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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 10 2019
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Saint-Luperce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le seize octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué le neuf octobre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.
Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, M. PERRIN Gilles, M. ALLAIS Michel, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. MARNEUR Didier, Mme TISON Sonia, M. LECUYER Vincent,
Absents excusés : M. HAINGUERLOT Bertrand, M. DESNAULT David, M. MIGNOT Michel (pouvoir à Mme SALMON Pierrette).
Madame TISON Sonia est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 août 2019 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
*****************
2019/10 – N° 45 – AVIS SUR LA DEMANDE D’EXTENSION DE LA CARRIERE DE FONTAINE-LA GUYON VERS LA COMMUNE DE SAINT LUPERCE, AU LIEU-DIT LA ROUE
Concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la société GENET RASORI pour l’extension de la carrière de Fontaine-la-Guyon vers la commune de Saint Luperce au lieu-dit « La Roue », Madame le Maire informe qu’une enquête publique (pendant laquelle le commissaire-enquêteur, Monsieur Jean-François Rolland va effectuer des permanences à la mairie) se tiendra du 15 au 29 octobre 2019.
La commune doit émettre un avis sur ce projet.
Compte tenu de la présentation du dossier,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande d’autorisation d’extension de la société GENET RASORI.
2019/10 – N° 46 – FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT (FSL)
Madame le Maire expose :
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un fonds placé sous la responsabilité des Départements. Il intervient pour aider financièrement les personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent, indépendant ou à s’y maintenir.
En 2018, 3292 ménages euréliens ont bénéficié d’aides à l’accès, au maintien ou d’un accompagnement social spécifique logement.
Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
DECIDE d’attribuer au FSL pour l’année 2019 une aide financière d’un montant de : 100 €.
2019/10 – N° 47 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)
Madame le Maire expose :
Le Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) est un fonds partenarial placé sous la responsabilité des Départements. Il intervient pour aider financièrement les jeunes âgées de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. En 2018, ce fonds a aidé 560 jeunes Euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion. Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
DECIDE d’attribuer au FAJ pour l’année 2019 une aide financière d’un montant de 100 €.
2019/10 – N° 48 – TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’AIRE DE JEUX : DEMANDE DE FONDS DE
CONCOURS
Dans le cadre du projet d’agrandissement et d’aménagement de l’aire de jeux d’Hartencourt, Madame le Maire explique que le dossier prévu a été divisé ; le projet concernant le stationnement ayant été reporté, le montant de 95 834 € HT mentionné dans la délibération 2019/02 – N° 07 du 20 février 2019 n’est donc plus valable.
Conformément à la délibération 2019/08 – N° 45 en date du 02 août 2019, le devis validé s’élève à 44 549,60 € HT. La Commission permanente du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir a décidé d’attribuer une subvention de 11 280 €.
Madame le Maire propose :
- d’abroger la délibération 2019/02 – N° 07 du 20 février 2019, - de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour un montant de 16 634 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
DECIDE d’abroger la délibération 2019/02 – N° 07 du 20 février 2019,
AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour une demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour un montant de 16 634 €.
2019/10 – N° 49 – MARCHE PUBLIC DE CONSTRUCTION DES DEUX PAVILLONS AU
LOTISSEMENT « LES MOULINS » : AVENANTS AUX LOTS 1 ET 9
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU les délibérations du Conseil Municipal n° 2019/02 – N° 09 du 20 février 2019 et 2019/05 – N° 36 du 21 mai 2019 autorisant Madame le Maire à signer le marché pour les travaux de construction de deux pavillons au lotissement « Les Moulins », Madame le Maire présente deux avenants concernant la fourniture et la pose des réseaux des planchers chauffants : LOT N° 1 : avenant N° 1 – 5 125,00 € HT soit nouveau montant du marché : 109 504,20 €, LOT N° 9 : avenant N° 1 + 5 670,00 € HT soit nouveau montant du marché : 40 064,00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants susmentionnés.
2019/10 – N° 50 – TRAVAUX MOULIN DE VARENNEAU : CONVENTION DE CO-MAITRISE
D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dans le cadre de travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable alimentant le Moulin de Varenneau, évoqués lors du conseil du 10 juillet 2019, Madame le Maire explique que l’enfouissement des réseaux d’électricité et de télécommunication pourrait être réalisé en même temps. Compte tenu des compétences détenues par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, la commune doit coordonner avec elle les travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité basse tension, de Télécommunication Orange et de génie civil fibre optique.
Afin d’organiser les relations entre les parties pour la réalisation des travaux et de définir les missions respectives de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et les responsabilités qui en découlent, une convention doit être signée entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour les travaux coordonnés d’enfouissement de réseaux au Moulin de Varenneau.
2019/10 – ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT LUPERCE (FOOT UFOLEP) : CONVENTION POUR ECLAIRAGE
L’association sportive de Saint Luperce (foot UFOLEP) souhaiterait faire installer un nouveau mât. Une convention va être signée entre la commune et cette association pour définir les charges et conditions de ces travaux.
COURRIERS / COURRIELS
1) Du 11 septembre 2019
La Commission départementale d’aménagement foncier a adressé à la mairie l’extrait du procès-verbal d’aménagement foncier de la commune d’Orrouer avec extension sur les communes de Saint-Germain-le-Gaillard, Cernay, Saint Luperce, Saint-Georges-sur-Eure, Nogent-sur-Eure et Courville-sur-Eure avec un titre unique de propriété concernant la parcelle section ZC N° 12 d’une superficie de 18 m2 (suite division de la parcelle ZC N°1, propriété de la SCI Ferme de Chavannes).
2) Du 17 septembre 2019
Le service de la Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité informe que le système d’assainissement collectif est conforme au niveau national et au niveau local pour l’année 2018.
3) Du 24 septembre 2019
Le service chargé du contrôle de légalité de la Préfecture informe le conseil qu’un projet de loi sera examiné à l’automne concernant les possibilités de report du transfert de compétence pour les communautés de communes exerçant déjà au 5 aout 2018 une partie de la compétence eau ou une partie de la compétence assainissement. Le transfert obligatoire de la compétence eau à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche au 1er janvier 2020 n’est donc pas confirmé à ce jour.
4) Du 24 septembre 2019
Le groupe Orange recherche des emplacements pour accueillir des installations techniques pour améliorer la qualité du réseau de téléphonie mobile. Un rendez-vous a été pris avec la personne en charge du dossier pour obtenir de plus amples renseignements. 5) Du 27 septembre 2019
Le collège Louis Pergaud de Courville-sur-Eure a organisé différents ateliers sur le thème de l’engagement auprès des élèves de sixième qui ont notamment rédigé des idées « Si j’étais Maire... » ; deux productions d’élèves ont été transmises au conseil.
6) Du 01 octobre 2019
Le bureau des finances locales a transmis l’arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de zones d’activités (SIZA), auquel est annexée la répartition de l’actif et du passif. Un montant de 6 103,02 € doit être reversé à la commune entre 2019 et 2021.
7) Du 01 octobre 2019
L’OGEC de l’école Sainte Marie de Courville sur Eure demande une participation financière pour la scolarité de 5 enfants de la commune.
Le Conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande (tous les équipements scolaires existent pour accueillir les élèves à l’école Jules Verne à Saint Luperce).
8) Du 02 octobre 2019
Une entreprise de sonorisation et d’animation de Saint Luperce demande aux élus la raison pour laquelle elle n’a pas été consultée pour participer au repas communal.
Les membres du conseil municipal, satisfaits des repas et animations précédents, ont sollicité les mêmes prestataires. Madame le Maire transmet cette information à la commission responsable de l’organisation des cérémonies.
INFORMATIONS
L’Assemblée Générale du comité FNACA aura lieu le 26 octobre 2019 à partir de 9h45 à la salle Roger Saget de Saint- Georges-sur-Eure.
Le repas dansant de la commune aura lieu le dimanche 3 novembre 2019. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20 octobre 2019. Comme en 2018, des colis seront offerts aux habitants de 75 ans et plus qui le souhaitent et qui ne viennent pas au repas. Ils seront distribués dans la deuxième quinzaine de décembre.
Le salon du modélisme et de la miniature organisé par l’association Sport Racing Team aura lieu les samedi 16 et dimanche 17 novembre 2019 à la salle des fêtes.
Une nouvelle association est déclarée sur la commune : LE TRUC (Théâtre Rural Convivial de Saint Luperce). Le Président est Monsieur Felix LAMBERT.
A compter du 5 novembre 2019, la municipalité va mettre à disposition les locaux de la bibliothèque au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Saint Luperce – Orrouer – Saint Germain le Gaillard les mardi, jeudi et vendredi, pendant les périodes scolaires, de 16h30 à 18h pour le déroulement d’ateliers d’anglais.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h30.