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Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2533 Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02533 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02533
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du lundi 19 août 2024
Le lundi 19 août 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 09 août 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Géraldine MARCHISET donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Laëtitia PANNECOCKE donne pouvoir à M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Éric BRIDOUX donne pouvoir à M. Bertrand MERLIN.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Effacement de dette : camping (créance éteinte)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par correspondance en date du 02 juillet 2024 le service
de gestion comptable de Douai informe de l’effacement d’une dette suivant commission de
surendettement des particuliers pour un montant de 1 506,91 €.
Cette dette correspond au titre émis sur l’exercice comptable 2022 (Bordereau 28 titre 227) pour la
location d’un emplacement au camping municipal.
S’agissant d’une créance éteinte, le Conseil municipal est invité à délibérer aux fins d’annuler cette
dernière et procéder à l’écriture comptable au compte 6542 « créances éteintes ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables ;
Vu le courrier en date du 02 juillet 2024 transmise par le comptable public ;
Considérant qu’il appartient à la Commune de statuer sur les recettes dont le recouvrement a été
rendu impossible par décision judiciaire ;
Considérant que toute créance impossible devient une charge pour la collectivité et doit, par
conséquent, être constatées par le Conseil municipal ; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02533 Page 2 sur 2
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
– D’approuver l’effacement de la créance sus-citée d’un montant de 1 506,91 € par mandement sur le compte 6542 du budget principal de la commune ;
– De charger le maire de l’exécution de la présente décision.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 06/09/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 06/09/2024