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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20240313 07 convention attelles medical services 1992)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
la roche
sur foron
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2024
à
18H30
N°DCM2024.03.13/07
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Présidente
: Mme
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON,
1"
adjointe
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Théo
LOMBARD
Rapporteur
: M.
Marc
LOCATELLI
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusée
avec
procuration
: Nicole
RANNARD
(Procuration
à
P.
CONTAT)
Excusée
: Saïda
HADDOUR
Conseillers
votants
: trente
et
un.
Objet
:Convention
entre
Médical
Services
Plus
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
autorisant
la
mise
à
disposition
et
le
dépôt
d’attelles/orthèses
au
centre
de
santé
du
Foron
à
destination
des
patients
non
hospitalisés
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
salle
et
ne
participe
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Conformément
à
l’article
L.
2121-4
du
CGCT
Madame
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
1°
adjointe
préside
la
séance.
M.
le
Rapporteur
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
délibéré
afin
d'engager
la
mise
en
place
d'un
Centre
de
Santé.
Face
à
la
carence
de
l'initiative
privée
en
la
matière,
aucun
médecin
ou
groupement
n'ayant
prévu
de
s'installer
prochainement
et
considérant
l'intérêt
local,
le
conseil
municipal
a
par
délibération
en
date
du
28
juin
2023
créé
un
service
public
administratif
« Centre
de
Santé
Municipal
».
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
centre
de
santé,
une
convention
est
établie
entre
Médical
Services
Plus
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
autorisant
le
fournisseur
Médical
Services
Plus
à
installer
et
approvisionner
l'armoire
de
diverses
attelles
et
orthèses
à
destination
des
patients,
maintenir
les
stocks,
former
les
agents
à
l’utilisation
du
matériel
mis
à
disposition
à
titre
gratuit
pour
le
centre
de
santé.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
convention
et
à
autoriser
sa
signature
par
la
commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2221-2,
Vu
la délibération
n°
DCM2023.06.28/04
en
date
du
28
juin
2023
Vu
l'arrêté
portant
déport
de
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE
pour
prévenir
tous
risques
de
conflits
d'intérêts
dans
le
cadre
du
«
Centre
de
Santé
Municipal
»
et
donnant
délégation
à
Monsieur
Marc
LOCATELLI
maire-adjoint
en
charge
de
la santé
pour
signer
tout
acte
quel
qu'il
soit
relatif au
Centre
de
Santé
Municipal
du
Foron,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
la
convention
entre
le
fournisseur
Médical
Services
Plus
et
la
commune
autorisant
la
mise
à
disposition
et
le
dépôt
d’attelles
/ orthèses
au
sein
du
centre
de
santé
tel
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
;
>
AUTORISE
Monsieur
Marc
LOCATELLI,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
santé,
à
signer
ladite
convention.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
13
mars
2024
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le
19
mars
2024
Théo
LOMBARD
Pierrick
DUCIMETIER
Pierrick
DUCIMETIERE
ln
.
4
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240313-DM2024-03-13-07-DE Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024