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Déliberation - D202109009 rest sacristie ND Paradis 1
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202109009 rest sacristie ND Paradis 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20210930-D202109009-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 septembre 2021
______
Objet de la délibération
RESTAURATION DE LA SACRISTIE NOTRE-DAME DE PARADIS - AVANT-
PROJET DEFINITIF
Le trente septembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un septembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Claudine CORPART , Thierry FALQUERHO , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Pascal LE LIBOUX , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Anne-Laure LE DOUSSAL , Yves DOUAY , Joël TRÉCANT , Guillaume KERRIC , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ, Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
04/10/2021 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20210930-D202109009-DE
Direction de la Vie de la Cité N° 2021.09.009
RESTAURATION DE LA SACRISTIE NOTRE-DAME DE PARADIS - AVANT-PROJET DEFINITIF
Rapporteur : Frédéric TOUSSAINT
La Ville d’Hennebont met en œuvre une politique pluriannuelle de restauration de son patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques. Les opérations de travaux du Plan Patrimoine II portant sur les parties extérieures et intérieures du chœur et du faux transept de la Basilique Notre Dame de Paradis se sont achevées en septembre 2021. Dans la poursuite de cette dynamique et au vu des priorités d’interventions, les prochaines opérations porteront sur la restauration de la sacristie de la Basilique Notre Dame de Paradis.
La Maîtrise d’œuvre retenue pour ces opérations de restauration, le cabinet de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques Marie-Suzanne DE PONTHAUD, a réalisé l’Avant-Projet Définitif, lequel est présenté en pièce jointe au présent bordereau.
Les opérations de travaux de restauration porteront sur les parties extérieures et intérieures et se composeront comme suit en une seule tranche :
Lot 1 : Maçonnerie- Pierre de taille
Lot 2 : Charpente
Lot 3 : Couverture
Lot 4 : Menuiserie
Lot 5 : Vitraux
Lot 6 : Electricité - Chauffage
Le Budget Prévisionnel de l’opération est inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissements et pourra faire l’objet d’une Autorisation de Programme.
Le plan de financement prévisionnel établit une dépense prévisionnelle de 900 717 € TTC incluant travaux et Maîtrise d’œuvre et une recette de subventions de 605 708 €.
Il est à noter que cette opération de restauration a été retenue au titre du programme gouvernemental « Plan de Relance Patrimoine » portant le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne à 50 % du montant HT au lieu de 25 % habituellement.
Des arbitrages sur le lot électricité pourront être effectués par la Maîtrise d’Ouvrage, selon la définition des besoins et en accord avec la Paroisse, affectataire de l’édifice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 6 septembre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ville » en date du 15 septembre 2021, Vu l’avis favorable de la Commission « Vie » en date du 16 septembre 2021, Vu l’Avant-Projet Définitif présentée par la Maîtrise d’œuvre,
Vu le rapport présenté, Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20210930-D202109009-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’Avant-Projet Définitif concernant les travaux de restauration de la sacristie Notre
Dame de Paradis,
AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire au déroulement de ce projet et
selon les délégations accordées par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en créfeciure le 61/10/2621
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le
ID : 055-275660834-202108930-0202169009-DE