unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 20112023

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unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 20112023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 20112023)Thèmes du document : Banque, Logement, Ruralité, République Française

Département de la Charente

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

-------

Procès-verbal

Séance du conseil communautaire

du 20 novembre 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 28

L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le dix novembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.

Titulaires présents : 22

Suppléants : 2

Pouvoirs : 1

Excusés : 6

I. Ouverture de la séance à 18h00

Nombre de conseillers en exercice : 28

II. Vérification du quorum

Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.

Présents :

COURBILLAC : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT DOUZAT : M. Pascal BURBAUD ECHALLAT : M.

Alain BRIAND, GENAC-BIGNAC : M. Franc PINAUD, M. Éric COUVIDAT MARCILLAC-LANVILLE : Thierry

MARCILLAUD MAREUIL : Mme Claudine RODET, MONS : M. Patrick MESNARD ROUILLAC : Mme

Dominique MANCIA, M. Christian VIGNAUD, Mme Françoise ROY, M. Christian BERTON, Mme Nicole

LANFRANCHI, M. Patrick GODICHAUD, M. Jean-Pierre VIDAL SAINT-AMANT-DE-NOUERE : M. Laurent

BATY SAINT-CYBARDEAUX : M. Francis ROY, M. Joël COBERAC SAINT-GENIS-D’HIERSAC : Mme

Stéphanie ROTURIER, M. Emmanuel RIPPE, M. Jean-Claude GUILLOT VAL D’AUGE : M. Bernard

SALAMAND VAUX-ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET.

Suppléants en situation délibérante : M. Laurent BATY, M. Thierry MARCILLAUD

Pouvoirs : Mme Marina GRAMMATICO à Franc PINAUDExcusés : Mme Marina GRAMMATICO, Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE, Mme Marie-France

DUMOUT, Mme Elisabeth MASSON, M. François-Xavier LABROUSSE, M. Alexandre GAUVIN

III. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.

Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.

IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 23 octobre 2023 a été transmis par

courriel le 9 novembre 2023. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du

dernier conseil communautaire.

V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF

30/10/2023 PATRIMOINE

REMPLACEMENT DE LA

CHAUDIERE - MDS PLACE

THIERS

DEVIS D'UN MONTANT DE 4 154,20 € HT

06/11/2023 DECHETS MENAGERS CREATION CALENDRIERS RAMASSAGES OM 2024 DEVIS D'UN MONTANT DE 2 700 € HT

06/11/2023 DECHETS MENAGERS IMPRESSION CALENDRIERS OM 2024 DEVIS D'UN MONTANT DE 489,79 € HT

07/11/2023 PATRIMOINE

MODIFICATION DES

COMMANDES D'ECLAIRAGE -

SALLE DE REUNION MAISON DE

SANTE

DEVIS D'UN MONTANT DE 339,87 € HT

VI. Ordre du jour et synthèses des décisions prises

1. Adoption du schéma de mutualisation

Après concertations et échanges avec les communes du territoire lors du 1er semestre 2023, le schéma

de mutualisation de la Communauté de Communes du Rouillacais a pour objectif les finalités suivantes :

• Améliorer la qualité du service public local et l’efficacité de l’administration grâce à une

meilleure organisation des services ;

• Maîtriser les dépenses publiques grâce à une optimisation des charges de fonctionnement ;

• Renforcer la solidarité intercommunale grâce à un partage des savoir-faire et ressources.

Bien qu’il existe différentes formes de mutualisation, la Communauté de Communes du Rouillacais et

ses communes membres s’engagent dans les 3 démarches de mutualisation suivantes :

THEMATIQUE CONTENU FICHES

ACTION

Groupement de commandes Développement des achats groupés Fiche action n°1

Mise à disposition de

matériel

Convention type de mise à disposition de matériel Fiche

action n°2Service d’appui aux

communes

Prestation de service au

forfait horaire

Création d’un service commun pour agir dans les domaines

suivants :

- Le classement et l’archivage ;

- Le remplacement d’une secrétaire de mairie

indisponible (pour cause de congés, de formation,

…) ;

- Le plan de formation mutualisé des élus et agents ;

- Un appui juridique (ingénierie technique, demandes

de subventions, assistance à maîtrise d’ouvrage, …) ;

- L’hygiène et la sécurité.

Fiche

action n°3

A l’unanimité le schéma de mutualisation est validé par le conseil communautaire.

2. Admission créances éteintes – Budget Ordures Ménagères

Le Conseil Communautaire valide l’adoption de créances éteintes pour des montants de 184,80 € et

de 135,00 € sur le budget Ordures Ménagères, selon l’état transmis, et précise que cette dépense sera

inscrite au compte 6542 « créances éteintes » du budget Ordures Ménagères.

3. Participation aux organismes extérieurs – SDEG 16

Suite aux modifications des statuts du SDEG 16 du 16 octobre 2023, la contribution budgétaire pour le

financement du déploiement du très haut débit est désormais répartie annuellement pendant les 21

annuités restantes soit jusqu'au 31 décembre 2043.

Elle correspond au remboursement de la part intercommunale du restant dû de l'emprunt contracté

au titre du financement du réseau THD.

Pour 2023, la contribution pour le Rouillacais augmente et s’élève à 61 460,75 €.

Le Conseil Communautaire valide cette nouvelle contribution.

4. Décision modificative budgétaire 3 – Budget Assainissement

L’emprunt relatif à la réhabilitation de la station d’épuration de Genac a été estimé lors du vote du

budget primitif de l’assainissement et il y a lieu, pour rectifier les écarts avec l’amortissement réel de

ce prêt, de prendre une décision modificative afin de mandater les dernières échéances d’emprunt

2023 du budget assainissement.

Dépenses d’investissement :

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées

c/1641 Emprunts en euro + 5 034.74 €

Chap 020 Dépenses imprévues

c/020 Dépenses imprévues - 5 034.74 €

Le Conseil Communautaire valide cette modification budgétaire.

5. Acquisitions foncières – Déviation du Lantillon

Lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022, le président était autorisé à engager des

négociations avec les propriétaires concernés pour mener les acquisitions foncières nécessaires pour

permettre la création de la déviation de Rouillac et la future extension de la Zone d’activités

économiques.Après négociations avec les propriétaires et les divisions cadastrales correspondantes par les services

fonciers, des promesses de vente ont été signées selon la nature des sols et les éléments figurants dans

le tableau ci-dessous pour un montant total de 251 000 €.

Parcelle

Nouvelle

référence

cadastrale

Propriétaire

Surface à

Acquérir

(en m²)

Prix acquisition Devenir de la parcelle

YD29 YD173 EARL Leane 7 290 7 500,00 € Rétrocession Département

G1057 G1296 Lechelle 113

8 500,00 €

Rétrocession Département

G740 G1294 Lechelle 158 Rétrocession Département

G739 G1292 Lechelle 62 Rétrocession Département

G738 G1291 Lechelle 456 Rétrocession Département

YD146 YD170 Lechelle 98 Rétrocession Département

YD114 YD114 Lechelle 117 Rétrocession Département

YE40 YE110 Mesnard 1 413

235 000,00 €

Rétrocession Département

YE42 YE114 Mesnard 8 806 Rétrocession Département

YE42 YE115 Mesnard 9 205 Foncier CDC ZAE

YE42 YE116 Mesnard 15 729 Foncier CDC ZAE

YE41 YE111 CDC 14 926 Foncier CDC ZAE

YE41 YE112 CDC 3 129 Rétrocession Département

YE41 YE113 CDC 895 Foncier CDC ZAE

YD147 YD172 CDC 1369 Néant Rétrocession Département

Le montant total des acquisitions s’élève à 251 000 € et le montant des rétrocessions départementales

sont estimées à 123 167 €.

Le Conseil Communautaire décide de faire l’acquisition des parcelles situées dans le tableau ci-dessus et donne l’autorisation au Président à signer l’acte notarié. Les frais de géomètre et notariés sont à la charge de la collectivité. Les parcelles utilisées pour réaliser le contournement ouest de Rouillac seront rétrocédées au département selon les tarifs suivants (0,5 € à 1€/m² en zone N, 8 € le m² en zone Ux).

6. Rétrocession d’un bien à la commune de Rouillac

Le 1er janvier 2023, la Communauté de Communes a rétrocédé les logements situés place des Martyrs

mis à disposition par la ville de Rouillac dans le cadre d'un bail emphytéotique conclu en 1997 et

venant, à la suite d'un avenant, à expiration le 31 décembre 2022.

L'ensemble immobilier (4 logements) mis à disposition a été réhabilité par la Communauté de

Communes. Aussi, une opération de réhabilitation complète a été réalisée sur une dépendance par la

Communauté de Communes pour y réaliser un logement adapté.

Lors de cette rétrocession, il a été décidé de réfléchir au devenir de ce 5ème logement, lors de cette

année 2023 pour déterminer si la Communauté de Communes se proposait d’acquérir en pleine

propriété ce bien à la ville de Rouillac. Une convention de mise à disposition entre les 2 collectivités

est alors nécessaire pour cadrer juridiquement l’administration du bien par la CdC pour 2023.

Lors des discussions entre les deux collectivités, les divisions cadastrales, les servitudes à mettre en

œuvre et l’administration conjointe de l’ensemble des logements par la Communauté de Communes

du Rouillacais et la Ville de Rouillac étant difficiles à conjuguer, il est proposé que ce bien revienne

définitivement dans le patrimoine de la commune et ne fasse plus l’objet d’un intérêt communautaire.A l’unanimité, les membres de la Communauté de Communes valident la convention de mise à

disposition au titre de l’année 2023 et décident que le bien soit rétrocédé définitivement à la ville de

Rouillac à compter du 1er Janvier 2024.

7. Rétrocession de bien au SDIS

Une convention a été établie le 8/04/2009 entre le SDIS de la Charente et la Communauté de

Communes du Rouillacais pour la mise à disposition du logement situé au-dessus de la caserne.

Le SDIS, ayant un programme de rénovation de la caserne souhaiterait récupérer ce bien pour d’autres

usages (logement pompier, astreintes…). Le SDIS a ainsi sollicité la Communauté de Communes pour

une rétrocession avant le terme de la convention.

Le bien étant actuellement vacant, la Communauté de Communes du Rouillacais a la possibilité de

renoncer à la mise à disposition de l’appartement en application de l’article 7 de ladite convention au

31 décembre 2023.

A l’unanimité, les membres de la Communauté de Communes émettent un avis favorable pour que le

bien soit rétrocédé au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) à compter du 1er Janvier

2024.

8. Mesures d’aides aux entreprises

Deux nouvelles demandes de soutien financier pour l’aide à l’investissement ont été instruites. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du conventionnement SRDEII avec la Région Nouvelle Aquitaine. Avec un avis favorable de la commission développement économique, les membres du Conseil Communautaire acceptent le versement de subventions aux entreprises suivantes :

Aide à l’investissement :

OBJET DESCRIPTIF ET MONTANT PROPOSE

ATTRIBUTION SRDEII - AIDE A L'ENTREPRENARIAT

GALENA SHOP – POUR L’AMENAGEMENT D’UNE BOUTIQUE DE

PRET A PORTER POUR UN MONTANT DE 1 181,87 € (installation

à Rouillac)

ATTRIBUTION SRDEII - AIDE A L'ENTREPRENARIAT BE REPROG – POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL POUR UN MONTANT DE 3 012,29 € (installation à St-Genis d’Hiersac)

VII. Représentations du Conseil Communautaire – Agenda des Commissions Prochaine séance du conseil communautaire :

Lundi 11 décembre 18h00 – Communauté de Communes du Rouillacais.

Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire puisse être délocalisé dans une

commune en décembre.

VIII. Questions et informations diverses

Participation financière à La Mission Locale – Arc Charente

Claudine Rodet fait part des difficultés financières de la Mission locale Arc Charente qui pourraient à

terme les obliger à licencier du personnel, pourtant mobilisé pour accompagner les jeunes adultes. Elle

souhaite que les participations financières des EPCI soient plus conséquentes et harmonisées au sein

du département. Actuellement, la Communauté de Communes verse 1,20 € par habitant. Le Président

est mandaté pour en faire l’écho auprès des autres territoires.Appel à projet MSA : Grandir en milieu rural – Numérique & Mobilités

La MSA a travaillé en 2020 sur une nouvelle offre territoriale Enfance Jeunesse. Cette offre – Grandir en Milieu Rural – a pour objectif de répondre aux besoins prioritaires des familles agricoles et rurales dans le champ de l’enfance – jeunesse, par le biais d’un dispositif de contractualisation dédié. Ce dispositif est centré sur les besoins prioritaires de l’enfance jeunesse dans les territoires ruraux et/ou fragiles : l’accueil du jeune enfant, les loisirs/vacances, la parentalité, le numérique et la mobilité.

Une candidature a donc été portée par la CdC, en concertation avec les services et partenaires locaux (Espace France Services, Coordinatrice enfance-jeunesse, Insert’R, Mission Locale et l’ALPR).

Le Projet proposé : « Mobil’27, transport à la demande pour tous », a pour but d’expérimenter pendant un an l’extension du service Mobil’27 au vendredi après-midi et le samedi matin et ainsi de travailler avec les acteurs locaux pour que le service réponde aux besoins des jeunes et des familles, renforcer la promotion du dispositif au sein des structures qui œuvrent pour ces publics.

Le Coût global estimé est de 17 150 € (acquisition petits équipements, frais de gazole et d’entretien, salaire). Ce projet est subventionné par la MSA à hauteur de 12 500 €.

Un appel à candidature sera lancé pour le recrutement d’un chauffeur pour l’équivalent d’1/2 ETP.

Présentation des règlements du service Déchets Ménagers

Les différents règlements : redevance, collecte et accès à la déchetterie ont été mis à jour. Les

modifications opérées sont rappelées aux élus. Les règlements seront votés lors du prochain conseil

communautaire.

Devenir de la piscine intercommunale

Suite aux études menées en 2023 sur l’état de la piscine intercommunale, il apparaît que les fuites

soient identifiées à la fois sur les canalisations mais également sur la structure même du bassin. Dans

l’attente de connaitre le coût réel des réparations et plutôt que de choisir une solution par dépit, il

convient dès maintenant de réaliser une étude des besoins pour définir le projet le plus approprié pour

le territoire. Aucune solution ne doit être écartée et chacune d’elle sera chiffrée, permettant ainsi un

arbitrage politique.

Actualités des services communautaires

Le président donne la parole aux services communautaires pour échanger sur l’actualité à venir.

Le Président de séance lève la séance à 20h00