Accompagner Promouvoir Intégrer les PEZET Jacques
Déficients Visuels - apiDV
Service d'Accompagnement Médico-Social | DUCONS Emilie pour Adultes Handicapés - SAMSAH
Hellébore
Association Française contre les Myopathies
— AFM Téléthon de la Manche
SCHOUKER Guillaume Acteurs économiques
G3/04/2025
re le 03/04/2025
Pub le
ID : 060-200067208-20250402-4065 2025-AR
Organisme Représentant
CCI Ouest Normandie — Délégation de
Cherbourg-en-Cotentin
LECOFFRE Laure
Chambre des Métiers et de l'Artisanat CAUCHARD Sophie
SA HLM du Cotentin LOVAT Oriane
ANEHP — Association Normande d'Entraide
aux Handicapés Physiques
MASSON Bernard
ACTP — Association Cherbourgeoise Travail
Protégé
BREUILLY Stéphane
Entreprise HANDI-PRINT LEVIEUX Vincent
Presqu'Île Habitat PETIT Patricia
SA HLM Les Cités cherbourgeoises LOHIER Nicolas
SPL Office du Tourisme Cotentin BROSSIER Mathilde
Manche Habitat FAELET Laura
Association Médico Sociale de la Hague LEPOITTEVIN-TOINE Nathalia
Associations représentant les perso nnes âgées
Association Représentant
CLIC du Cotentin LEBARON Bernard
Associations représentant les usagers
Association Représentant
Union Départementale des Associations
Familiales de la Manche - UDAF
PARIS Guillaume
UFC Que Choisir MAUBRAY Jean
Dispositif d'Appui à la Coordination en Santé
— DAC du Cotentin
LECANU Coline Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le SLG
ID : 050-200067205-20250402-A095 2025-AR
Article 2
En cas d'empêchement, les personnes désignées ci-dessus pourront se faire représenter.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès qu'il aura été procédé aux formalités de publicité ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'État.
Article 4
La Présidente et le directeur général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée : -__ Au Préfet (ou sous-Préfet),
- Aux personnes intéressées,
- AUX associations concernées,
- Au Comptable public.
Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Article 6
La Présidente informe qu’en vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Article 7
L'arrêté n°A036_2024 du 17 juillet 2024 sera abrogé dès que le présent arrêté aura acquis son caractère exécutoire.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, en un exemplaire original, le = AVR. 2095
La Présidente de la Communauté
ration du Cotentin
Christèle CASTELEIN