Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12.04.23

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12.04.23 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12.04.23)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2023 A 18 HEURES

A LA MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 04 Avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’Avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme FRAY Monique, M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, VILLALONGA Jérémy, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.

Absents excusés : Mme. OUZEBIHA Arlette, M. LACROIX Bernard, Mme VILLALONGA Marie-Laure et Mme. FABRE Nathalie.

Procurations : Mme. OUZEBIHA Arlette a donné procuration Mme MAIGRON Agnès, M. LACROIX Bernard à M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure à M. VILLALONGA Jérémy et Mme. FABRE Nathalie à Mme AMRANE Nadia.

Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations *****************************************

OBJET : DELIBERATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT ouvert aux FONCTIONNAIRES :

Le CDG07 envoie le tableau des agents promouvables pour l’année 2023. Pour cette année un agent peut bénéficier de cet avancement de grade.

Pour cela il faut donc créer, le poste et par conséquent modifier le tableau des effectifs.

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant le tableau d’avancement de grade établi par le CDG07,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 01 Mai 2023 d’un emploi permanent de Rédacteur Principal 1ère Classe, relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : sous le contrôle du Maire, réalise l’ensemble des opérations relevant de la compétence de la commune : urbanisme, marchés publics, comptabilité, personnel communal, élections, conseil municipal, etc... La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

1Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 6° du code général de la fonction publique pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’un an d’ancienneté au sein de la fonction publique en tant que titulaire. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL : Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu’à la vue de la demande de création de poste à compter du 01.05.2023, il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Désignation des emplois titulaires Nombre

Attaché Territorial 1

Rédacteur Principal 1ère Classe 1

Rédacteur Principal 2ème Classe 0

Rédacteur Territorial à TC 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à TC 0

Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 1

Adjoint technique à TC 2

A.T.S.E.M. principal 2ème classe à TNC pour 32,42 h/semaine 2

Adjoint d’animation principal 2ème classe pour 32,42 h/semaine 1

Adjoint technique Principal 2ème classe à TNC pour 27,50 h/semaine 1

Adjoint technique Principal 2ème classe à TNC pour 11 h/semaine 1

Adjoint technique à TNC pour 18 h/semaine 0

Adjoint technique à TNC pour 27h30min/semaine 1

Désignation des emplois non-titulaires Nombre

Rédacteur Principal 1ère classe TNC 18h / semaine 1

Rédacteur 5ème échelon TNC 7h/semaine 0

Adjoint d’animation principal 2ème classe à TNC pour 18h30/semaine 1

2Il invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition et à régulariser le tableau des effectifs du personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE : de modifier, ainsi le tableau des effectifs.

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Monsieur le Maire passe la parole à M. Thierry TOULOUSE.

Celui-ci explique qu’en raison de l’inflation, la suppression de la TH, non compensée intégralement par les dotations, et des différentes hausses des matières premières il s’avère nécessaire de monter les taux.

Il est proposé une hausse de 3 points

Cette augmentation serait tout de même inférieure à l’inflation.

Mme FOURNET demande s’il existe une taxe sur les locaux vacants ? Il lui est répondu par la négative.

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OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2023 : Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents

de monter les 3 taux pour l’année 2023, de la manière suivante, à savoir :

- taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI de 28,31 % à 31,31 %

- taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI de 103,17 % à 106,17 % - taux de TAXE D’HABITATION de 22,59 % à 24,92 %

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Monsieur le Maire reprend la parole en rappelant les règles des budgets. Il invite ensuite M. Thierry TOULOUSE, à présenter le détail de ce BP 2023. Celui-ci rappelle que cette année nous sommes passés de la comptabilité M14 en M57 et quelques articles changent, et que le trésorier a validé le « fond » de ce projet BP 2023. Après avoir déroulé les différents comptes, il présente la balance qui montre un budget en équilibre tant en fonctionnement qu’en investissement.

Mme FOURNET annonce qu’elle ne votera pas ce budget, en raison du projet du jardin public qu’elle juge surdimensionné.

Mme VILLARD, précise qu’elle n’est pas favorable à ce qu’il y ait 2 feux d’artifice (un en juillet et le second au marché de Noël) en raison du montant.

Adjoint technique à TC 4

Adjoint technique à TNC 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h/semaine 1

Adjoint administratif à TC 35h / semaine 0

3Mme MAIGRON précise que vu le contexte météo rencontré chaque été (sécheresse, vent etc...) le tir du feu du 14 juillet devient aléatoire !!!

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OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

Après reprise des résultats du compte administratif 2022 :

- excédent reporté de 123 751.22 € en section de fonctionnement

- excédent reporté de 971 603,42 € en section d’investissement,

- déficit de 53 084,00 € sur les restes à réaliser

- affectation de 340 000 € au compte 1068 en investissement),

le projet de BP 2023 proposé est équilibré à :

o 1 636 323,22 € en section de Fonctionnement,

o 1 470 190,42 € en section d’investissement

qui se répartissent de la manière suivante :

✓ dépenses de l’exercice de 1 424 106,42 € + restes à réaliser 2022 de 99 084,00 € ; ✓ recettes de l’exercice de 1 477 190,42 € + restes à réaliser 2022 de 46 000,00 €.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, par : 04 voix contre et 15 voix pour

- APPROUVE le budget primitif 2023 tel qu’il vient de lui être présenté.

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QUESTIONS DIVERSES :

Mme OLIVIER Juliette dit constater une pollution importante avec des plastiques noirs utilisés par les vignerons et qui avec le vent s’envolent et informe le conseil municipal qu’elle va en faire part aux autorités.

Monsieur DURAND Jean Roger l’invite à faire des photos et à les transmettre en mairie.

Mme VILLARD Milène revient sur le forum des associations, et indique que l’association qui en avait fait la demande n’a pas reçu de réponse et s’interroge.

M. Alban GUILLEMIN informe qu’une réponse est prévue.

M. Bruno DESCOMBES regrette le pot de fleurs mis en place sur la place de la ligne qu’il estime trop important pour l’endroit.

De plus, il demande si un mur d’expression est prévu afin de permettre aux jeunes de « TAGER ».

M. Alban GUILLEMIN répond qu’il a été envisagé d’utiliser le mur de la montée d’Aubesson, mais que ce projet a été rejeté par l’ABF.

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La séance est levée à 19 heures 50

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4A LARGENTIERE, le 13 Avril 2023,

La secretaire de séance

Agnès MAIGRON

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