unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 22052023

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unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 22052023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - Proces verbal CC 22052023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille, République Française

Département de la Charente

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

-------

Procès-verbal

Séance du conseil communautaire

du 22 mai 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 28

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le douze mai dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.

Titulaires présents : 25

Suppléants : 0

Pouvoirs : 0

Excusés : 3

I. Ouverture de la séance à 18h00

Nombre de conseillers en exercice : 28

II. Vérification du quorum

Le président procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.

Présents :

COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M. Alain BRIAND, GENAC-BIGNAC : M.

Franc PINAUD, Mme Marina GRAMMATICO, M. Eric COUVIDAT MARCILLAC-LANVILLE : Marie-Annick

ROY-PLANTEVIGNE MAREUIL : Mme Claudine RODET, MONS : M. Patrick MESNARD ROUILLAC : Mme

Dominique MANCIA, M. Christian VIGNAUD, Mme Françoise ROY, Mme Marie-France DUMOUT, Mme

Elisabeth MASSON, Mme Nicole LANFRANCHI, M. Patrick GODICHAUD, M. Jean-Pierre VIDAL SAINT-

AMANT-DE-NOUERE : M. François-Xavier LABROUSSE, SAINT-CYBARDEAUX : M. Francis ROY, M. Joël

COBERAC, SAINT-GENIS-D’HIERSAC : Mme Stéphanie ROTURIER, M. Emmanuel RIPPE, M. Jean-Claude

GUILLOT VAL D’AUGE : M. Bernard SALAMAND, M. Alexandre GAUVIN, VAUX-ROUILLAC : M. Jean-Guy

CHAUVET.Suppléant en situation délibérante :

Pouvoirs :

Excusés : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT, M. Christian BERTON

III. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.

Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.

IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13 mars 2023 a été transmis par courriel

le 24 avril 2023. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du dernier conseil

communautaire.

V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF

28/04/2023 COMPTABILITE VIREMENT DE CREDIT DEPENSES INVESTISSEMENT ch014 c/7398 : + 8630 € et ch011 c/611 : - 8630 €

04/05/2023 ADMINISTRATION COMMUNICATION DEVIS SUPPLEMENTAIRE D'UN MONTANT DE 200 € - ENQUETE LORGNETTE

10/05/2023 ADMINISTRATION COMMUNICATION

DEVIS D'UN MONTANT DE 422 € HT POUR

POSE DE SIGNALETIQUE SUPPLEMENTAIRE -

MAISON DE SANTE

15/05/2023 ADMINISTRATION COMMUNICATION

DEVIS D'UN MONTANT DE 75 € HT POUR

IMPRESSION AFFICHES ENQUETE PUBLIQUE

MISE EN COMPATIBILITE PLU

VI. Ordre du jour et synthèses des décisions prises

1. Présentation du rapport d’activités 2022

Après une présentation, le Conseil Communautaire approuve le rapport d’activités 2022 des services de la Communauté de Communes. Il sera transmis à chaque commune pour avis.

2. Souscription à l’option « Parcours Cyber Sécurité et RSSI mutualisé », à l’ATD 16

Après avoir rappelé l’importance de la sécurité des données informatiques, le Conseil Communautaire décide d’adhérer, pour le compte de la Communauté de Communes, à l’option « Parcours Cyber Sécurité » et « Parcours Cyber Sécurité + » proposée par l’ATD 16 et valide le montant de la cotisation annuelle qui s’élève à 2 000 €.

Il est demandé également à l’ATD16 d’étudier la possibilité de proposer une offre mutualisée pour l’ensemble des communes du territoire.3. Créances éteintes – Budget Ordures Ménagères 2023

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte l’admission en « créances éteintes » pour un

montant de 172,20 € sur le budget ordures ménagères, selon l’état transmis, arrêté à la date du 02

mai 2023, et précise que cette dépense sera inscrite au compte 6542 « créances éteintes » du budget

ordures ménagères.

4. Fixation des tarifs de la médiathèque

En prévision du désherbage documentaire organisé le samedi 3 juin 2023 à la Médiathèque, le Conseil

Communautaire approuve les tarifs suivants :

• 0,50 € le livre de poche – roman jeunesse et roman 1ere lecture

• 1 € le roman grand format

• 1 € le documentaire

• 2 € les beaux livres

• 2 € la bande dessinée

• 1 € la bande dessinée si série

• 1 € l’album jeunesse

• 0,50 € la revue

• 2 € le lot de 5 revues

• 1 € le CD

Ces tarifs seront inscrits sur la régie Médiathèque.

5. Création de poste

En raison de raison de la multiplicité des locaux à entretenir, il est nécessaire de procéder au

recrutement d’un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour la période

du 1e juin 2023 au 31 décembre 2023.

Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, la création d’un poste à raison de 30h / semaine

pour la période du 1er juin au 31 décembre 2023.

6. Bilan du Contrat Département d’Animation 2022 – Demande financière 2023

Le Conseil Communautaire approuve le bilan 2022 des actions financées dans le cadre du Contrat Départemental d’Animation et autorise le Président à :

- Solliciter le concours financier du Conseil Départemental de la Charente, et de tout autre organisme dans le cadre des actions du dispositif Contrat Départemental d’Animation 2023 à hauteur de 13 550€ ;

- À déposer auprès du Conseil Départemental de la Charente un dossier de labellisation « Eté Actif et Solidaire 2023 » ;

- À signer l’ensemble des documents se référant Contrat Départemental d’Animation 2022.Les actions financées sont les suivantes :

FICHE ACTION PORTEUR DU PROJET ACTION OBJECTIFS VISES SUBVENTION CDC SUBVENTION DEPARTEMENT PRECISIONS

Fiche action 1 ALPR

Développement

des activités

périscolaires

pour les

adolescents

Favoriser la pratique de sports nouveaux

et de disciplines artistiques chez les

adolescents, en collaboration étroite

avec le collège de Rouillac dans le cadre

du foyer socio-éducatif.

Incluse

dans la

convention,

2 405 €

valorisés

2 375,00

Fiche action 2 La Palène Chorale

Mettre en place une chorale animés par

des professionnels, de façon

hebdomadaire, pour les adultes.

Incluse

dans la

convention,

867 €

valorisés

1 060,00 €

Fiche action 3 La Palène Atelier cirque

Mettre en place des ateliers Cirque

(trapèze, fil, tissus, trampoline, corde,…)

animés par des professionnels, de façon

hebdomadaire, pour les enfants à partir

de 4 ans (accompagné d'un parent), les

enfants 5 à 7 ans et les enfants 8 ans et

plus.

Incluse

dans la

convention,

662 €

valorisés

1 400,00 €

Fiche action 4 La Palène Atelier théâtre

Mettre en place des ateliers Théâtre

animés par des professionnels, de façon

hebdomadaire, pour les enfants et

adolescents ainsi que pour les adultes.

Incluse

dans la

convention,

650 €

valorisés

1 400,00 €

Fiche action 5

Office de

Tourisme du

Rouillacais

Été Actif et

Solidaire

Coordonner et animer le dispositif Eté

Actif et Solidaire.

Incluse

dans la

convention,

8 927,05 €

valorisés

4 150,00 €

Valorisation

de charges

CDC :

2 750,00 €

Fiche action 6

Communauté

de Communes

du Rouillacais

Réseau

Parentalité du

Rouillacais

Favoriser l’animation du territoire en

valorisant les animations familiales

comme outil socioculturel et éducatif ;

Conforter la qualité de vie en milieu rural

en permettant aux familles de se

retrouver autour d’un projet concernant

l'enfant et les soutenir dans leur

responsabilité éducative.

3 165,00 € Participation CAF :

7 000,00 €

7. Projet d’Unité de Valorisation Energétique

Le Président présente le projet de création d’une Unité de Valorisation Energétique (UVE) sur la

commune d’Angoulême porté par CALITOM en partenariat avec la Communauté de Communes de la

Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais afin de tendre vers une autonomie du territoire en

matière de gestion des déchets non valorisables, de sortir de la technique de la mise en décharge pour

s’orienter vers la valorisation énergétique, de réduire la dépendance aux opérateurs privés et de

permettre aux collectivités une meilleure maitrise des coûts.

A l’unanimité, les conseillers communautaires décident d’apporter leur soutien à Calitom et d’émettre

un avis favorable au projet de création d’une Unité de Valorisation Energétique.VII. Représentations du Conseil communautaire – Agenda des Commissions

Lundi 26 juin 18h00 – Salle des fêtes de St-Amant de Nouère

VIII. Questions et informations diverses

Lorgnette, Agenda de l’été

L’assemblée est tenue informée de la distribution éminente de La Lorgnette. L’agenda de l’été, sera,

lui, distribué du 5 au 9 juin prochains. Les élus sont invités à sonder leur entourage sur la bonne

distribution des magazines par le groupe La Poste. En cas de manquement, les adresses non

distribuées sont à trasmettre à Marion Pelras.

Madame Dumout salue la qualité des articles.

Inauguration des parcours Cyclo Street Art – PETR

Cyclo Street Art est un projet porté par le PETR. L’objectif est de valoriser le patrimoine charentais en

alliant street-art et réalité virtuelle. Cette expérience, à la fois culturelle et ludique, s’inscrit dans la tendance montante du cyclotourisme, avec, en filigrane, la volonté de mettre en lumière et de (re)dynamiser nos espaces ruraux moins ou peu fréquentés.

Il est rappelé que l’inauguration a lieu le lundi 12 juin, à 17h45 à Bourg-Charente. Les communes du

Rouillacais concernées par l’un des trois parcours sont : Rouillac, St-Cybardeaux et St-Amant de Nouère.

Une inauguration locale aura lieu le mardi 27 juin, à partir de 17h30. La Commission Animation du

territoire et les élus communautaires seront conviés à découvrir le circuit… en vélo !

Expériences Educatives

Le 30 mai prochain, les enseignants sont invités à participer à un forum « Expériences Educatives en

Rouillacais ». Il s’agit de proposer un temps d’échanges avec les acteurs éducatifs du territoire. A cette

occasion, les enseignants rencontreront les partenaires (une quinzaine, dont les services de la

Communauté de Communes) qui proposent des animations dans les domaines de la culture, du sport,

de la santé, du développement durable, des métiers et de l’orientation.

Arrêt du réseau téléphonique cuivre

Suite à la réunion organisée par la préfecture, Pascal BURBAUD fait part des informations relatives à

l’arrêt de la commercialisation du réseau cuivre d’ici 2023 et de l’arrêt technique d’ici 2024. 5

communes sont concernées : Mons, St-Amant de Nouère, Vaux-Rouillac, Courbillac et Douzat.

Le Président lève la séance à 19h30