Déliberation - 2024 02520 DM

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Déliberation - 2024 02520 DM Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2024 02520 DM)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02520 Page 1 sur 3

Conseil Municipal 2024.02520

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du mardi 07 mai 2024

Le mardi 07 mai 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 29 avril 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Cathy DELPLANQUE donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO.

Absente excusée

Mme Stéphanie BLONDEL.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.

Budget principal : Décision modificative n°01

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions ;

Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vite du budget primitif ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la délibération n°2024.02463, en date du 27 mars 2024, portant affectation des résultats ;

Vu la délibération n° 2024.02465, en date du 27 mars 2024, portant approbation du budget primitif 2024 du budget principal ;

Vu la délibération n°2024.02519, en date du 07 mai 2024, portant dotation aux dépréciations des actifs circulants ;

Vu les délibérations n° 2024.25.08, 2024.2509 et 2024.02518, en date du 07 mai 2024, portant acquisition d’un immeuble, sis 21 rue des Lumières, son projet de requalification en Maison du Terroir ainsi que le financement (acquisition) ;

Sur proposition de procéder à ajustements de crédits en section de fonctionnement comme suit :Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02520 Page 2 sur 3

• Ajuster les crédits de dépenses à l’article 6817 « dotation aux dépréciations des actifs circulants » pour un total de 6 690 €, suivant délibération susmentionnée

• Abonder les crédits de recettes de 27 236 € à l’article 74111 (Dotation forfaitaire) suivant notification

• Abonder les crédits de recettes de 27 344 € à l’article 741127 « Dotation Solidarité Rurales des communes » suivant notification

Sur proposition de procéder à ajustements de crédits en section d’investissement comme suit :

• Abonder les crédits de dépenses de 7 000 € à l’article 2131 « Bâtiments publics » relatifs à l’acquisition de cases cinéraires

• Abonder les crédits de dépenses de 5 000 € à l’article 2158 «Outillage techniques » relatifs à l’acquisition de matériels pour les services techniques

• Abonder les crédits de dépenses 22 000 € à l’opération « Camping municipal » relatifs à l’acquisition des chalets, leur équipements et raccordement

• Abonder les crédits des dépenses de 2 000 € à l’opération « Restauration scolaire » relatifs à la participation pour le financement à l’assainissement collectif

• Créer une nouvelle opération n°351 « Maison du terroir » et y inscrire 242 000,00 € relatifs à l’acquisition du 21 rue des Lumières et réalisation d’une étude

• Supprimer les crédits de dépenses à hauteur de 202 092,26 € à l’opération 344 « Acquisition immobilière »suite à création d’une nouvelle opération comme ci-avant

• Abonder les crédits de recettes de 7 284,14 € à l’article 1322 « Région » suivant demande de financement pour la maison du terroir

• Abonder les crédit de recettes de 20 733,60 € afin de corriger une anomalie quant à la reprise des reports de l’exercice 2023

• L’ équilibre entre section sera pris en charge via les chapitres 021 « Virement de la section de fonctionnement » et 023 « Virement à la section d’investissement » à hauteur de 47 890 €

Invité à délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE d’adopter la présente décision modificative n°01 du budget principal conformément au tableau comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap Article Désignation Dépenses Recettes

68 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 6 690,00 €

74 74111 Dotation forfaitaire 27 236,00 €

74 741127 DSR des communes 27 344,00 €

023 Virement à la section d'investissement 47 890,00 €

TOTAL 54 580,00 € 54 580,00 €Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02520 Page 3 sur 3

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chap Article Opération Désignation Dépenses Recettes

21 2131 OPNI Bâtiments publics 7 000,00 €

21 2158 OPNI Autres installations, matériel et outillages techniques 5 000,00 €

21 2135 317 Camping municipal 22 000,00 €

23 2313 320 Restauration scolaire 2 000,00 €

21 2111 344 Acquisition immobilière - 202 092,26 €

21 2313 351 Maison du terroir 242 000,00 €

13 1322 OPNI Subvention région 7 284,14 €

13 1328 OPNI Autres subventions d'équipement 20 733,60 €

Virement à la section de

fonctionnement 47 890,00 €

TOTAL 75 907,74 € 75 907,74 €

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Publié le : 21/05/2024

Transmis au contrôle de légalité le : 21/05/2024