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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2564 HLL92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02564 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02564
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 26 novembre 2024
Le mardi 26 novembre 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 19 novembre 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Bertrand SIX donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Donation chalet n° 92, Chemin de la Rivière du Moulin
Vu la délibération n°1945, en date du 03 juillet 2020, portant attribution de délégations au maire ;
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que Monsieur et Madame COLAU Philippe et Brigitte
souhaitent céder gracieusement à la commune un habitat léger de loisirs situé sur une parcelle
communale au Chemin de la Rivière du Moulin (n°92).
Afin de pouvoir inscrire ce bien à l’actif de la Commune, le Conseil municipal est invité à fixer le
montant de sa valeur vénale. Il est proposé de s’appuyer sur le montant des dernières
acquisitions opérées par la Commune pour ce secteur : soit 500€.
Invité à délibérer, le Conseil municipal :
– PREND ACTE de la donation de Monsieur et Madame COLAU Philippe et Brigitte d’un habitat léger de loisirs Chemin de la Rivière du Moulin
– FIXE à 500€ la valeur du bien pour inscription à l’actif de la Commune.
– AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer tous les documents et actes utiles à l’exécution de la présente décision. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02564 Page 2 sur 2
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 02/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 02/12/2024