Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 45 DGS Membres du comite social territorial
Arrêté - A2023 09 DGS MEMBRES DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Arrêté - A2026 22 DGS Delegation de competence a f.luzzi co
Arrêté - A2026 22 DGS Delegation de competence a f.luzzi co
Arrêté - A2026 40 DGS Delegation de signature a jp.montreui
Arrêté - A2026 52 DGS Designation du correspondant incendie
Arrêté - A2026 37 DGS Nomination de c.michel au du ccas sig
Arrêté - A2026 06 DGS Designation du mandataire de certific
Arrêté - A2026 47 DGS Delegation de signature au directeur
Arrêté - A2026 01 DGS Retrait delegation competence Daniel
Arrêté - A2026 45 DGS Membres du comite social territorial 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 45 DGS Membres du comite social territorial 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
UE M GREPY ' #
VALOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
A2026-45-DGS
MODERNITÉ
MEMBRES
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
&
TRADITION
Le
Maire
de
la Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
DEL2026-04-16
du
10
avril
2026
relative
à
la
création
d'un
Comité
social
territorial
(CST)
commun
entre
la
Ville
et
le
CCAS,
et
fixant
le
nombre
de
représentants
des
élus
de
la
Commune
et
du
CCAS
à 5
titulaires
et
5
suppléants,
ARRÊTE
Sont
désignés
pour
siéger
en
qualité
de
représentant
de
la
collectivité
au
CST
ainsi
qu’à
la
Formation
spécialisée
de
la
Ville
et
du
CCAS
:
Titulaires
Suppléants
Gabriel
MELAÏMI,
Maire
Nicolas
NOYALET
Francis
LEFEVRE
lbrahima
SAID
ALI
Véronique
ROUSSEAU
Stéphane
MONTREUIL
Thierry
PREVOT
Gabriela
MIDA
Stéphie
ALLART
Victoria
COWLESSUR
Article
2
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
ll peut
égalèment
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Article
3
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
SENLIS. Fait
à
CREPY-EN-VALOIS,
le
12
mai
2026.
Gabriel
MELAÏMI
Maire
de
Crépy-en-Vaiois
1°
Vice-président
de
la
CCPV
TE
%
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
:
1 3 MAI
20%
MR Eu
ape amamannan santa”
#1
a &” ira
Qsusé
Sé
réception
en
préfecture
210001750-20260512-A2026-45-DGS-AI
Date
de
télétransmission:
13/05/2026
Date
de
réception
préfecture:
13/05/2026 Notification
de
l’arrêté
municipal
2026-45-DGS
—
Composition
du
CST
1225
/to24
| AMoslèE
/eS]TE)
}
}
le
Lo
| ( 5o24
Gabriel
Francis
Véronique
Thierry
Stéphie
MELAIMI
LEFEVRE
ROUSSEAU
PREVOT
ALLART
Date
- signature
|
Date
—
signature
|
Date
— signature
|
Date
— signature
|
Date
— signature
#
<<
K
flou
CE
>
[7
7,
|]
7
é
-
{/
CLR /
|
Nicolas
lbrahima
Stéphane
(Gabriela
Victoria
NOYALET
SAID
ALI
MONTREUIL
MIDA
COWLESSUR
Date
—
signature
|
Date
—
signature
|
Date
—
signature
|
Date
—
signature
|
Date
—
signature
40.05.296|
2.0?
&
.0$.
2c
|
26/0520)
20/o5j2ne
æ
A
7“