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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 14 04 22
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 14 04 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Alpes-Maritimes
Mairie
5, rue de la République, BP 1
06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
mairie@saintcezairesursiagne.fr
SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du Conseil Municipal de Saint-Cézaire-sur-Siagne aura lieu le jeudi 14 avril 2022 à 18 h 00, en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne, salle du Conseil municipal.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le vendredi 8 avril 2022
Le Maire, Christian ZEDET -_ Intronisation de M. Alberto DE FARIA, Conseiller municipal. - Approbation du procès-verbal des séances du Conseil municipal du 17 mars 2022.
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du
Conseil municipal :
- Décision du Maire n°05/2022 : Vente machine à relier Opus Atlas 190.
- Décision du Maire n°06/2022: Travaux de construction d’un équipement
polyvalent BATIPOLY — Marché n°2021-14 lot 13 électricité — Avenant n°1. - Décision du Maire n°07/2022 : Contentieux — Recours à Maître ORLANDINI, avocat
au Barreau de Nice au sein du Cabinet d'avocats Plénot, Suarez, Blanco, Orlandini —
Affaire époux OHANIAN/Commune.
Secrétariat :
Tél. 04 93 40 57 57 Page - 1- sur 2
Fax 04 93 60 81 80 wwWw.saintcezairesursiagne.fr ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Motion contre l'absorption arbitraire du Département des Alpes-Maritimes par la Métropole Nice Côte d'Azur.
2. Modification de la composition des commissions municipales.
3. Mutualisation des services — Actualisation de la convention de mise à disposition du
service commun et du logiciel de l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse et la commune de Saint-Cézaire-sur- Siagne.
FINANCES
4. Examen et vote du compte de gestion 2021 du budget principal.
5. Examen et vote du compte administratif 2021 du budget principal.
6. Examen et vote du compte de gestion 2021 du budget annexe cimetière.
7. Examen et vote du compte administratif 2021 du budget annexe cimetière.
8. Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget principal.
9. Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe cimetière.
10. Subventions au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse des Ecoles pour l’année 2022.
11. Subventions aux associations.
12. Vote des taux taxes directes 2022.
13. Fixation des durées d'amortissement suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57.
14. Révision d’une autorisation de programme et crédits de paiements pour le bâtiment polyvalent.
15. Vote du budget principal 2022.
16. Vote du budget annexe du cimetière pour l'exercice 2022.
AFFAIRES DIVERSES
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