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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20240313 04 convention ars dispositif 400 medecins 1989)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
la roche
sur foron
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2024
à
18H30
N°DCM2024.03.13/04
Hôtel
de
Ville-
Salle
du
Conseil
municipal- 3ème
étage
Président: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance: M.
Théo
LOMBARD
Rapporteur: M.
Marc
LOCATELLI
Conseillers
en
exercice
:
trente-trois.
Présents:
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusée
avec
procuration
: Nicole
RANNARD
(Procuration
à
P.
CONTAT)
Excusée
: Saïda
HADDOUR,
Benoît
CHAMBOURDON
Conseillers
votants
: trente.
Objet:
Convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
financement
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
2024
à
2026
entre
l’Agence
régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
:
Monsieur
le
Maire
a quitté
la salle
et
ne
participe
ni aux
débats
ni au
vote.
Conformément
à
l'article
L.
2121-4
du
CGCT
Madame
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
1°"
adjointe
préside
la séance.
M.
le
Rapporteur
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
délibéré
afin
d'engager
la
mise
en
place
d'un
Centre
de
Santé.
Face
à
la carence
de
l'initiative
privée
en
la
matière,
aucun
médecin
ou
groupement
n'ayant
prévu
de
s'installer
prochainement
et
considérant
l'intérêt
local,
le
conseil
municipal
a,
par
délibération
en
date
du
28
juin
2023,
créé
un
service
public
administratif
« Céntre
de
Santé
Municipal
».
Dans
le
cadre
du
fonds
d'intervention
régional
du
volet
2
« 400
postes
de
médecins
généralistes
dans
les
territoires
prioritaires
»,
une
convention
entre
l'ARS
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
est
établie
pour
chaque
médecin
salarié
du
Centre
de
santé
concerné
par
cette
aide
à
savoir:
le
Dr
Nathalie
Ménager;
le
Dr
Charlotte
Hermal
et
le
Dr
Emeline
Beaud ;
afin
de
définir
les
engagements
réciproques
des
deux
parties
signataires.
Ces
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
deux
ans
(du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2025).
Elles
fixent
les
modalités
d'attribution
de
la
garantie
financière.
En
contrepartie
de
la
subvention,
la
commune
s'engage
au
recrutement
d’un
médecin
généraliste
affecté
à
l'exercice
strictement
ambulatoire
de
la
médecine
au
minimum
à
mi-
temps. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2221-2,
Vu
la
délibération
n°
DCM2023.06.28/04
en
date
du
28
juin
2023,
Vu
l'arrêté
portant
déport
de
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE
pour
prévenir
tous
risques
de
conflits
d'intérêts
dans
le
cadre
du
«
Centre
de
Santé
Municipal
»
et
donnant
délégation
à
Monsieur
Marc
LOCATELLI
maire-adjoint
en
charge
de
la santé
pour
signer
tout
acte
quel
qu'il
soit
relatif au
Centre
de
Santé
Municipal
du
Foron,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
Page
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Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240313-DM2024-03-13-04-DE Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024 >
APPROUVE
la
signature
des
conventions
entre
l’ARS
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
définissant
les
engagements
réciproques
entre
les
deux
parties
telle
qu'annexée
à
la
présente
;
>
AUTORISE
Monsieur
Marc
LOCATELLI,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
santé,
à
signer
lesdites
conventions.
Le Maire
de
La
Roche-Sur-Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
13
mars
2024
aux art. L. 2121-31
et R. 2131-1
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été effectuée le 19 mars 2024
=
Théo
LOMBARD
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick DUCIMETIERE
?
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2