Déliberation - DE 16.02.2023 01

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Déliberation - DE 16.02.2023 01 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DE 16.02.2023 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, REÇU EN PREFECTURE 1

le 16/83/2823 N° DE/31/5.4/16.02.2023-01 L Ap£ CAMION aée t ka te com 1

99.DE-064-215400885-20250516-DE 1602202 BLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 FEVRIER 2023

(Date de convocation : 10 Février 2023)

Conseillers Municipaux en exercice: | 29 5 L 5 deux mille FABETAUS “ le seize Février à dix-huit heures trente minutes, le

Médt: 17 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 10 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 2 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 27 | Maire.

Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,

Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Madame Patricia VIVARES, Madame Marlène LAUGIER, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE,

Pouvoirs : Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Eric BOYER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Madame Anne CUNTY), Monsieur Jean-Claude DANY (procuration à Monsieur Laurent COMTAT), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Monsieur Robert IGOULEN, (procuration à Monsieur Jean-Claude GRAVIERE). Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).

Absents excusés : Monsieur Pascal BREMOND, Madame Sabrina BOHIGUES.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Compte rendu des décisions municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil pour accomplir certaines missions conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

N° 2023-3 du 23 Janvier 2023 relative au contrat d’assistance en assurances conclu avec le Cabinet A.C.E. Consultants pour assurer le suivi et la gestion des marchés publics d’assurances. Ce contrat est conclu jusqu’au 31 décembre 2026 pour un montant forfaitaire de 1 320.00 euros H.T. par an, sans déplacement.

N° 2023-4 du 30 Janvier 2023 relative à la passation d’un avenant n°1 dans le cadre du marché relatif à l’acquisition de véhicules neufs pour les besoins de la Ville - Lot O1 : Véhicule de type Pick Up avec aménagement pour le Comité Communal des Feux de Forêt, avec la Société TOULON DIFFUSION AUTO. Suite à des événements climatiques impactant la production des véhicules TOYOTA, la date de livraison du véhicule CCFF est reportée au 30 juin 2023 au plus tard. Arv REÇU EN PREFECTURE

le 16/03/2823

L Application agréée E-keqalte com 1

99_DE-064-216400885-20230316-DE_16022023

N° zu25-5 du 30 Janvier 2023 relative à la passation d’un avenant n°1 dans le cadre du marché relatif à l’acquisition de véhicules neufs pour les besoins de la Ville - Lot 02: Véhicule utilitaire de 3.5 T de PATC avec benne pour les Services Techniques, avec la société SVDA PEUGEOT CARPENTRAS. La société PEUGEOT rencontrant des difficultés d’approvisionnement, la date de livraison du véhicule pour les Services Techniques est reportée au 30 juin 2023.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,

Gérôme VIAU ' Didier CARLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique

"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 16 Mars 2023

Publiée le : 16 Mars 2023