Compte-Rendu - compte rendu du cm du 30 03 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 30 03 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 30 03 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU de la séance du Mardi 30 Mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le trente du mois de Mars, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban, adjoints, Mme FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. PAUL André, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, M. SMADJA Jean Philippe et Mme VILLARD Milène.

Absents excusés :.NEANT

Procurations :.NEANT

Secrétaire de séance : Mme. MAIGRON Agnès pour le compte rendu et Mme Milène VILLARD pour le Procès-Verbal.

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A la demande de Monsieur le Maire, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur EMMANUEL Clément, décédé le 10 mars 2021

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OBJET : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DECIDANT DE PROCEDER A LA NOMINATION D’UN ADJOINT SANS ELECTIONS MUNICIPALES COMPLEMENTAIRES :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite au décès de Monsieur Clément EMMANUEL, 2ème adjoint, en date du 10 mars 2021, poste laissé vacant depuis, il y aurait lieu aujourd’hui de procéder à la nomination d’un adjoint, de manière à le remplacer.

Il propose en conséquence au conseil de procéder à l’élection de l’adjoint. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

DECIDE :

Qu’il sera procédé à l’élection d’un adjoint en remplacement de Monsieur Clément EMMANUEL, et qu’il occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

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OBJET : ELECTION 2EME ADJOINT :

Sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection du 2ème adjoint. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du CGCT).

Monsieur le Maire fait appel à candidature, et Monsieur PAUL André se propose.

Constitution du bureau :

Désignation de 2 assesseurs : M HERMAND Rose et M. GUILLEMIN Alban, et 1 Secrétaire : Mme Agnès MAIGRON

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 18

c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L .66 du Code Electoral) :

2

d. nombre des suffrages exprimés [b – c] : 16

e. majorité absolue : 9 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

M. PAUL André 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint :

M. PAUL André, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième Adjoint et immédiatement installé.

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18h 10 Arrivée de Mme FABRE Nathalie

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En remplacement de Monsieur PAUL André, devenu 2ème adjoint, Monsieur le Maire, propose la nomination de Monsieur Bernard LACROIX en tant que conseiller délégué.

Cette nomination est acceptée à l’unanimité.

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OBJET : Remplacement d’un membre au sein de Commissions :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’à la suite du décès de Monsieur Clément EMMANUEL, il y a lieu de procéder à son remplacement, au sein :

- du Syndicat Intercommunal d’Energies des Cévennes (S.I.E.C.) - du Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA) - de la Commission Communale des Impôts Directs

- de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) :

Monsieur le Maire précise qu’aux termes de l’article L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil Municipal.

Il est proposé de remplacer, poste pour poste, par Monsieur PAUL André, élu 2ème adjoint, et de procédé ensuite à la désignation d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres.

Est proclamé élu à l’unanimité:

Après délibération, le délégué titulaire et le délégué suppléant de la commune qui siègeront désormais au sein du comité syndical du SIEC sont les suivants : Délégué titulaire :

M. PAUL André, né le 22.11.1953.

Délégué suppléant :

M. LACROIX Bernard, né le 06.07.1959;

Après délibération, le délégué de la commune qui siègera désormais au sein du conseil d’administration du SDEA est le suivant :

M. PAUL André, né le 22.11.1953.

Après délibération, le délégué de la commune qui siègera désormais au sein de la Commission Communale des Impôts Directs est le suivant :

M. PAUL André, né le 22.11.1953.

Après délibération, les délégués de la commune qui siègeront désormais au sein de la Commission d’Appel d’Offres sont les suivants

M. PAUL André et M. LACROIX Bernard faisant déjà partie de cette commission, et Madame ANJOLRAS Huguette étant la suivante sur la précédente liste de candidature :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Monsieur ANJOLRAS Huguette Monsieur TOULOUSE Thierry,

Monsieur LACROIX Bernard Monsieur PAUL André,

Madame FOURNET Claudine Madame VILLARD Milène

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OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES :

COMMISSION PATRIMOINE, BOURG CENTRE TRAVAUX et ENVIRONNEMENT :

Liste « Pour une cité d’avenir » : Monsieur PAUL André,

Madame MAIGRON Agnès, Madame ANJOLRAS Huguette, Monsieur LACROIX Bernard, Monsieur TOULOUSE Thierry, LEPVRIER Isabelle

Liste « Demain Largentière » :

Madame FOURNET Claudine

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OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MINICIPAUX DELEGUES :

L’ENVELOPPE ET LES TAUX RESTENT LES MEMES, CHANGEMENT DES NOMS SUR LE TABLEAU ANNEXE UNIQUEMENT.

Pour mémoire,

L’enveloppe globale s’élève à : 61 047.96 €

Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 4 adjoints : 17,56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 2 conseillers délégués : 14,63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

TABLEAU ANNEXE

A LA DELIBERATION DU 30 MARS 2021

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

ET DES CONSEILLERS MINICIPAUX DELEGUES

FONCTION / NOM TAUX

APPLIQUE

MONTANT

MENSUEL BRUT

Maire : DURAND Jean Roger 51.6% 2006.93 €

1er Adjoint : ANJOLRAS Huguette 17.56% 682.98

2ème Adjoint : PAUL André 17.56% 682.97

3ème Adjoint : MAIGRON Agnès 17.56% 682.97

4ème Adjoint : GUILLEMIN Alban 17.56% 682.97

1er Conseiller délégué : TOULOUSE Thierry 14.63% 569.01

2ème Conseiller délégué : LACROIX Bernard 14.63% 569.01

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OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE 2020 :

Le mardi 30 Mars 2021, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame FRAY Monique, doyenne en âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, qui s’établit comme suit :

DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 159 401,01 855 295,66 0,00 1 014 696,67

Opérations de l'exercice 1 338 623,17 1 663 870,78 1 447 122,77 1 111 510,74 2 785 745,94 2 775 381,52

Total opérations exercice 1 338 623,17 1 823 271,79 1 447 122,77 1 966 806,40 2 785 745,94 3 790 078,19

Résultats de clôture 484 648,62 519 683,63 1 004 332,25

Besoin de financement

Excédent de financement 519 683,63

Restes à réaliser 953 500,00 476 855,00

Besoin de financement

Déficit de financement -476 645,00

Besoin total de financement

Excédent total de financement 43 038,63

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 18 voix pour,

Approuve le Compte Administratif pour l’exercice 2020 du budget principal.

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OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion établi et transmis par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et les écritures du Compte de Gestion du receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Approuve le Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2020 du budget principal, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice. Dit que le Compte de Gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Autorise le Maire à signer le Compte de Gestion 2020.

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OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean Roger DURAND, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020, présenté par Madame Monique FRAY, doyenne de l’assemblée, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 484 648,62 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE, par :

15 voix pour

1 voix contre

et 3 abstentions.

Considérant l'excédent de fonctionnement, 300 000,00 au compte 1068 Investissement

décide d'affecter la somme de : 184 648,62 au compte 002 Excédent de fonctionnement

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OBJET : CONVENTION D’ACCUEIL DES ENFANTS EN CLASSE ULIS A L’ECOLE PUBLIQUE DE BEAU SOLEIL A AUBENAS :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le projet de convention, applicable pour l’année scolaire 2020-2021, reçu de la Mairie de la ville d’Aubenas, réglant les conditions d’accueil d’un enfant scolarisé dans la classe d’inclusion scolaire « ULIS 4 » à l’école élémentaire « Beausoleil ».

Les frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en classe d’ULIS fixés par le conseil municipal d’Aubenas pour la période considérée s’élève à 1 024,00 €.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Décide :

- D’accepter la convention telle qu’elle vient de lui être présentée

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer

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OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SMAM :

Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée de la délibération prise lors de la réunion du Comité Syndical du SMAM en date du 24 Février 2021 décidant de modifier les statuts du Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale de la manière suivante :

Considérant la délibération du Comité Syndical en date du 24 Février 2021 modifiant les statuts du SMAM portant sur les articles 8 contributions des membres et 9 ressources

Article 8 : Contribution des membres au budget syndical Le budget syndical pourvoit à toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des compétences du syndicat. Les montants des contributions financières des membres du syndicat pour la compétence « piscine » et pour la compétence « transport » seront fixés annuellement par le comité syndical lors du vote du budget.

Des contributions financières exceptionnelles complémentaires pourraient être appelées par le comité syndical en cours d’exercice.

Ces participations seront calculées pour chaque collectivité membre au prorata de la population INSEE selon les données du dernier recensement de la population à la date de l’appel de cotisations.

Article 9 : Ressources

Le syndicat peut bénéficier des ressources prévues à l’article L 5212-19 du CGCT soit - de contribution budgétaire des collectivités membres, - des concours financiers de l’Etat, de l’Europe, de la Région, du Département, et de toute autre collectivité publique - de dons et legs - de produits des taxes, redevances, et contributions correspondant aux services assurés - de sommes perçues des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d’un service rendu.

Le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) d’Aubenas exerce les fonctions de receveur du syndicat.

Il indique que ces modifications ne pourront intervenir qu'après que l'accord de la majorité qualifiée de l'ensemble des Communes membres aura été obtenu.

Il invite en conséquence le Conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DONNE son accord pour modifier les statuts de la CDC du «Val de Ligne» tel que cela vient de lui être proposé.

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OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :

La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :

- Madame Laure BIEVELEZ, domiciliée 7 rue de Nieppe 75 014 PARIS, par Maître Jessica MARCY, notaire à Les Vans, de la parcelle cadastrée D 126 au N°2 de la Place du Marché, d’une superficie totale de 235 m², appartenant à Monsieur et Madame SCHMITT Pascal, domiciliés 541 chemin de la Croisette 07 110 LARGENTIERE.

- Madame Isabelle CARTIER SINGER, domiciliée 9 bis rue Lamartine 78 470 St REMY LES CHEVREUSE, par Maître Christine GREMONT-LARDIERE, notaire à Paris, des parcelles cadastrées B1551, 1763, 1764, 1765, 1766, 1767, 1768, 63, 74 et 77 d’une superficie totale de 5761m², appartenant à Monsieur JACQUELIN Manuel, domicilié 30 rue de la Montagne Sainte Geneviève 75 005 PARIS. - M. Didier GIRARD et Mme BIBERT Véronique, domicilié au N°23 rue Bonneton 69 530 BRIGNAIS, par Maître Marie-Christine LAYDERNIER, notaire à Bourgoin Jaillieu, de la parcelle cadastrée D 518 au N°19 de l’avenue de la République, d’une superficie totale de 683m², appartenant à Madame HUMBERT Annie domiciliée 88 rue Chevreuil 69 007 LYON.

- La SCI MUNIER FORGET, domiciliée au N°7 allée du Château 51 290 Ste MARIE DU LAC NUISEMENT, par Maître Nathalie HUMBERT-MIGLIORE, notaire à Aubenas, des parcelles cadastrées A1115 et 1124, quartier Montredon, d’une superficie totale de 5954m², appartenant à Monsieur MAAS Dirk, domicilié 1990 Route de Lachapelle sous Aubenas 07110 LARGENTIERE.

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QUESTIONS DIVERSES :

Vidéo Protection :

Fin de la consultation le Jeudi 1er Avril 2021 à 18 heures.

La date pour la Commission d’Appel d’Offres est fixée au Jeudi 8 avril à 10h en Mairie

Terrains Volpilliaire :

En raison du surcoût pour les fondations, engendré par la couche de remblai, l’acquéreur du lot 3 demande à revoir son prix et propose 40 000€ au lieu de 44 000 €

Il est décidé de maintenir le prix à 44 000 €, par

16 voix pour, 1 contre et 2 abstentions

Appel à Projet :

Maison FARGIER, 1 candidature.

Les précédents ayant fait une offre, n’ont pas souhaités se positionner.

La date de la réunion de la Commission Bourg Centre pour présentation par le candidat est fixée Vendredi 09 Avril 2021, à 11 heures ultérieurement en concertation avec les membres de cette même commission.

Mme FOURNET avance le problème de la dangerosité du croisement de la route de Tauriers avec la voie d’Aubesson et demande la mise en place d’un miroir. Bernard LACROIX regardera avec RCI ce qui est prévu.

Mme Milène VILLARD demande l’accès à tous des Conseils Municipaux, avec une diffusion en direct.

Mme AMRANE Nadia demande où en est-on concernant le dossier « Pigeons » Attente des retours des devis

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La séance est levée à 20 heures 00

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A LARGENTIERE, le 30 Mars 2021,

La secrétaire de séance

Agnès MAIGRON.