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unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 24042023
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 24042023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
République Française
Département de la Charente
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
-------
Procès-verbal
Séance du conseil communautaire
du 24 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 28
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le 17 avril dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des fêtes de Saint-Genis d’Hiersac, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.
Titulaires présents : 25
Suppléants : 0
Pouvoirs : 0
Excusés : 3
I. Ouverture de la séance à 18h00
Nombre de conseillers en exercice : 28
II. Vérification du quorum
Le président procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.
Présents :
COURBILLAC : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT :
M. Alain BRIAND, GENAC-BIGNAC : M. Franc PINAUD, Mme Marina GRAMMATICO MARCILLAC-
LANVILLE : / MAREUIL : Mme Claudine RODET, MONS : M. Patrick MESNARD ROUILLAC : Mme
Dominique MANCIA, M. Christian VIGNAUD, Mme Françoise ROY, Mme Marie-France DUMOUT, Mme
Elisabeth MASSON, Mme Nicole LANFRANCHI, M. Christian BERTON, M. Patrick GODICHAUD SAINT-
AMANT-DE-NOUERE : M. François-Xavier LABROUSSE, SAINT-CYBARDEAUX : M. Francis ROY, M. Joël
COBERAC, SAINT-GENIS-D’HIERSAC : Mme Stéphanie ROTURIER, M. Emmanuel RIPPE, M. Jean-Claude
GUILLOT VAL D’AUGE : M. Bernard SALAMAND, VAUX-ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET.
AR Prefecture
016-241600303-20230424-PV_24_04_2023-DE
Reçu le 27/04/2023
Publié le 27/04/2023 Suppléant en situation délibérante :
Pouvoirs :
Excusés : M. Éric COUVIDAT, Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE, M. Jean-Pierre VIDAL
III. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.
Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.
IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13 mars 2023 a été transmis par courriel
le 20 mars 2023. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du dernier conseil
communautaire.
V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF
03/02/2023 MARCHE PUBLIC
MARCHE A BONS DE
COMMANDE DE TRAVAUX EAU
POTABLE_LOT 1
NOTIFICATION MARCHE DE TRAVAUX -
GROS CHANTIERS LOT 1 - ERCTP
03/02/2023 MARCHE PUBLIC
MARCHE A BONS DE
COMMANDE DE TRAVAUX EAU
POTABLE_LOT 2
NOTIFICATION MARCHE DE TRAVAUX -
PETITS CHANTIERS LOT 2 - SAUR
14/03/2023 ADMINISTRATION BOULE D'OR DEVIS D'UN MONTANT DE 1 029€ HT POUR TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE
14/03/2023 ADMINISTRATION BOULE D'OR DEVIS D'UN MONTANT DE 2 475 € HT POUR REMPLACEMENT CABINE DE DOUCHE
20/03/2023 ADMINISTRATION COMMUNICATION
DEVIS D'UN MONTANT DE 1 466 € HT POUR
SOUSCRIPTION GUIDE DES SEMINAIRES ET
PARTICIAPTION CHARENTAIS DE L'ANNEE -
CHARENTE LIBRE
31/03/2023 COMPTABILITE VIREMENT DE CREDIT DEPENSES INVESTISSEMENT C/2181 opé.105 signalétique + 20 000 € - c/2313 opé.97 bât à vocation éco - 20 000 €
03/04/2023 ASSAINISSEMENT COMMUNICATION
DEVIS D'UN MONTANT DE 2 000 € HT POUR
LA CREATION VISUELLE DU CIRCUIT DE
L'EAU
07/04/2023 ADMINISTRATION COMMUNICATION DEVIS D'UN MONTANT DE 1 380€ HT POUR LA MAINTENANCE DU SITE INTERNET
07/04/2023 ADMINISTRATION COMMUNICATION
DEVIS D'UN MONTANT DE 1 387,15 € HT
POUR LA DISTRIBUTION DE LA LORGNETTE -
MAI 2023
11/04/2023 ADMINISTRATION AVRIL DEVIS D'UN MONTANT DE 5 610€ HT POUR LE REMPLACEMENT DE 3 CLIM
12/04/2023 ADMINISTRATION SIEGE DE LA COLLECTIVITE
DEVIS D'UN MONTANT DE 3 041,25 € HT
POUR RELAMPING ANCIENNE PARTIE DES
BUREAUX
AR Prefecture
016-241600303-20230424-PV_24_04_2023-DE
Reçu le 27/04/2023
Publié le 27/04/2023 19/04/2023 ADMINISTRATION DECHETTERIE
DEVIS D'UN MONTANT DE 406,08 € TTC
POUT MODIFICATION BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
20/04/2023 ADMINISTRATION COMMUNICATION DEVIS D'UN MONTANT DE 3 259 € HT POUR L'IMPRESSION DE L'AGENDA DE L'ÉTÉ
20/04/2023 ADMINISTRATION COMMUNICATION
DEVIS D'UN MONTANT DE 1 387,15 € HT
POUR LA DISTRIBUTION DE L'AGENDA DE
L'ÉTÉ
20/04/2023 MARCHE PUBLIC AMENAGEMENT SALLE SPORT, NATURE AVENANT D'UN MONTANT DE 2 663,39 € HT POUR RACCORDEMENT FIBRE
VI. Ordre du jour et synthèses des décisions prises
1. Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi
Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du débat relatif aux orientations générales du PADD du PLUi de la Communauté de Communes du Rouillacais qui a eu lieu au sein de chaque conseil municipal et décide d’acter le principe, sans y apporter d’observations particulières.
2. Acquisition foncière Projet déviation du Lantillon – Contournement Ouest Rouillac
Le Conseil Communautaire décide de faire l’acquisition des parcelles YD 29, G 1057, G 740, G 739, G 738, YD 146, YE 40, d’une superficie totale de 9 590m² afin de permettre l’aménagement du contournement ouest de Rouillac et d’autoriser le Président à signer les actes administratifs correspondants.
3. Echanges terrains ZE Lantillon
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide l’échange de terrains de surfaces équivalentes situés dans la Zone d’Emploi Le Lantillon avec la commune de Rouillac et autorise le Président à signer les actes administratifs correspondants.
4. Décision modificative n°1 – Budget Ordures Ménagères 2023
Des virements de crédits sont rendus nécessaires sur le budget Ordures Ménagères de la Communauté
de communes du Rouillacais.
Le Conseil Communautaire approuve et valide les modifications budgétaires.
5. Créances éteintes – Budget Ordures Ménagères
Le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte l’admission en « créances éteintes » pour un
montant de 11,57 € sur le budget ordures ménagères, selon l’état transmis, arrêté à la date du 02
février 2023, et précise que cette dépense sera inscrite au compte 6542 « créances éteintes » du
budget ordures ménagères.
AR Prefecture
016-241600303-20230424-PV_24_04_2023-DE
Reçu le 27/04/2023
Publié le 27/04/2023 6. Convention de mise à disposition logements Val-D’Auge – Compétence Logement
Le Conseil Communautaire accepte d’inscrire les immeubles cadastrés A 566, et A 565, ZC 75, ZC 92
situés Rue des Hirondelles à Montigné d’intérêt communautaire et autorise le Président à signer le
procès-verbal de mise à disposition avec la commune de Val-d’Auge.
Monsieur Mesnard interroge le Président pour savoir s’il y a un ordre de priorité sur le traitement des
logements vacants. Il n’y a pas d’ordre de priorité, seulement une maîtrise d’œuvre groupée sera
prochainement lancée sur les logements pour lesquels de lourds travaux sont à prévoir, comme
Montigné, Villeneuve ou encore l’immeuble voisin de la maison de santé. Dès septembre, les
logements de Genac et Marcillac-Lanville seront à louer. A ce-jour, seul le logement au-dessus de la
pizzéria de Marcillac-Lanville est vacant et nécessite une réflexion plus approfondie sur son usage.
7. Mesures d’aides aux entreprises
Considérant l’instruction réalisée par le groupe de travail de la Commission Développement Economique,
Le conseil communautaire décide de verser une aide financière à l’entreprise suivante :
OBJET DESCRIPTIF ET MONTANT ACCORDE
ATTRIBUTION SRDEII - AIDE A L'ENTREPRENARIAT LOUASSIER TP – ACHAT D’UNE PINCE DE TRI ET D’UN VIBROCOMPACTEUR – 5 000€
Madame Mancia interpelle l’assemblée en disant qu’il est dommage que les critères d’attribution ne
soient pas connus. Pour rappel, le règlement d’attribution a été présenté et validé à la réunion
communautaire du 13 mars 2023. Le règlement, disponible sur le site internet de la Communauté de
Communes, sera envoyé à chacun des élus.
8. Label Terre de Jeux
Le Conseil Communautaire accepte de recourir à la mise à disposition d’un agent dédié au dispositif
Terre de Jeux 2024 et de prendre en charge 20 % de son traitement.
Le Président informe l’Assemblée qu’à cette occasion il est prévu l’organisation de jeux
intercommunaux pour marquer les 30 ans de la collectivité. Une prochaine réunion avec les communes
permettra de tracer la feuille de route de l’événement. Les services sont mobilisés pour cet événement,
l’agent recruté pour Terre de Jeux aura également pour mission l’organisation de ce projet.
9. Acquisition œuvre artistique
Le Conseil Communautaire valide la proposition d’achat d’une œuvre artistique d’Henri TEL, pour un
montant de 200 €.
Messieurs Perot et Ripoche précisent qu’ils auraient préféré que l’œuvre soit offerte par la famille.
Madame Dumout trouve dommage que l’œuvre acquise par la collectivité ne soit pas une œuvre
originale de Monsieur Tel, mais une copie d’un tableau connu.
AR Prefecture
016-241600303-20230424-PV_24_04_2023-DE
Reçu le 27/04/2023
Publié le 27/04/2023 VII. Représentations du Conseil communautaire – Agenda des Commissions
Lundi 22 mai 18h00 – Salle communautaire, à Rouillac
VIII. Questions et informations diverses
Dégrèvement pour la mairie de Rouillac
Suite à une fuite d’eau au terrain de rugby de Rouillac, la commune sollicite la Communauté de
Communes pour l’application d’un dégrèvement à hauteur de 2 613,91 € sur leur facture SAUR. Pour
rappel, la délibération n°23 du 8 février 2021, autorise le dégrèvement « hors particulier » pour les
équipements publics.
OPAH
Rappel du dispositif et de la typologie des travaux subventionnés. Précision de l’enveloppe définie et
répartition des coûts annuels : 114 000 € répartis à hauteur de 89 000 € pour le financement des
travaux et 25 000 € pour la mission de suivi et d’animation.
Piscine
M. Godichaud interpelle le Président sur le devenir de la piscine. Il est indiqué que la mise en eau des
bassins est actuellement en cours pour pouvoir identifier la répartition du volume d’eau perdu à la fois
dans les bétons mais aussi dans les canalisations.
Le Président lève la séance à 19h30
AR Prefecture
016-241600303-20230424-PV_24_04_2023-DE
Reçu le 27/04/2023
Publié le 27/04/2023