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Conseil Municipal - DE 15.04.2024 01
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 15.04.2024 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REÇU EN PREFECTURE
le 29/84/2624
Applx Mn
99_DE-084-218400885-20240429-DE_15042024
in agréde E-legaite com 1 N° DE/31/5.4/15.04.2024-01
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL Dm mm rm
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
(Date de convocation : 9 AVRIL 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L An deux mille vingt-quatre et le quinze Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièr ement procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 4 | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 25 | Maire.
Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, , Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Patricia VIVARES, , Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Magali PEYRONNET).
Absents excusés : Madame Valérie PEYRACHE, Madame Marlène LAUGIER,
Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Compte rendu des décisions municipales
LE CONSEIL MUNICIPAL :
PREND ACTE des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil pour accomplir certaines missions conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
N° 2024-17 du 18 Mars 2024 relative à la passation d’un avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles pour la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville et déclaration du projet valant mise en compatibilité du PLU conclu avec JD Urbanisme suite à l’annulation de certaines prestations. Le montant du marché initial de 9 000,00 euros HT est ramené à 8 000,00 euros HT.
N° 2024-18 du 25 Mars 2024 relative à la passation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un centre technique conclu avec Monsieur Michel MERINDOL, Architecte mandataire du groupement, portant modification des coordonnées postales et du numéro SIRET erronés du cotraitant I.G.C. sur l’acte d’engagement et fixant le coût prévisionnel définitif des travaux à 1 800 000,00 euros HT. et confirmant la rémunération du maitre d’œuvre pour un montant total de 120 120,00 euros HT. dont 107 240,00 euros H.T. pour la mission de base et 12 880,00 euros HT. / F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/84/2824
L Application agréée E-keqalte com 1
99_DE-054-215400885-20240429-DE_15 042024
N° 2024-19 du 25 Mars 2024 relative la convention conclue avec la Chambre d’Agriculture de Vaucluse pour l’organisation des marchés du soir des producteurs pour l’année 2024. Le montant annuel de la prestation s’élève à 2 590,00 euros H.T.
N° 2024-20 du 25 Mars 2024 relative au contrat de maintenance du logiciel « recensement militaire » pour le service de l’Etat Civil conclu avec la Société A.D.IC. Informatique, pour un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le montant annuel de base s’élève à 60,00 euros HT.
N° 2024-21 du 25 Mars 2024 relative au contrat d’étude, de contrôle et d’assistance à
Maîtrise d’Ouvrage pour les achats d’électricité par accord-cadre à marchés subséquents conclu avec la société STUDEN jusqu’au 31 décembre 2028. Le montant de la mission s’élève à 7 200,00 euros HT.
N° 2024-22 du 25 Mars 2024 relative au contrat de service pour la collecte et le traitement des biodéchets des écoles primaires de la ville conclu avec la SARL Ventoux Compost pour une durée d’un an. Le montant de la prestation est estimé à 5 038,00 euros HT.
N° 2024-23 du 25 Mars 2024 relative à la conclusion d’un bail commercial précaire pour le local sis 4, Rue de la Halle, d’une superficie de 38 n°, du 1° Avril 2024 au 31 Mars 2033 pour l’exploitation d’un fonds commercial d’activité d’horlogerie (vente et réparations). Le montant du loyer mensuel est fixé à 190,00 euros HT.
N° 2024-24 du 8 Avril 2024 relative à la passation d’un avenant n°1 dans le cadre du marché de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 10 : chauffage / rafraichissement / ventilation / plomberie conclu avec la SAS C2J - Juan Jouine suite à des modifications d'aménagement des sanitaires. Le montant de la plus-value s’élève à 617.82 euros HT. soit 1.05 % du montant total du marché initial, ce qui porte le nouveau montant du marché à 59 238.27 euros HT.
N° 2024-25 du 8 Avril 2024 relative à la passation d’un avenant n°2 au contrat d’assurance «Responsabilité Civile et risques annexes » conclu avec SMACL ASSURANCES suite à la révision de la cotisation provisionnelle pour l’année 2023 en fonction de la masse salariale déclarée. Le montant définitif de la cotisation 2023 passe de 3 629.12 euros HT. à 4 782.77 euros HT. soit une régularisation de 1 153.64 euros HT.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 29 Avril 2024
Publiée le : 29 Avril 2024