unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 28082023

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unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 28082023 Document publié le Lundi 28 août 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 28082023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, République Française

Département de la Charente

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

-------

Procès-verbal

Séance du conseil communautaire

du 28 août 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 28

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit août à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt et un août dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire, au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.

Titulaires présents : 22

Suppléants : 2

Pouvoirs : 1

Excusés : 7

I. Ouverture de la séance à 18h00

Nombre de conseillers en exercice : 28

II. Vérification du quorum

Le président procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.

Présents :

COURBILLAC : M. François PERROT, DOUZAT : M. Alain GERMAIN, ECHALLAT : M. Alain BRIAND,

GENAC-BIGNAC : M. Franc PINAUD, M. Eric COUVIDAT MARCILLAC-LANVILLE : Mme Marie-Annick

ROY-PLANTEVIGNE, MAREUIL : Mme Claudine RODET, MONS : / ROUILLAC : Mme Dominique

MANCIA, M. Christian VIGNAUD, Mme Françoise ROY, Mme Marie-France DUMOUT, Mme Elisabeth

MASSON, Mme Nicole LANFRANCHI, M. Patrick GODICHAUD, M. Christian BERTON, SAINT-AMANT-

DE-NOUERE : M. Laurent BATY, SAINT-CYBARDEAUX : M. Francis ROY, M. Joël COBERAC, SAINT-GENIS

D’HIERSAC : Mme Stéphanie ROTURIER, M. Emmanuel RIPPE, M. Jean-Claude GUILLOT, VAL D’AUGE :,

M. Alexandre GAUVIN, VAUX-ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET

.Suppléant en situation délibérante : M. Alain GERMAIN, M. Laurent BATY

Pouvoirs : M. Alexandre GAUVIN

Excusés : M. Pascal BURBAUD, M. Gilles RIPOCHE, M. Bernard SALAMAND, Mme Marina

GRAMMATICO, M. Jean-Pierre VIDAL, M. François-Xavier LABROUSSE, M. Patrick MESNARD.

III. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.

Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.

IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 26 juin 2023 a été transmis par courriel

le 28 juin 2023. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du dernier conseil

communautaire.

V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF

13/07/2023 COMPTABILITE REMBOURSEMENT FRAIS REPAS REMBOURSEMENT REPAS TRAVAIL PREFECTURE DE 37,60 €

24/07/2023 COMPTABILITE REMBOURSEMENT FRAIS REPAS REMBOURSEMENT REPAS TRAVAIL SERVICE COMMUNICATION 52,90 €

24/07/2023 PATRIMOINE SALLE SPORT, NATURE ET PATRIMOINE ACHAT CIMAISES HORS MARCHE - DEVIS D'UN MONTANT DE 956,50 € HT

01/08/2023 PATRIMOINE MULTIPLE MARCILLAC-LANVILLE CHANGEMENT CLIMATISATION - DEVIS D'UN MONTANT DE 6 432,88 € HT

01/08/2023 PATRIMOINE REHABILITATION LOCAUX PLACE THIERS ACHAT RADIATEURS - DEVIS D'UN MONTANT DE 2 551,43 € HT

VI. Ordre du jour et synthèses des décisions prises

1. Approbation de la Déclaration de Projet d’extension du site de Lignères emportant mise en compatibilité du PLU de Rouillac

Afin de permettre la réalisation du projet d’extension de la Maison Martell sur le site de Lignères à Rouillac, la Communauté de Communes du Rouillacais a décidé par délibération du Conseil Communautaire de mettre en œuvre une déclaration de projet valant mise en comptabilité du Plan Local de l’Urbanisme de Rouillac.

L’entreprise Martell désire s’agrandir pour répondre à ses besoins et construire des chais supplémentaires pour le vieillissement des eaux-de-vie. Le projet porte sur une parcelle (ZW5) de 7 ha environ actuellement agricole (zone A) dans le PLU, qui sera modifiée en UX.

En effet, le zonage en A ne permet pas de répondre aux besoins de l’entreprise puisqu’il y est interdit de construire des bâtiments autres que pour les activités agricoles. En revanche, comme le règlementécrit le précise, la zone UX vise à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales et de bureau, garantissant la réalisation du projet.

Le PLU en vigueur ne permettant pas la réalisation du projet sur une parcelle classée A, une procédure de « Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU » de Rouillac a été engagée. Une évolution du règlement graphique et écrit est nécessaire, visant à requalifier la parcelle ZW5 en zone UX. Il a été procédé à une enquête publique en juin dernier et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au dossier.

Le conseil communautaire adopte la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles

dispositions du plan local d’urbanisme.

2. Inventaire des zones d’activité économique

L’article 220 de la loi Climat et Résilience instaure un inventaire des zones d’activités économiques.

Cet inventaire doit être établi par l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de

gestion de certaines zones d'activité économique (zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,

artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

Cet inventaire a pour rôle de disposer, pour chaque zone, d'un "état parcellaire des unités foncières

composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et

l'identification du propriétaire ; de l'identification des occupants de la zone d'activité économique ainsi

que du taux de vacance de la zone d'activité économique".

L’inventaire des zones d’activité économique communautaires Le Lantillon à Rouillac et La Bretaudière

à Marcillac-Lanville a ainsi été réalisé.

- 58 parcelles couvrent la ZA du Lantillon

- 3 parcelles composent la ZA de la Bretaudière

Le Conseil Communautaire approuve l’inventaire des zones d’activités présentes sur le Rouillacais.

3. Mesures d’aides aux entreprises

Considérant l’instruction réalisée par le groupe de travail de la Commission Développement Economique,

Le conseil communautaire décide de verser une aide financière à l’entreprise suivante :

OBJET DESCRIPTIF ET MONTANT PROPOSE

ATTRIBUTION SRDEII - AIDE A L'ENTREPRENARIAT 22 MG PEINTURE – POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS DE PRODUCTION POUR UNE MONTANT DE 3 334,94 €

4. Convention de financement relative à la déviation du Lantillon (Tranche 1)

Le Président informe l’assemblée que le projet de contournement Ouest de Rouillac visant à relier la

RD736 et la RD939 a pour objectif principal de délester le trafic poids lourds en dehors des zones

résidentielles.

Ce projet d’aménagement, programmé pour 2024-2025, est porté par le département de la Charente,

en partenariat avec la Ville de Rouillac et la Communauté de Communes. Il permettra d’améliorer lasécurité des entrées de bourg sud et ouest avec la création de deux giratoires. Cette nouvelle voie sera

réalisée dans le prolongement de la Zone d’Emploi du Lantillon et rejoindra la route de Jarnac.

Ce projet est composé de plusieurs tranches de travaux :

• Tranche 1 : giratoire de raccordement sur la RD 736 et section située entre la RD 736 et la zone

d’activités du lantillon

• Tranche 2 : section située dans la zone d’emploi du Lantillon – réfection et aménagement de

voirie

• Tranche 3 : giratoire de raccordement sur la RD 939

Les acquisitions foncières sont en cours de finalisation par la Communauté de Communes et les fouilles

archéologiques préventives se dérouleront à l’automne.

L’estimation de la 1ère tranche de travaux est de 1 660 000 € HT.

Le Conseil Communautaire adopte les termes financiers et techniques de la convention selon la

répartition suivante :

o Département : 70 % du montant HT soit 1 162 000 € ;

o CdC du Rouillacais : 20 % soit 332 000 € ;

o Commune de Rouillac : 10 % restant soit 166 000 €.

5. Convention OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)

En 2022, la Communauté de Communes du Rouillacais a lancé une étude pré-opérationnelle afin de couvrir l’ensemble de son territoire de dispositifs opérationnels à l’amélioration de l’habitat.

L’objectif de cette étude pré-opérationnelle était de présenter l’ensemble des dispositifs permettant de concentrer les moyens d’investissement et d’ingénierie sur des actions concrètes en faveur de son parc de logements.

Aussi, en réponse aux enjeux mis en évidence par l’étude, il est souhaité que soit mis en œuvre un dispositif d’intervention volontariste en direction du parc privé reposant sur une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), à l’échelle des 13 communes de la Communauté de Communes du Rouillacais.

Les enjeux affichés sont les suivants :

- lutte contre le logement indigne,

- performance énergétique dans l’habitat,

- création d’une offre en direction des ménages à faibles ressources,

- adaptation des logements à l’âge et ou au handicap.

Par conséquent, la Communauté de Communes du Rouillacais, l'État, l'Anah et le Département de la Charente décident de réaliser une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour la période 2024-2026.

Le Conseil Communautaire adopte la convention fixant les termes financiers et techniques de la

convention OPAH.6. Financement Ingénierie – Parcabout Les Bouchauds

En 2021, la Communauté de Communes du Rouillacais a réalisé une prestation d’études et d’analyse

sur le fonctionnement futur du site de la ferme des Bouchauds à Saint-Cybardeaux. Cette étude, portait

sur le projet de valorisation du site pluriactivité en proposant des offres ambitieuses autour du slow

tourisme, alliant l’histoire antique du théâtre gallo-romain des Bouchauds avec l’excellence du terroir

local.

Dans cette étude, le bureau d’études préconisait de développer des activités ludiques et sportives,

notamment via l’installation d’un parcours aérien dans la forêt, le Parcabout, activité qui permettrait

de rentabiliser les investissements liés aux activités du site.

Un Parcabout est un ensemble de structures en filets tendues entre les arbres permettant de visiter la

forêt en hauteur. A la fois poétique et sportive, cette installation est respectueuse de l’environnement,

sécurisée, non bruyante et adaptée aux familles.

En préalable à la réalisation de ce parcours, différentes études sont à mener :

- Visite de faisabilité, permettant de définir, après visite du site, les types d'activités possibles à

implanter et d’obtenir un devis estimatif ;

- Analyse phytosanitaire ;

- Etude du futur tracé avec prise de mesures, cartographie de l'implantation des zones filets et devis

chiffré précis.

Cette étude est en partie financée par le Fonds National d'Aménagement et de Développement du

Territoire (FNADT).

Aussi, le plan de financement prévisionnel, basés sur des devis d’entreprises spécialisées s’établit

comme suit :

Dépenses Recettes

Visite de faisabilité 2 000,00 € FNADT (80%) 12 000,00 €

Analyse phytosanitaire 3 000,00 € Autofinancement (20%) 3 000,00 €

Etude du futur tracé avec

mesures, cartographie de

l'implantation et devis chiffré

10 000,00 €

TOTAL H.T. 15 000,00 € 15 000,00 €

Le Conseil Communautaire valide le plan de financement concernant les études techniques et

préalables à l’installation d’un Parcabout sur le site des Bouchauds pour un montant total de 15 000

€ HT.

7. Admissions en non-valeur

Le Conseil Communautaire adopte l’admission en non-valeurs pour des créances irrécouvrables de

921,47 € pour le budget Assainissement, 1 798,48 € pour le budget habitat et une créance de 9 207,89€

pour le budget Ordures Ménagères et précise que cette dépense sera inscrite au compte 6541 de ces

budgets.8. Créances éteintes

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte l’admission en « créances éteintes » pour un

montant de 465,87 € sur le budget habitat et 347,50 € le budget ordures ménagères, selon l’état

transmis, arrêté à la date du 21 août 2023, et précise que cette dépense sera inscrite au compte 6542

« créances éteintes » du budget ordures ménagères.

9. Décisions modificatives

Afin de prendre en compte des admissions en non-valeur pour des créances datant entre 2015 et 2022

et de réajuster les crédits budgétaires, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte les

modifications budgétaires sur le budget principal, le budget assainissement, le budget habitat et le

budget ordures ménagères.

10. Participation aux organismes extérieurs 2023 – Budget Principal

Le Conseil Communautaire valide les montants de participations 2023 de l’Agence Technique

Départementale (ATD16) comme suit :

Sur le compte 65568

ATD 16 (assistance à maîtrise d’ouvrage) 5 347,86 €

ATD 16 (volet numérique) 4 198,46 €

ATD 16 (sur cotisation multisite) 1 049,62 €

ATD 16 (SIG Assainissement) 649,60 €

ATD 16 (appui aux logiciels) 1 370,25 €

ATD 16 (assistance sur logiciel gestion marché public) 1 268,75 €

ATD 16 (sauvegarde 123) 5 075,00 €

ATD 16 (appui à la signature électronique) 40,60 €

ATD 16 (cotisation RGPD) 2 030,00 €

ATD 16 (SIG base) 5 196,80 €

11. Rapport Social Unique 2022

Après lecture de la synthèse du rapport social unique, qui rassemble les principaux éléments de gestion

des ressources humaines de la collectivité pour l’année 2022, le Conseil Communautaire l’adopte à

l’unanimité.

12. Avenant Convention La Palène

Au regard du projet de la Palène pour la saison 2023-2024, présenté en commission Animation du Territoire le 3 juillet dernier, le Conseil Communautaire accorde la subvention complémentaire prévue dans la convention pour un montant de 10 000,00 €, ainsi que de verser l’acompte de 25 % correspondant à cette subvention complémentaire, soit 2 500 €.13. Plan de financement Itinéraires du Temps – Marcillac-Lanville

Le PETR Ouest Charente - Pays du Cognac a mis en place un dispositif de visite numérique intitulé « Les

Itinéraires du Temps ». Cette solution est ouverte à toutes les communes et acteurs du territoire du

PETR. Ces parcours se font sur smartphone via l’application Legend’R.

Il est prévu de développer un parcours numérique, touristique et patrimonial autour de la prieurale de

Lanville et du bourg de Marcillac-Lanville afin de dynamiser la commune et enrichir l’offre touristique

pour les visiteurs et les locaux.

Ce projet serait porté techniquement par le PETR et est éligible au fond Leader.

Le Conseil Communautaire approuve l’opération et adopte le plan de financement pour un montant

total de 35 500 €, avec des subventions à hauteur de 80 %.

14. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés

Le Conseil Communautaire prend acte du rapport d’activité de CALITOM 2022.

15. Adhésion Association PSL16

En avril dernier, le Conseil Communautaire délibérait favorablement pour le recrutement d’un

Ambassadeur « terre de jeux 2024 » à compter du 1er septembre 2023, dans le cadre du dispositif

« parcours emploi compétences ». Cet ambassadeur a pour mission de soutenir le référent Terre de

Jeux au sein de la collectivité, de participer et intervenir à différents niveaux dans l’animation du

territoire et d’accompagner la réflexion autour de la mise en place d’une véritable politique sportive

sur le territoire.

Les ambassadeurs « Terre de Jeux » sont recrutés par l’association Profession Sport & Loisir 16 et mis

à disposition des collectivités (prise en charge à 80 %).

Pour bénéficier de ce portage d’emploi, le Conseil Communautaire décide d’adhérer à l’association

Profession Sport & Loisir 16.

VII. Représentations du Conseil Communautaire – Agenda des Commissions Prochaine séance du conseil communautaire :

Lundi 25 septembre 18h00 – Communauté de Communes du Rouillacais.

VIII. Questions et informations diverses

Orientations budgétaires 2024. Monsieur le Directeur Général des Services dresse l’actualités des

services communautaires et informe que les commissions seront réunies dès l’automne pour travailler

sur les orientations budgétaires et les projets 2024.

Piscine. Monsieur Alexandre Gauvin demande où en sont les investigations concernant les fuites

observées sur la piscine communautaire. Monsieur Germain qui suit le dossier informe que les études

hydrauliques ont été menées et sont aujourd’hui portées à connaissance du bureau d’études

structures, qui devra nous faire des propositions concrètes pour réhabiliter l’équipement. La

procédure suit son rythme normal.FDAC. Monsieur le Président informe que le Département de la Charente a réajusté ses critères

d’éligibilité au FDAC pour soutenir les travaux de voirie effectués sur les communes. Le marché de

maîtrise d’œuvre pour l’entretien des voiries a été lancé.

Eté Actif. Monsieur le Président se félicite du succès grandissant de l’Eté Actif et de la participation des

habitants du Rouillacais à cet évènement.

Le Président lève la séance à 20h