Note de Synthèse - SYNTHESE DEPART 16 12 2023.docx

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Note de Synthèse - SYNTHESE DEPART 16 12 2023.docx Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Note de Synthèse - SYNTHESE DEPART 16 12 2023.docx)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 16 DECEMBRE 2023 - NOTE DE SYNTHESE - 1 - FINANCES : I - Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Principal. Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Principal. 2 - FINANCES : II - Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de la Restauration scolaire. Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de la Restauration scolaire. 3 - FINANCES : III - Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe des Activités Aquatiques. Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe des Activités Aquatiques. 4 - FINANCES : IV - Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe des Locations commerciales. Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe des Locations commerciales. 5 - FINANCES : V - Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe du Crématorium. Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe du Crématorium. 6 - FINANCES : VI - Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de la Chambre funéraire. Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de la Chambre funéraire. 7 - FINANCES : Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l'année 2024. il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales, à savoir : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,44 % ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,77 % ; Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 20,49 %. 8 - FINANCES : Tableau des amortissements. Mise à jour du tableau des amortissements. 9 - FINANCES : Fongibilité des crédits. Fongibilité des crédits 10 - PATRIMOINE - URBANISME : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur - Prescription de la révision - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. Il s'agit de proposer au Préfet de prescrire la révision du Plan de Sauvegarde et la Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable d'Avignon. 11 - TRANSITION ENERGETIQUE - URBANISME : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables. Dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER » du 22 mars 2022 et afin de planifier la production d’énergies renouvelables, l’Etat demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.12 - TRANSITION ENERGETIQUE : Principe de la Délégation de Service Public pour la conception / la réalisation et l’exploitation d’un réseau public de chaleur et de fraicheur. Le territoire d’Avignon présente une forte dépendance aux énergies fossiles. Il y a, par ailleurs, une urgence pour les bailleurs sociaux à reconfigurer des réseaux de chaleur encore très liés à des installations de cogénération dont les avantages économiques arrivent à échéance. Enfin, est apparue ces dernières années une sensibilité aigue de notre territoire au réchauffement climatique, en comparaison du reste du territoire national. Par conséquent, il y a désormais une opportunité unique à franchir le pas du développement massif des énergies renouvelables et de récupération, en interconnectant les réseaux privés existants, et en réalisant des extensions vers des éco-quartiers et des équipements situés en périphérie des quartiers ANRU. De plus, le projet « réseau public de chaleur durable » s’inscrit pleinement dans la démarche « quartiers résilients » de l’ANRU actuellement en cours. L’enjeu est de pouvoir dès à présent préparer la stratégie énergétique locale de demain, en permettant aux habitants, et aux acteurs publics et privés, de bénéficier le plus largement possible d’une énergie locale, durable, à prix le plus stable possible, grâce à un mix énergétique diversifié, pour les protéger de la précarité énergétique, en leur proposant éventuellement de rafraîchir certains locaux de façon vertueuse pour éviter un développement non maîtrisable d’installations paradoxalement néfastes pour le climat. Un Schéma Directeur vient d’être réalisé, dont les conclusions sont favorables à l’émergence d’un, voire plusieurs, réseaux publics de chaleur et de froid. Les aspects techniques et environnementaux, économiques, financiers, et juridiques ont été envisagés. Il est donc proposé que la Ville d’Avignon procède à la réalisation concrète de ce projet, en sélectionnant, après une procédure de mise en concurrence, un opérateur qui se verra déléguer le service public de production et distribution publique de chaleur et de froid, produits très majoritairement à partir d’énergies renouvelables et/ou de récupération locales. 13 - GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : Opération en NPNRU « Grands-Cyprès / Trillade » : Elargissement du périmètre du traité de concession d’aménagement avec la SPL Grand Avignon Aménagement dans le cadre d’un avenant n°1. Il est proposé d’élargir, par voie d’avenant, le périmètre de la concession d’aménagement « Grands Cyprès / Trillade » conclu avec la SPL Grand Avignon Aménagement en intégrant les résidences Parrocel et Treilles Blanches. Le réaménagement des abords de ces résidences est prévu dans la Convention contractualisée avec l’ANRU. Aussi, leur intégration dans le projet urbain « Grands Cyprès / Trillade » permettra de garantir une cohérence globale de renouvellement urbain et d’enclencher rapidement leur réalisation. Cette extension de périmètre n’inclura toutefois pas la contre-allée au nord de la Rocade Charles de Gaulle. 14 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020/2025). Par délibération n° 37 du 27 novembre 2019, la Ville a décidé de s'engager sur la période 2020 / 2025 dans un nouveau dispositif opérationnel OPAH-RU. Cette délibération concerne les subventions demandées par des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, pour la volonté de réalisation de travaux visant à l'adaptation des logements pour l'autonomie ou la rénovation énergétique, dans ce nouveau programme. Par délibération n°13 du 10 octobre 2020, la Ville a décidé de s'engager sur la période 2020-2025, en renouvelant et renforçant la campagne d'aides à la restauration des façades et à la rénovation des devantures commerciales. Il est proposé d'accorder cette aide aux dossiers complets cités en délibération, répondant aux critères mis en place. 15 - TOURISME : Camping Municipal du Pont d'Avignon - Approbation de la grille tarifaire pour l'année 2024. Il s'agit d'approuver la grille tarifaire pour l'année 2024 du camping municipal du Pont d'Avignon. 16 - TOURISME : Halte nautique - Approbation de la grille tarifaire pour l'année 2024. Il s'agit d'approuver la grille tarifaire pour l'année 2024 de la halte nautique.17 - MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo ». Il s'agit d'approuver le versement de subventions aux bénéficiaires concernés par le fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». 18 - PREVENTION - SECURITE : Convention conclue entre l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions et la Ville d'Avignon pour l'émission et le suivi des Forfaits de Post Stationnement. La Ville d'Avignon, depuis 2018, a contractualisé avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour l'émission, l'envoi et l'encaissement des FPS ainsi que pour le traitement des FPS majorés en lien avec le Trésor Public. La convention précédente arrivant à échéance fin décembre 2023, il convient de la reconduire afin de permettre le traitement des FPS (convention en cycle complet). 19 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Exonération de la redevance "terrasse" et "étalage" au profit de certains établissements situés entre la Rue Luchet et la Place Saint Lazare suite aux travaux de requalification - Année 2023. Il est proposé d'exonérer certains établissements situés entre la Rue Luchet et la Place Saint Lazare en raison des travaux de requalification réalisés sur ce secteur à compter du 9 janvier 2023 prévus d'être terminés le 31 décembre 2023. 20 - ACTION SOCIALE : Commission Communale d'Accessibilité. Il s'agit d'approuver le passage de la gestion et animation de la Commission Communale d'Accessibilité assurée auparavant par le CCAS à la Ville d'Avignon. 21 - SANTE PUBLIQUE : Convention entre la MILDECA et la Ville d'Avignon portant sur le financement triennal des actions portées par la Ville dans le cadre de l'appel à projets " Prévention des conduites addictives à l'échelle d'un territoire". La Ville d'Avignon a répondu à l'appel à projets national porté par la MILDECA sur la prévention des conduites addictives à l'échelle d'un territoire. Dans ce cadre, 3 projets proposés par la Ville d'Avignon ont été présélectionnés permettant d'obtenir un financement triennal pour ces 3 actions. 22 - ACTION CULTURELLE : Conventions d'acomptes 2024 - Associations culturelles conventionnées. Des conventions d'acomptes sont établies pour envisager le versement dès janvier 2024, à hauteur de 50%, les subventions prévues au budget pour les acteurs culturels conventionnés. 23 - ACTIVITES PERISCOLAIRES : Conventionnement et subventions avec le secteur associatif pour les interventions périscolaires 2023 / 2024. Mise en place de partenariats pour la prise en charge de cycles d'activités périscolaires dans le cadre du Projet Educatif De Territoire (PEDT). 24 - CITE EDUCATIVE : Convention avec le Centre Communal d’Action Sociale dans le cadre du plan d’actions de la Cité éducative pour l'année scolaire 2023 / 2024. La présente délibération présente le partenariat entrepris avec le dispositif PRE (Programme de Réussite Educative) porté par le Centre Communal d’Action Sociale d’Avignon, autour de deux projets spécifiques que sont la scolarisation précoce et la parentalité / climat scolaire.25 - SPORTS : Avenants aux conventions triennales d'objectifs liant la Ville aux Clubs sportifs - Versement du premier acompte de la subvention 2024 aux clubs conventionnés. Par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2021, des conventions d'objectifs triennales (2022-2023-2024) entre les clubs sportifs percevant plus de 10 000 € de subvention et la Ville ont été établies. Ces conventions définissent les relations entre la municipalité et les associations et précisent les objectifs du partenariat sur la période considérée. Chaque fin d'année, la Ville propose en assemblée délibérante un avenant à la convention triennale et le versement du 1er acompte sur la subvention de l'année civile à venir. La présente délibération entérine également les conventions d'objectifs annuelles passées avec les trois clubs de glace du territoire, et propose également le versement du 1er acompte sur la subvention 2024. 26 - PERSONNEL : Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux - Conventions. Il s'agit d'autoriser la mise à disposition de fonctionnaires auprès d'associations dans les conditions prévues par les conventions annexées à la délibération. 27 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents en matière de ressources humaines. Les dispositions suivantes concernent les ressources humaines de la Ville et plus particulièrement la mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins permanents de la collectivité pour porter ses actions 28 - FINANCES : Attribution d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales Sportives et de Loisirs des Municipaux de la Ville d'Avignon. Attribution d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales Sportives et de Loisirs des Municipaux de la Ville d'Avignon.