Conseil Municipal - 1689594341 CM DU 30 JUIN 2023

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Conseil Municipal - 1689594341 CM DU 30 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1689594341 CM DU 30 JUIN 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Médias, PV /CR du CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2023 A 20 HEURES

PRESENTS

Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Dominique SCIANDRONE, Antoine CHAMOURET, Solange PERRIER, Clément MOISSONNIER, Cyril EPINAT

ABSENTS EXCUSES

Nathalie OSSEDAT (pouvoir donné à Colette MELON) Céline VALLAS (pouvoir donné à Dominique VIETTI) Urielle GONARD (pouvoir donné à Clément MOISSONNIER)

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE

Clément MOISSONNIER

Le conseil municipal valide le procès-verbal / compte rendu de la séance du 09 juin 2023 (20 heures) l’unanimité

1- PERSONNEL COMMUNAL

Contrat d’apprentissage école publique

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat d’apprentissage signé avec Julie DEBOUT dans le cadre de la préparation d’un CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (CAP AEPE) au Lycée du Puits de l’Aune à FEURS arrive à son terme et qu’il convient, compte tenu des effectifs de l’école publique de recruter une nouvelle personne en apprentissage.

Il propose de signer un contrat d’apprentissage avec le CFA AKTEAP/UFA Lycée du Puits de l’Aune à Feurs, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, la commune et Madame Chloé GAUMOND, née le 28 mars 2003, qui débute une formation pour préparer un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance.

Le contrat prend effet le 30 août 2023 (début de la formation de l’apprentie) et se terminera le 29 août 2024 à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35 H, les cours en présentiel au Lycée de l’Aune se déroulant le mercredi et pendant les vacances scolaires, sans impact sur le milieu professionnel.

La rémunération de l’intéressée s’élève à 51 % du SMIC jusqu’à la fin du contrat.

OuÏ cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

✓ ACCEPTE le contrat d’apprentissage ainsi présenté avec Madame Chloé GAUMOND, l’Etat, le CFA AKTEAP/UFA Lycée du Puits de l’Aune, pour une date d’effet au 30/08/2023 jusqu’au 29/08/2024 à raison de 35 H/semaine ;

✓ DIT que le salaire de Chloé GAUMOND sera calculé sur la base de 51% du SMIC jusqu’à la fin du contrat ;

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes au contrat d’apprentissage.Convention d’adhésion au service de prévention Santé Travail Loire 42 :

Monsieur le maire porte à connaissance du conseil municipal la proposition de convention faite par le service de prévention et de la santé au travail de la Loire (PSTL42).

Cette convention a pour but de confier à l’association PSTL 42 l’organisation de la médecine préventive au bénéfice du personnel de la collectivité (surveillance individuelle de l’état des agents de la collectivité, action sur le milieu de travail).

En contrepartie des missions précitées, la collectivité sera redevable au PSTL42 d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration et versée annuellement en début d’année.

Le montant de la cotisation est actuellement de 87,00 € HT par agent majorée, uniquement la première année d’adhésion, de 15.00 h € HT par agent.

La commune adhère à PSTL42 depuis de nombreuses années et n’est donc pas concernée par la majoration de 15.00 € HT par agent.

OuÏ cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le maire à signer la convention proposée par le service de prévention santé au travail Loire 42 pour assurer les missions de surveillance individuelle de l’état des agents de la collectivité et l’action sur le milieu du travail moyennant une cotisation annuelle par agent de 87€00 HT.

2- AIDE A LA POPULATION D’UKRAINE

Monsieur le maire rappelle la situation en Ukraine et fait part d’un courrier de la Ville de Roanne, suite d’une réunion des Maires de l’Arrondissement de Roanne, demandant aux communes de continuer à accompagner les familles ukrainiennes dans le Roannais en versant au CCAS de Roanne une contribution de 0.40 € par habitant.

Pascal PONCET, indique que la position d’Urielle GONARD, référente municipale sur le sujet, serait d’ aussi étudier une variante consistant à réserver cette somme aux familles ukrainiennes hébergées sur le territoire de la commune voire de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé.

Un débat s’engage et la proposition finale est de voter une participation de 0.40 € par habitant et la distribuer au fil des besoins des familles habitant sur le territoire de la CCPU et non au CCAS de Roanne.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE d'apporter un concours financier à hauteur de quarante centimes par habitant de la commune, aux familles ukrainiennes présentes sur le territoire de la CCPU au fil des besoins qu’ils exprimeront

3- REFERENT DEONTOLOGUE ELUS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la LoireConsidérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue reconnu pour son expérience et ses compétences ;

Considérant que le Centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue des élus, Mme Elise Untermaier-Kerléo, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences ;

FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,

les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention

jointe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

4- GENDARMERIE

Monsieur le maire dresse un point sur le dossier qui suit son cours notamment concernant les procédures d’acquisition des terrains.

Il précise qu’en ce qui concerne le modèle financier et économique de l’opération, une réunion en Préfecture sera organisée en septembre prochain : le Secrétaire Générale de la Préfecture, Loire-Habitat, la Direction Générale des Finances Publiques (France Domaine), la gendarmerie.

5- PISCINE MUNICIPALE

Réhabilitation lourde de la piscine municipale

Monsieur le maire explique qu’une dernière visio-conférence est prévue le 5 juillet 2023 avec le cabinet ALTEREA, assistant à maîtrise d’ouvrage, pour finaliser le dossier de consultation de la maitrise d’œuvre et le déposer sur la plateforme Marchés Publics du Département de la Loire. Une large publicité sera faite au travers de la presse adaptée. (BOAMP, etc.)

Saison 23 : Modification du règlement intérieur et plan d’organisation de la surveillance et des secours

Emmanuelle BARLERIN propose à l’assemblée de modifier le règlement intérieur de la piscine municipal. En effet, aucun des articles n’évoque la possibilité de modifier les horaires d’ouverture et de fermeture, elle propose de modifier l’article 9 et d’ajouter la phrase suivante :

« L’horaire d’ouverture et de fermeture peut être adapté en fonction de situations (météorologiques, de personnel, ou quelconque évènements) et pourra ouvrir plus tard ou fermer plus tôt que les horaires initialement prévus. »De plus, elle indique que la réglementation n’impose pas que deux MNS ou BNSSA soient présents pour surveiller la baignade, et que, selon jeunesse et sport, une seule personne (MNS ou BNSSA) est suffisante,

Emmanuelle BARLERIN propose à l’assemblée de modifier le Plan d’Organisation de la Surveillance des Secours en ce sens.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

✓ DECIDE de modifier l’article 9 du règlement intérieur de la piscine municipale et d’ajouter la phrase suivante :

✓

« L’horaire d’ouverture et de fermeture peut être adapté en fonction de situations (météorologiques, de personnel, ou quelconque évènements) et pourra ouvrir plus tard ou fermer plus tôt que les horaires initialement prévus. »

✓ DECIDE de modifier le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours en indiquant qu’une seule personne (MNS ou BNSSA) est suffisante pour assurer la surveillance du bassin.

6- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU CAMPING- SNACK-MINIGOLF - TENNIS

Monsieur le maire informe l’assemblée que le dossier de Délégation de Service Public pour la gestion du camping, du Snack, du minigolf et des tennis a été mis en ligne sur la plateforme Marchés Publics du Département de la Loire et qu’une large publicité a été faite dans la presse spécialisée et dans la presse locale.

Les candidatures et offres doivent être remises pour mi-septembre.

7- CHAPELLE NOTRE DAME DU CHATEAU - TRAVAUX DE REHABILITATION LOURDE REALISES

Monsieur le maire informe l‘assemblée que la commune a perçue, suite au dépôt d’un dossier de demande d’aide, un soutien de 30 000.00 € de la part de la Fondation Saint Irénée (LYON).

Cette somme est la bienvenue précise Pascal PONCET puisqu’elle diminue le « reste à charge communal » qui passe d’environ 200 000 euros à environ 170 000 euros.

8 – ENFOUISSEMENT RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION ORANO (EX AREVA)

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de retirer des stériles miniers uranifères sur une petite partie du chantier d’enfouissement des lignes en cours au quartier du Monteillard et plus précisément rue du Montoncel au droit des parcelles A 327 et 340.

Afin de déposer ces matériaux sur le site de stockage autorisé des Bois Noirs Limouzat appartenant à la société ORANO MINING et situé sur la commune de SAINT PRIEST LA PRUGNE, il est nécessaire de signer une convention définissant notamment le volume, la date et les conditions de déchargement.

OuÏ cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le maire à signer la convention proposée par la société ORANO MINING

Commentaire :

Pour rappel le maire indique que cet important chantier d’enfouissement et d’éclairage public led va durer 1 année. Il a débuté par la zone mairie et l’avenue du 08 mai 1945. De nouveau mâts aux couleurs du mobilier urbain vont être installés.QUESTIONS DIVERSES

Eolien TUILIERE-CHERIER

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale d’un rendez-vous qui aura lieu le 07 juillet 2023 sur le site du projet Tuilière – Cherier : seront présents symboliquement 2 députés – 1 sénatrice – 8 maires – 1 conseiller régional – 2 conseillers départementaux – 1 représentant du Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde – 1 représentante de l’Association Roannaise de la Protection de la Nature– le Président de la Fédération des Chasseurs de la Loire et Vice-Président National – 1 Représentant de la Fédération de Pêche de la Loire et des milieux aquatiques, le Président du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine – la Presse nationale et locale et des représentants de l’Association Bien Vivre en Pays d’Urfé Ce rassemblement, précise le maire, est un geste politique visant à dénoncer le non-respect de toute la chaîne démocratique Française et de son administration au profit de l’’investisseur « Electricité du Portugal » : de la commune à la Ministre en passant par le Préfet, la DREAL, la CCPU, le Département, la Région, puisque tous se sont opposés à un moment ou à un autre au projet.

Invitation au pot de fin d’année de l’école publique le 07 juillet 2023

Monsieur le maire transmet à l’assemblée municipale l’invitation des parents d’élèves au pot de fin d’année de l’école publique qui aura lieu le 07 juillet 2023 à 18 h 00

AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE photovoltaïque :

Le maire explique le projet présenté en Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU) par Michel Meunier, thermicien (originaire de la commune) à la tête d’un bureau d’études spécialisé. Michel Meunier avait tout d’abord rencontré le maire et ciblé la commune de St Just. Le maire indique l’avoir convaincu d’agir au niveau du territoire de la communauté de communes dans le cadre de son Plan Climat Air Energie. Pascal Poncet précise qu’il a donc organisé une réunion au Syndicat d’Energie de la Loire (SIEL) à laquelle assistait Charles Labouré afin de présenter le projet qui consiste en l’installation de panneaux photovoltaïques, dans un premier temps, sur les bâtiments agricoles et industriels du territoire de la CCPU. Michel Meunier a estimé le potentiel de toitures agricoles et industrielles adaptées à 10 hectares. Le maire indique qu’une réunion publique destinée aux agriculteurs et chefs d’établissements concernés permettra la présentation de ce projet vertueux permettant l’achat d’une électricité moins chère, produite sur place et pouvant également être revendue à d’autres.

Cette réunion aura lieu le 27 septembre 2023 à 20 h 30 salle ERA. Un courrier d’invitation leur sera adressé. Le maire indique enfin qu’une structure dédiée, si le projet voit le jour, sera à créer

Les sentiers de la flamme ligérienne

Dominique VIETTI indique que les 9 communes « Village Sport Nature » de la Loire ont été contactées par le Président du Comité Olympique de la Loire pour organiser « les sentiers de la flamme ligérienne ». Il s’agit d’une déclinaison ligérienne du passage de la flamme olympique. Elle se fera entre les 9 villages labellisés « Village Sport Nature ».

A l’occasion de cette journée, autour du sport, les clubs sportifs de la commune, les enfants des écoles et l’école de musique seront sollicités. Une invitation à une réunion préparatoire fin septembre leur sera adressée. Cette journée aura lieu un samedi (avant mai 2024)

Demande de salle pour cours de Pilates

Colette MELON explique avoir été sollicité par une professeure de Noirétable pour dispenser, sur la commune, des cours de Pilates pour une dizaine de personnes. Le gymnase, la salle ERA, la salle rue de Thiers étant beaucoup sollicités, il lui sera proposé le préau de l’école publique au prix de 15 € 00 par séance, ces cours étant dispensés à titre privé et non associatif.

Colette MELON est chargée de contacter l’intéressée. En fonction de sa réponse, le conseil municipal se prononcera lors d’une prochaine séance.Stations Vertes

L’assemblée générale des stations Vertes de Vacances a lieu cette année le 10 octobre 2023 à JONZAC indique le maire. Clément MOISSONNIER ne pouvant s’y rendre c’est Antoine CHAMOURET qui représentera la commune.

55ème Bourse aux monnaies, timbres et cartes postales et vide greniers / 22 et 23 juillet 2023

Dominique VIETTI invite les membres du conseil municipal aux vins d’honneur qui seront servis à l’occasion de la brocante, le samedi à 17 h 30 à la salle de sports et le dimanche à 12 h 00 Place de l’Eglise

Variétés Club de France

Pascal PONCET rappelle le projet de l’association « AIR’PUR » et la mise en relation qu’il a faite : Jacques VENDROUX – Hervé REVELLI – Jérôme COHAS.

La manifestation autour de personnalités du football (match, animations, etc.) est organisée par l’association « AIRP’UR » précise le maire en indiquant qu’elle aura lieu en septembre 2024 au profit des associations « MATHIS POUR LA VIE » et des « SOURIRES D’URFE ».

Séance clôturée à 21 h 50