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Déliberation - 06 Revision du loyer groupement de developpement agricole
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Revision du loyer groupement de developpement agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 EE
Publié le 08/04/2025
ID : 037-213702475-20250325-20250406-DE
COMMUNE DE SEPMES 4 : Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2025-04-06
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy, Mme
VERNAT Virginie
Arrivée de Virginie VERNAT à 20h39
Absents :
M. CHOLLET Yohan M. DENIS Jason, M.RAGUIN Charles
Nombre de membres en exercice : . 12
Nombre de présents : … 9
Nombre de votants : FO
Date de convocation : 13 mars 2025
Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire
de séance.
KACA A
OBJET : REVISION DU LOYER - GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Madame le Maire expose :
Vu la délibération n° 2021-01-04 du 5 janvier 2021 portant mise à disposition d’un bureau partagé dans les locaux de la mairie,
Considérant qu’actuellement le Groupement de Développement Agricole occupe un bureau de 10,5m? à l’étage de la mairie, et une salle de réunion / bureau partagé de 30m? ainsi qu’occasionnellement la
salle des fêtes pour un loyer de 30€ par mois.
Considérant l’augmentation des charges,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 037-213702475-20250325-20250406-DE
Madame le Maire propose d’augmenter le loyer de 20€ par mois.
Le Conseil Municipal
Après avoir pris connaissance du projet de convention,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
PROPOSE de fixer un loyer à 50€ par mois à compter du ler avril 2025.
DIT que les engagements seront formalisés par une convention entre les parties.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Dominique CATHELIN Régine REZEAU
AE Re. : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 8 avril 2025
et publié le 8 avril 2025
À SEPMES, le 8 avril 2025
Le Maire,
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État