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Déliberation - 07 Credit Agricole Appel a projet
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Credit Agricole Appel a projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le
ID : 037-213702475-20240702-20240807-DE
COMMUNE DE SEPMES To Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2024-08-07
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M.DAGUET Alain, Adjoint, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy,
Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Charles RAGUIN à 20h36
Arrivée de Gaby BARILLET à 20h53
Absent Excusé : M. CHOLLET Yohan
Absents :
M.LABARRE Thomas, M.DENIS Jason
|
! Nombre de membres en exercice : .… 12
Nombre de présents : .................. 9
! Nombre de votants : ..… 9
Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire | Dae de convocation : 25 juin 2024
de séance. i
© d d
OBJET : CREDIT AGRICOLE APPEL A PROJET
Le Crédit Agricole Solidarité et Développement (CASD) lance un appel à projet pour soutenir l'attractivité et la vitalité des centres-bourgs.
Les communes de — de 3000 habitants peuvent proposer des projets qui s’inscrivent dans une démarche de développement d’activités des centres-bourgs et contribuent à : -implanter des commerces, entreprises artisanales
-apporter une activité innovante et/ou répondant à des enjeux de responsabilité sociétale -favoriser une activité locale
Une enveloppe de 50 000€ est réservée pour soutenir plusieurs projets en Vienne et en Indre-et-Loire.
Le projet de réhabilitation de l’ancien café en cours d’acquisition et des anciens locaux des pompiers
jouxtant, s’inscrit dans cet appel à projet.
L'enjeu est d’aménager un espace d'activité commerciale et/ou de service, et de logement, en anticipant la fermeture de la boulangerie et du café actuels, qui pourraient intervenir au cours des prochaines années.
Par conséquent Madame le Maire propose de déposer un dossier de candidature pour répondre à l'appel à projet proposé par le Crédit Agricole Solidarité et Développement.
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024 ee
Publié le
ID : 037-213702475-20240702-20240807-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Crédit Agricole
Solidarité et Développement
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, Dominique CATHELIN Régine REZEAU
se | CE
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 15 juillet 2024
et publié le 15 juillet 2024
À SEPMES, 15 juillet 2024
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État