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Déliberation - B53 2021 Comité local pour le logement autonome des jeunes Avenant annuel n°2 à la convention d'objectifs 2019 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B53 2021 Comité local pour le logement autonome des jeunes Avenant annuel n°2 à la convention d'objectifs 2019 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Consommateurs,
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B53_2021 du 25 novembre 2021 1/2
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 25 novembre Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 24 Exprimés : Pour 24 – Contre 0
Présents : Mesdames CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, CROIZER Alain, LEMYRE Jean-Pierre, DENIS Daniel, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, LEGOUET David.
Excusés : Mesdames MAHIER Manuela, PIC Anna et Messieurs ARRIVE Benoît, FAGNEN Sébastien, HEBERT Dominique, FAUCHON Patrick, LERENDU Patrick, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Réf – n° B53_2021
OBJET : Comité local pour le logement autonome des jeunes - Avenant annuel n°2 à la convention d’objectifs 2019/2021
Exposé
Depuis 2009, le foyer des jeunes travailleurs anime le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) chargé d’informer, d’accompagner et d’orienter le public jeune confronté à la problématique de l’accès au logement. Du fait d’une entrée souvent plus tardive ou plus complexe dans la vie active, le CLAJJ s’adresse ainsi aux jeunes de 16 à 30 ans et a pour principal objectif de proposer à chaque personne une solution de logement adaptée à ses besoins et à sa situation personnelle et professionnelle.
Afin d’assurer son développement territorial à l’échelle communautaire, une convention d’objectifs relative à la période 2019/2021 a été signée en décembre 2019 suite à la décision de Bureau n° 70-2019 du 28 novembre 2019.
Cette convention a permis d’attribuer une subvention de 45 000 euros sur la totalité de la période 2019/2021 avec un versement annuel de 15 000 euros au vu du bilan annuel d’activité correspondant à l’année (n-1) et après établissement et signature d’un avenant annuel à la convention. Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B53_2021 du 25 novembre 2021 2/2
Le bilan d’activité 2020 transmis par le foyer des jeunes travailleurs permet de procéder à ce versement annuel. Durant l’année 2020, le service, assuré par une seule personne, a permis d’accueillir, d’informer et accompagner 313 ménages. Ce chiffre est équivalent à l’année précédente malgré la période de confinement qui a réduit l’activité CLLAJ.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2018-072 du 24 mai 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat,
Vu la décision de Bureau n°70-2019 du 28 novembre 2019 autorisant le Président à signer la convention d’objectifs 2019/2021 avec le foyer des jeunes travailleurs,
Vu la délibération n° DEL2021_101 du 29 juin 2021 donnant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs 2019/2021 avec le foyer des jeunes travailleurs ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision,
- Précise que la dépense de 15 000 euros correspondant au versement annuel de la subvention sera imputée au compte 6574, ldc 75742,
- Dit que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Pièce jointe :
Avenant n°2 à la convention d’objectifs 2019/2021
Le Président,
David MARGUERITTE 1
AVENANT N°2 A LA
CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS
2019 - 2021
Entre
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, dont le siège est situé Hôtel Atlantique – Bd Félix Amiot - BP 60250 - 50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex, représentée par son président en exercice, Monsieur David MARGUERITTE
Et
L’Espace Temps - FJT, dont le siège est situé au 33 rue du Maréchal Leclerc, 50100 Cherbourg-en- Cotentin, représenté par son président en exercice, Monsieur Thierry GINARD.
Ci-après désignées collectivement les parties
Vu la délibération-n°2018_072 du 24 mai 2018 déclarant d’intérêt communautaire au titre de la politique du logement, le soutien au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes,
Vu la convention d’objectifs 2019/2021 signée le 20 décembre 2019,
Vu la décision du bureau de communauté n° BXX du 25 novembre 2021.
Exposé préalable
Article 1 : Objet de l’avenant annuel à la convention
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de versement de la subvention annuelle accordée au Foyer des jeunes travailleurs dans le cadre de la convention d’objectifs 2019/2021 signée le 20 décembre 2019.
Article 2 : Montant de la subvention annuelle
Le montant de la subvention annuelle accordée au titre de cette convention est de 15 000 euros. 2
Article 3 : Modalités de paiement de la subvention annuelle
La Communauté d’Agglomération du Cotentin procède au règlement annuel de la subvention 2021 sur la base du bilan annuel d’activité et financier correspondant à l’année 2020 transmis par le Foyer des jeunes travailleurs le 08 octobre 2021 suite au comité de pilotage du 14 septembre 2021, après établissement et signature du présent avenant.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le
Pour le Comité Local pour le Logement
Autonome des Jeunes,
Le Président
Thierry GINARD
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le
Pour la Communauté d’Agglomération
du Cotentin,
La Vice-Présidente déléguée
Martine GRUNEWALD