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Ordre du Jour - 02. Ordre du Jour cm 08.09.2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 02. Ordre du Jour cm 08.09.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2022
La séance publique est programmée
à 18h30 dans la salle du conseil communautaire de l'Hôtel d'Agglomération 11 avenue Émile Zola 74100 Annemasse
La séance sera retransmise en direct sur www.annemasse.fr.
OUVERTURE DE SÉANCE
Installation de Madame Isabelle UCAR en remplacement de Monsieur Driss MESSOUAK
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 7 juillet 2022
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION
AFFAIRES GÉNÉRALES
Direction générale
1) Représentation de la Ville dans diverses associations - Modifications au sein des associations ESPACE HANDICAP et NOUS AUSSI
2) Désignation des représentants de la Ville dans les commissions municipales - Modification de la composition de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
3) Élection des représentants du conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Nouvelle désignation
Cette séance n'est pas organisée à l'Hôtel de Ville en raison des travaux de rénovation qui sont actuellement en cours dans la salle du conseil municipal. RESSOURCES
Finances
4) Garantie d’emprunt – CDC Habitat Social – Acquisition de 7 logements (4 PLUS et 3 PLAI) – Opération « Quai d’Arve 2 » - Prêt de 766 258 €
5) Délégation de Service Public pour l'exploitation du Casino d'Annemasse - Avenant n°3 au contrat de délégation de service public conclu le 13 juillet 2011 / Prolongement de douze mois de la durée du contrat
6) Indemnité de gardiennage de l'Église Saint-André - Année 2022
Réglementation générale et vie publique
7) Organisations syndicales représentatives – Versement des subventions 2022 aux structures locales
8) Stationnement payant - Approbation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait de post- stationnement (en cycle complet) à intervenir entre l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et la Ville
Ressources Humaines
9) Tableau des emplois - Modifications
10) Véhicules de service – Autorisation de remisage à domicile 2022
Commande Publique
11) Gestion des dispositifs d’indemnisation pour les acteurs économiques impactés par les travaux du Tramway Annemasse-Genève (phase 2) et de la piétonnisation du centre-ville d’Annemasse - Approbation de la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public de prestation de services
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Tranquillité publique
12) Police municipale - Création d'une brigade cynophile au sein de la police municipale d'Annemasse
13) Police municipale - Approbation de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat sur la commune d'Annemasse
Action sociale et solidaire
14) Populations affectées par des incendies de forêts - Versement de deux subventions exceptionnelles
Commerce et Économie de proximité
15) Emploi - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et Pôle Emploi pour l'organisation d'une demi-journée en faveur de l'emploi le 18 octobre 2022 au complexe Martin Luther King
Enfance et Éducation
16) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement des subventions - Année 2022 Vie culturelle et associative
17) Création d'un nouvel évènement dénommé : « Les Ambassadeurs et Ambassadrices d'Annemasse »
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Transition écologique
18) Association Artisans du Monde – Convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention
19) SPL d'efficacité énergétique OSER - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 soumis au conseil municipal en application de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales
Urbanisme et Foncier
20) Dénomination d'un square dans l’espace aménagé sur le parvis Nord de la gare d’Annemasse, au sein de l’espace de la Rotonde
21) Acquisition foncière - Acquisition d'une parcelle non bâtie au lieudit "Mappelaz" à proximité de l'avenue de Verdun
22) ZAC Chablais Gare – Acquisition de volumes dans les îlots F et H / Square "Les Enfants du Paradis"
23) ZAC Chablais Gare – Vente de volumes à la SCI Chablais Parc II dans les îlots D1, D2 et F
24) Aire d'accueil des Gens du voyage - Bail emphytéotique au profit du SIGETA / Modification du périmètre de l'opération d'aménagement de l'aire située route de Thonon à Annemasse
25) Constitution d'une servitude de réseau d'assainissement au profit du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe sur des terrains propriété de la Commune d'Annemasse à Monnetier-Mornex
Aménagement des espaces publics
26) SYANE – Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur les réseaux de télécommunication route de Bonneville / Approbation du plan de financement de l’opération
27) Aménagement des abords de l'annexe provisoire du collège Michel Servet - Convention de financement à intervenir avec le Département de la Haute-Savoie
28) ZAC Etoile Annemasse-Genève - Avenant 2 au pacte politique de solidarité entre la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et les communes d’Ambilly, d’Annemasse et de Ville-la-Grand
29) Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) - Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Annemasse-Les Voirons Agglomération pour l’aménagement des espaces publics extérieurs de la gare d’Annemasse
30) Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) - Demande d’un fonds de concours à Annemasse-Les Voirons Agglomération pour les aménagements du parvis Nord