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unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 20112023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 20112023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Ruralité,
République Française
Département de la Charente
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
-------
Procès-verbal
Séance du conseil communautaire
du 20 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 28
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le dix novembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.
Titulaires présents : 22
Suppléants : 2
Pouvoirs : 1
Excusés : 6
I. Ouverture de la séance à 18h00
Nombre de conseillers en exercice : 28
II. Vérification du quorum
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.
Présents :
COURBILLAC : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT DOUZAT : M. Pascal BURBAUD ECHALLAT : M.
Alain BRIAND, GENAC-BIGNAC : M. Franc PINAUD, M. Éric COUVIDAT MARCILLAC-LANVILLE : Thierry
MARCILLAUD MAREUIL : Mme Claudine RODET, MONS : M. Patrick MESNARD ROUILLAC : Mme
Dominique MANCIA, M. Christian VIGNAUD, Mme Françoise ROY, M. Christian BERTON, Mme Nicole
LANFRANCHI, M. Patrick GODICHAUD, M. Jean-Pierre VIDAL SAINT-AMANT-DE-NOUERE : M. Laurent
BATY SAINT-CYBARDEAUX : M. Francis ROY, M. Joël COBERAC SAINT-GENIS-D’HIERSAC : Mme
Stéphanie ROTURIER, M. Emmanuel RIPPE, M. Jean-Claude GUILLOT VAL D’AUGE : M. Bernard
SALAMAND VAUX-ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET.
Suppléants en situation délibérante : M. Laurent BATY, M. Thierry MARCILLAUD
Pouvoirs : Mme Marina GRAMMATICO à Franc PINAUDExcusés : Mme Marina GRAMMATICO, Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE, Mme Marie-France
DUMOUT, Mme Elisabeth MASSON, M. François-Xavier LABROUSSE, M. Alexandre GAUVIN
III. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.
Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.
IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 23 octobre 2023 a été transmis par
courriel le 9 novembre 2023. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du
dernier conseil communautaire.
V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF
30/10/2023 PATRIMOINE
REMPLACEMENT DE LA
CHAUDIERE - MDS PLACE
THIERS
DEVIS D'UN MONTANT DE 4 154,20 € HT
06/11/2023 DECHETS MENAGERS CREATION CALENDRIERS RAMASSAGES OM 2024 DEVIS D'UN MONTANT DE 2 700 € HT
06/11/2023 DECHETS MENAGERS IMPRESSION CALENDRIERS OM 2024 DEVIS D'UN MONTANT DE 489,79 € HT
07/11/2023 PATRIMOINE
MODIFICATION DES
COMMANDES D'ECLAIRAGE -
SALLE DE REUNION MAISON DE
SANTE
DEVIS D'UN MONTANT DE 339,87 € HT
VI. Ordre du jour et synthèses des décisions prises
1. Adoption du schéma de mutualisation
Après concertations et échanges avec les communes du territoire lors du 1er semestre 2023, le schéma
de mutualisation de la Communauté de Communes du Rouillacais a pour objectif les finalités suivantes :
• Améliorer la qualité du service public local et l’efficacité de l’administration grâce à une
meilleure organisation des services ;
• Maîtriser les dépenses publiques grâce à une optimisation des charges de fonctionnement ;
• Renforcer la solidarité intercommunale grâce à un partage des savoir-faire et ressources.
Bien qu’il existe différentes formes de mutualisation, la Communauté de Communes du Rouillacais et
ses communes membres s’engagent dans les 3 démarches de mutualisation suivantes :
THEMATIQUE CONTENU FICHES
ACTION
Groupement de commandes Développement des achats groupés Fiche action n°1
Mise à disposition de
matériel
Convention type de mise à disposition de matériel Fiche
action n°2Service d’appui aux
communes
Prestation de service au
forfait horaire
Création d’un service commun pour agir dans les domaines
suivants :
- Le classement et l’archivage ;
- Le remplacement d’une secrétaire de mairie
indisponible (pour cause de congés, de formation,
…) ;
- Le plan de formation mutualisé des élus et agents ;
- Un appui juridique (ingénierie technique, demandes
de subventions, assistance à maîtrise d’ouvrage, …) ;
- L’hygiène et la sécurité.
Fiche
action n°3
A l’unanimité le schéma de mutualisation est validé par le conseil communautaire.
2. Admission créances éteintes – Budget Ordures Ménagères
Le Conseil Communautaire valide l’adoption de créances éteintes pour des montants de 184,80 € et
de 135,00 € sur le budget Ordures Ménagères, selon l’état transmis, et précise que cette dépense sera
inscrite au compte 6542 « créances éteintes » du budget Ordures Ménagères.
3. Participation aux organismes extérieurs – SDEG 16
Suite aux modifications des statuts du SDEG 16 du 16 octobre 2023, la contribution budgétaire pour le
financement du déploiement du très haut débit est désormais répartie annuellement pendant les 21
annuités restantes soit jusqu'au 31 décembre 2043.
Elle correspond au remboursement de la part intercommunale du restant dû de l'emprunt contracté
au titre du financement du réseau THD.
Pour 2023, la contribution pour le Rouillacais augmente et s’élève à 61 460,75 €.
Le Conseil Communautaire valide cette nouvelle contribution.
4. Décision modificative budgétaire 3 – Budget Assainissement
L’emprunt relatif à la réhabilitation de la station d’épuration de Genac a été estimé lors du vote du
budget primitif de l’assainissement et il y a lieu, pour rectifier les écarts avec l’amortissement réel de
ce prêt, de prendre une décision modificative afin de mandater les dernières échéances d’emprunt
2023 du budget assainissement.
Dépenses d’investissement :
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées
c/1641 Emprunts en euro + 5 034.74 €
Chap 020 Dépenses imprévues
c/020 Dépenses imprévues - 5 034.74 €
Le Conseil Communautaire valide cette modification budgétaire.
5. Acquisitions foncières – Déviation du Lantillon
Lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022, le président était autorisé à engager des
négociations avec les propriétaires concernés pour mener les acquisitions foncières nécessaires pour
permettre la création de la déviation de Rouillac et la future extension de la Zone d’activités
économiques.Après négociations avec les propriétaires et les divisions cadastrales correspondantes par les services
fonciers, des promesses de vente ont été signées selon la nature des sols et les éléments figurants dans
le tableau ci-dessous pour un montant total de 251 000 €.
Parcelle
Nouvelle
référence
cadastrale
Propriétaire
Surface à
Acquérir
(en m²)
Prix acquisition Devenir de la parcelle
YD29 YD173 EARL Leane 7 290 7 500,00 € Rétrocession Département
G1057 G1296 Lechelle 113
8 500,00 €
Rétrocession Département
G740 G1294 Lechelle 158 Rétrocession Département
G739 G1292 Lechelle 62 Rétrocession Département
G738 G1291 Lechelle 456 Rétrocession Département
YD146 YD170 Lechelle 98 Rétrocession Département
YD114 YD114 Lechelle 117 Rétrocession Département
YE40 YE110 Mesnard 1 413
235 000,00 €
Rétrocession Département
YE42 YE114 Mesnard 8 806 Rétrocession Département
YE42 YE115 Mesnard 9 205 Foncier CDC ZAE
YE42 YE116 Mesnard 15 729 Foncier CDC ZAE
YE41 YE111 CDC 14 926 Foncier CDC ZAE
YE41 YE112 CDC 3 129 Rétrocession Département
YE41 YE113 CDC 895 Foncier CDC ZAE
YD147 YD172 CDC 1369 Néant Rétrocession Département
Le montant total des acquisitions s’élève à 251 000 € et le montant des rétrocessions départementales
sont estimées à 123 167 €.
Le Conseil Communautaire décide de faire l’acquisition des parcelles situées dans le tableau ci-dessus et donne l’autorisation au Président à signer l’acte notarié. Les frais de géomètre et notariés sont à la charge de la collectivité. Les parcelles utilisées pour réaliser le contournement ouest de Rouillac seront rétrocédées au département selon les tarifs suivants (0,5 € à 1€/m² en zone N, 8 € le m² en zone Ux).
6. Rétrocession d’un bien à la commune de Rouillac
Le 1er janvier 2023, la Communauté de Communes a rétrocédé les logements situés place des Martyrs
mis à disposition par la ville de Rouillac dans le cadre d'un bail emphytéotique conclu en 1997 et
venant, à la suite d'un avenant, à expiration le 31 décembre 2022.
L'ensemble immobilier (4 logements) mis à disposition a été réhabilité par la Communauté de
Communes. Aussi, une opération de réhabilitation complète a été réalisée sur une dépendance par la
Communauté de Communes pour y réaliser un logement adapté.
Lors de cette rétrocession, il a été décidé de réfléchir au devenir de ce 5ème logement, lors de cette
année 2023 pour déterminer si la Communauté de Communes se proposait d’acquérir en pleine
propriété ce bien à la ville de Rouillac. Une convention de mise à disposition entre les 2 collectivités
est alors nécessaire pour cadrer juridiquement l’administration du bien par la CdC pour 2023.
Lors des discussions entre les deux collectivités, les divisions cadastrales, les servitudes à mettre en
œuvre et l’administration conjointe de l’ensemble des logements par la Communauté de Communes
du Rouillacais et la Ville de Rouillac étant difficiles à conjuguer, il est proposé que ce bien revienne
définitivement dans le patrimoine de la commune et ne fasse plus l’objet d’un intérêt communautaire.A l’unanimité, les membres de la Communauté de Communes valident la convention de mise à
disposition au titre de l’année 2023 et décident que le bien soit rétrocédé définitivement à la ville de
Rouillac à compter du 1er Janvier 2024.
7. Rétrocession de bien au SDIS
Une convention a été établie le 8/04/2009 entre le SDIS de la Charente et la Communauté de
Communes du Rouillacais pour la mise à disposition du logement situé au-dessus de la caserne.
Le SDIS, ayant un programme de rénovation de la caserne souhaiterait récupérer ce bien pour d’autres
usages (logement pompier, astreintes…). Le SDIS a ainsi sollicité la Communauté de Communes pour
une rétrocession avant le terme de la convention.
Le bien étant actuellement vacant, la Communauté de Communes du Rouillacais a la possibilité de
renoncer à la mise à disposition de l’appartement en application de l’article 7 de ladite convention au
31 décembre 2023.
A l’unanimité, les membres de la Communauté de Communes émettent un avis favorable pour que le
bien soit rétrocédé au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) à compter du 1er Janvier
2024.
8. Mesures d’aides aux entreprises
Deux nouvelles demandes de soutien financier pour l’aide à l’investissement ont été instruites. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du conventionnement SRDEII avec la Région Nouvelle Aquitaine. Avec un avis favorable de la commission développement économique, les membres du Conseil Communautaire acceptent le versement de subventions aux entreprises suivantes :
Aide à l’investissement :
OBJET DESCRIPTIF ET MONTANT PROPOSE
ATTRIBUTION SRDEII - AIDE A L'ENTREPRENARIAT
GALENA SHOP – POUR L’AMENAGEMENT D’UNE BOUTIQUE DE
PRET A PORTER POUR UN MONTANT DE 1 181,87 € (installation
à Rouillac)
ATTRIBUTION SRDEII - AIDE A L'ENTREPRENARIAT BE REPROG – POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL POUR UN MONTANT DE 3 012,29 € (installation à St-Genis d’Hiersac)
VII. Représentations du Conseil Communautaire – Agenda des Commissions Prochaine séance du conseil communautaire :
Lundi 11 décembre 18h00 – Communauté de Communes du Rouillacais.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire puisse être délocalisé dans une
commune en décembre.
VIII. Questions et informations diverses
Participation financière à La Mission Locale – Arc Charente
Claudine Rodet fait part des difficultés financières de la Mission locale Arc Charente qui pourraient à
terme les obliger à licencier du personnel, pourtant mobilisé pour accompagner les jeunes adultes. Elle
souhaite que les participations financières des EPCI soient plus conséquentes et harmonisées au sein
du département. Actuellement, la Communauté de Communes verse 1,20 € par habitant. Le Président
est mandaté pour en faire l’écho auprès des autres territoires.Appel à projet MSA : Grandir en milieu rural – Numérique & Mobilités
La MSA a travaillé en 2020 sur une nouvelle offre territoriale Enfance Jeunesse. Cette offre – Grandir en Milieu Rural – a pour objectif de répondre aux besoins prioritaires des familles agricoles et rurales dans le champ de l’enfance – jeunesse, par le biais d’un dispositif de contractualisation dédié. Ce dispositif est centré sur les besoins prioritaires de l’enfance jeunesse dans les territoires ruraux et/ou fragiles : l’accueil du jeune enfant, les loisirs/vacances, la parentalité, le numérique et la mobilité.
Une candidature a donc été portée par la CdC, en concertation avec les services et partenaires locaux (Espace France Services, Coordinatrice enfance-jeunesse, Insert’R, Mission Locale et l’ALPR).
Le Projet proposé : « Mobil’27, transport à la demande pour tous », a pour but d’expérimenter pendant un an l’extension du service Mobil’27 au vendredi après-midi et le samedi matin et ainsi de travailler avec les acteurs locaux pour que le service réponde aux besoins des jeunes et des familles, renforcer la promotion du dispositif au sein des structures qui œuvrent pour ces publics.
Le Coût global estimé est de 17 150 € (acquisition petits équipements, frais de gazole et d’entretien, salaire). Ce projet est subventionné par la MSA à hauteur de 12 500 €.
Un appel à candidature sera lancé pour le recrutement d’un chauffeur pour l’équivalent d’1/2 ETP.
Présentation des règlements du service Déchets Ménagers
Les différents règlements : redevance, collecte et accès à la déchetterie ont été mis à jour. Les
modifications opérées sont rappelées aux élus. Les règlements seront votés lors du prochain conseil
communautaire.
Devenir de la piscine intercommunale
Suite aux études menées en 2023 sur l’état de la piscine intercommunale, il apparaît que les fuites
soient identifiées à la fois sur les canalisations mais également sur la structure même du bassin. Dans
l’attente de connaitre le coût réel des réparations et plutôt que de choisir une solution par dépit, il
convient dès maintenant de réaliser une étude des besoins pour définir le projet le plus approprié pour
le territoire. Aucune solution ne doit être écartée et chacune d’elle sera chiffrée, permettant ainsi un
arbitrage politique.
Actualités des services communautaires
Le président donne la parole aux services communautaires pour échanger sur l’actualité à venir.
Le Président de séance lève la séance à 20h00