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Déliberation - dlibration 202026 portant cration des commissions municipales et fixation de leur composition
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 202026 portant cration des commissions municipales et fixation de leur composition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Pubié le
2 1
AVR
2996
EE
ID :
871-219711058-20260409-202026-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MILLE IDE |ASSESTERRE
Session
Ordinaire
du JEUDI
09
AVRIL
2026
Délibération
affichée
ent
de Consell
!
.
Le
21
AR
2076
Absents
et Excusé(es)
:
00
Procuration(s)
:
O1
N°
d'ordre
: 20/2026
Domaine
d'intervention
:5.3. / Désignation
de
représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Jeudi
neuf
du
mois
de
D'ovril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
deux
avril,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La convocation
a été affichée
en
Mairie,
le 02
Avril
2026.
PRÉSENTS
: M. ATALLAH
André, Maire : - M. GUILLAUME
Bernard,
1
Maire-Adjoint : -
- Mme
RODES
Brigitte,
2*%
Maire-Adjoint
; M. ISSA
Jean-François,
Maire-Adijoint
32%
: -
, Mme
OTTO
Julie,
42°
Maire-Adjoint;
- M.
BOYAU
Alex,
Maire
-Adjoint
5";
- Mme
LACROIX,
Jenia,
6"
Maire-Adjoint: - M.
CARRIÈRE
Pierre,
7%
Maire-Adjoint,
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddiy,
8%
Maire-Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna:
- M.
RUART
Alex;
- Mme
RODES
Nicole:
- M.
TABAR
Patrice:
- Mme
PELLERIN
Alicia:
- Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARTAL
Harold:
- M.
PERAIN
Franck;
- Mme
RAMASSAMY
Betty;
- M.
MARCEL
Didier; -
Mme
OUSSELIN
Johanna;
- Mme
BOUCHAUT
Cécilia
: - M.
LOBEAU
Joël:
- Mme
EDDO
Nathalie:
- M.
MUSQUET
Jean-Marie:
- Mme
PAISLEY
Yanetti
:
-
M.
GENDREY
Roland
- Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS: Néant Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
FIXATION
DE LEUR
COMPOSITION Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Puie
21
AÏR.2076
ER
1D
: 971-219711058-20260409-202026-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL
2026
- DELIB
N° 20/2026 - REF : 5.3. DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DES COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET FIXATION
DE LEUR COMPOSITION
».
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
municipales
composées
de
conseillers municipaux. Aussi,
afin
de
faciliter
l'étude
des
affaires
soumises
au
conseil
municipal
et d'améliorer
la préparation
des
décisions,
il est
proposé
de
créer
plusieurs
commissions
municipales
facultatives
chargées
d'examiner
les dossiers relevant
de leur domaine
de compétence.
Ces
commissions
jouent
un rôle
consultatif
et formulent
des
avis.
Il
est
proposé
de
fixer
à cinq
(5)
le nombre
de
membres
dans
chaque
commission,
hors
maire
membre
président
de droit.
Trois
commissions
seront
concernées
dans
un premier
temps
:
-
Culture,
Patrimoine,
Tourisme
et Évènementiel,
-
Enfance,
Jeunesse
et Vie
Associative,
-
Environnement,
Cadre
de
Vie et Proximité
La création
des
autres
commissions
sera
soumise
au
prochain
conseil.
Pour
rappel,
la commission
des
finances
a été
crée
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
Le
conseil
Municipal
est
invité à délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'exposé des motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié le
7
1
AVR.
2026
ER
1D
:971-219711058-20260409-202026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
OÙ 09 AVRIL
2026 -
DELIB N° 20/2026 - REF : 5.3. DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET FIXATION
DE
LEUR COMPOSITION
».
ARTICLE
1
: DE
CRÉER
d'abord
les commissions
municipales
facultatives
suivantes
:
1
Commission
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Associative
avec
un périmètre
d'action
dans
les domaines
de
la Petite
Enfance,
la politique
jeunesse,
la vie associative,
l'animation socio-éducative,
les contrats
d'objectifs
et
les subventions
aux
associations.
2.
Commission
Culture,
Patrimoine,
Évènementiel
et
Tourisme
avec
un périmètre
d'action
dans
les
domaines
de
l'animation
et
promotion
culturelle,
la valorisation
du
patrimoine,
les grands
évènementiels,
les commémorations
mémorielles
et
l'animation
touristique.
3.
Commission
Environnement,
Cadre
de
Vie
et
Proximité
avec
un périmètre
d'action
dans
les domaines
de
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
la gestion
du cadre
de
vie
et
de
l'environnement
et
la gestion
de
la relation
quotidienne
aux
citoyens.
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
chaque
commission
est
composée
de cinq
(5)
membres
du
conseil
municipal
(titulaires)
comme
suit :
1-
Commission
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Associative
MEMBRES
TITULAIRES
- OTTO
Julie
- PELLERIN
Alicia
- RAMASSAMY
Betty
- JEREMIE
Marie-Louise
- PAISLEY
Yanetti
2-
Commission
Culture,
Patrimoine,
Évènementiel
et
Tourisme
MEMBRES
TITULAIRES
- BOYAU
Alex
- PELLERIN
Alicia Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
Ie
21/04/2026
Publéle
2 1
AVR.
2976
ID : 971-219711058-20260409-202026-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL
2026
- DELIB N° 20/2028
- REF
: 5.3. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
&DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET FIXATION DE LEUR COMPOSITION ».
- BOUCHAUT
Cécilia
- RAMASSAMY
Betty
- LOBEAU
Joël
3-
Commission
Environnement,
Cadre
de
Vie
et
Proximité
MEMBRES
TITULAIRES
- JEANNETE
Joël
- ISSA
Jean-François
- LYSIMAQUE
Maguy
- MARCEL
Didier
- GENDREY
Rotand
ARTICLE
3
: DE
DIRE
que
lors de
la première
convocation
de
la commission,
il sera
élu
en son
sein un vice-président
pouvant
convoquer
et présider
en
l'absence
du maire.
ARTICLE
4
: DE
DIRE
que
les commissions
municipales jouent un rôle consultatif
et ne
disposent
d'aucun
pouvoir
décisionnel.
ARTICLE
5
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de son
affichage,
de
sa publication
ou
de sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
peut
être
saisi par
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certiiée
exéculoire,
comple
tenu
de
> +
419,
2076
La
transmission
en
Préfecture
le
L'aMchage
etou
a pubication
te
2 !
AR
2026
Et/ou la notification le
Faïtà
Basse-Terre,le
2)
AVR.
2075