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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
la roche
sur foron
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2024
à
18H30
N°DCM2024.03.13/05
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Présidente
: Mme
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON,
1€
adjointe
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Théo
LOMBARD
Rapporteur
: M.
Marc
LOCATELLI
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents:
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusée
avec
procuration
: Nicole
RANNAROD
(Procuration
à
P.
CONTAT)
Excusée
: Saïda
HADDOUR
:
Conseillers
votants
: trente
et
un.
Objet
: Convention
relative
au
paiement
des
actes et
forfaits
de
garde
dus
au
centre
de
santé
pour
sa
participation
à
la
permanence
des
soins
Monsieur
le
Maire
a quitté
la salle
et ne
participe
ni aux
débats
ni au
vote.
Conformément
à
l’article
L.
21e
-4
du
CGCT
Madame
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
1"
adjointe
préside
la séance.
M.
le
Rapporteur
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
délibéré
afin
d'engager
la
mise
en
place
d’un
Centre
de
Santé.
Face
à
la carence
de
l'initiative
privée
en
la
matière,
aucun
médecin
ou
groupement
n'ayant
prévu
de
s'installer
prochainement
et
considérant
l'intérêt
local,
le
conseil
municipal
a
par
délibération
en
date
du
28
juin
2023
créé
un
service
public
administratif
«
Centre
de
Santé
Municipal
».
Dans
le
cadre
de
la
participation
des
médecins
salariés
du
centre
de
santé
à
la
permanence
des
soins
ambulatoires
rémunérée
par
des
forfaits
sur
le
fonds
d'intervention
régional
des
ARS
et
par
des
actes
et
majorations
définies
par
voie
conventionnelle
et
financées
par
l'assurance
maladie,
une
convention
est
établie
entre
l’'ARS,
la
CPAM
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
pour
chaque
médecin
salarié
du
Centre
de
santé
participant
à ces
gardes.
Ces
conventions
définissent
les
conditions
de
paiement
des
actes,
majorations
et rémunérations
forfaitaires,
qui
seront
reversés
directement
au
centre
de
santé.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
convention
et à autoriser
sa
signature
par
la commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2221-2,
Vu
la délibération
n°
DCM2023.06.28/04
en
date
du
28 juin
2023
Vu
l'arrêté
portant
déport
de
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE
pour
prévenir
tous
risques
de
conflits
d'intérêts
dans
le
cadre
du
«
Centre
de
Santé
Municipal
»
et
donnant
délégation
à
Monsieur
Marc
LOCATELLI
maire-adjoint
en
charge
de
la santé
pour
signer
tout
acte
quel
qu'il
soit
relatif au
Centre
de
Santé
Municipal
du Foron,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
la
signature
des
conventions
entre
l'ARS,
la
CPAM
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
définissant
les
conditions
de
paiement
des
actes,
majorations
et
rémunérations
forfaitaires
telles
qu'annexées
à
la présente
délibération.
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1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240313-DM2024-03-13-05-DE Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024 >
AUTORISE
Monsieur
Marc
LOCATELLI,
Maire-adjoint
en
charge
de
la santé,
à signer
lesdites
conventions.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Certifie
que
la
publication
prévue
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été effectuée
le 19 mars
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
Ainsi
fait et
délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
13
mars
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Théo
LOMBARD
Pierrick
DUCIMETI
AR
Page
2
sur
2