Déliberation - 2024 2555 DM

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Déliberation - 2024 2555 DM Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2024 2555 DM)Thèmes du document : Sécurité routière, Banque, Institutions publiques, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02555 Page 1 sur 5

Conseil Municipal 2024.02555

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du vendredi 04 octobre 2024

Le vendredi 04 octobre 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 27 septembre 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

M. Serge GIBERT donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Géraldine MARCHISET donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Éric BRIDOUX donne pouvoir à Mme Fatima GHADI, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.

Budget principal : Décision modificative

Sur exposé,

L’instruction budgétaire et comptable a été modifiée pour les communes en 2024.

Auparavant sous l’égide de la M14, le contrôle des crédits s’appliquait pour la section d’investissement par chapitre et par opérations d’équipement. Cette disposition laissait une certaine souplesse pour l’affectation des crédits entre chapitre au sein de l’opération en fonction de la nature des dépenses (mobilier, travaux, études, etc...).

En M57, même si les opérations d’équipement demeurent, le contrôle s’effectue dorénavant par chapitre. Hors le budget n’a pas tenu compte de cette nouvelle disposition et le vote des crédits pour les opérations d’équipement a été effectué sur un chapitre unique sans distinction de la nature de dépense.

La présente décision a donc pour objectif principal de corriger cette erreur. Le Conseil municipal sera invité dans le même temps à procéder à ajustement de crédits afin de tenir compte des avenants et actualisation de prix pour les marchés en cours :

• Abonder le chapitre 20 (immobilisations incorporelles) de 159 000 € de crédits supplémentaires relatifs au paiement des études et/ou diagnostics, ainsi que de logiciels réalisées pour les opérations suivantes :Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02555 Page 2 sur 5

➢ 323 « Piste cyclable » à hauteur de 27 000 €

➢ 341 « Centre culturel » à hauteur de 9 000 €

➢ 343 « 1 rue du Château » à hauteur de 4 000 € pour le projet de maison de santé

➢ 348 « Sentier nature » à hauteur de 47 000 € pour le projet de valorisation d’un circuit autour du marais

➢ 350 « 16 rue Fily » à hauteur de 30 000 € pour le projet de requalification de l’immeuble

➢ 351 « Maison du terroir » à hauteur de 42 000 € pour le projet de requalification du 21 rue des Lumières

• Abonder le chapitre 21 (immobilisations corporelles) de 937 890,00 € de crédits supplémentaires relatifs aux achats et aménagements réalisés ou en cours comme détaillés ci-après :

➢ En opération non individualisée à hauteur de 62 800 € pour l’acquisition d’une serre pour les services techniques ainsi que de panneaux de signalisation mais également corriger une erreur comptable pour la réalisation de travaux de voirie dont la dépense aurait dû être imputée à l’opération 347

➢ 313 « Salle des fêtes » à hauteur de 13 500 € pour l’installation de la fibre et mise en conformité gaz

➢ 320 « Restaurant scolaire » à hauteur de 10 730 € pour l’acquisition de mobilier

➢ 337 « Poumon vert » pour la plantation d’arbres

➢ 341 « Centre culturel » à hauteur de 270 400 € pour l’acquisition d’un abri vélo, de mobiliers, d’équipements informatique, de livres et la mise au norme de l’ascenseur

➢ 346 « Protection et sécurisation » à hauteur de 6 000 € pour l’acquisition de radars pédagogiques

➢ 347 « Équipements sportifs » pour 121 000 € pour les installations d’aire de fitness

➢ 349 « Requalification des voiries » à hauteur de 234 000 € pour les travaux de borduration et réfection

➢ 351 « Maison du terroir » à hauteur de 221 000 € pour l’acquisition du 21 rue des Lumières

➢ Il est également proposé de soustraire -3 540 € de crédits inscrits à l’opération 317 « camping municipal »

• Soustraire au chapitre 23 (immobilisations en cours) des crédits pour un montant de 963 590 € afin de permettre la ventilation des opérations entre chapitre mais également tenir compte des achèvements de travaux :

➢ 274 « Réhabilitation école F. Noël » - 840 €

➢ 323 « Piste cyclable » -24 480 €

➢ 329 « Centre bourg 16 place du Monument » - 24 470 €

➢ 341 « Centre culturel » -250 000 €

➢ 343 « 1 rue du Château » -4 000 €

➢ 346 « Protection et sécurisation » -6 000€

➢ 347 « Équipements sportifs » -121 000 €

➢ 348 « Sentier nature » -47 000 €

➢ 349 « Requalification des voiries » -292 800 €

➢ 350 « 16 rue Fily » -30 000 €

➢ 351 « Maison du terroir » -242 000 €Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02555 Page 3 sur 5

Il est également proposé d’abonder les crédits pour tenir des comptes actualisations

et avenants des opérations suivantes :

➢ 320 « Restaurant scolaire » à hauteur de 30 000 €

➢ 335 « Requalification du 2 place du Monument à hauteur de 49 000 €

Au total les décisions ci-avant laisse donc apparaître un besoin de financement à hauteur de

+133 300 € pour les dépenses d’investissement qui peut être satisfait par l’adjonction de crédits

au chapitre 10 des recettes d’investissement grâce à la perception du FCTVA et de la taxe

d’aménagement.

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Chap. Intitulé BP DM BP+DM

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 € 0,00 € 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 6 024,00 € 0,00 € 6 024,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 729,00 € 0,00 € 3 729,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 183 437,12 € 0,00 € 183 437,12 €

20 Immobilisations incorporelles 17 930,00 € 159 000,00 € 176 930,00 €

21 Immobilisations corporelles 431 227,74 € 937 890,00 € 1 369 117,74 €

23 Immobilisations en cours 4 544 065,11 € -963 590,00 € 3 580 475,11 €

001

Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

561 663,26 € 561 663,26 €

Total 5 748 076,23 € 133 300,00 € 5 881 376,23 €Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02555 Page 4 sur 5

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Chap. Intitulé BP DM BP+DM

021 Virement de la section d'exploitation 577 763,11 € 0,00 € 577 763,11 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 11 200,00 € 0,00 € 11 200,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 26 123,32 € 0,00 € 26 123,32 €

041 Opérations patrimoniales 6 024,00 € 0,00 € 6 024,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 270 854,56 € 133 300,00 € 1 404 154,56 €

13 Subventions d'investissement 3 123 606,84 € 0,00 € 3 123 606,84 €

16 Emprunts et dettes assimilées 732 504,40 € 0,00 € 732 504,40 €

Total 5 748 076,23 € 133 300,00 € 5 881 376,23 €

OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT

OP. Intitulé BP DM BP+DM

274 Réhabilitation école F. Noël 840,00 € -840,00 € 0,00 €

313 Salle des fetes (2) 23 500,00 € 13 500,00 € 37 000,00 €

317 Camping municipal 197 000,00 € -3 540,00 € 193 460,00 €

320 Restaurant scolaire 340 706,00 € 40 730,00 € 381 436,00 €

323 Piste cyclable 26 132,00 € 2 520,00 € 28 652,00 €

329 Centre bourg 16 place du Monument 41 696,00 € -24 470,00 € 17 226,00 €

335 Requalification 2 place du Monument 585 302,00 € 49 000,00 € 634 302,00 €

337 Poumon vert 2 000,00 € 2 000,00 €

341 Centre culturel 1 110 000,00 € 29 400,00 € 1 139 400,00 €

343 1 rue du Château 1 431 804,00 € 0,00 € 1 431 804,00 €

346 Protection et sécurisation 46 000,00 € 0,00 € 46 000,00 €

347 Equipements sportifs 121 000,00 € 0,00 € 121 000,00 €

348 Sentier nature 47 000,00 € 0,00 € 47 000,00 €

349 Requalification des voiries 459 955,11 € -58 800,00 € 401 155,11 €

350 16 rue Fily 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

351 Maison du terroir 242 000,00 € 21 000,00 € 263 000,00 €

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des

régions ;Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02555 Page 5 sur 5

Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs au vite du budget primitif ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements

communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la délibération n°2024.02463, en date du 27 mars 2024, portant affectation des résultats ;

Vu la délibération n° 2024.02465, en date du 27 mars 2024, portant approbation du budget primitif

2024 du budget principal ;

Vu les délibération n°2024.02520, en date du 07 mai 2024, et 2024.02537, en date 19 août 2024,

portant décisions modificatives du budget principal

Sur proposition de procéder à ajustements de crédits en section d’investissement à hauteur de

+133 000 € en recettes et dépenses et comme ci-avant exposés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE la présente décision modificative n°03 du

budget principal qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme 133 300 € en section

d’investissement.

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Publié le : 14/10/2024

Transmis au contrôle de légalité le : 11/10/2024