Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2016 47 CONCESSION FUNERAIRE MME PHILIPS
Déliberation - DEC2016 10 CONCESSION FUNERAIRE MME NADINE GIL 1
Déliberation - DEC2016 07 CONCESSION FUNERAIRE MME MONIQUE HERAUD
Déliberation - DEC2016 31 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE MME BO
Déliberation - DEC2016 05 CONCESSION FUNEFAIRE MME DIDIER AUDREY
Déliberation - DEC2020 30 CONCESSION FUNERAIRE M. MME PAQUET
Déliberation - DEC2019 52 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE MME FO
Déliberation - DEC202464 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTON DE CONCESSION
Déliberation - DEC2017 10 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE MME PA
Déliberation - DEC2019 53 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE MME JA
Déliberation - DEC2016 09 Concession Funeraire MME Bertini Anjo 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 09 Concession Funeraire MME Bertini Anjo 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
… El REPUBLIQUE FRANÇAISE
=, DEPARTEMENT DU GARD
= COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sel de ls Vis
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2016/n°9/3.5
Objet : Attribution de concession funéraire, cimetière communal d’Aigues-Mortes.
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal relative aux tarifs des concessions funéraires et cinéraires en date du
23/09/2015
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 et du 25 septembre 2014 donnant délégation au
Maire au titre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T, et notamment son 2°" alinéa
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2009, portant règlement du columbarium et du jardin du
souvenir
Vu la demande présentée par Monsieur et Madame Christelle BERTINI ANJO domiciliés 291 rue André Chamson, à
AIGUES-MORTES tendant à obtenir une concession funéraire dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder leur
sépulture et celle de leur famille.
DECIDE :
Article 1 : Il est concédé à Monsieur et Madame Christelle BERTINI ANJO dans le cimetière communal, une
concession funéraire de 3X2,50m. Cette concession porte le n°253/3 et est accordée pour cinquante années.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : Concession nouvelle accordée le 02/09/2015 et expirant le
02/09/2065
Article 3 : Cette concession est accordée moyennant la somme de 91€47 qui a été versée dans la caisse du
receveur municipal.
Article 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal. Un exemplaire de cette décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Aigues-Mortes, le 07/01/2016
Hôtel de Ville - Place St Louis F
30220 AIGUES MORTES À
Tel. 04.66.73.90.90 Notifié : - à l'intéressé le :
Fax : 04.66.53.86.09 L 3 JAN. 2016 - date d'affichage : - Page 1 sur 1