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Arrêté - N°56 Arrete portant regelementation de la circulation et du stationnement week end des copains 3
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°56 Arrete portant regelementation de la circulation et du stationnement week end des copains 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Ma.rnrE a. VILLÉ
ARRETE N"5712024
Portant permis de stationnement
(Autorisation temporaire d'occupation du domaine public)
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 el L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
. Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R.411-3, R.411-4,R.411-5, R.411- 7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière . Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu le Code de la Route . Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie
signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
. Considérant la demande en date du 12 juin 2024 par laquelle I'Association des Commerçants de Villé représentée pat sa Présidente Marion WENDLING sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public communal dans le cadre de la manifestation du < Week-End des Gopains n les 2O et2l juillet 2024
. Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article I - Objet
Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est accordée à l'Association des Commerçants de Villé pour le déroulement de la manifestation du < Week-End des Copains > les 20 et2l juillet 2024.
Article 2 - L'autorisation couvre les secteurs suivants le 20 iuillet2024
Rue Louis Pasteur
Place des Musiciens
Place du Généralde Gaulle
Place du Marché
Rue du 26 novembre
L'autorisation couvre le secteur suivant le 21 juillet2024
Place du Marché
21, placc du Marché B.F.2oo03 -e,7220 vtLLÉ . I og ss 57 tI57 . Fax 03 88 57 04 54 Article 3 - Validité de I'autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 20 iuillet2024
de 12h00 à24hOO et le pour la journée du21iulllet2124 de 10h00 à 17h00.
Article 4 - Sécurité
Le demandeur devra laisser un passage permettant la circulation des engins de secours, y compris
les véhicules lourds des sapeurs-pompiers.
Article 5 - Ventes au déballage
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
Article 6 - Remise en état du domaine public
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la
commune de Villé fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Le demandeur s'engage à rendre le lieu dans l'état d'origine.
Article 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel
et ne peut être cédée.
Article 8 - Exécution
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Villé, le 16 juil
Le Maire,
Lionel PFAN
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans les deux mois à compter de sa notification.
)
2L, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 VILLÉ . I 03 88 57 lt 57 ' Fax 03 88 57 04 54