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Déliberation - 20 septembre 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - 20 septembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Délib. N°77.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
Objet : Élection des délégués à la Commission Tranquillité Publique, Sécurité des biens et des personnes.
La commission sera composée de Monsieur le Maire (invité de droit) et de 10 membres, 8 élus issus de la majorité et 2 élus issus de la minorité.
Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :
Patrick PARIS 28 voix élu
Stéphanie RENVOISE 28 voix élue
Jean Michel RICHER 28 voix élu
Claudine BOISSIERE 28 voix élue
Michel LE MERLUS 28 voix élu
Perrine FOURMAS 28 voix élue
Hugues PINOT 28 voix élu
Nathalie CARNIS 28 voix élue
Hélène VON SAMSON 28 voix élue
Chrystèle FREDDO 28 voix élue
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°78.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations
Objet : Élection des délégués à la Commission Environnement, Développement durable et Énergies renouvelables.
La commission sera composée de Monsieur le Maire (invité de droit) et de 10 membres, 8 élus issus de la majorité et 2 élus issus de la minorité.
Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :
Alain ALLELY 28 voix élu
Hugues PINOT 28 voix élu
Eric PROUST 28 voix élu
Patrick PARIS 28 voix élu
Laurence LEVEILLARD 28 voix élue
Sylvie DANTAN 28 voix élue
Aurore LHOTE 28 voix élue
Audoin DE GOUVION Saint CYR 28 voix élu
Rémy PROUST 28 voix élu
Hélène VON SAMSON 28 voix élue
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°79.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
Objet : Élection des délégués à la Commission des budgets, finances et prospectives.
La commission sera composée de Monsieur le Maire (invité de droit) et de 10 membres, 8 élus issus de la majorité et 2 élus issus de la minorité.
Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :
Lydia CHOUGNY 28 voix élue
Claudine BOISSIERE 28 voix élue
Julien POULAIN 28 voix élu
Jérôme CHEVALLIER 28 voix élu
Audoin DE GOUVION Saint CYR 28 voix élu
Alain ALLELY 28 voix élu
Josiane BIRRE 28 voix élue
Aurore LHOTE 28 voix élue
Rémy PROUST 28 voix élu
Vincent CHENU 28 voix élu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°80.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
Objet : Élection des délégués à la Commission Associations, Fêtes et Culture
La commission sera composée de Monsieur le Maire (invité de droit) et de 10 membres, 8 élus issus de la majorité et 2 élus issus de la minorité.
Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :
Clément HAQUET 28 voix élu
Lydia CHOUGNY 28 voix élue
Stéphanie RENVOISE 28 voix élue
Jérôme CHEVALLIER 28 voix élu
Michel LE MERLUS 28 voix élu
Sylvie DANTAN 28 voix élue
Perrine FOURMAS 28 voix élue
Aurore LHOTE 28 voix élue
Chrystèle FREDDO 28 voix élue
Louise GAUJARD 28 voix élue
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°81.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Élection des délégués SIA de Fresnay le Comte.
La commune historique de Montainville a adhéré au syndicat d’assainissement de Fresnay-le-Comte pour l’entretien des vallées. Il y a donc lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
- Monsieur Alain ALLELY est proposé en tant que titulaire
- Madame Hélène VON SAMSON est proposée en tant que suppléante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Délib. N°82.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Loi d'accélération des ENR.
Monsieur le Maire expose :
L’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, et en définit le cadre. En date du 17 juin 2021, le conseil municipal avait déjà décidé d’un schéma directeur éolien. Avec cette nouvelle loi, il y a lieu de délibérer à nouveau dans les mêmes conditions.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 pour, 2 abstentions et 2 contre) 3 Conseillers (Madame GAUJARD, Monsieur CHENU et Madame LEVEILLARD) ne prennent pas part au vote ni au débat. :
- Approuve le schéma directeur éolien
- Fixe le nombre maximal d’éoliennes implantées sur la commune à 25. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°83.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
Vu l’avis du comptable public en date du 28 Juin 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Les Villages Vovéens au 1er janvier 2024 et pour l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2024 / 2025 (le cas échéant) ;
Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique (CFU) et la certification des comptes locaux.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
– favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière en mettant fin à la dualité compte administratif/compte de gestion ;
– améliorer la qualité des comptes ;
– simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le basculement en M57 s’accompagne pour les collectivités supérieures à 3500 habitants de l’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF). La commune de Les Villages Vovéens est appelée à adopter le présent règlement qui fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
- d’autoriser le Maire à signer la future convention entre la commune et l’État portant l’expérimentation du compte financier unique ;
- d’adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération ;
- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : Budget principal de Les Villages Vovéens
Budget annexe CCAS de les Villages Vovéens
- que l’amortissement obligatoire1 des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
- la règle du prorata temporis pourra être aménagée dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1000 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; ou
- de mettre à jour la délibération n ° 88 du 26/11/2020 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de la nomenclature M57 (cf. annexe jointe). Les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restent inchangées, et sont reprises en annexe.
- de maintenir le vote des budgets par nature (ou par fonction) et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;
- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.
- d’apurer le compte 1069 (le cas échéant) par un mandat d’ordre mixte au compte 1068 (Le compte 1069 « reprise sur l’excédent capitalisé – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » est un compte budgétaire créé au plan de compte M14 à l’occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l’exercice ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
1 conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales :pour
les communes de plus de 3500 habitants Délib. N°84.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Adoption de la durée des amortissements en M57
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L.2321-2-27 du C.G.C.T relatif à l’obligation pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, d’amortie les immobilisations corporelles et incorporelles, l’amortissement étant considéré comme une dépense obligatoire au sein du budget, Vu l’article R.2321-1 du C.G.C.T fixant les règles applicables aux amortissements des communes, et selon lequel les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions,
Considérant la délibération N°88 du 26/11/2020 fixant les durées d’amortissement,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 eu 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Par conséquent, il propose, dans ce cadre, de conserver ou de modifier certaines durées d’amortissements antérieurement appliquées dans le cadre de l’instruction M14 et listées au sein de la délibération susmentionnée dont les catégories de dépenses sont annexées à la présente délibération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que l’instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata temporis.
Ainsi, alors qu’au sein de la comptabilité M14 il était question d’une gestion des amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1 quelle que soit la date d’acquisition du bien ; la nomenclature M57 a posé le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis, faisant ainsi commencer l’amortissement à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la ville.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose ici l’intérêt d’appliquer par principe la règle prorata temporis, et, dans la logique d’une approche par enjeux, d’aménager cette règle pour les biens dits de « faible valeur » c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil des 1000 € TTC. De cette façon, ces derniers seraient alors amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
Subséquemment, Monsieur le Maire demande alors à l’ensemble su Conseil Municipal,
- De bien vouloir approuver la reprise des durées d’amortissement des biens précédemment listés dans la délibération N°88 du 26/11/2020
- D’approuver la règle du prorata temporis imposée aux collectivités ayant souhaité le passage à la M57 - De bien vouloir adopter la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur (inférieurs à 1000 € TTC)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Dans le cadre de l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
DECIDE
Article 1 – de fixer les durées d’amortissement par catégorie de biens, conformément au tableau indiqué au sein de la présente délibération en annexe (annexe 1)
Article 2 – D’adopter la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur (inférieurs à 1000 € TTC)
- Approuve ces propositions
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°85.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Tour d'Eure et Loir.
Monsieur le Maire expose :
Il a été proposé à la commune d’accueillir le départ du Tour d’Eure-et-Loir qui se tiendra le 8 juin 2024 pour un montant de 7 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l'accueil du Tour d'Eure et Loir pour un montant de 7 000 €. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Délib. N°86.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Approbation du compte rendu de la SAEDEL pour l’opération le Candie.
Monsieur le Maire présente le compte rendu d’activités de l’opération « Le Candie » de la SAEDEL.
À la lecture de ce compte rendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte du bilan prévisionnel de la SAEDEL au 31/12/2022 pour un résultat positif de 1 660,00 € après participation du concédant.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Délib. N°87.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Vente de la parcelle YV0225 – acquisition Monsieur PELTIER.
Monsieur le Maire expose :
La société Charpente Peltier souhaite acquérir un terrain de la commune, la parcelle YV0225. Il est proposé de vendre 5 € le m² soit 8370 € (1674 m²).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la vente de la parcelle YV0225 pour un montant de 8 370 € - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. - Maître PIPEREL sera chargée de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Délib. N°88.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants pour le domaine public routier :
- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 40 € par kilomètre et par artère en aérien
- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).
Considérant que les tarifs maxima applicables en 2023 découlent des calculs suivants :
Moyenne année 2022 = Index TP01 de décembre 2021 x par le coefficient de raccordement (118,2 x 6,5345 = 772,38) + de mars 2022 x par le coefficient de raccordement (124,7 x 6,5345 = 814,85) + juin 2022 x par le coefficient de raccordement (129,1 x 6,5345 = 843,60) + septembre 2022 x coefficient de raccordement (128,4 x 6,5345 = 839,03) / 4 = 817,465
Moyenne année 2005 = Index TP01 de décembre 2004 (513,3) + mars 2005 (518,6) + juin 2005 (522,8) + septembre 2005 (534,8) /4 = 522,375
Pourcentage d’évolution = (moy. 2022 – moy 2005)/moy 2005 ou moy.2022/moy.2005 pour obtenir directement le coefficient d’actualisation.
Moyenne 2022 = 817,465 (772,38 + 814,85 + 843,60 + 839,03/4)
Moyenne 2005 = 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8/4)
Coefficient d’actualisation : 1,56490069 (817,465/522,375)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de fixer pour l’année 2023 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :
- 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien
- 31,30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques - que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.
- d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°89.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Achat bois Cartigueyane.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé d’acquérir une parcelle de bois, YX 152, de 2505 m² à Madame CARTIGUEYANE pour un montant de 3757 € soit 1.50 € le m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (22 pour, 4 contre et 2 abstentions) :
- Décide d’acquérir une parcelle de bois, YX 152, de 2505 m² à Madame CARTIGUEYANE pour un montant de 3757 €
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Délib. N°90.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Convention d'occupation temporaire SNCF.
Monsieur le Maire expose :
En 2002, la commune a signé une convention avec la SNCF pour mettre en valeur les abords du passage à niveau n°69 (rue Texier Gallas) et les entretenir. Il y a désormais lieu de reconduire cette convention. Cette convention est consentie pour une durée de 7 ans, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2030.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la reconduction de la convention avec la SNCF pour une durée de 7 ans, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2030.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Délib. N°91.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Transfert de propriété Tour du Pavillon commune de Rouvray Saint Florentin vers la commune les Villages Vovéens.
Monsieur le Maire expose :
Lors de la création de la commune nouvelle, il avait été décidé l’inscription eu fil de l’eau des biens immobiliers des communes déléguées vers la commune nouvelle. Afin de compléter les éléments relatifs à la Tour du Pavillon dans la gestion de mes biens immobiliers (GMBI), il y a lieu de régulariser cette situation.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le transfert de la Tour du Pavillon de la commune de Rouvray Saint Florentin vers la commune de Les Villages Vovéens.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°92.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Autorisation de substituer à la garantie de consignation des fonds – lotissement du Bois Paillet.
Monsieur le Maire expose :
La société ACANTHE a versé une garantie financière pour les travaux du lotissement du Bois Paillet. La société ACANTHE a transmis la garantie bancaire d’achèvement des travaux.
Aussi, il y a lieu d’autoriser la société ACANTHE à substituer à la garantie initialement donnée à savoir la consignation des fonds en l’étude de maître Piperel et autoriser le notaire à reverser les fonds consignés à la société ACANTHE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise la Société ACANTHE à substituer à la garantie initialement donnée à savoir la consignation des fonds en l’étude de maître Piperel.
- Autorise le notaire à reverser les fonds consignés à la société ACANTHE. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°93.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Fonds de solidarité Logement.
Le Fonds de Solidarité Logement est une compétence du Département, il dépend du nombre de logements sociaux sur le territoire.
En 2022, le nombre de logements sociaux est de 251.
Mairie déléguée de Rouvray-Saint-Florentin : 1 logement social
Mairie déléguée de Voves : 256 (6 logements ex-gendarmerie)
Mairie déléguée de Montainville : pas de logement social
Mairie déléguée de Villeneuve-Saint-Nicolas : pas de logement social
Une participation de 3 € par logement est demandée pour versement au Département
À savoir 257 X 3€ =771€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°94.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Subvention exceptionnelle aux Restos du Cœur.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle aux Restos du Cœur à hauteur d’1 € par habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux Restos du Cœur, antenne de Voves, les Villages Vovéens à hauteur de 1 € par habitant, soit 4 097 €
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Délib. N°95.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Enquête publique – contournement de Rouvray Saint Florentin.
Monsieur le Maire expose :
Une enquête publique a été réalisée dans le cadre du projet de contournement de Rouvray-Saint Florentin. L’enquête a eu lieu 19 juin 2023 au 19 juillet 2023.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au classement/déclassement des voiries du projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Émet un avis favorable à l'enquête publique sur le contournement de Rouvray Saint Florentin. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Délib. N°96.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service Public d’eau potable – Montainville 2022.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°97.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
.
OBJET : Marchés Publics – Attribution de marché.
Monsieur le Maire expose :
Conformément au Code des Marchés Publics,
Conformément aux seuils des marchés publics,
Conformément à la mise en concurrence après insertion dans le JAL et/ou Plateforme numérique,
Marché à bon de commande :
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
Lot 1 : Signalisation verticale
Nom Prix HT Prix TTC
Signaux GIROD 4 529,02 € 5 434,82 €
LaCroix City 4 497,70 € 5 397,24 €
Self Signal 5 530,44 € 6 636,52 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Lot 2 : Signalisation horizontale
Nom Prix HT Prix TTC
Signaux GIROD 12 206,50 € 14 647,80 €
Esvia 14 927,20 € 17 912,64 €
Via Route 15 087,70 € 18 105,24 €
L’entreprise retenue pour les deux lots est SIGNAUX GIROD.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Attribue le marché à l'entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant de 5 434.82 € TTC pour le lot N°1 et 14 647.80 € TTC pour le lot N°2 selon la durée annoncée au cahier des charges - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 1er octobre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°98.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Marchés Publics - Rendu de décisions.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire en termes de marchés publics, à savoir,
Raccordement rue du Dr Rabourdin – Ancien karting
2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
Nom Prix HT Prix TTC
ADN BTP 14 325.00 € 17 190 €
LIVERNAIS 18 596.00 € 22 315 €
L’entreprise retenue est ADN BTP pour un montant de 17 190€ TTC.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve ce rendu de décisions.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°99.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Marchés Publics – Déclaration de sous-traitants – cimetière.
Monsieur le Maire expose :
PIGEON TP déclare IDFN comme sous-traitant pour le dallage et la pose de bordures et pavés pour un montant de 23 551 €.
PIGEON TP déclare FRANCIOLI comme sous-traitant pour la fourniture et la pose d’un WC modèle SAC EVOLUTION 1H pour un montant de 38 318 €.
PIGEON TP déclare GUINOIS SARL comme sous-traitant pour la dalle en béton balayé, murs columbariums, puit de dispersion, stèle, ossuaire, dalle béton pour support toilettes pour un montant de 37 706.80 €.
PIGEON TP déclare PAYSAGES JULIEN & LEGAULT comme sous-traitant pour l’engazonnement et pose de portail pour un montant de 7 884.17€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (22 pour, 4 contre et 2 abstentions) :
- Approuve ces actes de sous traitance.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°100.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Marchés Publics – Avenant général et déclaration générale de sous – traitance - cimetière.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération générale pour le projet du cimetière concernant les avenants et les déclarations de sous-traitance, afin de permettre une continuité des travaux.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (22 pour, 4 contre et 2 abstentions) :
- Autorise Monsieur le Maire pour signer tous documents administratifs liés au dossier du cimetière dans le respect de l’enveloppe budgétaire.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°101.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
Objet : Ressources Humaines – créations de postes.
Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutive.
Considérant qu'il y a lieu de créer, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité :
- Un CDD adjoint du patrimoine, 35 heures du 1er Octobre 2023 au 31 Décembre 2023 renouvelable une fois, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).
- Deux CDD adjoint technique, 35 heures du 1er Novembre 2023 au 31 Décembre 2023 pour l'un et du 1er Octobre 2023 au 31 Décembre 2023 pour l'autre, renouvelables une fois si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).
- Un CDD collaborateur de cabinet à 17h30 à compter du 1er octobre 2023. Conformément à l’article 10 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la commune peut recruter un collaborateur de cabinet. Monsieur le Maire propose de créer un poste de chef de cabinet.
- Le chef de cabinet a une mission de :
- - Conseil auprès du Maire
- - Préparation de ses décisions
- - Liaison entre le Maire et l’administration
- - Suivi des mises en œuvre des politiques publiques
- - Représentation à la demande de l’élu
- Le chef de cabinet n’a pas vocation à gérer lui-même les services administratifs de la collectivité. Ce rôle est dévolu au Directeur Général des Services.
- Conformément à l’article 3 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, l’inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision du conseil municipal. Aussi, les crédits alloués au recrutement du chef de cabinet s’élèvent à 16 994.44 €. Le chef de cabinet percevra son traitement indiciaire, le supplément familial s’il en remplit les conditions et le régime indemnitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
1) De créer, à compter du 1er Octobre 2023 au 31 Décembre 2023, renouvelable 1 fois, 1 poste non permanent sur le grade adjoint du patrimoine relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine et 2 postes adjoint technique relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine à compter du 1 Novembre 2023 au 31 Décembre 2023 pour l'un et du 1er Octobre 2023 au 31 Décembre 2023 pour l'autre, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter 3 agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisée, à l'unanimité.
2) De créer à compter du 1er Octobre 2023 un poste de collaborateur de cabinet à 17h30 conformément aux éléments cités ci-dessus, à la majorité (22 pour 5 contre et 1 abstention).
3) D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (vote identique aux articles 1 et 2).
4) De fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :
-1er échelon aux indices brut et majorés correspondant à la grille indiciaire du grade (vote identique aux articles 1 et 2).
- 16 994.44 € annuel chargé pour le poste de collaborateur de Cabinet (vote identique aux articles 1 et 2).
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°102.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
Objet : Ressources Humaines – Création de 9 postes pour les opérations de recensement de la population
Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
Les agents recenseurs étant des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE
1. De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 2. De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Le coordonnateur désigné est Monsieur Frank LHOTE, rédacteur principal 1ere classe assisté de Mme IASCI, coordinatrice adjointe
3. De fixer la rémunération du coordonnateur et son adjoint comme suit :
Il percevra une indemnité selon le régime indemnitaire en vigueur.
Les séances de formation.se dérouleront sur le temps de travail de l’agent.
4. De créer 9 postes d’agents recenseurs qui se décomposeront de la manière suivante :
5. Des CDD temporaires d’agents recenseurs – adjoint administratif à 35 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir cet emploi et à signer les contrats de recrutement (CDD accroissement temporaire d’activité).
6. Des agents fonctionnaires ou non titulaires (en poste au sein de la commune) qui seront rémunérés en heures supplémentaires ou complémentaires
Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
7. De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
Les agents recenseurs seront rémunérés sur la base du 1er échelon applicable lors du recensement pour les CDD.
Les agents fonctionnaires ou non titulaires (en poste au sein de la commune) seront rémunérés en IHTS ou heures complémentaires
Les agents recenseurs seront rémunérés au taux horaire sud SMIC pour chaque séance de formation.
Si les jours de formations ont lieu sur le temps de travail des agents fonctionnaires ou non titulaires actuellement en poste, aucune rémunération ne sera mise en œuvre.
L’indemnité pour l’utilisation d’une tablette personnelle est fixée à 30€.
La tournée de reconnaissance (environ 1 semaine) sera rémunérée au taux horaire du SMIC.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°103.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
Objet : Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir
Vu l’article L812-3 du code général de la fonction publique actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,
Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion d’Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d’un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d’adhésion et la tarification des prestations,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir (jointe en annexe) à compter du 01 Janvier 2024.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023 Après en avoir délibéré, à l'unanimité les membres du Conseil Municipal :
- DECIDENT d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion
- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°104.
Le vingt Septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Claudine BOISSIERE donne pouvoir à Monsieur Michel Le Merlus. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 est adopté à la majorité (6 contre) avec observations.
OBJET : Ressources Humaines – Création de poste suite à avancement de grade.
Monsieur le Maire propose de créer, suite à l’ancienneté d’un agent, un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er octobre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier - Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Septembre 2023
Convocation du 12 Septembre 2023