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Déliberation - 03 Delib. Actualisation Projet Educatif Local Sept 2022 a Sept 2023 Annexe
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Delib. Actualisation Projet Educatif Local Sept 2022 a Sept 2023 Annexe)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sein
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2022-03-03
| L'an Deux mille vingt-deux,
Date de convocation
22 juin 2022
Le vingt-huit juin à vingt heures,
| LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
Date de mise en ligne
05 juillet 2022
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL,
Nombre de Conseillers
M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Syivie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 34
OBJET :
Action Educative —
Actualisation Projet Educatif Local
Septembre 2022 à Septembre 2023
THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etait absent : M. Amar OUABDESSELAM
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de fixer des orientations éducatives en matière de politique Enfance - Jeunesse, tenant compte de l'évolution familiale, sociétale et environnementale actuelle.
Vu la note de synthèse présentée lors de la Commission Enfance — Jeunesse réunie le mercredi 22 juin 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ÿ APPROUVE le Projet Educatif Local, ci - annexé, applicable à compter du 12° Septembre 2022.
# DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, SEPTIERS).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-03-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 MoretLoinT=Or Commune Nouvelle Ecuelles - Ep oing - Veneux-Les Sablons
1
Projet Educatif Local
Ville de
Moret-Loing-Et-Orvanne
Année 2022- 2023
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-03-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 MoretLoinT=Or Commune Nouvelle Ecuelles - Ep oing - Veneux-Les Sablons
2
Sommaire
Préambule
Présentation de la Commune
La Direction des Services de l’Action Educative
Les Axes du Projet Educatif Local
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-03-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 MoretLoinT=Or Commune Nouvelle Ecuelles - Ep oing - Veneux-Les Sablons
3
Préambule
« L’Education est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le monde « N . Mandela
Le Projet Educatif Local (CASF Art.L227-4 ; R .227- 23 à R .227-26) , cadre de référence pour l’élaboration des Projets Pédagogiques , traduit la volonté de la commune à renforcer la dimension éducative des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM )
A cet effet, les orientations éducatives visées par la personne morale organisant l’accueil de mineurs sur un territoire en complément de la protection des mineurs confiés (garantir la sécurité globale de l’enfant : physique, psychologique et morale) est encouragée à expliciter les objectifs de l’action éducative.
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) adoptée par les Nations Unies (ONU) en date du 20 novembre 1989 pour protéger les droits des enfants dans le monde et améliorer leurs conditions de vie, définie dans l’article 29 , les axes éducatives conduisant le mineur à GRANDIR et à DEVENIR un citoyen acteur de sa vie :
*Favoriser l’épanouissement personnel de l’enfant et le développement de ses capacités cognitives, physiques selon la tranche d’âge.
*Permettre au mineur l’apprentissage du respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, de sa culture d’origine (ses parents, son identité, sa langue, ses valeurs culturelles) et des valeurs nationales du pays dans lequel où il vit.
*Préparer l’enfant à assumer des responsabilités dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux, religieux ainsi qu’avec les personnes d’origine autochtone.
Ainsi en tenant compte de la CIDE, des axes éducatifs concourant à la réussite de tous les enfants habitant sur la commune de Moret Loing et Orvanne sont identifiés dans le Projet Educatif Local :
□ Le Vivre Ensemble (la Laïcité, la Citoyenneté, l’inclusion de tous)
□ L’Epanouissement personnel de l’enfant sous toutes ses formes (découvrir, explorer, acquérir, approfondir, se détendre) par le biais d’actions telles que le JEU, l’éveil aux Arts, à la Culture, au Patrimoine, les Activités Scientifiques et Techniques, le SPORT.
□ Etre acteur du développement durable (une alimentation saine, l’éducation au gout, attitude éco – responsable : anti -gaspillage, le recyclable, la biodiversité)
Enfin, la ville de Moret Loing et Orvanne au travers du Projet Educatif Local révèle son engagement d’Education par la mise en œuvre d’une politique Enfance – Jeunesse prenant en compte l’évolution familiale, sociétale et environnementale actuelle.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-03-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 MoretLosin ommune Nouvelle -sur-Loing - Veneux-Les Sablons
4
Présentation de la Commune
Moret Loing et Orvanne (MLO), ville nouvelle issue de regroupements successifs (2015 – 2017) de 5 communes historiques et depuis juin 2020 dénommée mairie déléguée (Ecuelles, Episy, Montarlot, Moret sur Loing, Veneux les Sablons) est située dans le sud Seine et Marne, pivot géographique des 18 communes de la CCMSL .
La ville de MLO en milieu péri urbain compte 12439 habitants (données INSEE –2018)
L’architecture de la commune conduit les parents ayant une activité professionnelle hors du territoire de MLO à utiliser différents moyens de transports (train, bus et voiture) avec la prise en compte de perturbation de flux de circulation engendrant au sein de la sphère familiale une adaptation constante relative à l’espace éducatif local. Ainsi afin d’accompagner au mieux les usagers, les équipements permettant l’Education Formelle, Informelle voire non Formelle selon la configuration des espaces communaux ont un accès de proximité.
Equipements éducatifs
Implantation / Territoire MLO Informations complémentaires
Identificat°
Structures Ecuelles Episy Montarlot
Moret sur
Loing
Veneux
Les
Sablons
Une organisation du
temps scolaire sur 4
jours (LMJV)
Ecoles
Maternelles
Les Lilas:
8h15-11h45
13h45-16h15
xxxxxxxx xxxxxxxxx
Le Donjon
8h30-11h30
13h30-16h30
A.
Chevrier
8h30-11h30
13h30-16h30
Ecoles
Elémentaires
Ravanne
8h30-12h00 /
13h30-16h00 xxxxxxx xxxxxxxxx
Les
Columières
8h15-11h45
13h45-16h15
A.
Chevrier
8h15-11h45
13h45-16h15
Ecoles
Primaires
xxxxxxx
Le Marais
9h0012h00
13h45-16h45
Montarlot
(GSauCM2)
9h0012h00
13h30-16h30
xxxxxxxxx xxxxxxxxx
**Ecole Privée – Notre Dame de l’Espérance (Moret sur Loing) –Primaire (maternelle : 8h45-11h50 ,14h-16h50, élémentaire : 8h45 -12h ,14h-17h (Jours d’enseignement – LMJV)
Accueils de
Loisirs
Municipaux
Public accueilli :
(Enfants âgés
de 3 à 11 ans)
ALSH ***
(APPS, PM
Merc.et
vac.scol.
ALSH
(APPS, PM)
ALSH
(APPS,PM)
ALSH ***
(APPS, PM
Merc.et
vac.scol.
ALSH ***
(APPS, PM
Merc.et
vac.scol.
Ces entités
éducatives sont
gérées par la
collectivité.
Un règlement
intérieur des
différents services
proposés aux
usagers. Une grille
tarifs révisés (année
2022)
Les temps
d’accueils
respectant le cadre
réglementaire de la
législation des
ACM /SDJES77
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-03-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Moret Lorn Commune Nouvelle q - Veneux-Les Sablons
Morct LoinfDrvanne
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Direction de l'Action Educative
MORET-LOING-ET-ORVANNE
Accueil Périscolaire (APS)
matin et soir
Restauration Scolaire
Accueil de LORS (ALSH)
Etude surveillée
Après-étude
Conseil Municipal des Jeunes
Per sata SR Approuvé en Conseil Municipal Le 14/04/2021
5
La Direction des services de l’Action Educative
La Direction de l’Action Educative est composée de 3 services : Les Affaires scolaires, la Restauration, les Accueils Collectifs des Mineurs (ALM péri scolaire et extrascolaire, le CMJ) ,
Elle est accompagnée par un pôle administratif.
La Mission de la D.A.E est de coordonner les services opérationnels chargés de mettre en œuvre les compétences communales relatives à la scolarisation des enfants d’âge primaire (3 -10ans) , l’entretien des entités éducatives (écoles du 1 er degré / secteur maternel ), les offices et salles de restauration , les accueils de loisirs ), le fonctionnement pédagogique des écoles, les accueils collectifs de mineurs , les actions citoyennes , la restauration et l’accompagnement pédagogique des ATSEM .
Affaires scolaires
*suivre le fonctionnement administratif, financier
et pédagogiques des écoles et C.E
*Piloter les relations entre les établissements
scolaires du 1 er degré et les sces municipaux
*Accompagner les parents d’éléves, membres
de la communauté éducative dans leurs
missions.
*Anticiper l’évolution des effectifs scolaires au
regard de la démographie de la ville et des
projets urbanistiques (évaluer l’adéquation entre
les besoins de la population et l’offre
d’équipements scolaires
*Gérer les inscriptions (coopération avec les
assistantes de la DAE et les agents d’accueil des
mairies déléguées
*Assurer une coordination pédagogique des
missions des ATSEM en lien avec les directeurs
des 4 écoles maternels, des ALM et de la
restauration.
*Mise en place de la charte ou fiche métier de
l’ATSEM.
*Piloter le dispositif de l’étude surveillée (MSL,
EQL , Episy , VLS )
1001 enfants scolarisés
1 responsable de service
13 professionnels de la Petite Enfance
(ATSEM)
1 Educateur des Activités Physiques et Sportives
(EAPS) en lien avec les écoles.
10 intervenants ( dispositif Etude surveillée)
Restauration *Assurer le fonctionnement de la restauration
collective (restaurants scolaires)
1 responsable de service
12 personnes rattachées à ce secteur
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-03-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Moret Los Commune Nouvelle Ecuelles - Ep tarlot=Moret-sur-Loing - Veneux-Les Sablons
6
*Contrôler l’exécution de marchés de
fournitures de repas -qualité de l’équilibre
alimentaire (denrées issues de l’agriculture
biologique, circuits courts et filières qualités :
prestataire restauration -1
(repas élaborés chaque jour – service à table )
et restaurateur -2 ( process liaison froide )
,CD77- Rest° - collège MSL ( repas
confectionné par jour -self – service -élem et
service à table mater )
Restauration en gest° directe / régie –
Ecuelles/Ravanne.
Respect des protocoles HACCP : analyse des
dangers , points critiques ( veille sécurité
sanitaire des denrées ) méthode de gest°
Participer à la mise en place des orientations en
matière d’éducation nutritionnelle des enfants
(création d’une charte de pause méridienne,
animation …)
*Gérer les PAI en coopération avec les équipes
de directions ALM et les écoles
(Chef de cuisine, second de cuisine, agent de
restauration)
850 enfants déjeunant en restauration collective.
Accueils de Loisirs
Municipaux
*Mettre en œuvre les orientations du Projet
Educatif de la ville en les déclinant dans les
projets pédagogiques, d’animations et
d’activités des ACM (accueil collectif des
mineurs)
*Assurer le fonctionnement de tous les tps
périscolaires (APPS, Pause méridienne,
mercredis, vacances scolaires) en veillant à la
sécurité globale des enfants âgés de 3 à 10ans
*Garantir la continuité et la cohérence éducative
au sein des différents tps d’accueils des
mineurs dans le respect de la règlementation
des ACM (DSDEN / SDJSES) .
*Favoriser la participation des parents dans la
vie des accueils de loisirs (tps de rencontres
conviviales, ateliers d’animation …)
Le Conseil Municipal de Jeunes
*Accompagner les mineurs âgés de 8 à 10 ans
dans les projets permettant de découvrir l’acte
citoyen, l’amélioration de la vie au sein de leur
commune …
Des commissions mensuelles planifiées
3 directeurs
3 adjts direction /animation
35 animateurs
Periscolaire
Enfants accueillis
APPS matin - 200
APPS soir – 310
Mercredis – 220
Extrascolaire
Maternelle – 40
Elémentaire – 48
33 élus identifiés au sein des 5 écoles
élémentaires,
(Public), école Notre Dame (privé)
Pôle Administratif Gérer les aspects administratifs de la DAE 2 assistantes
900 familles – 822 MLO , 43 CCMSL ,35 extérieurs .
Les Axes éducatifs :
Tout d’abord, la réussite éducative des enfants résulte de l’investissement de toute la communauté éducative (le premier magistrat de la ville, l’adjoint en charge de l’Enfance – Jeunesse, les parents, l’école, les agents de la Direction des services de l’Action Educative, la coopération des différentes directions opérationnelles ou ressources de la commune) et des divers partenariats éducatifs, institutionnels financiers instaurés
Puis les axes éducatifs doivent être déclinés sur tous les temps de vie d’accueil de l’enfant et concrétisés par des actions conduisant le mineur à devenir un citoyen responsable, autonome , libre de pensée , sociable , curieux , respectueux de l’environnement .
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-03-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022