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Arrêté - AM 38 Reglementation Stationnement et Circulation le 22.06.25 Repas Champetre Comite DES Fetes
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 38 Reglementation Stationnement et Circulation le 22.06.25 Repas Champetre Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
-- Extrait du registre des arrêtés municipaux --
ARRÊTE MUNICIPAL N° 38/2025
Commune d'AUBIGNOSC
04200 OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
à l'occasion de « REPAS CHAMPETRE » du 22 juin 2025
www.aubignosc04.fr organisée par le comité des fêtes
mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94
Fax : 04 92 62 50 48
. Le Maire de la Commune d'AUBIGNOSC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, et suivants ; - VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5:;
- Vu le programme du comité des fêtes pour le 22 juin 2025, organisation d'un repas champêtre :
-- Considérant qu'il y a lieu de prescrire toutes les mesures de nature à assurer la sécurité, le bon ordre et la
commodité du passage sur les places et voies publiques,
ARRÊTE
Le dimanche 22 juin 2025 de 10 h00 à 24 h 00.
- ARTICLE 2?" : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits : * sur la place de Flore (comprenant placette devant la salle des fêtes, place devant l'ancienne école, place devant la mairie).
- ARTICLE 3è" : Pendant cette même période, une déviation sera mise en place « Rue des Ecoles » vers « l'Allée des Amarines » (Voie communale n°2) (cf, plan)
- ARTICLE 4Ë"® : Le Comité des Fêtes est autorisé à occuper le Domaine Public Communal (Place de Flore) le dimanche 22 juin 2025 de 10 h 00 à 24 h 00 en vue de l'organisation du « REPAS CHAMPETRE».
- ARTICLE 5" : Par dérogation aux articles précédents, ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules
d'incendie de secours et/ou communaux.
- ARTICLE 6è": Tout véhicule gênant sur les places et voie publique pourra être enlevé par un garagiste local (dûment mandaté par l'autorité municipale) aux frais du (ou des) propriétaire(s) concerné(s). - ARTICLE 7è" : Lesdites interdictions seront matérialisées par des panneaux et barrières de protection mis en place avant le début de la manifestation.
- ARTICLE 8è"° : MM. Le maire, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de et à CHATEAU ARNOUX/ST AUBAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à :
- M. le Cdt de la Brigade de gendarmerie de & à CHATEAU ARNOUX/ST AUBAN,
- M. le Cdt. du Centre d'Incendie & de Secours de & à CHATEAU ARNOUX/ST AUBAN,
- Mme Elisabeth BUSLIG, présidente du Comité des Fêtes.
Et publiée et affichée dans les conditions réglementaires habituelles sur le territoire de la Commune.