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Procès Verbal - 2026 02 06 Approbation de l avenant n.1 a la convention du service mutualise Energie et Batiments
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 06 Approbation de l avenant n.1 a la convention du service mutualise Energie et Batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Date de publication :
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE
ST SYMPHORIEN SUR COISE DES DELIBERATIONS DU
Place du Marché
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2026-02-06 En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 24
(dont 5 pouvoirs)
Objet : Approbation de l'avenant n°1 à la convention du service mutualisé “Energie & Bâtiments”
L'an deux mille vingt-six,
Le 05 février à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire,
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Secrétaire de séance : WITHERS Patrick élu en application de l'article L.2721-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, TOINET Guy, SARTORETT
Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis
Absents excusés :
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel, FLAMENT Julien, pouvoir donné à TOINET Guy,
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael,
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick,
VERICEL Pauline, pouvoir donné à SIMON Anne-Claire.
Absents: GRANGE Evelyne, ROY Jean-Sébastien,
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'un service mutualisé « Energie & Bâtiment » s'est mis en
place sur Les 25 communes Rhodaniennes de là Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et que notre
commune a pris une délibération pour adhérer au service lors du Conseil Municipal du 02 octobre 2025.
Ce service vise à partager un technicien « énergie et bâtiment » entre plusieurs communes n'ayant pas les
ressources suffisantes pour s'en doter en interne. À ce titre, des conventions d'adhésion au service mutualisé «
Energie & Bâtiment » ont été signées.
IL s'avère que la convention susnommée doit être modifiée notamment sur :
- Le montant et les modalités de cotisation
- La durée de La convention
H est donc proposé la signature d'un avenant n° 1.
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260223-DE260205CMA0206-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de publication
Le montant de la cotisation pour bénéficier de la mission socle et des missions ponctuelles du service « Energie
& Bâtiment » porté par la CCMDL pour Les 25 communes rhodaniennes des Monts du Lyonnais s'élève entre 0,75
€/habitant/an et 0,90€/habitant/an en fonction du nombre d'habitants. Pour notre commune, le montant de la
cotisation s'élève annuellement à 3 463€20 et La convention sera signée pour une durée de 3 ans, jusqu'au 31
décembre 2028.
IL est proposé au conseil municipal d'autoriser Le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention du service
mutualisé “Energie & Bâtiments” et Les documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal
vu Le projet d'avenant à la convention
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
1. DECIDE de poursuivre l'adhésion au service “Energie & Bâtiment” porté par la CCMDL et valide la
proposition d'avenant.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tout document s'y rapportant.
3. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
4, CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la poursuite et
de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260223-DE260205CMA0206-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026