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Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de la séance du Vendredi 16 Avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize du mois d’Avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban, adjoints, Mme FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. LACROIX Bernard, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme. FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, et Mme VILLARD Milène. Absents excusés : M. TOULOUSE Thierry, et M. SMADJA Jean Philippe. Procurations : M. TOULOUSE Thierry a donné pouvoir à M. DURAND Jean Roger et M. SMADJA Jean Philippe à Mme FOURNET Claudine.
Secrétaire de séance : Mme. MAIGRON Agnès pour le compte rendu et Mme Milène VILLARD pour le Procès-Verbal.
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OBJET : N° 2021 – 024 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2021 :
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.
Vu que les taux de la commune n’ont pas été augmentés depuis 2011, et afin de conserver les ressources de la Commune, Monsieur le Maire propose deux hypothèses : - La première consisterait à une augmentation de 3%
- La seconde consisterait à maintenir les taux de 2020.
Toutefois, la disparition progressive de la taxe d’habitation étant compensée par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut additionner le taux départemental de 18.78% au taux communal de 2020, qui est de 9.53%.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré sur les taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales,
Pour la première hypothèse (augmentation de 3%)
Qui est pour : 3 (TROIS), Qui est contre : 15 (QUINZE), Qui s’abstient : 1 (UNE)
Pour la seconde hypothèse (maintien des taux)
Qui est pour : 15 (QUINZE), Qui est contre : 3 (TROIS), Qui s’abstient : 1 (UNE)
DECIDE, par :
3 (TROIS) voix contre, 1 (UNE) abstention, et 15 (QUINZE) voix pour
de maintenir les taux de 2020 pour l’année 2021, à savoir :
- taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 28,31 %
- taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 103,17 %
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OBJET : N° 2021 – 025 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :
Après reprise des résultats du compte administratif 2020 :
- excédent reporté de 184 648.62 € en section de fonctionnement
- excédent reporté de 519 683,63 € en section d’investissement,
- déficit de 476 645,00 € sur les restes à réaliser
- affectation de 300 000 € au compte 1068 en investissement),
le projet de BP 2021 proposé est équilibré à :
o 1 532 903,62 € en section de Fonctionnement,
avec un virement à la section d’investissement prévu à hauteur de 172 876,59 €).
o 3 372 200,00 € en section d’investissement
qui se répartissent de la manière suivante :
dépenses de l’exercice de 2 418 700,00 € + restes à réaliser 2020 de 953 500,00 € ; recettes de l’exercice de 2 895 345,00 € + restes à réaliser 2020 de 476 855,00 €.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, par 15 (QUINZE) voix pour et 4 (QUATRE) contre)
- APPROUVE le budget primitif 2021 tel qu’il vient de lui être présenté.
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QUESTIONS DIVERSES :
Vidéo Protection
4 réponses ont été reçues et ouvertes par la CAO.
Mise à l’étude de la partie technique.
Proposition achat du lot 5 du lotissement
Nous avons reçu une proposition de Mme. BODIN Séverine pour le lot 5, pour un montant de 40 000 € (Prix affiché)
Lors du dernier conseil il a avait eu la proposition de baisse de prix (de 44 à 40) pour le lot 3, qui avait refusé. Après transmission de la décision du conseil aux demandeurs, ceux-ci ont donc remis leur offre initiale, à savoir 44 000€.
Nous avons donc sur les 8 lots, 4 propositions, à savoir :
Lot 3 : ESCHALIER : 44
Lot 4 : ANSEL : 41
Lot 5 : BODIN : 40
Lot 6 : DESPAUX : 66
Suite à la consultation pour les études de sol, dite « G1 », il s’avère que celles-ci ne sont pas nécessaire !!!!
(3 bureaux ont fait un devis, d’environ 2500€, et un nous a donné cette info de dispense)
L’Etat des Risques Pollution reste nécessaire... mais moindre prix, car 45€ par lot
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La séance est levée à 20 heures 00
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A LARGENTIERE, le 16 Mars 2021,
La secrétaire de séance
Agnès MAIGRON.