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Conseil Municipal - proces verbaux des 2 cm du 09 06 23
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Épinay-sous-Sénart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux des 2 cm du 09 06 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque,
VILLE D’'EPINAY SOUS SENART
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2023
Séance extraordinaire
Procès-verbal synthétique.
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.
PRESENTS
Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Valérie NEDAUD, Samir SLIMANI,
Khellaf BENIDJER, Stéphanie LEBEGUE, Sami HEDJEM, Ghislaine THUAUD, Emmanuel
GAUVRY, Hanane GHAZAL, Keltouma SEMGANI (arrivée à 20h40), Yacine ANASSE, Raphaël
MARTEYN, Mona BEN BELGACEM BONNAIRE, Dora MEVAA BEKOLO, Jérôme GUERRIERO,
Mamadou BATHILY, Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Michel LE TEXIER, Danielle MARIE- LOUISE.
POUVOIRS
Mahel GUECHI a donné pouvoir à Khellaf BENIDJER
Daoud BRÜNEL 2 donné pouvoir à Samir SLIMANI
Liliane MATTEI à donné pouvoir à Sabine PELLON
Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Sami HEDJEM
Fula MESIKA a donné pouvoir à Yacine ANASSE
Ludivine MALEK a donné pouvoir à Hanane GHAZAL
Dominique CIARD a donné pouvoir à Constant LEKIBY
Daniel CHABANE a donné pouvoir à Michel LE TEXIER
ABSENTS : Delicia SOUKA, Marc-André NYAMA et Vincent GAUDIN CAGNAC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Keltouma SEMGANI.
Election des délégués suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Monsieur le Maire : Le 24 septembre, les 33 élus, les conseillers municipaux sont appelés à voter pour les élections sénatoriales. Je rappelle non pas le rôle du Sénat mais, en tout cas, que cette élection est obligatoire. C'est-à-dire, pour les élus qui ne pourraient pas s'y rendre ou ne s'y rendraient pas sans prévenir, il y aura une amende. Mais prévenir ne sera pas suffisant puisque c'est le préfet qui jugera de la pertinence de l'absence, pour maladie ou travail. Si c'est un travail, il faut un vrai mot signé du patron, qui explique vraiment pourquoi la personne ne peut pas venir voter et c'est pour cela que nous allons adopter une liste dite « complémentaire », dans laquelle figurera 9 noms. J'ai pris connaissance à ce jour d'une seule liste qui se nomme «les Élus d'Épinay-sous-Sénart », qui est constituée de l'ensemble des listes présentes ici et que je voulais remercier pour ce message qui est envoyé. On a le droit de ne pas être d'accord mais on peut se retrouver sur certains points et comme le dialogue est ouvert, il a été proposé de faire liste commune afin de respecter la pluralité de chacun, sachant que si quelqu'un ne peut pas venir, c'est le premier de la liste qui le remplacera et ainsi de suite jusqu'au 9ème. Et si je n'ai pas une liste maintenant, il n'y aura qu'une seule liste sur laquelle je proposerai de voter à bulletin secret.
1 Évidemment je parle sous le haut contrôle de l'Administration et en particulier de Madame MAUGE, qui pilote cette affaire qui a l'air simple à raconter comme ça mais qui ne l'est pas pour l'ensemble des communes de l'Essonne. Alors, sachez que l'ensemble des communes de l'Essonne concernées se réunit ce soir, c'est-à-dire toutes les communes du département, les 194 communes se réunissent ce soir ou se sont réunies ce matin pour certaines d'entre elles, pour adopter cette liste. Je pose la question à Madame MAUGE si jusque-là, ça va ? Je n'ai pas de secrétaire de séance et Madame SEMGANI m'a fait une confidence tout à l'heure : elle m'a dit qu'elle aimerait bien être la secrétaire de séance, à l'occasion de l'élection sénatoriale. Eh bien
votre vœu est exaucé, Madame SEMGANI.
Je vous propose de voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Des voix pour ? Unanimité pour Madame SEMGANI. Je vous en remercie.
J'ai vu que Monsieur MENU distribuait des enveloppes vides. Madame MESIKA bonjour, Madame GHAZAL bonjour. Il nous manque Monsieur BENIDJER avec un B et bien, il viendra nous rattraper au fil de l'eau et il me faut de l’aide pour ces élections. C'est pour ça que je vais demander aux deux plus expérimentés de la salle, de bien vouloir ne rejoindre au milieu. Je pense, si je ne dis pas de bêtises, que je vais d’abord appeler Madame MATTEI, pour être avec moi pour surveiller les opérations de vote et Monsieur LE TEXIER, cher Michel. Vous deux, vous allez pouvoir m'aider et, comme ce n'est pas suffisant et qu'il faut bien m'encadrer, il faudra aussi les deux plus jeunes. Alors du coup Monsieur HEDJEM, vous n'êtes pas dedans, à la surprise générale. Moi, je pensais aussi que vous y seriez mais pas tant que ça. Ça s’est joué à deux mois en vérité. Et les plus jeunes sont Madame MESIKA qui ne se sera pas déplacée pour rien ce soir et Monsieur BATHILY. Ensuite je vais appeler les noms à venir voter et je me déplace vers l’urne. Je quitte le micro un instant.
[Vote]
Monsieur le Maire : Bien, je vais donc maintenant proclamer les résultats : sur 31 voix, 30 se sont exprimées, 1 voix nulle. Sont donc élus l'ensemble de la liste « les Élus d'Épinay-sous-Sénart », à savoir Madame DUBERNARD, Monsieur BA, Madame VAUDESCAL, Monsieur LEDI, Madame GOUBET, Monsieur HADJBANE, Madame LODI, Monsieur AMÉ et Madame TOUSSAINT. Félicitation à vous. On peut les applaudir. Parce que c'est un vrai acte citoyen, si vous deviez être amené à vous déplacer pour le vote. Et on verra s’il y a un apéro après. Aussi vous informer que comme je suis Conseiller départemental et Maire de la commune, je ne pourrai pas voter deux fois le 24 septembre. Je pourrai voter comme Conseiller départemental mais pas comme Maire et j'ai donc demandé à Monsieur VILLENEUVE ici présent, de me représenter le 24 septembre. Vous
pouvez l’applaudir et je tiens à le remercier pour cet acte citoyen. Émilie, est-ce que le Conseil municipal est terminé à ce stade ? Il faut signer ? Alors est-ce que vous pouvez aller voir Émilie pour signer le PV, s’il vous plaît. Est-ce que tout le monde a signé ?
Alors chers collègues, chers amis, je vous propose de clore cette séance du Conseil extraordinaire et de débuter presque à l'heure, l'autre Conseil municipal, ordinaire. Remerciez Madame MAUGE, parce que la soirée n'est pas terminée, puisque nous recevons l'ensemble des résultats du canton qu'il s'agit maintenant de coordonner avec Madame LOURENÇO que je remercie pour sa présence ce soir pour la coordination et ensuite pour envoyer les résultats en
préfecture.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures.
Damien ALLOUCH Keltouma SEMGANI Maire d'Epinay-squskSénart Conseillère Municipale Aie Secrétaire de séance jéimunauté d'agglomération VILLE D’EPINAY SOUS SENART
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2023
Procès-verbal.
La séance est ouverte à 21h05 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.
PRESENTS
Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Valérie NEDAUD, Samir SLIMANI,
Khellaf BENIDJER, Fula MESIKA, Sami HEDJEM, Emmanuel GAUVRY, Hanane GHAZAL,
Keltouma SEMGANI, Yacine ANASSE, Ludivine MALEK (jusqu'à 22h30), Dora MEVAA BEKOLO,
Jérôme GUERRIERO, Mamadou BATHILY, Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Marc-André
NYAMA, Vincent GAUDIN CAGNAC, Michel LE TEXIER, Daniel CHABANE
POUVOIRS
Ghislaine THUAUD a donné pouvoir à Sabine PELLON
Delicia SOUKA a donné pouvoir à Hanane GHAZAL
Mahel GUECHI a donné pouvoir à Khellaf BENIDJER
Stéphanie LEBEGUE a donné pouvoir à Emmanuel GAUVRY
Daoud BRUNEL a donné pouvoir à Samir SLIMANI
Liliane MATTEI a donné pouvoir à Sabine PELLON
Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Ludivine MALEK jusqu'à 22h30 puis
Ludivine MALEK a donné pouvoir à Damien ALLOUCH à 22h30
Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Dora MEVAA BEKOLO à partir de 22h30
Raphaël MARTEYN a donné pouvoir à Samir Slimani
Mona BEN BELGACEM BONNAIRE a donné pouvoir à Yacine ANASSE
Dominique CIARD a donné pouvoir à Constant LEKIBY
Danielle MARIE-LOUISE a donné pouvoir à Daniel CHABANE
SECRETAIRE DE SEANCE : Keltouma SEMGANI
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2023.
Monsieur le Maire : Je vous propose, parce qu'elle a bien fait le travail en tant que secrétaire de séance lors du premier conseil extraordinaire, de reconduire Madame SEMGANI à cette occasion. Y at-il des voix qui s'opposent ? Des abstentions ? Des voix pour ? Unanimité, je vous remercie. Avant de commencer l'ordre du jour (nous terminerons par les décisions), avant que la question ne me soit posée. Avant l'adoption des deux procès-verbaux des 22 mars et 12 avril, je voulais vous dire un petit mot et avoir une pensée, suite à l'attaque effroyable et lâche qui s’est déroulée hier matin à Annecy. Il semblerait que les enfants aillent mieux, en tout cas c'est ce que j'ai lu dans la presse, disait le Président MACRON qui leur a rendu visite à Grenoble à l'hôpital. Avoir une pensée aussi évidemment pour les forces de l'Ordre qui sont intervenues dans les plus brefs
1 délais et puis, au jeune homme dont j'ignore le nom mais qui était en primo-intervenant et qui, par son action, a largement participé au fait que le nombre de victimes a été moins important donc, je voulais qu'on ait une pensée pour ces enfants et ces adultes qui sont toujours à l'hôpital et pour celles et ceux qui sont intervenus et qui ont évité, je crois, le pire. Je crois qu'hier, nous avons passé toutes et tous une journée un peu stressante en ayant eu cette information mais il semblerait que tout le monde aille mieux et nous nous en réjouissons collectivement. Je vous propose maintenant, d'adopter le procès-verbal du Conseil municipal du 22 mars. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? Monsieur PUJALS.
Monsieur PUJALS : Oui, juste pour vous signaler que nous n'avons pas pu être présents pour ce procès-verbal, donc nous ne participerons pas au vote.
Monsieur le Maire : Entendu.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 mars 2023 à l'unanimité. Monsieur PUJALS et madame BAYERE ne prennent pas part au vote.
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 à l'unanimité.
1) Finances.
1 — Approbation du Compte de gestion — exercice 2022
Monsieur le Maire : Je vous remercie et je cède tout de suite la parole à Monsieur LEKIBY qui va se déplacer parce qu'il y a une projection de tableau pour les approbations du compte de gestion, du compte administratif et l'affectation du résultat sur la nomenclature N 14. Monsieur LEKIBY vous avez la parole.
Monsieur LEKIBY : Mesdames, Messieurs, chers collègues. Bonsoir chères Spinoliennes, chers Spinoliens présents. Nous nous retrouvons pour le compte administratif. Le compte administratif, faut-il le rappeler, c'est l'état de la gestion de ce que nous avons fait au cours de l'année dernière. C'est à cette période en général que, dans notre commune, nous le présentons. L'année dernière c'était également au mois de juin que nous avons présenté le compte administratif. Pour mémoire, c'est à ce moment-là que nous avions relevé le déficit excessif qui nous a valu l'intervention de la CRC au mois de juillet de l'année dernière. Tout ça pour rappeler que voter le compte administratif à cette période, c'est régulier. D'avoir identifié le déficit dont nous parlons, désormais au mois de juin 2022 alors que ça concernait l'année 2021, c'est régulier. Donc, ça répond à la question que se posaient certaines personnes l'année dernière en disant: «pourquoi on en parle que maintenant ? ». On en parle maintenant parce que c'est au mois de juin de l'année suivante que nous faisons le point sur les dépenses de l'année précédente. Donc ce soir, il s'agit du compte administratif 2022, qui nous présente comment nous avons exécuté nos dépenses au cours de l'année écoulée. Pour mémoire, ici pour 2020 - ça fait toujours un tableau avec plusieurs chiffres, j'essaye de les simplifier - pour l'année 2020, vous avez 186 151 € en excédent de fonctionnement. I! y a un déficit sur l'année 2020, 5 millions mais avec des restes à réaliser à hauteur de 12 millions. Tout ça nous fait un excédent de 211 957 €. Alors je crains de vous
embrouiller. On va lire la dernière ligne, ça fait beaucoup de chiffres. Pour l'année 2020, nous avons terminé avec un excédent de 253 400,13 €. Pour l'année 2021, nous avons terminé avec un déficit de 3 083 937,63 €. Et pour l'année 2022, puisque nous intégrons le déficit de l'année dernière, l'excédent de cette année est plus faible par rapport à ce que nous avons fait l'année dernière. Nous avons légèrement réduit le déficit qui se situe désormais à 2 857 026,19 €. Ça c'est pour avoir la trajectoire. De manière plus précise (je regardais nos amis dans le fond, j'ai essayé d'avancer le tableau pour que ce soit un peu plus visible mais ce n'est pas mieux, je suis
2 désolé, j'essaye de rendre cela un peu plus vivant et plus présent, si j'ose dire).
S ur ce tableau, nous avons un rappel de ce qui a été voté en 2021 et en 2022, donc budget
primitif + budget supplémentaire, les crédits qui ont été ouverts et le taux de réalisation, pour dire quel est l'écart entre ce que nous avons prévu et ce qui a été réalisé. Ce que l'on peut voir, c'est
que sur les recettes de fonctionnement, nous avions prévu 21 294 085 € et nous avons réalisé 22 36 120 €, ce qui fait une réalisation de 101% ; On a donc fait + 1,9% par rapport à la prévision,
nous avons encaissé un peu plus de recettes que l'année précédente, j'espère ne pas me tromper. Le taux de réalisation pour l'année 2021 et 2022, c'est toujours pour montrer la progression. En 2021, on a fait +1,9% en recettes et +3,8% en 2022. Les dépenses connaissent une légère baisse entre 2021 et 2022.
En investissements, à la ligne en dessous, le taux de réalisation entre les dépenses prévues et les dépenses réalisées, nous avions prévu de dépenser 7 666 289 €, nous en avons dépensé la moitié 55,5% et en recettes, nous avons réalisé 61% des recettes prévues. Le détail de tout ceci, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement. Je rappelle que le budget c'est
fonctionnement et investissement, donc voyons d'abord la section de fonctionnement. Dans la section de fonctionnement, on à mis en comparaison toujours le compte administratif 2021. Ça me permet de voir les évolutions. Nous avions dépensé en Charges à caractère général, 5 892 993 € en 2021. En 2022, nous aurons dépensé 5 487 651 €. Ça représente une variation de -6,9% par
rapport à l'année dernière, nous l'avions déjà dit lors du vote du budget 2023. Quand on apprécie les baisses ici, il ne faut pas oublier que nous sommes dans un contexte inflationniste donc, si nous baissons en 2022 de 6,9%, je vous laisse faire la correction avec une inflation qui est autour de 7%. Ça vous permet d'apprécier l'effort qui est effectué.
Par contre, les charges de personnel augmentent de 4% par rapport à l'année dernière, nous en avons déjà parlé mais nous reviendrons sur toutes ces différentes lignes. D'ailleurs, je vais aller tout de suite dans le détail de la première ligne. Sur le tableau, chers collègues, mesdames et messieurs, nous avons voulu vous montrer les différents postes qui constituent ce chapitre : « charges à caractère général » et la variation sur ces postes-là de compte administratif à compte administratif. Donc la variation est sur la dernière ligne. Le chauffage urbain : nous avons voté pour 417 000 € et nous avons réalisé pour 457 000 € donc, nous avons fait 10% en plus par
rapport à ce qui a été voté mais, si on reprend par rapport au compte administratif de l'année 2021, nous avions dépensé 477 000 € pour le chauffage. Nous avons pensé que nous pouvions le baisser à 417 000 € mais nous avons réalisé 457 000 €. Évidemment ça fait une hausse entre le prévisionnel et le réalisé. Par contre, si on prend le réalisé de 2022 et le réalisé de 2021 nous
sommes en baisse. Sur le poste de chauffage, c'est important d'avoir ces éléments en tête parce que, lorsque nous avons voté le budget en mars 2022, c'est vrai que la guerre en Ukraine venait
de commencer mais avions-nous suffisamment de visibilité sur l'impact de cette guerre sur l'inflation, comme on l'a connu en cours d'année ? C'est difficile de l'envisager. En tout cas, ça permet de dire que sur ce poste-là, par rapport au compte administratif 2021, la prévision 2022 était certes plus faible mais, vous voyez qu'on arrive quand même à baisser par rapport à 2021, malgré les hausses que nous avons connues. Donc là ce sont les postes pour les charges à caractère général. Je vous ai parlé du chauffage urbain, je pourrai vous parler de. Je ne vais pas vous faire toutes les lignes mais juste pour attirer votre attention, après vous me poserez toutes les questions évidemment et je me ferai un plaisir d'y répondre. Sur le combustible, par contre, nous avions réalisé 16 000 € en 2021, nous avons prévu 13 000 € ici et nous passons à 31 000.
Le contrat de prestation de services : nous avons prévu 981 000 €, nous avons réalisé presque 1 000 200. +21% entre le prévu et le réalisé. Les écarts sont importants mais il est bien de les regarder, par rapport à ce qu'on avait vécu l’année précédente, parce qu'évidemment, une fois de plus, au moment où on a voté le budget, ce n'était pas toujours évident, c'est d’ailleurs pour cela qu'il y a le budget supplémentaire qui permet de corriger les choses et on a essayé de corriger au mieux. Au final, sur le chapitre 011, comme vous l'avez vu, nous affichons une baisse au niveau
des dépenses.
Que vous dire ? Alors « voyages et déplacements » parce qu'on s'est posé la question en préparant le Conseil municipal. On avait 150 € et on a réalisé » 300 € ce qui nous fait en pourcentage un chiffre astronomique. Pour les voyages et déplacements, ça concerne en
3 particulier quelques-uns des membres du personnel qui ont bénéficié des congés bonifiés, donc ça se retrouve ici. Puis les déplacements du personnel, parfois pour des formations ou autre remboursement.
Chapitre 011 c'est fait.
Nous sommes toujours en dépenses de fonctionnement : le chapitre 012 donc les charges de personnel. Nous avons vu tout à l'heure que c'est un poste qui a considérablement augmenté. Nous avons la ventilation de l'ensemble des postes qui justifie cette augmentation. Alors évidemment, il y aura des questions, on va essayer d'y répondre tout à l'heure. Vous pouvez regarder les différentes lignes. Quand on dit 012, il n'y a pas que la rémunération, il y a
évidemment toutes les charges qui vont avec, puisque le poste rémunération à proprement parler est ici. Il faut toujours regarder la variation par rapport au CA donc à ce qui a été réalisé à la fin de l'année 2021. Nous terminons l'année 2022 à 11 206 034,56 €.
Autres charges de gestion courante : toujours la variation par rapport à l'année précédente. Ici
nous retrouvons des charges qu'on va dire un peu statutaires, puisqu'on y retrouve la formation, les indemnités des élus, les cotisations de sécurité sociale et autres, les subventions à la Caisse des écoles par exemple, les subventions au CCAS on les retrouve ici. Nous avons terminé pour la partie charges de la section de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement : nous avons vu que quand on compare recettes et charges, on a vu qu'il y a un excédent en fonctionnement donc on a encaissé un peu plus que ce que nous avons dépensé. Les recettes se présentent de cette manière. Sur l'atténuation des charges, c'est à peu près conforme à la prévision. En chiffres, on a 5 000 d'écart, même si en pourcentage ça fait 14%. Les opérations d'ordre: ce sont les transferts entre sections, donc c'est du hors budgétaire. Produits de service et du Domaine : +12%. Au compte administratif, on avait fait 1 88 310 €. À la prévision, nous l'avons située à 970 000 €. Mieux vaut être plus prudent quand on prévoit des recettes. Mieux vaut prévoir de façon minorée si j'ose dire et lorsque l'on en a plus, évidemment, c'est plutôt une bonne nouvelle. C'est une façon de faire. Donc le total budget primitif + budget supplémentaire, ça faisait 21 227 145 € mais nous avons au final encaissé 22 36 120 €. Le chapitre 70, toujours sur les recettes, on retrouve dans le détail les différents postes : concession du cimetière, les redevances et droits des différents services, occupation de places et autres redevables, on les retrouve ici. Je m'intéresse à la variation, toujours entre les deux comptes administratifs.
Les produits exceptionnels : dans les produits exceptionnels, on met souvent les DMTO, ce qu'on appelle les frais de notaire qu'on ne peut encaisser lorsqu'il y a des transactions. Mais l'année dernière, lorsque nous avons voté et quand on a fait le budget, on avait mis dans cette partie une recette que nous avions reçu de Boussy notamment mais, en travaillant avec le receveur public, il a demandé à ce que cette recette de Boussy ne soit pas ici mais qu'elle soit affectée dans les
recettes de fonctionnement. Si les gens demandent, je vous le retrouverai, il y a 60 000 €
environs. Donc on ne le retrouve pas ici ce qui explique cetie baisse, quand on prend entre le
prévisionnel et le réalisé donc ce n'est pas de l'argent qui a disparu, c'est de l'argent qu'on retrouve encaissé ailleurs sur une autre ligne.
Enfin les produits de gestion courante : locations par exemple, qui connaissent une baisse par rapport au CA de l'année précédente. Voilà chers amis, j'en ai terminé avec la partie
fonctionnement mais je veux encore garder votre attention pour que l'on termine ia deuxième partie : l'investissement.
Donc sur la partie investissement, compte administratif 2021, toujours en rappel, nous avions dépensé 11 462 565 € et en 2022, nous avons dépensé 7 666 282 €. Évidemment, on a dépensé presque un tiers de moins par rapport à l'année précédente. Si on regarde ce niveau de dépense et qu'on le compare par rapport à la prévision, on avait prévu de dépenser 13 millions. On a dépensé finalement 7 666 000 €. Ça veut dire clairement qu'il y a des choses qui n'ont pas été faites en 2022 donc que nous ferons en 2023. C'est au budget de l'année 2023 ; je pense en particulier aux travaux sur le Pôle de services publics. Et la dette qui est ici en dépenses d'investissements, c'est le remboursement des annuités de l'emprunt. Ce n'est pas la dette conclue dans l'année, c'est le remboursement de l'annuité. Ce que l'on retrouve quand on rembourse le capital, on le retrouve en investissements. Le remboursement des intérêts, c'est en
4 fonctionnement.
immobilisations corporelles: c'est en général les études. Avant, on mettait également ici les logiciels - mais ils sont de plus en plus dans le Cloud donc on ne les achète pas - et les immobilisations corporelles. Donc dans cette partie, je suis simplement en train d'éclater tout ce que nous avions en investissements tout à l'heure pour vous montrer précisément, ligne par ligne, par exemple: « plantations d'arbres et arbustes », « agencement et aménagement Hôtel de Ville », « bâtiment scolaire » et ainsi de suite, les différents postes qui composent la dépense
globale en immobilisations corporelles.
Installation de voirie : 1 200 000 € votés et 900 000 réalisés. Par rapport à l'année 2021, on en a fait un peu moins. L'année 2021, faut-il le rappeler, on avait fait le cimetière et notamment le parking à côté du collège, que nous n'avons pas fait évidemment en 2022, parce qu’on ne le fait pas deux fois.
Les subventions d'investissement versées et les immobilisations en cours, ce sont les
immobilisations qui ne sont pas encore entrées dans le patrimoine. Donc, nous avons terminé avec la partie dépenses de la section d'investissement, maintenant la partie recettes : nous avons dépensé 7 millions et qu'est-ce que nous avons encaissé pour cette année ? Compte administratif 2021 : 12 856 859 € et pour 2022: 7 333 477 € ce qui fait évidemment -43%. Comparaison toujours entre le budget primitif: ce qui a été voté et ce qui est réalisé. Évidemment c'est clair, nous n'avons pas en recettes, tout ce que nous avions prévu, puisque nous n'avons pas, de toutes les manières, dépensé tout ce que nous avions prévu. Nous avons prévu d'encaisser 1 300 000 € de FCVTA, on en a encaissé 1 245 000 €. Nous sommes à peu près dans l’étiage de la prévision. En 2021 on avait encaissé 1 786 000 €. Nous encaissons moins de FCVTA parce que nous investissons moins aussi. Parce que le FCVTA c'est la part de TVA que l'État nous rembourse sur les dépenses d'investissement que nous faisons. Si on investit moins, évidemment on reçoit moins de FCVTA et les excédents de fonctionnement de l'année
précédente que l'on bascule ensuite au CA.
Les subventions d'investissement - là en détail, comme on l'a fait depuis le départ de toutes les lignes - en recette, nous avons prévu d'encaisser 4 446 000 € de subventions mais que ces 4 446 000 € prévus, c'était par rapport au niveau de dépenses prévues et comme on a dépensé moins, forcément on a encaissé moins. On a réalisé 900 433 €. En comparaison, par rapport au compte administratif de l'année précédente, on était à 1 855 189 € de subventions encaissées. Alors, si elles ne sont pas encaissées, elles ne sont pas perdues évidemment, puisqu'elles sont en rattachement.
Voilà donc, chers collègues, comment se présente le résultat du compte administratif pour l'année 2022. En recettes d'investissement : 7 333 477,39 €. En dépenses: 7 666 288,96 € qui représentent un déficit brut de 332 811 €. À ce déficit, vous ajoutez le résultat antérieur - le déficit des années précédentes - et les restes à réaliser.
D'ailleurs, juste pour information, on passera tout à l'heure la délibération sur le compte de gestion. Le compte de gestion, c'est presque la même chose, fait par le comptable public. La différence entre le compte de gestion et le compte administratif, c'est que le comptable public n'intègre pas cette partie-là.
Donc au final, pour la partie investissement, quand on intègre une fois de plus le résultant antérieur, nous terminons à -4 214 824,29 €. Pour la partie fonctionnement, même exercice : nous avons dégagé un excédent de 1 357 798,10 € en faisant la différence entre les deux, notre déficit se situe, à la fin de l'année 2022, à 2 857 026,19 €. Une légère réduction par rapport au niveau où nous étions, puisque la réduction au total est de -7%, ce qui nous laisse toujours au-dessus des 10% des recettes de fonctionnement donc, nous ne sommes pas encore sortis - si j'ose dire - de la zone trouble, puisque je vous rappelle qu'en 2021, on était à 14% de déficit, ce qui a fait intervenir la CRC. L'objectif c'est au moins de revenir à -10% de déficit. Enfin, il faut être en dessous de la barre des 10% de déficit, nous en prenons le chemin. Le niveau de l'inflation cette année, ne nous a pas arrangé. Également il y a des retards qui ont été pris sur certains chantiers, avec des litiges et des abandons. Je pense en particulier à SERCLIM. Donc il y a eu des retards, comme je le disais, néanmoins l'effort de réduction du déficit est maintenu ; c'est vraiment notre objectif. C'est d'ailleurs pour cela qu'une délibération vous sera présentée tout à l'heure sur le plan
5 de redressement. Chers collègues, mesdames, messieurs, j'ai terminé. Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur le Maire: Merci Monsieur LEKIBY pour la complétude de l'information donnée. Le débat est ouvert. Je cède la parole à qui veut la prendre.
Monsieur PUJALS : Je vais reprendre comme à mon habitude le déroulé en distinguant la
section de fonctionnement et la section d'investissement mais déjà, une remarque liminaire : c'est qu'à Épinay finalement, depuis maintenant deux ans, les comptes administratifs se suivent et se ressemblent, puisque vous nous présentez pour la deuxième année consécutive — et j'y reviendrai après ; ce n'est pas du tout ce qui était prévu par la CRC et les éléments le montreront - pour la
deuxième année consécutive, vous nous présentez un compte administratif déficitaire de plus de 10%, ce qui normalement devrait entraîner la saisine de la CRC. Elle est déjà là, ça tombe bien
donc on n'a pas besoin de la saisir une deuxième fois mais c'est malheureux. Je crois que pour
connaître les finances locales, il y a peu d'exemples, si ce n'est aucun en Essonne, d'une commune qui a présenté deux années de suite un CA en déficit excessif. Vous êtes les premiers, je ne vous félicite pas à ce sujet.
Sur la section de fonctionnement, un certain nombre de... Excusez-moi mais, on est sur le compte administratif ou le compte de gestion ?
Monsieur le Maire : Administratif. On votera le compte de gestion avant
Monsieur PUJALS : Parce qu'il y a une remarque importante sur le compte de gestion, c'est qu'il ÿ a une erreur. Pas sur le compte du comptable, bien évidemment mais votre délibération, il y a une erreur qui est colossale et je m'étonne que vous nous présentiez au Conseil municipal, cette délibération du compte de gestion entaché d'une erreur que je signalerai s'il n'y a pas la modification avant le vote et bien évidemment, nous voterons contre. Non pas par rapport au travail du comptable mais par rapport à votre délibération qui est erronée. Donc soit vous la modifiez, soit nous voterons contre et nous ferons référence de cela au Préfet et à la CRC.
Monsieur le Maire : Voulez-vous bien nous dire la ?..
Monsieur PUJALS : Ah bah non, c’est votre travail ! Ce n'est pas à moi de vous dire vos erreurs. On votera contre. Votre délibération est fausse, votre tableau est faux et je le signalerai au Préfet et à la CRC.
Alors sur le compte administratif, ceci étant dit, sur la partie fonctionnement - je l'avais signalé dans le cadre de la commission - Monsieur LEKIBY vous nous dites que sur les recettes de fonctionnement, « nous avons été prudents ». Ce n'est plus de la prudence là. Lorsqu'on vote sur les produits des services périscolaires et sur les produits des services au niveau social, vous avez quasiment 300 000 € de recettes en plus par rapport au BS du mois de novembre. Ce n'est plus de la prudence, c’est soit de l'insincérité, soit quelque chose qui ressemble à une sous-évaluation, qui est quand-même inquiétante. Autre exemple : la dotation nationale de péréquation, donnée tous les ans par l'État, je constate qu'au CA 2022, la dotation nationale de péréquation a augmenté de 300 000 €. J'aimerais avoir une explication à ce sujet. Comment on peut avoir une dotation de l'État qui augmente en une année de 300 000 € par rapport à ce qui était prévu ? Donc, sous-évaluation, voire insincérité sur les recettes. Je vous avais également signalé, lors du précédent Conseil, que pour moi il y avait une erreur dans les revenus des immeubles, puisqu'en fait vous aviez intégré la redevance payée par la SEMGEP à la ville. La preuve c'est que je constate et j'en suis ravi, dans ce CA que vous avez rectifié et qu'il y a en effet, une ligne
maintenant « redevances versées par fermiers et concessionnaires » qui concerne la CRC. Il y avait donc une erreur d'imputation que j'avais relevée et que vous avez corrigée. C'est une bonne chose.
Concernant à présent les dépenses, il y aurait beaucoup de choses à dire. La première : les dépenses à caractère général. Il faut vous mettre d'accord parce que, dans les recettes, vous
6 nous dites qu'il n'y a plus d'effet COVID, par contre dans les dépenses, alors là, l'effet COVID
expliquerai — je vais reprendre vos termes — « nous avons économisé 394 000 € de charge à caractère général malgré les charges induites par la crise sanitaire ». La crise sanitaire s'est arrêtée en 2021, premièrement mais, vous n'avez plus de crise sanitaire côté recettes, par contre côté dépenses, ça explique que vous n’ayez pas économisé autant que vous auriez souhaité. Non, il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles. Ce qui n'est pas vrai d'un côté ne peut pas être vrai de l’autre. Enfin chez moi, le raisonnement est binaire, donc il faut arrêter ce genre
de choses. Sur le chauffage urbain, Monsieur LEKIBY, vous nous avez dit - et je vous en remercie - que le BS 2022 avait été sous-estimé de 10% par rapport au coût du chauffage urbain. C'est
précisément ce que je vous avais dit également, au mois de novembre où j'avais relevé que le coût du chauffage urbain n'était pas suffisamment élevé par rapport à ce qu'il aurait dû être. Maintenant, vous avez réalisé néanmoins, moins que ce qui était prévu, parce que l'hiver a été relativement doux et ça a probablement joué en faveur de la moindre augmentation, que ce qu'on aurait pu attendre sur le chauffage urbain. Mais en tout cas, il a augmenté et vous avez dû rajouter de l'argent par rapport à ce qui était prévu dans le BS 2022. Dans les questions sur les charges à caractère général, au 611: « contrat de prestation de services », +200 000 € par rapport au BS. J'aimerais avoir des éléments d'explication. Comment sur les contrats, on a pris 200 000 € en l'espace de quelques mois ? Même chose : le 63-513, autres impôts locaux — normalement, les impôts sont prévus. C’est quelque chose de prévisible - eh bien là, vous nous ajoutez au CA — ce n'était pas prévu au BS — 105 000 € supplémentaires d'impôts locaux qui ont été payés par la ville. À quel titre, sur quel patrimoine la ville a payé 105 000 € d'impôts qui
n'étaient pas prévus initialement ? J'aimerais le savoir.
Alors les charges de personnel: même chose là, vous nous prenez pour des imbéciles. Les charges de personnel ont augmenté de manière colossale : 500 000 € de CA à CA. Plus de 700
000 € par rapport au budget et vous nous dites que c'est lié à la revalorisation du point d'indice et du SMIC. Non ! C'est faux ! je vous l'avais d'ailleurs démontré par les chiffres : cette augmentation qui est considérable, des charges de personnel, est liée avant tout, à des recrutements massifs que vous avez opéré par rapport à des promesses électoralistes qui ont été effectuées - et ça, j'en suis convaincu - et deuxièmement, vous l'indiquez, vous avez recours à des vacataires aujourd'hui, parce que vous avez une explosion des arrêts de travail sur la commune. Face à ces arrêts de travail et pour assurer un service public minimum, vous êtes donc obligé de faire appel à des vacataires, d'où cette forte augmentation des charges de personnel qui n'était pas prévues en début d'année. Mais en aucun cas - et d'ailleurs, la CRC fa bien indiqué également - ce n'est lié pour la totalité à l'augmentation du point d'indice et à la revalorisation du SMIC.
il y aurait encore beaucoup de choses à dire. Oui alors, même chose sur les indemnités - après je passerai à la section d'investissement - sur les indemnités, bah les élus se sont augmentés de 10 000 € cette année, par rapport à ce qui était prévu, ouvert au budget donc, 10 000 € d'indemnités en plus : est-ce qu'il y a eu augmentation des indemnités des élus ? Enfin voilà. Normalement il y a délibération, je constate qu'au compte administratif, les indemnités ont augmenté de 10 000 € par rapport à ce qui était prévu. En tout cas ça a augmenté. Des subventions ont été baissées par contre, les indemnités ont augmenté. Voilà, c'est ce que je constate. Ensuite, sur les derniers points en fonctionnement, sur les subventions aux associations justement, vous avez une forte augmentation dans les charges rattachées au CA et une différence importante entre les chiffres que vous indiquez et le tableau joint au compte administratif. Il y a un écart quasiment de plus de 50 000 € que vous justifiez comment entre ce qui est au niveau de la page 14 et des sommes qui sont indiquées ? Donc j'aimerais vraiment avoir la réponse de pourquoi il y a 50 000 € de différence entre les deux documents ?
Rapidement maintenant également sur l'investissement. Ah non : sur les prévisions de recettes, un point concernant les recettes - parce que j'avais déjà posé cette question - qui concerne la mutualisation de la police municipale avec Boussy-St-Antoine. Vous nous dites que vous avez retiré des éléments en charges exceptionnelles, que ça a été mis dans le 70-845, +60 000 €. Alors 60 000 €, quand on connaît les salaires d'un policier municipal, ça ne représente pas beaucoup d'agent donc j'aimerais savoir combien d'agents sont concernés par ce remboursement, cette mise à disposition et, de manière un petit peu en parallèle, sur le 70- 875 : « remboursement de
7 frais par les communes du GFP », là vous avez une baisse de 177 000 € qui s'explique par quoi ? Pourquoi on augmente de 60 000 € d'un côté et on baisse de l’autre de 176 000 € ?
Sur l'investissement, alors là, même chose, même constat que pour les subventions. Je constate une différence que je ne m'explique pas. Pour moi, il y a une erreur entre la page 117 de la
maquette budgétaire, puisque vous avez : « capitale restant dû », d'ailleurs corrigez, ce n'est pas au 31/12/2021, là on est sur le CA 2022, et pas 2021. Il faudra corriger sur le document. Vous
indiquez un chiffre de 28 900 000 € de capital restant dû. Ce n'est pas ce qui est indiqué dans les tableaux. Il y a une différence, ce ne sont pas les mêmes montants. 28 900 000 € de dette fin 2022 et dans vos tableaux, ce n'est pas le même montant. Vous indiquez un montant différent. Il y a 100 000 € d'écart quand-même ! Ce n'est pas rien.
Même chose sur le remboursement du capital de la dette : vous avez d’un côté 2 540 [000], de l'autre 2 554 000, il y a un écart. Ça devrait être les mêmes chiffres. Votre annexe 4 à 2-2, soit elle est erronée, soit c'est votre document « notices explicatives » qui est faux. Des éléments faux sur la dette, ce sont des choses qui ne sont pas forcément très appréciées par la CRC et la
préfecture. Ensuite les subventions d'investissement, vous êtes passé très rapidement dessus, je comprends pourquoi : parce que 4,5 millions de prévu seulement 900 000 de réalisé cette année, ça fait à peine 20% de ce qui était prévu et c'est 4 million de moins qu'au CA 2021. Alors, vous
nous dites : « ne vous inquiétez pas, c'est rattaché à l'exercice suivant ». Non! J'ai regardé vos documents. Ce que vous avez rattaché en raison d'un retard dans les travaux, ce n'est pas du tout cette somme-là que vous avez rattachée. En « reste à réaliser », vous avez 1,2 million or là, vous avez annulé quasiment 2,6 millions de crédits d'investissement. Donc 1,2 million de rattaché à 2023 et 2,6 millions de crédits annulés cette année. Ben, il y a un sacré delta. Il est passé où le
delta ? Les crédits ont disparu ? Les investissements sont perdus ? Les subventions sont perdues ? Donc j'aimerais avoir des renseignements là-dessus. J'en terminerai sur ce point par rapport à l'investissement, même s’il y a beaucoup de choses à dire. Dans votre note explicative, vous avez repris — je vous le signale — un paragraphe qui est faux, de lan dernier. Vous avez fait un copier/coller. Sur les subventions d'investissement. C'est la même chose que ce que vous avez mis en 2021 sur la notice explicative. Donc les chiffres sont faux et ne correspondent pas du tout à ce qui est dans vos tableaux. Vérifiez avant d'envoyer le document aux élus. Évitez ce genre de coquille. Enfin, je constate que vous aviez un ratio de désendettement de 11,9 au CA 2021, eh bien un an après au CA 2022, il s'est dégradé : vous êtes passé à 13,1. Donc la situation,
contrairement à ce que vous laissez entendre, s'est dégradée par rapport à l'an dernier et je terminerai sur ce point, ne nous prenez pas pour des imbéciles et en particulier moi, qui sais parfaitement regarder des documents budgétaires. Vous avez donc deux années de suite — ce qui est inédit, j'insiste - un CA déficitaire de plus de 10%. La situation s'est dégradée. D'ailleurs, sans les restes à réaliser à l'investissement de 400 000 €, vous auriez un résultat de clôture qui serait plus bas que celui de l'an dernier. Donc heureusement qu'il y a les restes à réaliser des
subventions d'investissement, sinon vos résultats auraient été plus bas que l'an dernier. Donc la situation s'est dégradée. Vous n'avez, en aucun cas, amélioré la situation financière de la ville en un an. On aura l'occasion d'en reparler. Sur le plan de redressement vous n'avez pas - et je l'ai répété depuis un an - pris les mesures nécessaires pour redresser les finances de la commune qui ont été préconisées par la Chambre régionale des comptes et je vous renvoie à l'avis de la CRC de juillet 2022, page 7, 8 5, sur les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre. Que disait à ce moment-là, il y a un an, la CRC ? Elle propose les mesures nécessaires à la ville
pour la résorption du déficit 2021. Ses propositions sont à mettre en œuvre immédiatement pour l'exercice 2022. Le BS 2022 que nous avons voté en fin d'année 2022, est établi avec pour objectif d'atteindre un déséquilibre non excessif inférieure à 10%. Aujourd’hui, c'est un échec que vous nous présentez. Vous n'êtes pas inférieure à 10%, vous êtes à 13% donc vous n'avez pas respecté les préconisations et recommandations de ja CRC. Pour cette raison et pour d'autres nous voterons contre votre CA 2022.
Monsieur le Maire : Merci pour votre prise de parole. YŸ a--il d'autres questions ou de demande d'intervention ? Je n'en vois pas. Monsieur GAUDIN-CAGNAC : Moi, j'aimerais intervenir. Juste une chose : je voudrais donner une idée de la dette de la commune qui représente, en gros, 2 200 € par habitant.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur GAUDIN. Monsieur LEKIBY..
Monsieur LEKIBY : Alors, Monsieur PUJALS, je vous ai écouté et je vais essayer de répondre. Vous nous dites que c'est la deuxième année que nous présentons un compte administratif en déficit. Et peut-être qu'il y aura même une troisième année, Monsieur PUJALS, parce que le déficit, c'est 5 millions. Et ce déficit - nous l'avons déjà dit - pourrait encore augmenter. Vous le savez, si, si, vous le savez que ce déficit pourrait encore augmenter. Malheureusement, on pourrait vous présenter encore une troisième année de compte administratif en déficit. Nous avons choisi de jouer la transparence sur la situation financière. Vous voyez que les tableaux que j'ai projetés sont des captures d'écran EXCEL. Ce n'est pas un tableau qui est fait, refait,
modifié. C'est exactement ce que nous avons, donc on joue la transparence sur ces éléments-là. Le compte administratif, qu'il soit déficitaire, ce n'est pas parce qu'on le veut, c'est par ça que vous avez terminé : vous dites que la CRC a présenté un certain nombre de recommandations. Oui, la CRC a fait des recommandations : nous les avons d'ailleurs partagées ici, c'est obligatoire. Et sur les recommandations de la CRC faites à un instant donné, il faut évidemment prendre en compte la réalité que nous vivons sur le terrain. J'ai par exemple - ce sera compliqué de vous le partager complètement - les recommandations de la CRC sont ici, en fait: « budget 2022, propositions de la CRC ». C'est un travail que nous faisons évidemment avec la CRC, pour regarder ligne par ligne. À ce niveau, vous avez les chapitres mais, derrière les chapitres, vous avez les articles, donc on regarde cela; on donne les explications nécessaires. Lorsque vous avez des hausses, vous les assumez comme ça et d'ailleurs, je vous fais remarquer, par exemple ici, sur 5 468 000, c'était la recommandation de la CRC. Le compte administratif est à 5 487 000 sur le 0-11. Donc on fait un peu moins que ce que prévoyait la CRC sur le 0-11. Regardez ici l'écart entre les recommandations de la CRC et le compte administratif. Le seul poste sur lequel effectivement, il y a une hausse excessive, c'est sur le 0-12 donc, toutes les recommandations de la CRC, contrairement à ce que vous dites, sont suivies et appliquées. Mais le tableau est là, après vous me dites non, ben moi je suis désolé, vous pouvez me dire non si vous voulez mais nous avons ici le budget « propositions au CRC »et le budget « propositions ville », le réalisé ville,
les écarts. Vous regardez ligne par ligne.
Alors évidemment, cela fait 700 000 € de plus sur le 0-12 qui ont un impact sur l'ensemble de la Stabilité, mais c'est comme ça. Ces tableaux sont examinés avec la CRC donc, contrairement à ce que vous dites, il n'y a pas non-respect comme vous dites sur les différents postes, vous regardez chapitre par chapitre ; le tableau est là, sous vos yeux.
Alors sur le chauffage urbain, il me semble que la conversation à laquelle vous faites allusion, portait sur le budget primitif 2023 et non sur le budget 2022 mais bon, ce n'est pas grave. Ce que je veux vous faire remarquer - parce qu'après, les chiffres, chacun les lit comme il veut, vous les lisez comme vous voulez - c'est que la prévision était conforme au réalisé de l'année 2021, c'est- à-dire, une baisse et c'est ce que nous avons fait. Ensuite vous vous êtes étonné que nous ayons plus de recettes que ce qui était prévu. Ecoutez, je m'en excuse. On a encaissé plus d'argent que ce qui était prévu ; c'est regrettable, on n'aurait pas dû ; je ne sais pas quoi dire par rapport à ça. Vos interventions sur les erreurs dont vous parlez, évidemment je suis pris au dépourvu, il faut que je les regarde. Si c'est le cas, c'est dont acte : on fera les corrections matérielles nécessaires. Après, lorsque vous posez des questions sur « tel poste a augmenté, tel autre poste » … Chers collègues, mesdames et messieurs, vous comprenez que quand vous prenez la liasse budgétaire, sur le coup, je ne peux pas les regarder ligne par ligne. Il faut quand-même qu'on s'entende aussi. Quand on vote un budget, il y a des principes aussi, Monsieur PUJALS. L'universalité du budget, c'est un principe, c'est-à-dire que la dépense est dans le fonctionnement, elle peut être dans une ligne, dans un chapitre, pas dans un autre. C'est ça l'universalité du budget. Sauf les dépenses qui sont fléchées donc, qu'on trouve en général en investissements ; on dit que cette recette va à tel endroit mais, le principe dit « de l'université du budget », ce principe-là dit que la recette que vous avez encaissée, éventuellement pour la crèche, peut servir à supporter la dépense pour le
9 balayage ; c'est comme ça. Donc, il peut arriver que la recette soit mise sur une ligne qui n'est pas la bonne ; on change de ligne. Ce sont des problèmes d'imputation qui peuvent arriver d'ailleurs, mais on les corrige. Ça ne remet pas en cause l'équilibre global du budget mais ça, ce sont des règles ; c'est comme ça. Donc effectivement, on peut avoir une somme qui n’est pas affectée au bon endroit, Lorsqu'on s'en rend compte, on corrige. Vous savez très bien comment se fait ce travail. Ce n'est pas une personne, Monsieur LEKIBY ou Monsieur DEIVA, notre directeur financier, qui tout seul par exemple, remplit le bon de commande pour imputer la dépense au bon endroit. Ça arrive : lorsqu'on le voit, on le corrige mais ça ne remet pas en cause l'équilibre complet. Alors évidemment, lorsqu'on fait l'intervention en pointant telle ligne, telle autre ligne. Moi, j'aimerais pouvoir vous apporter la réponse, par exemple vous dites que le 0-12 est lié au recrutement mais je vous ai montré la ligne du 0-12, ce n'est pas que du salaire. Je l'ai montré là. Quand on parle de transparence, c'est ça. Vous pouvez dire que le chapitre 0-12 augmente lorsque vous avez recruté, vous pouvez le dire. Mais je vous montre les éléments, puisque je les ai projetés-là. Je ne vois pas ce que je peux faire d'autre. Et sur d'autres, pourquoi 200 000 € de hausse ? Les indemnités, pourquoi 10 000 € d'indemnités ? Enfin Monsieur PUJALS, vous le savez en plus. Je ne sais pas pourquoi vous faites ça. Si, je sais pourquoi vous le faites : c'est une manière de semer le doute, même lorsque vous savez que ce n'est pas. J'ai écouté une émission sur France Culture l’autre jour — je vous partage un peu un moment de vie - et l'émission portait sur la fabrication de l'ignorance ; ça s'appelle l'agnotologie ou quelque chose comme ça. C'est la fabrication et le fait de diffuser des informations qui peuvent créer le doute : « peut-être que » … Ce sont les fabricants de tabac notamment, qui étaient les premiers dans cet exercice-là en sortant des statistiques qui disent que ceux qui fument — je n'en sais rien - courent peut-être plus vite. Ça crée du doute. Il y a même eu une histoire comme quoi ceux qui fumaient avaient été moins sensible au COVID. On crée des choses comme ça, une étude qui montre que. Mais vous savez très bien pourquoi le poste « indemnités » augmente de plus de 10 000 €, vous le savez, mais vous posez la question ici pour essayer de faire douter, pour qu'on se dise « peut-être que », mais vous savez, les indemnités ce n'est pas quelqu'un qui décide des indemnités. C'est comme ça, c'est lié au point d'indice donc c'est fixé. Lorsque le point l'indice augmente, 10 000 € sur 26 élus, ailez-y, faites le calcul sur ce que ça fait sur l'année, ce n'est pas sur un mois, c'est multiplié par 6 en l'occurrence pour cette année, parce que c'était la moitié. Donc, il y a comme ça un certain nombre de choses qui sont annoncées.
Les subventions, vous nous dites qu'on a moins encaissé de subventions - je suis passé
rapidement dessus oui - nous avons prévu d'encaisser 4 400 000 € de subventions ; nous n'avons réalisé que 900 000 €, je ne m'en réjouis pas mais il y a une explication : je disais que 4 millions prévus, c'était sur 13 millions de travaux. Nous avons fait la moitié des travaux donc, on ne peut pas encaisser 4 millions. Je ne sais pas comment. Enfin, vous comprenez monsieur PUJALS. Moi je présente un budget - s’il vous plaît - je ne fais pas des formations, d'accord ? Donc, quand Vous posez des questions sur des choses que vous êtes censé connaître, vous voyez bien l’écart. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise d'autres ? Évidemment, je ne sais pas comment faire. Comment voulez-vous que j'encaisse 4 millions quand j'ai fait la moitié des travaux ? Mais enfin ! On a prévu 13 millions de travaux, on le montre. On a fait moins des travaux donc on encaisse moins. Quand vous faites le calcul de 900 000 € + 1 200 000, ça fait la moitié de 4 millions, la moitié de ce qui était prévu, puisqu'on avait prévu 13 millions de dépenses. Vous voyez ce que je veux dire ? Donc, on avait prévu 13 millions de dépenses, on a fait 7 millions de dépenses, on a fait la moitié. On avait prévu 4 millions de recettes et on va encaisser 2 millions. Grosso-modo, c'est ça.
Les mesures de redressement, on y reviendra puisqu'il y a un point à l'ordre du jour sur le sujet. Je vous ai déjà montré en tout cas la proximité. Cet exercice - nous le faisons aussi - de regarder entre ce qui était prévu avec la CRC et où est-ce que nous avons atterri. Les chiffres sont là. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci monsieur LEKIBY pour vos explications.
Avant de passer à la formation du compte de gestion et au vote du budget ..
Allez-y Madame BAYERE.
10 Madame BAYERE : Si je peux me permettre, je voudrais apporter quelques précisions, parce que, Monsieur LEKIBY, vous êtes quand même très flou dans votre présentation et les éléments de Monsieur PUJALS sont, pour le coup, très précis. Des écarts ne sont pas uniquement sur les charges de personnel. Vous avez des écarts conséquents sur les dépenses de fonctionnement de 700 000 €. Vous avez un écart de 55 000 € sur les charges à caractère général. Vous avez un virement en section de fonctionnement qui est également avec un écart de 658 000 € et voilà, il y a d'autres écarts sur les recettes de fonctionnement de 100 000 €, sur les dépenses
d'investissement de 125 000 € enfin, j'en passe et des meilleurs, sur les subventions, 372 000 €. Ii y a énormément d'écart et pas uniquement sur les charges de personnel.
Monsieur LEKIBY: Des écarts entre ce qui était prévu ? Juste que je comprenne : entre la
prévision et le réalisé c'est ça ?
Madame BAYERE : Des écarts entre les propositions de la CRC et ce que vous avez réellement mis en place. Vous n'avez pas respecté du tout. Également sur les charges de personnel, sur le fait des recrutements, clairement il y a une ligne qui est criante de vérité. Je suis désolé, sur les
rémunérations des non-titulaires, il y a un écart de 387 000 € voilà. Donc clairement, les non-
titulaires sont des emplois de … Enfin voilà.
Monsieur LEKIBY : Vous savez que lorsque nous avons voté le budget primitif 2023, nous vous avons dit qu'on faisait une correction parce qu'il y avait une somme qui était versée à Abeilles - pour dire les choses - qui intervenait dans les écoles et cette somme-là était de la masse salariale et au budget 2023, on a dit qu'on la sortait de cette enveloppe-là, si vous vous en souvenez.
Monsieur le Maire : Bien, merci pour cet échange. Donc avant je disais de passer à l'approbation du compte de gestion et du compte administratif, moment pendant lequel je serai amené à sortir de la pièce et donner la présidence à Monsieur LEKIBY, comme chaque Conseil. Je me dois quand-même de dire quelques mots, alors, je vais essayer, pour mes chers collègues et pour le public, de ne pas répéter les termes que nous disons systématiquement maintenant. Le débat, c'est comme le film « Un jour sans fin », c'est-à-dire que les choses se répètent avec de légères
variations et je suis toujours étonné — ce n'est même plus de la colère. Au début c'était de la
colère - on est tellement concentré sur la tâche que nous avons à mener dans la collectivité pour la redresser, que nous sommes pleinement et totalement concentrés sur la mission. Je vais répondre à Monsieur GAUDIN à son adresse, sur la question de l'endettement. Au budget 2023, sur la ligne de l'endettement, c'est 0 € cette année et 2024, on travaille dessus pour que ce soit aussi 0 et encore une fois, moi je ne suis pas contre l'emprunt, ce n'est pas grave, au contraire, c'est faire peser sur plusieurs générations des investissements. Payer cash, ce serait une erreur. En fait, tout dépend du niveau d'emprunt effectivement et le niveau d'emprunt dépend en fait des projets qui ont été porté pendant 6 ans et, cela a été démontré 42 fois, lorsque qu'une une ville de 12 000 habitants dépense comme une ville de 40 000 habitants, il y a un moment donné où ça ne rentre plus et très vite, ce n'est plus rentré. Vous connaissez tous l’histoires des 10 millions d'E lorsqu'on est arrivé. Je trouve cela absolument dingue que, toute honte bue, vous arriviez devant nous pour nous expliquer comment il faudrait qu'on fasse pour réparer la voiture que vous avez vous-même cassée. Vous êtes le Docteur Georges et Mister PUJALS. Ce qui est incroyable. Alors en même temps, on va avoir les Jeux Olympiques qui vont arriver donc, vous faites preuve de souplesse absolue et, au niveau des adducteurs, vous êtes plutôt balaise et pour l'équipe de France de gymnastique, vous êtes un véritable espoir. En revanche, pour la ville vous êtes un véritable désastre et aujourd'hui, on ne fait que réparer ce que vous avez vous-même cassé et vous venez nous expliquer à longueur de Conseil municipal, comment réparer la machine. Alors là, c'est vraiment le pompon ; la CRC est là, elle n'est pas là par hasard, elle n'a pas vue de la
lumière, on alerte la CRC depuis le premier jour. D'ailleurs, CRC qui avait déjà été alertée en 2020, lorsque déjà, vous commenciez à ne plus payer vos fournisseurs. Au mois de mai 2020, la CRC vous avait déjà saisi pour vous ordonner de payer les fournisseurs. Il a fallu que nous le
11 fassions nous-mêmes, parce que vous ne l'avez pas fait. Donc la CRC effectivement, je vous le confirme, est dans les murs et plus que dans les murs. Je pense d'ailleurs Monsieur LEKIBY, que nous devrions demander un loyer à la CRC tant elle occupe d'espace municipal pour travailler. Premier élément, cette petite plaisanterie qui n'en est pas une, parce qu'au quotidien, ça pèse sur les services qui, pendant qu'ils répondent à la CRC, ne font pas autre chose. Deuxième élément qui a amené la CRC à venir constater le déficit que vous décrivez et, Monsieur LEKIBY a
malheureusement raison en vous indiquant que cette année, comme l'année dernière, comme l'année prochaine vraisemblablement, ce déficit sera encore présent parce que, Monsieur LEKIBY a eu ta pudeur de ne pas mentionner les 2 600 000 € qui reste aujourd'hui dans la nature et qui
n'ont pas été inscrits — c'est une décision politique - on l'avait expliqué lorsqu'on a voté le budget 2023, qu'on a décidé de ne pas mettre dans le budget parce que nous considérons que ce n'était pas à cette équipe et aux Spinoliens aujourd'hui, de réparer vos boulettes. Et vos boulettes sont tellement énormes, vous avez fait des erreurs de gestion tellement gigantesques, qu'aujourd'hui on en paye le prix fort. Voyez le niveau d'investissement auquel on est redescendu. Au budget 2023, le niveau d'investissement est aux alentours de 5,2 millions d'€, alors que la CRC nous en préconise 4 alors qu'on était quelques années auparavant, 3 ans auparavant, sous votre
mandature, à près de 20 millions d'euros de budget d'investissement. Mais enfin, vous voyez le délire et ce n'est pas terminé. Évidemment il y avait des projets qui devaient sortir derrière ; alors c'est grand mystère, vous êtes devant moi, je vais en profiter: comment comptiez-vous financer toutes ces affaires-là ? On va parler du NPNRU tout à l'heure. Vous aviez un projet qu'on peut
juger intéressant ou pas, bien placé, mal placé ; nous l'avons jugé mal placé en lieu et place du City stade donc, nous l'avons déplacé pour le proposer à l'école Daudet. En fait, c'est un projet à hauteur de 7 millions d'euros dont la moitié est prise en charge par l'ANRU et rien du tout par
l'Agglomération. Donc il aurait fallu là maintenant, payer 3,5 millions d'euros sur trois ans. Mais à quel moment vous faites ça ? À quel moment vous décaissez l'argent ? Parce que l'argent de
l'ANRU arrive en partie au début du projet, un petit peu au milieu et à la fin. Mais comment vous
financiez ça ? En fait vous avez raconté une fable et vous continuez à vous raconter une fable au quotidien et vous venez nous raconter une fable. On est les deux mains et les deux pieds dans le cambouis à réparer la machine, on y arrive peu à peu, c'est extrêmement complexe, il faut faire preuve de pédagogie, comme disait Monsieur LEKIBY, c'est facile d'arriver derrière et laisser semer le doute sur tel où tel aspect. Enfin franchement, vous avez essayé de faire preuve de
responsabilité pendant six ans, vous avez échoué ; maintenant aujourd'hui, vous pouvez essayer de vous racheter, vous pouvez nous aider en nous expliquant et en déclinant voire plan
pluriannuel de la manière dont vous auriez sorti la ville parce que, heureusement qu'on vous a arrêté parce que le mur, nous, on est rentré dedans mais, on a un petit peu baissé la vitesse. On y
est rentré à 70 kilomètres à l'heure, vous, vous rentrez dedans à 200 kilomètres à l'heure et vous embarquez tout le monde. Lorsqu'on interroge les élus de votre majorité de l'époque, aucun ne savait quels étaient les projets et comment ils étaient montés, personne ne le savait ! Donc, à un moment donné, il faut dire les choses franchement; là c'est un espace de démocratie, on
échange, je trouve que c'est de bonne tenue, on échange en toute politesse mais enfin, toute honte bue, vous arrivez pour nous expliquer à quel point les lignes ne sont pas au bon endroit alors qu'en fait, le cœur du réacteur n'est pas là ; le cœur du réacteur, c'est la manière dont nous avons toutes les peines du monde à revenir sur une situation saine et ce n'est pas pour se faire plaisir sur des tableaux EXCEL qu'on fait tout ça Monsieur PUJALS, Madame BAYERE, tout ça c'est pour les habitantes et les habitants qui, tous les jours ont des besoins qui ont augmenté, des besoins qui ont muté depuis 2020, au gré de la crise COVID et du contexte mondial, national qui est en train d'être complètement bouleversé et donc, nos marges de manœuvre à nous aujourd'hui, pour travailler sur ces sujets-là sont extrêmement restreintes, voire presque complètement annihilées. J'étais tout à l'heure à l'école Brassens où il y avait un temps festif autour du travail — ce n'est pas la fête de l'école, c'était les écoles en fête - et donc c'est mettre en avant le travail des enfants. Je peux vous dire qu'il faut démultiplier la réflexion pour arriver à mettre en place des projets qui ne coûtent pas très chers mais qui au moins, ont cela de positif, de rassembler les gens. Voilà, on ne peut plus faire que ça, on ne peut plus faire que rassembler les gens. L'été à Épinay, ce que vous appeliez le « Spin&Sun » et qui se déroulait pour vous sur trois
12 semaines. Nous, ça ne va durer qu'une seule semaine, mesdames messieurs et c'est comme ça. Ce n'est pas l'alpha et l'oméga de ce qu'attendent les habitants d’une municipalité. Pour autant, eh bien on sabre, on coupe, on baisse. Et sur le 0-12... Si vous voyiez aujourd'hui, contractuel à Épinay-sous-Sénart, on essaye d'accompagner les postes mais ce n'est pas garantie. Les seuls postes qui sont garantis aujourd'hui à Épinay-sous-Sénart, c'est sur le réglementaire. Le réglementaire c'est « l'enfance-éducation » et « la petite enfance », ça c'est du réglementaire ; là- dessus il n’y a pas de négociation ; pour le reste, tout est remis à zéro, tout est remis en cause et la CRC, on en entend parler, on en a entendu parler, on entendra encore parler de la CRC, pendant encore quelques années à Épinay-sous-Sénart. Je sais qu'encore quelques années, on va entendre Monsieur Georges PUJALS nous expliquer que la ligne 72-73 82b n'est pas à la bonne place et que c'est la honte et qu'on a menti. Par ailleurs, petite parenthèse, le compte de gestion, en fait on l’a travaillé avec la Direction des relations des collectivités. Ne dites pas non, vous n'y êtes pas, sauf si vous êtes caché derrière un masque. Démasquez-vous et venez travailler avec nous, comme ça on gagnera du temps et peut-être qu’on apprendra à se connaître et qu'on se marrera ensemble. Toujours est-il que la Direction des relations avec les collectivités locales, la Prèf., la CRC elle-même, ont reçu bien avant les élus, le compte administratif et on a travaillé ensemble. Donc notre combat est au quotidien. Je constate une nouvelle fois que vous êtes resté au ras des pâquerettes. Je constate une nouvelle fois que vous ne faites même pas preuve d'aveuglement. Vous nous prenez pour des idiots, mais enfin pardon mais, à ce niveau d'être borné sur ces éléments-là, ça devient quand-même assez incompréhensible. Donc on va avoir cette discussion, compte administratif après compte administratif, budget après budget. C'est comme ça, c'est le jeu. En tout cas, nous on bosse en transparence, en toute humilité, en toute modestie. D'ailleurs, je me réjouis que les travaux recommencent sur ce qui s'appelle encore les « Jardins de l'Yerres ». Je nous félicite de la reprise des travaux du Pôle de services publics. Oui, on a subi une problématique, parce qu'effectivement il y avait un intervenant qui a fait faillite et donc, il a fallu relancer le marché, relancer la machine et trouver. Donc, ça a pris du retard mais évidemment, ces choses-là avancent concrètement. Le NPNRU, on en parlera tout à l'heure, les réhabilitations vont commencer dans quelques semaines. En fait, ça avance en vrai. Donc là, on est entre nous, on est suivi sur les réseaux sociaux, le public, dont je remercie la présence ce soir, est là et entend égrainer, après chaque Conseil municipal, les mêmes litanies de votre part et les mêmes réponses de ma part, de celle de Monsieur LEKIBY et de celles des élus de cette collectivité, mais enfin, sachez encore une fois - alors je ne sais pas à qui je m'adresse, Docteur Georges ou Mister PUJALS - en tout cas, que notre démarche est profondément sincère et profondément humble et je ne dis pas qu'on réussit tout ce qu’on touche, ce n'est pas vrai, je ne nous met pas sur un piédestal, je nous met à la juste hauteur, à la hauteur de celle qui est la nôtre : celle des habitantes et des habitants de la ville qui mérite bien mieux que le bonimenteur que vous êtes. Merci.
Je vous propose maintenant d'adopter le comte de gestion, avec en investissements, en recettes, 7 333 477,39 €. En recettes, en fonctionnement, 22 036 120,13 €, pour un total de 29 369 597,52 € et en dépenses au total, 28 344 610,99 € avec un déficit en investissement de 332 811,57 €, d'1 357 798,10 €, avec un total de 1 024 996,53 €, avec un résultat antérieur de -4 349 472,33 €,
un fonctionnement en excédent de 1 213 634,5 € pour un total, investissements + fonctionnement, de 3135 838,28 € et pour un résultat de clôture de 4 682 283,90 € 1357 798,10 en
fonctionnement et -3 324 435,8 au total.
Le Conseil municipal approuve le compte de gestion à la majorité des suffrages par 26 voix
pour, 2 voix contre : Georges PUJALS et Aurore BAYERE et 5 abstentions: Marc-André
NYAMA, Vincent GAUDIN CAGNAC, Michel LE TEXIER, Daniel CHABANE et Danielle MARIE-
LOUISE
Monsieur le Maire: Monsieur LEKIBY, je vous laisse la main pour le compte administratif.
Monsieur le Maire sort de la salle
13 2 - Adoption du Compte administratif — exercice 2022
Monsieur LEKIBY : Après présentation et débat, le Conseil municipal est appelé à approuver le compte administratif 2022 qui se présente comme suit: en investissements, 7 333 477,39 € de recettes et en dépenses d'investissements, 7 666 288,96 €. Déficit pour la partie investissement, - 332 811,57 €. Le résultat antérieur en investissements, -4 349 472,33 €. Reste à réaliser,
467 459,61 €, ce qui fait, pour l'investissement, un résultat de clôture de -4 214 824,29 €. En fonctionnement, recettes 22 036 120,13 €. En dépenses, 20 678 322,03 €. Excédents pour la section de fonctionnement, 1357 798,10 €, ce qui fait en résultat de clôture pour le
fonctionnement, 1357 798,10 €. Nous clôturons donc l'année 2022 avec un résultat de -
2 857 026,19 €. Chers collègues, je mets au vote...
Le Conseil municipal approuve le compte de gestion à la majorité des suffrages par 26 voix pour, 2 voix
contre : Georges PUJALS et Aurore BAYERE et 5 abstentions : Marc-André NYAMA, Vincent GAUDIN
CAGNAC, Michel LE TEXIER, Daniel CHABANE et Danielle MARIE-LOUISE
Monsieur LEKIBI : Je vous remercie nous pouvons accueillir Monsieur le Maire pour la suite de nos échanges.
3 - Affectation du résultat M14 — exercice 2022
Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEKIBY, il s’agit maintenant d'affecter le résultat de la nomenclature M-14. Ce sera une dernière fois pour un compte administratif.
Monsieur LEKIBY: Alors l'affectation des résultats consiste simplement à dire ce que nous faisons de ces excédents ou éventuellement, des déficits de l'année. Après les échanges que nous venons d'avoir, les résultats de l'exercice 2022 tels que synthétisés dans le tableau ci-
dessous, sont soumis à votre appréciation. Nous vous demandons d'affecter le résultat de l'exercice 2022, pour un montant excédentaire de 1 357 798,10 € comme suit. À la couverture du besoin de financement, la section d'investissement, nous ne mettons rien. Excédent de fonctionnement capitalisé +1 357 798,10 €. Pour le faire en clair, les excédents que nous avons fait au fonctionnement de l'année 2022, on décide simplement de les affecter pour réduire le déficit que nous avions déjà.
Monsieur le Maire : Bien je soumets aux voix...
Oui en effet, je demande s’il y a des interventions. Donc intervenez, intervenez.
Monsieur PUJALS : J'en ai une. Également pour vous signaler qu'il manque des éléments dans l'affectation, d'ailleurs vous les avez dans le considérant. Il convient d'inscrire au D-001 le résultat d'investissements reportés - ça ne figure pas dans l'affectation - y compris l'intégration des restes à réaliser qui ne figure pas dans votre affectation, il manque des éléments. C'est la raison pour laquelle nous voterons également contre cette affectation du résultat qui est partiel.
Monsieur le Maire : C’est bien reçu.
Le Conseil municipal approuve l'affectation du résultat Mi4 à la majorité des suffrages par 26
voix pour, 2 voix contre : Georges PUJALS et Aurore BAYERE et 5 abstentions : Marc-André
NYAMA, Vincent GAUDIN CAGNAC, Michel LE TEXIER, Daniel CHABANE et Danielle MARIE- LOUISE
4 - Mise en place d’un plan de redressement de la ville sur 5 ans (2023-2028)
14 Monsieur le Maire : Le point à l'ordre du jour suivant, c'est un peu la suite de mon propos. Je vais laisser Monsieur LEKIBY expliquer la question du redressement sur 5 ans, 2023-2028. II s'agit du plan de redressement de la ville d'Épinay-sous-Sénart, il ne s'agit à ce stade évidemment, que de prévisions qui seront travaillées au fur et à mesure des mois et des années mais c'est pour vous indiquer qu'une méthode est adoptée, que ce n'est pas la ville d'Épinay-sous-Sénart seule qui travaille dans son coin pour rétablir la ville. La situation est tellement grave qu'elle est accompagnée notamment, vous le verrez dans la délibération, - pas celle-là mais celle encore d’après — par la Directions départementales des finances publiques et le service de gestion comptable de Yerres qui, eux aussi, nous aident à travailler sur l'apurement, j'allais dire, de l'héritage calamiteux. Mais, s'agissant du plan de redressement, encore une fois, ça veut dire que derrière, le travail d'équipe que nous portons au quotidien, parce qu'évidemment ce n’est ni Monsieur LEKIBY ni Monsieur ALLOUCH seuls qui décident de telle ou telle chose. Évidemment ce n'est pas simple, c'est loin d'être simple mais en tout cas, on le fait ensemble ; ensemble nous portons ces décisions, ensemble nous portons le poids des erreurs du passé et ensemble nous travaillons sur l'avenir. Je ne sais pas, Monsieur PUJALS, si vous êtes pris de remords en tout cas nous, sommes pris de renaissance et c'est sur ce ton-là que je cède la parole à Monsieur LEKIBY.
Monsieur LEKIBY: Mesdames, messieurs, chers collègues. En répondant à Monsieur PUJALS tout à l'heure, j'ai dit que nous risquons encore de présenter les comptes administratifs, hélas, en déficit. Lorsque vous avez l'audit de la CRC, il faut considérer cela comme une opportunité pour assainir et remettre de l'ordre dans les finances mais ce travail d'assainissement peut être fait à un instant T, de façon conjoncturelle pour redresser la barre ; nous pensons qu'il faut aussi se projeter et se mettre en situations pour ne plus reproduire les mêmes erreurs. C'est pour cela que nous proposons un plan de redressement et ce plan de redressement, tel que nous l'avons conçu sous le regard des autres autorités, en tous cas si nous le proposons comme ça, nous voulons que ce soit une fois de plus, un point de départ pour un travail en profondeur qui nous permettrait de réduire les risques - dit-on que le risque zéro n'existe pas - mais il faut au moins mettre en place tous les éléments qui nous permettent de réduire les risques, c'est-à-dire la survenue d'un événement qui pourrait nuire à l'atteinte des objectifs d'une organisation. C'est pour cela que, dans ce plan de redressement pour lequel je vais prendre un peu de votre attention, nous avons travaillé en deux parties, avec des mesures plutôt conjoncturelles à court terme et des mesures plus structurelles à long terme. Nous rappelons que le plan de redressement de la ville est établi sur 5 ans, avec pour objectif de rétablir une situation financière saine mais surtout, de renforcer la transparence et la rigueur dans la gestion des finances publiques de la ville, en créant un comité de suivi, chargé justement, de suivre d'abord la mise en œuvre des préconisations de la Chambre régionale des comptes — je dis une fois de plus que c'est une opportunité pour en discuter avec d'autres collègues élus — se pose la question de comment ça se passe. Non ! L'intervention de la Chambre régionale des comptes pour nous, c'est vraiment une occasion d'y voir clair et puis de nous mettre aussi dans les fourches caudines, si j'ose dire, de la réglementation stricte des finances locales. Donc l'objectif est ainsi libellé; le but étant de retrouver une capacité d'investissement qui, jusqu'à présent, était gravement obérée par les choix de la mandature précédente, nous l'avons déjà dit. Au niveau des mesures conjoncturelles, nous visons évidemment une réduction. Donc, nous vous proposons dans ce plan de redressement, une prospectives qui nous dit le niveau de réduction des dépenses progressivement, entre 2023, 2024, 2025 et ainsi de suite et le niveau des recettes attendu. L'idée étant, non seulement sur ces 5 ans de revenir au-dessous des 10% de déficit mais également, de revenir à zéro et surtout, de retrouver de la marge pour commencer à être en capacité d'investir de façon convenable. C'est ce qui se trouve dans ce tableau. Nous avons prévu dans le plan de redressement, un chapitre particulier sur l'optimisation des ressources humaines. Donc l'équipe municipale travaille à l'optimisation de la dépense et aux ressources qui pourraient en être dégagées et, nous avons vu que, grâce au plan que nous avons mis en place, notamment avec POLITEA, un certain nombre de départ à la retraite dans cette période des 5 ans mais, il y aura aussi un travail à faire sur la masse salariale, sur les renouvellements de contrats qui seront regardés de façon beaucoup plus précise. L'objectif en 2024, c'est -1% et -2% ensuite. Nous continuerons sur une trajectoire qui
15 restera à -1% environ de la masse salariale sur les années à venir. On vous a mis dans le
document, un tableau avec les charges de personnel, donc on a le nombre de personnes mais il faut voir ça également de façon chargée.
Ce plan comprend la mise en place d'une commission de suivi des recommandations de la CRC. Cette commission de suivi, composée de représentants de l' État et de la Ville travaillera de façon régulière pour suivre l'état d'avancement de chaque préconisation. Vous ne l'avez pas ici mais il y a dans ce document une convention qui prévoit le nombre de réunions pour ce comité, pour ne pas que ce soit un comité Théodule. Le plan de redressement prévoit l'adoption du principe d'un audit interne. Quand on dit audit interne, c'est d'abord la mise en place de systèmes de contrôle interne. C'est ce qui vous permet de confirmer que vous maîtrisez le déroulement de vos processus. C’est aussi le fait qu'il y ait Un regard extérieur aux services mais, à l'intérieur de votre organisation, pour regarder ce qui est fait. C’est un travail très important parce que, chers collègues, il faut bien comprendre que le service public que nous délivrons aux habitants, il est fabriqué. Lorsque nous sortons et qu'il y a de la lumière, ce n'est pas par magie mais parce qu'il y a des gens qui font en sorte qu'il y ait de la lumière à cet endroit-là. Lorsque nous sortons et qu'il y a une ville entretenue, c'est parce qu'il y a des gens qui font en sorte que cette ville soit
entretenue donc, c'est fabriqué. Le contrôle interne et l'audit interne que nous comptons mettre en place consistent justement, à améliorer le processus en interne, parce que parfois, pour gagner en performance, il faut bien respecter ce que nous faisons. Quelque fois, chacun, ça nous arrive tous sur notre lieu de travail, j'irais presque dire « de bonne foi », on fait, mais parfois, on ne fait pas
nécessairement de façon optimale. J'ai eu un échange - ça nous permettra juste de l'ilustrer - avec un collègue en commission, où je posais la question : « quel est le délai entre le moment où
sort la facture, ie moment où on fait un rappel et le moment où on met la facture en paiement à la trésorerie ? » par exemple. Ça n'a l'air de rien. On ne se fait pas élire parce qu'on a mis ce genre de choses en place et pourtant, c'est ça le bon fonctionnement du service public, c'est d’être capable de dire que la facture de janvier qui sort début février, la personne la reçoit à tel moment,
si elle n'a pas payé à telle date - et l'usager le sait - la facture va au Trésor public. Tout ça doit être
écrit, formalisé et que ça roule comme ça. Je vous raconte juste une anecdote pour vous montrer qu'il y a parfois des petites choses de notre travail qu'il faut arranger, il faut être capable de les identifier et justement, d'apporter des corrections. Lorsque nous avons été élus, il y a quelques temps, il m'a été donné de recevoir des habitants, des administrés, qui se plaignaient parfois de ne pas comprendre leur tranche de quotient. « Je ne sais pas quelle est la tranche de quotient, je suis parti et je ne sais pas comment ça a été calculé ». Nous avons décidé désormais, quand les
personnes font ie quotient, qu'un papier sera remis avec le niveau du quotient et comment il a été calculé. Je peux vous assurer que je n'ai plus jamais eu de questions sur le sujet. Ce n'est qu'une seule question mais cette question appelle à l'intervention d'une personne du service facturation qui va peut-être poser la question à un autre collègue... Tout cela alourdit parfois le fonctionnement en interne. Donc la mise en place du travail que nous sommes en train de faire, c'est vraiment un travail qui, peut-être, ne se voit pas de l'extérieur mais c'est un travail pour améliorer les processus internes et s'assurer que les choses se fassent de la meilleure façon. Donc c'est pour ça que le plan de redressement, ce n'est pas simplement de dire qu’on baisse telle où telle autre ligne, c'est un travail que nous voulons plus en profondeur dans le fonctionnement de notre collectivité.
le principe de l'audit interne se déclinera de la façon suivante : dans un premier temps, accès à la priorité sur cinq ou six processus ; recenser les processus avec les sous-catégories - processus sensibles, processus critiques - et les services pilotes seront identifiés également; ce sont en l'occurrence, les services des ressources humaines, les services techniques et les services des finances sur lesquels nous allons mettre en place ce travaillà et il y a des exemples de procédures qui sont incluses dans ce plan de redressement. L'idée est de savoir, par exemple, lorsque l'on met en location un appartement appartenant à la ville : qui rédige le bail ? Qu'on soit certain que le rédacteur du bail est bien identifié et : que comporte le bail ? Il existe des baux qui ont été signés avant, sur lesquels je n'ai pas vu, par exemple, les montants de charges. Je ne sais pas pourquoi ; c'est peut-être justifié mais, je suis incapable de savoir pourquoi pour tel bien il y a un loyer mais pas de charge. Les conditions et les clauses du bail, tout ça doit être rédigé,
16 précisé. Évidemment prévoir la réévaluation des indices de loyer, les charges locatives, lorsque l'on envoie les services techniques pour refaire, que sais-je, peut-être le sol. est-ce aux services techniques de le faire ? Comment on valide ça ? Parce qu'il y a des choses qu'on fait parfois par
habitude. L'idée, vous avez compris, c'est vraiment de faire un travail en profondeur, à l'occasion de ce plan de redressement. Il comprend également, chers collègues, une projection de PPI (Plan Pluriannuel d'investissement). Pour 2023 d'abord, investissements prévus: 5 millions; 2024 : 4 793 000; 2025: 3 686 000 € et donc, sur l'ensemble du plan 2023-2025: 14 096 791 € de
prévu. Naturellement, le plan de redressement peut bouger en fonction des événements, vous l'avez peut-être suivi fin mai, nous sommes le 9 juin. Fin mai, l'INSEE a annoncé l'évolution de
l'inflation qui est à la baisse donc, je crois qu'on est à 5,1 d'inflation pour le mois de mai. L'État
prévoyait d'être à ce niveau-là, à la fin de l'été donc la baisse de l'inflation est plus rapide que ce qui était prévu. Il y aura probablement une incidence sur nos niveaux de dépenses, puisque si l'inflation reflue, il peut y avoir un impact sur les factures que nous recevons de nos prestataires. Ça permettra d'ajuster le plan pluriannuel d'investissements. Toujours dans le plan de redressement, nous avons prévu la signature d'une convention avec la DDFIP pour assurer la fiabilisation et la sécurisation des comptes donc nous acceptons, nous mettons en place un accord avec les services de l'État, notamment de la Trésorerie, qui viendront dans les locaux ou qui recevront les agents pour corriger les erreurs et apprendre à travailler ensemble, pour qu'ils nous apportent leur expertise dans ce que nous sommes en train de faire. D'ailleurs ça donnera lieu à une délibération qui vous sera présentée tout à l'heure. Voilà l'ensemble des mesures qui sont prévues dans le plan de redressement qui vous est proposé, chers collègues.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEKIBY. Y a-t-il des questions ou des demandes de prise de parole ?
Monsieur GAUDIN-CAGNAC : Oui, j'ai deux questions sur le plan pluriannuel. J'ai une première question et vous allez dire que je suis obsédé par la dette mais, sur la charge des intérêts de la
dette, vous baissez celle-ci de 44% en 5 ans, passant de 370 000 € à 206 000. Je voulais savoir comment vous allez procéder pour réaliser cette baisse, avec aujourd'hui des taux d'intérêt qui ont plutôt tendance à augmenter et d'autre part, un volume de dette qui ne me paraît pas devoir - en tout cas, dans les conditions que vous donnez - baisser. Vous remboursez par anticipations et donc la charge de la dette baisse. Comment vous faites ?
Deuxième question concernant les charges de personnels, je vois que vous faites baisser les charges de personnels, environ de 2 à 1% en moyenne par an. Au-delà de la baisse des valeurs
de la masse salariale, je me posais la question de savoir — puisqu'il y a des revalorisations du
point d'indice chaque année etc. — combien d'équivalent « temps plein » vous allez supprimer ? Combien de poste allez-vous supprimer parmi les fonctionnaires de la ville d'Épinay ?
Monsieur le Maire : Alors pour répondre à la deuxième question, je n'ai pas le nombre d'ETP par ans mais pour le coup, ils ne sont pas fonctionnaires, ils sont contractuels d’une part et d'autre part, les fonctionnaires qui partiront à la retraite avec évidemment, l'allongement de l’âge légal à la retraite - et ce n'est pas uniquement pour cette raison que j'ai milité pour que ça reste à 62 ans - mais ça aura des effets qu'on n'avait pas forcément en tête encore l’année dernière. Toujours est- il que sur cet aspect-là, vous avez raison, c'est-à-dire qu'on peut, même potentiellement, voir une année où on a baissé le nombre d'agents mais, au regard de la revalorisation du point d'indice et du SMIC et d'autres décisions inhérentes à la gestion des ressources humaines, ce pourcentage en tout cas, peut être positif alors même que dans l'augmentation, il y a une baisse. Après, comme je dis, c'est une cible; ce que nous vivons est extrêmement mouvant, ce n'est pas une vocation contractuelle, en tout cas c'est pour montrer une forme de voie vers laquelle on se pose. Évidemment c'est un tableau qui est partagé, encore une fois, avec nos partenaires du moment et qui ne sont pas des auditeurs du privé, non pas que les auditeurs du privé ne soient pas sérieux mais ce sont des gens dont on peut. Enfin la Préfecture, la CRC et c'est avec eux qu'on travaille ces éléments-là. On peut avoir des désaccords avec la CRC d'ailleurs, comme on peut voir des désaccords avec la préfecture. S'agissant du niveau d'emprunt, j'avoue que je ne suis pas sûr.
17 Monsieur GAUDIN-CAGNAC : Les charges de la dette baissent de 44% en 5 ans. Je me
demandais comment vous allez faire.
Monsieur LEKIBY : Alors la charge de la dette, nous sommes d'accord, ce sont les intérêts que nous payons sur les emprunts. Ces intérêts Baissent progressivement, au fur à mesure que baisse le capital restant. Puisque nous remboursons le capital, nous remboursons notre dette donc, nous avons moins de charges. Pour rejoindre ce que vous dites, que les taux d'intérêt
augmentent certes, je l'ai dit lors du Conseil municipal précédent, j'ai rendu un hommage à nos prédécesseurs qui ont emprunté, tous les prédécesseurs avais-je dit, parce que notre dette est plutôt à taux fixe donc elle n'est pas affectée par la variation des taux d'intérêt.
Monsieur GAUDIN-CAGNAC : Ce que vous nous dites c'est que, puisqu'on est à taux fixe, le volume enfin, l’encours d'emprunt va baisser de près de 40% ou d'environ 40% dans les 5 ans qui viennent. La dette s'appuie sur une assiette. Vous avez un volume de dette et vous payez des
taux d'intérêt par rapport à ce volume. Donc, si vous avez des taux d'intérêt constants et que vous baissez de 40 ou 45%, vous avez donc un volume de dette qui diminue au moins
proportionnellement. Vous envisagez une diminution importante du volume d'endettement de la commune dans les 5 ans qui viennent ? C'est ça la question que je vous pose.
Monsieur le Maire : La réponse est oui, sachant qu'il faut préparer ce qui va arriver aux alentours de 2026. On en parlera dans le volet du NPNRU.
Monsieur LEKIBY : Juste pour être complet, il y a un stock de dettes mais tout ce stock n'a pas le même âge. li y a évidemment de la dette qui arrive à terme plus tôt, ainsi de suite et ainsi de suite.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Monsieur PUJALS ?
Monsieur PUJALS : Oui, juste pour répondre sur la dette mais j'y reviendrai tout à l'heure.
Lorsque nous sommes arrivés en 2014, il y avait un emprunt toxique sur le franc suisse auprès de la banque Dexia qu'il a fallu gérer, souvenez-vous à ce moment-là, on parlait beaucoup des emprunts toxiques au niveau des collectivités locales et surtout, on avait une dette essentiellement à taux variables que nous avons transformé en taux fixes puisqu'à la fin de notre mandat, elle était à plus de 90% donc sans risque et avec un taux - je le rappelle, ce qui n'est pas le cas aujourd’hui - on à emprunté avec un taux qui était extrêmement bas que je pense qu'on ne connaîtra plus dans les années qui viennent.
Alors moi, sur le plan de redressement, je dirais que cette délibération et la suivante, sont en fait la preuve de la démonstration de ce que je dis depuis plusieurs années et notamment, depuis maintenant deux ans, que l'on va dans le mur depuis le CA 2021 et vous ne le dites pas mais, ce
plan de redressement, avec le comité de suivi et la délibération qui suit, sont la conséquence de votre incapacité à gérer la commune aujourd'hui.
Monsieur le Maire : Je vais vous inviter à faire bref parce que vous allez nous ressortir le même truc et pour tout le monde. Donc là, vous avez deux minutes pour nous démonter le truc, si vous voulez. Allez-y droit au but. Je vous ai largement laissé la parole à l’occasion du compte
administratif, maintenant vous allez droit au but et je vous couperai la parole s’il le faut.
Monsieur PUJALS : Non, je pense que le moment et la délibération sont suffisamment graves pour me laisser m'exprimer sur le sujet.
Monsieur le Maire : Exprimez-vous parce que vous mangez sur votre temps de parole.
Monsieur PUJALS : En tout cas, ne mentez pas aux Spinoliens, ne mentez pas non plus aux élus et aux habitants présents dans la salle. Ces deux délibérations ne sont pas le fruit de votre
18 décision mais imposées par les instances ; ne dites pas que c’est faux, regardez à nouveau, nous l'avons voté au mois de septembre : le document, l'avis CRC qui a été rendu en juillet, nous avons voté au mois de septembre. Au-delà des mesures, j'en ai parlé tout à l'heure pour établir le budget 2022 où vous avez échoué et je l'ai prouvé ! Page 8 de ce document : « avis de la CRC, plan de
redressement 2023-2025 », voyez, la CRC s'arrête à la fin de votre mandat. Vous, vous allez jusqu'en 2028. Je pense que, soyez beaucoup plus mesuré par rapport à la durée de votre plan
de redressement. La CRC s'arrête en 2025, d'accord ?! Ce qui est la fin de votre mandat. Et vous avez sur deux pages l'ensemble des mesures préconisées recommandé par la CRC dans le cadre du plan de redressement 2023-2025 donc le plan de redressement. C'est la conséquence et elle vous est imposée par la CRC et d'ailleurs, je lirai juste de ce document pour vous montrer que
c'est imposé par la Chambre régionale des comptes: « la CRC demande à la commune de s'engager dans un plan pluriannuel de rétablissement de son équilibre budgétaire jusqu'à la fin de l'exercice 2025 en suivant la trajectoire présentée par la Chambre ». Ce que vous nous vendez comme votre plan, est en fait un plan qui vous est imposé par la CRC devant votre incapacité notoire à rétablir les finances de la ville. Je n'ai pas terminé, je souhaiterais répondre, Monsieur ALLOUCH, vous m'avez gravement accusé tout à l'heure donc, laissez-moi répondre.
Monsieur le Maire : C'est moi qui décide du moment où vous aurez terminé. Vous avez donc deux minutes. Et ce sera « Monsieur le Maire » pour vous |
Monsieur PUJALS : Je ne vais pas vous appeler. Non ! Ce sera « Monsieur ALLOUCH » pour moi.
Monsieur le Maire: Vous n'êtes donc pas un républicain et je ne donne pas la parole dans un Conseil municipal à des gens qui ne sont pas républicains. Bon, vous n'avez plus la parole.
Monsieur PUJALS : Monsieur ALLOUCH, vous m'avez gravement accusé tout à l'heure... Est-ce que j'ai des remords ? C'est inadmissible ! Les Spinoliens sont témoins d'à quel point l'opposition est bafouée !
Monsieur LEKIBY : Je réponds à votre interpellation, Monsieur PUJALS. Je ne sais pas ce que vous gagnez ou gagnerez lorsque vous aurez prouvé — ce qui d’ailleurs est faux - que ce plan de redressement est imposé par la CRC ? Pourquoi tenez-vous absolument à ce que ce soit le cas ? Je vous ai montré tout à l'heure, que lorsque nous parlons du plan de redressement, nous ne Sommes pas simplement en train de dire que nous allons baisser telle ligne ou augmenter celle-ci. Vous avez vu le contenu du plan de redressement. Ce n'est pas la CRC qui nous dit comment on
va travailler pour améliorer le processus. Donc c'est un plan de redressement, nous disons, qui est bien plus complet et d'ailleurs, la délibération que nous aurons tout à l'heure, par laquelle la DDFIP donc les services des finances du département, se mettent en accord avec la commune, pour assainir nos méthodes de travail, cette délibération-là, ce n'est pas la CRC qui nous l'impose. Ce n'est pas la CRC qui a dit: « signez avec la DDFIP ». Je donne les bonnes informations comme ça, les gens ne garderont pas les âneries. Ce n'est pas.
[Monsieur LEKIBY est interrompu]
Monsieur le Maire : [À l'adresse de Monsieur PUJALS]. C'est Monsieur LEKIBY qui a la parole. Vous n'avez pas la parole. Encore une fois et vous avez un nouveau rappel à l’ordre !
Monsieur PUJALS: Mettez vos avertissements comme vous le voulez! Vous bafouez l'opposition depuis trois ans, Monsieur ALLOUCH. Vous bafouez l'opposition par vos mensonges
et votre attitude.
Monsieur le Maire : Donc, un nouveau rappel à l’ordre est adressé à Monsieur Georges PUJALS.
Monsieur LEKIBY : Donc, je termine - n'en déplaise à Monsieur PUJALS — l'échange que nous
19 avons avec le DDFIP est à ce point important - je vous l'ai dit lors de la commission - il y aura une signature ici, en mairie, le 24 juin je crois, parce que la commune d'Épinay-sous-Sénart est la première commune dans l'Essonne à mettre en place ce type de partenariat. Donc, il faut être prêt. Nous sommes en train de diffuser aussi une culture de la gestion, faire attention de façon globale ; voilà où nous en sommes. Et si ce travail avait été fait Monsieur PUJALS, est-ce que vous voulez que je vous rappelle que sous votre mandat, on n'avait pas, par exemple, de personne en charge des marchés publics dans cette ville. Il n'y avait personne pour s'occuper des marchés publics dans une ville où on investit 20 millions d'€ par an et il n’y a personne pour suivre les marchés publics, ce qui évidemment, nous à donné les erreurs que voici. C'est pour cela que nous ne voulons pas tomber dans les mêmes errements et nous voulons avoir un mode de fonctionnement qui soit sain, parce que le service public se fabrique. Il faut arranger le mode de fabrication du service public. Lorsque vous dépensez 50 millions de budget par an, comme vous le faisiez, soit 1 million chaque semaine et vous n'avez personne au niveau du service des marchés publics, ça vous dit un peu comment on fabrique le service public, parce que c’est ça que nous faisons ici, avec ce plan de redressement. Je vous l'ai dit : on ne se fait pas élire parce qu'on a mis ça en place mais par contre, nous posons pour longtemps des modes de fonctionnement qui serviront à ceux qui nous succéderont et ça c'est important, parce que si on avait eu ça en arrivant, nous n'en serions pas là où nous sommes aujourd'hui Monsieur PUJALS. Voilà.
fApplaudissements]
Monsieur le Maire : Bravo Monsieur LEKIBY, merci beaucoup |
Ÿ a-t-:il d'autres demandes de prise de parole ?
Alors juste avant de passer au vote, on vous parle juste d’une question de méthodologie, de volonté partagée, on ne cache rien à personne, je l'ai dit en introduction, c'est une volonté partagée de travailler sur une méthode et ce qu'on a eu à décrire dans cette délibération, avant, ça n'existait pas. J'ai deux, trois éléments assez clairs pour vous expliquer que ça n'existait pas parce que, lorsque vous avez près de 400 000 € de dépense en mobilier de luxe, si vous aviez
vraiment un service des marchés publics, celui-ci vous aurait hautement déconseillé de le faire de cette manière-là tel que vous l'avez fait, au regard des sommes dépensées suite à l'utilité de la chaise à 600 € sur laquelle vous êtes assis exactement maintenant. Donc à un moment donné. {Monsieur PUJALS interpelle Monsieur le Maire hors micro]
Ah oui d'accord! Maintenant c'est mes chaises. C'est moi qui ai commandé les chaises ?! D'accords, OK. Alors chers collègues, je vous annonce que c'est nous qui avons fait 400 000 € d'achat luxueux pour le mobilier de la mairie et de la MAC. Bravo, bravo. Mais je vous rappelle juste qu'on a passé un protocole ici-même à ce sujet et on a été très clair par rapport à ça, vous pouvez me raconter ce que vous voulez, on en à déjà parlé donc en fait, ce n'est pas une surprise. Passons.
Alors, je vous propose d'adopter ce plan de redressement. Monsieur PUJALS je vous invite à reprendre votre calme, s'il vous plaît, pour la suite des débats. Reprenez votre calme Monsieur PUJALS. Attention ! Je ne vais pas passer la soirée à vous mettre des rappels à l'ordre, vous n'avez pas neuf ans. lei, ce n'est pas non plus un endroit dédié à la psychanalyse. On va respirer. On peut faire une suspension de séance si vous voulez prendre l'air et on reprendra lès débats de bonne facture tels qu'ils étaient au début de la séance.
Y a-t-il, sur la mise en place du redressement de la ville sur cinq ans, des voix contre ?
[Monsieur PUJALS interpelle de nouveau Monsieur le Maire hors micro]
D'accord. Donc vous êtes contre le plan de redressement. Je répète pour qu'on soit bien sûr : vous êtes contre le plan de redressement de la ville sur cinq ans. C'est entendu.
Départ de Ludivine MALEK à 22h30
Le Conseil municipal approuve le plan de redressement à la majorité des suffrages par 31 voix pour et 2 voix contre : Georges PUJALS et Aurore BAYERE.
20 5 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
Monsieur le Maire: Est-ce que vous voulez qu'on rentre dans les détails de la délibération, puisqu'il s'agit d'autoriser à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de norme ?
Le Conseil municipal approuve la nomenclature budgétaire M 57 à l'unanimité par 33 voix
6 — Signature de la convention d’enga ement partenarial avec la Direction
des finances publiques et le service de Gestion comptable
de Yerres relatif à l'amélioration de la qualité
des comptes.
Monsieur le Maire : On en a déjà beaucoup parlé, sur la signature de conventions d'engagement partenarial, avec la Direction départementale les finances publiques (DDFIP). Peut-être Monsieur LEKIBY, un petit mot rapide ? On en a suffisamment parlé...
Ÿ at-il des demandes d'intervention, des voix contre, des voix pour ? Des abstentions
du coup, sur la délibération de la signature de la convention
d'engagement. D'accord donc, unanimité. Je vous
remercie.
Pardon, Monsieur LE TEXIER ?
Monsieur LE TEXIER: Dans le document, vous avez inséré un extrait de registre
des délibérations municipales année 2012, « durée et amortissements
des mobilisations corporelles et incorporelles ». Pourquoi y a-t-il
ce document ?
Monsieur le Maire : Alors, dans celle qu'on vient de passer ou celle d'avant ?
Monsieur CHABANE : C'est un document qui a été voté par l’ancienne municipalité de Madame SCELLE-MAURY
Monsieur le Maire : Alors, c'est parfaitement normal et Monsieur LEKIBY va vous expliquer pourquoi.
Monsieur LEKIBY : C'est simplement parce que c'est lié au changement de la
nomenclature. Jusqu'à présent, nous étions de la norme
M-14, nous passons à la norme M-57 et lorsqu'on passe
dans cette norme-là, nous devons dire comment sont gérés les amortissements dans la ville et comme on a déjà une délibération qui dit comment sont
faits les amortissements donc on intègre cette délibération.
Le Conseil municipal approuve la signature de la convention à Funanimité par 33 voix
11} Travaux, Aménagement et Cadre de Vie
1 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour cette question et cette demande d'éclaircissement. La délibération suivante concerne l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde. Alors, je vous fais grâce, parce qu'en fait, ça fait depuis le début du
mandat qu'on écrit ce plan communal de Sauvegarde
qui manquait à [a ville. Alors, qu'est-ce que c'est qu'un plan communal de
Sauvegarde ? Chers élus du Conseil municipal, vous avez eu le détail d'un document assez épais, qui appelle peut-être des observations
de votre part. en tout cas, à quoi ça sert ? L'idée c'est de déterminer
notamment les risques encourus sur la commune et ils sont un certain nombre qui
peuvent aller de l'inondation aux feux de forêt, à l'accident de véhicules transportant du gaz, des explosions dans les réseaux souterrains
ou autres et du coup, de déterminer et d'organiser quels
sont les risques sur la commune et de voir comment on répond à ces risques. Par ailleurs, lorsqu'il
21 y a un incident dans la ville, évidemment on appelle la brigade des solidarités et on
appelle aussi
les services techniques mais les services sont déjà organisés. Il y a quelques
semaines de cela
maintenant, nous avons eu à intervenir suite à un feu Villa Champagne, évidemment
ce n'est pas
nous qui sommes intervenus mais les pompiers, pardon, mais il a fallu
ouvrir le gymnase,
déployer des lits de camp et tout ça s'est fait de la manière la plus douce et
la plus tranquille
possible pour ne pas rajouter du stress à l'angoisse des habitants. Donc, les services
sont déjà en
place et connaissent les procédures mais, il était important et déterminant d'écrire
sur le plan
communal de sauvegarde qui par ailleurs, pour fa première fois — il n’y en avait
pas avant donc
c'est normal - note la présence de ta question des feux de forêt. Le schéma
départemental
d'analyse des risques, porté par le 10 91, les pompiers de l'Essonne, mentionne
pour la première
fois ce type de danger. Eh bien c'est l'effet direct du dérèglement climatique, de
la même manière
que les inondations, même si celles-ci existaient déjà avant. Et la question des
sols argileux dans
la ville, on appelle ça le « troisième risque » aujourd'hui : après les inondations
et le feu, les sols
argileux. Un certain nombre d'habitations est concernée par ces problématiques
de gonflement et
de rétractation de ces sols qui amènent des désagréments bien complexes
à gérer pour les
habitantes et les habitants qui sont concernés. Évidemment, il y a aussi
la question de la canicule.
L'année dernière, nous avons déployé ce qui se faisait déjà avant mais, l'année
dernière, nous
avons été rendre visite directement aux personnes inscrites au registre
canicule. On va
évidemment, s'il le fallait, redéployer au-delà des coups de téléphone, des visites
à domicile avec
des boissons. On est allé faire le tour avec la brigade de solidarité, en porte-à-porte
auprès des
personnes inscrites. J'insiste sur « inscrites », parce qu'il y a toute une démarche
en lien
notamment avec la protection des données; on ne peut pas faire du porte-à-porte
sur des
personnes qu'on pense peut-être, être fragiles donc on continue et si vous
en connaissez, de les
accompagner, les amener à s'inscrire sur ce registre, que ce soit pour la
canicule ou même pour
les temps de grands froids et vous indiquez que cet été, on a déjà un lieu destiné
à accueillir les
habitantes et les habitants en cas de grande chaleur enfin, de canicule, pardon.
Il s'agira de
l'espace de la MAC qui sera en format « sans fauteuil » puisqu'il n'y a pas
de spectacle et donc,
cet espace pourra accueillir, en cas de canicule, les personnes qui le souhaitent
pour pouvoir se
rafraîchir, si dans leur propre habitation, elles n'ont pas les climatisations
et autres outils
nécessaires pour passer ces moments compliqués.
Est-ce que ce PCS appelle des d'observations de votre part ou des demandes de
précisions ?
Le Conseil municipal approuve le PCS à l'unanimité par 33 voix.
Monsieur le Maire: Je vous remercie. Et à cet endroit, J'ai une pensée
amicale pour ma
collègue, Ghislaine THUAUD qui à aussi pas mal travaillé sur ce dossier et
qui aurait adoré être
présente pour la présentation mais qui, pour des problématiques familiales n'a pas
pu être avec
nous ce soir mais en tout cas, on la salut bien et on la remercie, comme l'ensemble des services
et des élus concernés qui ont contribués à ce plan communal de sauvegarde, qui est
enfin adopté
à Épinay-sous-Sénart.
2 Signature de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain intégrant
le projet d'intérêt national du quartier de la Plaine
Monsieur le Maire : Ensuite, on vous propose de signer la convention pluriannuelle
des projets
de renouvellement urbain intégrant le projet de la Plaine. On va peut-être vous
faire un petit retour
de là où on en est, sur la question des réhabilitations, sur la question des relogements.
Alors au
12 mai, il restait à reloger 80 familles pour VILLOGIA, 95 pour CDC, 24 pour ICF, donc
ça avance.
Ça avance doucement mais ça avance. Sachez qu'il y a des immeubles
dit « prioritaires »
s'agissant des démolitions. Il s'agit du 2 Chopin pour une autre restructuration
de 20 à 40
logements, permettant ainsi d'accueillir des personnes âgées mais pas uniquement, mais des
logements adaptés aux personnes âgées et en perte d'autonomie. La
question autour de
l'autonomie, c'est une vraie nouveauté qu'on a impulsée lorsque nous sommes arrivés. Le 1
Mozart, en lien avec l'aménagement de ce qu'on appelle aujourd'hui le « Trait d'union » et le 9
22 Offenbach, sachant que dans le même temps les relogements continuent sur les autres adresses dites « non prioritaires ». Alors il y a beaucoup d'habitants d'Épinay-sous-Sénart qui souhaitent rester à Épinay mais d'autres qui partent à Savigny-le-Temple, à Boussy, à Brunoy, à Montgeron, à Varennes-Jarcy, bref. Le spectre des relogements est grand. À cet endroit je noterai quand même, que dans les prochaines semaines je vais être amené à rencontrer les bailleurs sociaux et celles et ceux qui s'occupent de reloger donc la MOUS, la « Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale » qui s'occupe d'animer, on va dire, auprès des habitants la question du relogement car de notre point de vue, il y encore des réglages à apporter pour assurer les déménagements et rassurer les habitants dans les meilleures conditions possibles mais, ça prendra le temps que ça prendra et notre engagement reste le même auprès des habitants, dont pour certains, est une opportunité, pour d'autres, un peu plus compliqué à vivre mais, en tout cas, on est toujours à leurs côtés. S'agissant des réhabilitations, celles-ci vont commencer dans quelques semaines maintenant. Elles vont commencer par le 6 Rossini pour CDC, pour VILLOGIA, se sera au mois de septembre et pour ICF sera aux mois de décembre-janvier. Donc ça y est, les choses sont engagées et plutôt bien engagées puisque le niveau de réhabilitation est assez élevé, niveau financier et ça va considérablement changer, visuellement en tout cas, les habitations concernées. Et puis la question des aménagements qui arrivera dans un deuxième temps sachant que, pour notamment la question du Trait d'union mais pas uniquement, les aménagements urbains, comme ça se passe à l'Agglomération, il n'y a pas de maîtrise d'œuvre aujourd'hui qui ait été désignée et donc, ça va arriver dans les prochains mois. Aujourd'hui, le stade de l'Agglomération est au complet, enfin presque au complet, en tout cas ça avance de ce côté-là aussi, ce qui nous permet de bientôt, pendant cet été, commencer à voir les travaux arriver et un changement visuel dans nos quartiers, pour celles et ceux qui habitent à l'extérieur et, pour celles et ceux qui habitent à l'intérieur, évidemment, de profiter de nouvelles habitations réhabilitées avec beaucoup d'ambition. Voilà ce que j'avais à vous dire. Peut-être faire un point d'ordre financier. Puisque l'aménagement, le budget global tout confondu, on est aux alentours de 152 millions d'€. Voyez un petit peu les sommes qui sont déployées à cette échelle dans laquelle vous n'avez pas que l'aménagement évidemment, qui ont fourni le plan d'étude, d’une part mais sur laquelle vous avez la réhabilitation, vous avez la démolition, vous avez toutes ces choses-là qui viennent en ligne de compte. Donc, c'est 152 millions d'€ qui sont mis sur la table et une partie sera versée par la commune, en temps et en heure, c'est ce que je disais tout à l'heure, c'est-à-dire qu'il faut qu'on retrouve aujourd'hui, en tout cas, qu'on permette les conditions aujourd'hui, de reprise de souffle et d'air pour que lorsqu'en 2026, les travaux du Trait d'union commenceront, qu'on soit en capacité de payer, parce qu'en fait, il y en aura encore à peu près pour 5 millions d'€. En fait, il y a 10 millions d'€ de l'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine et Épinay-sous-Sénart et la clé de répartition est coupée en deux.
Une question avait été posée sur le Pôle éducatif que je mentionnais tout à l'heure et donc, vous avez compris que, non pas qu'il ne se ferait pas mais en tout cas, qu'il a été repoussé, parce que ce n'est pas qu'on ne veut pas le faire, c'est qu'en étant tout à fait objectif et clair, on n'a pas les sous pour le faire. On peut monter, on peut descendre, on peut dire que les projets des uns et des autres étaient formidables, on a fait travailler un programmiste sur cette question et ça va être très utile le jour où on pourra le faire et ça participera de l'attractivité retrouvée de la ville et sa participera de la question de l'accueil des enfants et de leur réussite éducative mais, en tout cas toujours est-il, c'est qu'aujourd'hui on n'a pas les sous pour le faire, en tout cas au budget 23, je ne vois pas où on le place, au budget 24, je ne vois pas non plus et donc, le travail c'est de commencer pour 25 et voir comment on peut construire dans un budget en n'étant pas sûr que ça puisse passer. Donc aujourd'hui, entre la hausse des matières premières et l'engagement de l'ANRU, malheureusement, il y a quand même beaucoup de communes, je pense à une en particulier, qui s'appelle Clichy-sous-Bois, qui est encore dirigé par le ministre actuel de la politique de la ville et du logement, Monsieur KLEIN qui a lui-même abandonné un certain nombre d'opérations parce qu'évidemment, l'économie générale entre le moment où vous aviez pensé, vous et votre équipe, Monsieur PUJALS, à l’organisation de l'ANRU entre 2017, 2018 voire 2019, pour certains cas, aujourd'hui on n'est plus dans la même configuration et FANRU aujourd'hui a un vrai sujet, puisque près de 100 millions d'€ devraient être engagés sur le département de
23 l'Essonne, à l'échelle de l'ensemble des communes, sur les questions d'aménagement et aujourd'hui, ce sont 3 millions d'E qui sont mis sur la table. L'ANRU va avoir un problème de décaissement et d'encaissement dans les années à venir et donc, sachant que l'ANRU est financé en partie par l'État et surtout en grosse partie par Action Logement et donc, on va avoir un sujet ANRU dans les prochaines années et pour commencer à travailler, je milite pour ça, pour avoir un ANRU perpétuel, pour commencer à retravailler au niveau des Cinéastes, notamment sur certains aménagements - je pense à une énorme fissure qu'il y a sur la dalle des Cinéastes - retravailler
sur ces questions-là parce qu'inévitablement ça va revenir à l'ordre du jour et inévitablement, il faudra retravailler dessus à un moment donné mais il ne faudra pas attendre un ANRU Ill, parce que dans ces cas-là, on ne s’en sortira jamais. Il faut un ANRU perpétuel à l'échelle du pays, pour pouvoir continuer à soutenir la rénovation urbaine.
Pardonnez-moi, j'ai été un peu long. Certainement que cette délibération appellera des remarques ou des questions des uns, des unes et des autres, sur un projet aussi structurant que celui-là.
Monsieur CHABANE : Simplement pour savoir: dans le cadre de la réhabilitation/rénovation urbaine, l'ANRU ne finance que le réaménagement. Tout ce qui concerne les abords, c'est-à-dire les espaces verts, ça appartient à qui ?
Monsieur le Maire : Alors ça dépend. Ça dépend des endroits par exemple, je pense au Cours Jean-Jacques ROUSSEAU où là, c'est le bailleur qui va s'en occuper parce que c'est sur sa parcelle. Je ne rentre pas dans le détail du détail, excusez-moi mais pour beaucoup, il y aura beaucoup de la ville parce qu'en fait, on ne va pas reproduire les erreurs de l'ANRU I. On ne pouvait pas forcément savoir ; on a voulu résidentialiser les places de parking, on a vu ce que ça a donné, c'est-à-dire qu'il y a un vrais problème de places de parking aujourd'hui au niveau des Cinéastes donc, on a changé la norme sur cette question donc on gardera, du coup sur l'espace public donc ce sera à la ville de gérer donc ce sera des dépenses supplémentaires à assumer puisqu'on voit bien le résultat de la résidentialisation s'agissant des parkings au niveau des Cinéastes qui n'est pas un succès fou par rapport à l'organisation des parkings et aujourd'hui, avec le nombre de voitures qui se gare à l'extérieur plutôt qu’à l'intérieur, on a des places libres sur les parkings et le loyer supplémentaire que ça représente pour les habitants, du coup, sera à la charge de la commune.
Monsieur CHABANE : J'ai oublié un point. J'avais entendu dire, dans le cadre de l'ANRU, tout le
bâtiment du laboratoire, est-ce qu'il est démoli ?
Monsieur le Maire : Oui tout à fait Ce que je vous proposerai prochainement, c’est de vous refaire une commission spéciale pour faire un point sur tout ce qui est démoli, parce qu'on a fait des réunions publiques etc. On a présenté aux habitants et il y a des documents qui sont sortis mais pour les élus, minorité, majorité, sans difficulté à l'occasion d'un prochain Conseil municipal, on pourra faire une commission spéciale pour reparler de l’'ANRU et, s'agissant de ce qui est démoli, donc évidemment c'est démoli, ce qui est en face est démoli aussi en partie et à l'intérieur, le 9 OFFENBACH va être démoli aussi, mais on vous refera un point global parce que là, je n'ai pas les documents et vous parler comme ça, en l'air, ça risque de perdre les uns et les autres mais il y a des documents ; on va vous les envoyer d'ailleurs, on va commencer par ça et si vous avez besoin d'informations complémentaires, on vous répondra mais les documents qui existent, je vais demander à l'administration et au cabinet d'envoyer les documents qui ont été produits à nos collègues élus, merci.
D’autres questions, d'autres remarques ? Oui, Monsieur PUJALS, allez-y.
Monsieur PUJALS : J'ai un certain nombre de questions sur cette délibération et notamment le dossier qui est fourni. Premièrement sur le calendrier des réhabilitations/démolitions, vous avez répondu aux questions qui étaient les miennes. Juste vous signaler que sur le relogement, moi j'ai des retours qui sont parfois assez négatifs, notamment sur le travail de la MOUS et sur l'accompagnement au niveau des institutions, en tout cas nous, on sera très attentif par rapport à
24 ça. J'imagine que vous l’êtes aussi mais on sera très vigilant et attentif.
Monsieur le Maire : Pardonnez-moi, je n'ai pas entendu la phrase d'avant.
Monsieur PUJALS : J'ai dit que certains habitants spinoliens se plaignent du travail de la MOUS et nous serons extrêmement vigilants sur ce dossier du relogement par rapport aux choix qui sont demandés par les habitants, à ce qu'ils soient respectés, en tout cas dans les choix qui sont les leurs et que cela soit vraiment pris en compte. J'avais d'ailleurs fait, il y a quelques temps, cette intervention au niveau de l’Agglomération et je la fait ici, en Conseil municipal à Épinay. Ça c'est le premier point.
Sur les aménagements des espaces publics, on n’a aucune information. Vous avez parlé du Trait d'union 2026. Est-ce qu'il y aura des travaux d'aménagements publics avant, dans le cadre du NPNRU ? Si oui, où ? J'ai abordé ce point avec Monsieur BENIDJER en commission de travaux. Me confirmez-vous que les travaux de la rue Alexandre DUMAS ont été réalisés hors NPNRU ?
Monsieur le Maire : Alors je vous confirme, puisqu'on en a parlé, je vous confirme qu'ils ont été faits hors NPNRU, avec un financement du Département qui correspond peu ou prou, au financement de l'ANRU de 50%, ça revient au même, pour la dépense de la ville. Et pourquoi on la fait ? Ce n'est pas pour se faire plaisir, c'est uniquement parce que - vous connaissez peut-être où ça se trouve, en face de l'école BREL-BRASSENS -— bref, et en fait lorsqu'il y avait des grosses et fortes pluies, il y avait de l'eau qui rentrait dans les immeubles, donc il fallait intervenir, que la simple intervention ne suffisait pas - on avait déjà essayé une première fois - et au regard de l'urgence, nous avons pris la décision de faire les travaux sur Alexandre DUMAS parce que les habitants ne pouvaient pas attendre encore 3 ou 4 ans très clairement. On s'est concerté avec eux et on leur a dit voilà, il y a deux possibilités. De toute façon à la fin, la commune aurait payé ce qu'elle a à payer, l'ANRU aurait payé ce qu'il a à payer. À la fin pour le coup, il fallait le faire, c'était une urgence et cette urgence, nous l'avons traitée. Voilà, vous pouvez ne pas être d'accord, en tout cas, c'est fait.
Monsieur PUJALS : Vous auriez pu demander un démarrage anticipé comme nous l’avions fait à notre époque sur la Maison de santé qui a ouvert fin 2019. On a fait demander un démarrage anticipé qui a permis d'intégrer les subventions dans le cadre du NPNRU.
Monsieur le Maire : Eh bien devant tout le monde, vous venez de nous sortir un énorme
mensonge, puisqu’'en face de la MSP il y a zéro € de la part de l'ANRU.
Monsieur PUJALS: Un démarrage anticipé a été demandé ; je retrouverai les éléments. C'est facile de dire que c’est faux. il y a eu autorisation de démarrage anticipé. Dans les maquettes de l’'ANRU, vous retrouvez la MSP.
Monsieur le Maire : Ils vous ont peut-être autorisé à demander mais vous avez touché zéro €, la commune a touché zéro € pour la MSP. J'aurais préféré vous dire autre chose. Vous avez eu l'autorisation de le faire mais pas de financement lié.
Monsieur PUJALS : En tout cas, on a perdu de l'argent sur Alexandre DUMAS, c'est dommage. On aurait pu gagner du temps et en même temps l'intégrer, ça fait partie du NPNRU.
Monsieur le Maire : On a gagné du temps. S'il vous plaît, allons au but...
Monsieur PUJALS : On ne va pas tergiverser et discuter.
Sur DAUDET, plusieurs scénarios ont été évoqués: on réhabilite le groupe scolaire actuel, on démolit, on reconstruit ? Où en est-on aujourd'hui ?
Monsieur le Maire : Aujourd'hui, je l'ai exprimé lors de la présentation, on reste à l'identique parce
25 que je n'ai pas les moyens, nous n'avons pas les moyens, on ne démolit pas aujourd'hui. Par contre, dans le projet, l'idée c'est de reconfigurer l'espace et d'ailleurs, pour tout vous dire, on avait été voir les écoles, on avait rencontré les équipes pour leur dire que c'était intégré, au moment où les familles qui viennent justement déposer leurs enfants à DAUDET, elles-mêmes concernées par le relogement, les prévenir que les enfants pouvaient avoir un sentiment particulier au moment où ils allaient découvrir. C'est-à-dire, qu'on informe les gens d'une manière ou d'une autre et on leur a dit au même moment, qu'il y a un projet au niveau de l'école et évidemment, il serait partagé. Quelques mois plus tard, on a vu la situation de la ville et on ne voyait pas les choses s'améliorer, on est revenu leur dire : «en fait, y aura pas ». Il n’y aura pas, au regard de ce qu'on avait prévu et objectivement, si on l'avait fait. Et c'est pour ça que je vous posais la question tout à l'heure, Monsieur PUJALS, comment vous auriez fait ? Parce qu'en fait, il faut savoir mesdames, messieurs, que des opérations de carottage sur le City Stade étaient prévues à plusieurs reprises et elles ont été arrêtées, à votre demande, par vos services, quelques semaines, quelques mois avant les élections précisément parce que vous ne vouliez pas que ça se voie mais si vous aviez fait ces opérations de carottage, si vous aviez commencé ces opérations. Mais, enfin bref, heureusement qu'on a arrêté le massacre.
Monsieur PUJALS : Vous avez perdu des subventions. Sur l'opération Cité éducative, en arrêtant l'opération, vous avez perdu les subventions.
Monsieur le Maire : À ce stade, nous n'avons pas perdu les subventions, on a jusqu'à 2026 pour
le faire.
Monsieur PUJALS: Vous avez perdu des subventions! En un mot : mensonge. Vous avez perdu, voilà. Il y a eu des subventions, une DPV notamment, que vous avez perdue.
Monsieur le Maire : Oui alors, pour 100 000 €, perdre 7 millions. Vous avez quand même un drôle de.
Monsieur PUJALS : 100 000 € ?! Vous connaissez très mal les chiffres. Multipliez par 5 ce que vous avez perdu.
Monsieur le Maire : C'est intéressant ce que vous dites parce que cette recette que vous indiquez, a servi à payer d’autres choses. En fait, les 500 000 € de la Cité éducative font précisément partie des DPV qu'on n'arrive pas à retrouver. C'est intéressant. Vous avez inscrit en recettes au budget sans les dépenser, pour la Cité éducative ou pour faire autre chose. C'est magique. Vous, vous connaissez l'argent magique. Vous êtes un désastre absolu. Allez, on
continue.
Monsieur PUJALS : Vous dites n'importe quoi. C'est vous qui êtes un désastre. Vous êtes le contraire d’un alchimiste, Monsieur ALLOUCH : vous transformez l'or en plomb. Voilà ce que vous faites depuis trois ans.
Alors, sur les financements. Vous ne connaissez même pas les financements puisque vous nous dites que le coût pour la ville et l'Agglo, c'est 10 millions d'€
Monsieur le Maire : Vous, vous transformez le plomb en plomb. 10 millions d'€, ce sont les aménagements. Apprenez à lire, ça fera gagner du temps à tout le
monde.
Monsieur PUJALS : C'est sur le document, 17 millions d'€ dans votre projet.
Monsieur le Maire : 17 millions € auxquels vous rajoutez la Cité éducative.
Monsieur PUJALS: Et vous avez perdu plus d'1 million d'€ sur les opérations ANRU, j'en ai
26 parlé, la Cité éducative. Vous avez également arrêté un projet au niveau du Cœur de ville : on
avait, dans le Pôle commercial, une serre.
Monsieur le Maire : Heureusement qu'on l'a arrêté, Monsieur PUJALS, heureusement |
Monsieur PUJALS : Ah oui, parce que vous n’aviez pas les moyens de laver les vitres !
Monsieur le Maire: Les gens rient de vous aujourd'hui; toutes les institutions rient de vous quand on parle de votre projet.
Monsieur PUJALS : C'est ça oui ! On a été lauréat de deux institutions : la Région, l'ANRU et le
Ministère et on rit de moi ?! Mais vous rigolez. C'est vous qui êtes un rigolo, Monsieur ALLOUCH. Pour terminer, parce que là-dessus, ce projet, c’est le nôtre - parce que moi, j'ai fait un petit peu l'histoire — le nôtre et celui d'un élu que vous connaissez également, qui a été d'une aide
importante sur ce projet et que je souhaite saluer ce soir, puisque la convention va être signée, j'en parlerai juste après. En 2014...
Monsieur le Maire : Allez vite, allez vite! De grâce, ne nous refaites pas le match! Rendez
hommage à l'élu qui a travaillé et j'en dirai un mot par ailleurs, parce que je suis un républicain, contrairement à vous et ne vous en faites pas qu'en conclusion, j'en parlerai mais enfin, de grâce, ne refaites pas l'histoire s'il vous plaît, s'il vous plaît. On n’a pas envie de vous écouter. Allez droit au but...
Monsieur PUJALS : Mais laissez-moi parler. C'est quand même incroyable. Ce que vous ne voulez pas entendre, c'est que ce projet, c'est le nôtre et ça vous dérange et qu'en 2014, lorsque nous sommes arrivés, il n’y avait pas de NPNRU la Plaine ; pourquoi Monsieur ALLOUCH ? Le projet ANRU des Cinéastes était à l'arrêt ; il y avait un an et demi de retard ;: on avait perdu toute crédibilité auprès de l'ANRU.
Monsieur le Maire : C’est vrai qu'on l'a bien récupéré grâce à vous. Allez, continuez.
Monsieur PUJALS : Ah oui on l’a récupéré. L'ANRU Cinéastes était terminé quasiment un an avant la fin des travaux.
Monsieur le Maire : Allez, allez, allez, dépêchez-vous.
Monsieur PUÜJALS : Calmez-vous Monsieur ALLOUCH, détendez-vous.
Monsieur le Maire : Mais je suis très calme, c’est juste que vous usez tout le monde et que vous allez parler de quelque chose... Allez, abrégez.
Monsieur PUJALS : Donc il n'y avait pas de NPNRU la Plaine donc, on a travaillé sur ce projet, on a convaincu l'ANRU qu'on allait terminer les Cinéastes et proposer un projet de qualité et ambitieux, c'est ce qu'on a fait et il était quasiment bouclé. Cet élu que je souhaite remercier, ancien député de la circonscription qui à l'époque était secrétaire d'état.
Monsieur le Maire : Romain COLAS 7???
Monsieur PUJALS : Non, certainement pas ! Thierry MANDON ! II nous a aidé sur ce dossier et, fin 2014, six mois après notre arrivée, si nous avons réussi, non seulement à avoir l'ANRU la Plaine mais être en opération nationale et pas régionale, c'est parce qu’on a fait un beau travail partenarial avec lui. Et donc ce soir, bien évidemment, alors que la convention va être signée, j'ai une pensée pour lui et d'ailleurs, vous n'étiez pas encore là puisque vous n'étiez pas encore conseiller départemental. Vous étiez, à ce moment-là, adjoint du maire de Boussy. Dans la
27 cérémonie des Vœux qui a suivi, celle de janvier 2015, il est venu et je l'ai remercié publiquement pour cela, devant l'ensemble des Spinaliens qui était présent. Et ce soir, j'ai une pensée pour lui et j'ai une pensée également pour mon adjoint Patrick TIESSÉ, qui s'est fortement investi sur ce projet et avec lequel nous avons travaillé et arrivé à ce projet très ambitieux et nous sommes fiers. Justement, je terminerai là-dessus, vous m'avez dit : est-ce que j'ai des remords ? Non, je suis fier de ce qu'on a fait parce qu'on a terminé l'ANRU |, on a permis d'avoir l'ANRU Il en opération
nationale et j'ai expliqué comment ça s'est passé. On a fait le PATCV ce qui a permis aux agents
des services techniques d’avoir des conditions de travail dignes, ça vous dérange. On a remis la sécurité à Épinay, ça vous dérange aussi. On en est loin Monsieur ALLOUCH. En tout cas [...]
que vous êtes proche de Renaissance. Vous avez quitté les socialistes. C'est un scoop. La chute n'est pas mal.
Monsieur le Maire: C'est-à-dire qu’habituellement, les chutes que vous nous proposez sont souvent désastreuses donc là, pour une fois...
Monsieur LEKIBY : Habituellement, ce ne sont pas des chutes, ce sont des dégringolades. Juste remercier Monsieur PUJALS effectivement qui, avant la fin de son mandat, avait terminé les travaux de l'ANRU | puisque les logements qui sont à côté du collège de la Vallée viennent juste
d'être livrés. Je vous remercie Monsieur PUJALS, puisque vous avez clôturé les travaux de l'ANRU | avant la fin de votre mandat, ce qui nous a permis d'inaugurer le Centre socioculturel à notre arrivée alors que vous l'aviez déjà terminée, n'est-ce pas, ce centre socioculturel était livré, il était vide, il fallait juste faire les travaux donc il n'y avait rien à faire, juste installer les services,
vous ne l'avez pas fait. Et quand vous dites que vous avez terminé l'ANRU I, vous voyez factuellement, vous dites une bêtise. Les faits sont là mais ça ne vous empêche pas de continuer à dire des. Je ne sais pas comment vous faites.
Monsieur le Maire : Eh bien merci beaucoup. Alors moi j'allais. Et je vais le faire quand-même, parce qu'on est républicains ici, indiquer qu'on est dans une continuité républicaine. Évidemment vous avez raconté la fable de « vous avez tout terminé, vous êtes formidable » etc., bref, on connaît tous l’histoire de COOPIMMO, on connaît tous l'histoire du CSC et on connaît tous l'histoire de la Foncière Logement. Tout ça ne tient pas une seule seconde debout. Vous avez fini des choses que vous aviez à finir mais vous avez bloqué des projets de nature structurante qui, en plus, aurait pu nous coûter un max puisqu'en fait, COOPIMMO, si on ne l'avait pas avancé, c'était 3 millions à s'embourber pour la ville pour les habitantes et les habitants. Vous avez été mauvais du début jusqu'à la fin sur ce sujet comme sur tant d'autres et ça nous aurait coûté, à la fin, 3 millions d'€. Heureusement que monsieur LEKIBY a activé le dossier, ce qui a permis d'ailleurs - et je le note, parce qu'on était avec madame GHAZAL, monsieur GAUVRY et monsieur ANASSE, à l'occasion de la Fête des Voisins, la semaine dernière - un accueil déjà plutôt très bon [dans cette résidence] et que les gens sont contents d'y habiter pour certains d'entre eux qui sont des Spinoliens, d’autres des Parisiens, enfin bref, il y avait une vraie ambiance, n'est-ce pas Madame GHAZAL, excellente dans cette résidence que vous ne vouliez vraisemblablement pas voir apparaître mais en tout cas, laquelle, à trois mois près, nous aurait coûté 3 millions d'€, parce que nous avions garanti l'emprunt et que le projet allait s'écrouler. Donc, vous avez avancé des choses sur l'ANRU | : nous, il se trouve que par ailleurs, le premier document que j'ai eu à signer, c'était de basculer des opérations de l'ANRU 1 sur l'ANRU Il, au premier titre duquel le Pôle de service public. Non mais c’est incroyable, j'ai signé ; l'ANRU m'a appelé, décidément. Monsieur KLEIN qui était président de l'ANRU à cette époque, m'appelle le lundi matin d'élection pour me dire qu'il faut signer pour basculer de ANRU | à ANRU II, parce qu'on ne parle plus à l'équipe qui est en place, qui ne parle elle, même plus aux bailleurs, qui ne parlaient plus à personne. Donc en fait, peut-être qu'au départ ça s'est bien passé mais enfin, ça s'est quand même sacrément dégradé et puis évidemment oui, dans une volonté de continuité républicaine — on n'est pas des dingos, on n'est pas des beuzins — il y a un vrai besoin qui était attendu depuis des lunes et des lunes par les habitants, de réhabiliter l'espace public, de réhabiliter leurs habitations. Eh bien, qu'est-ce qu'on a fait ? La première réunion qui a eu lieu ici était dédiée à l'ANRU. Quatre
28 mois après, on était au CE donc, le « Comité d'Engagements » ; on a défendu un projet que nous commencions à comprendre au bout de quatre ou cinq mois, au mois de décembre et il a fallu le défendre en temps de COVID. On avait un écran géant avec plein de télé et plein de gens devant etc., enfin, c'était assez curieux comme histoire. On l'a défendu et derrière, on a bénéficié de la clause de revoyure suite au CIV de 20214 pour les 2 milliards d'€. On a bénéficié des clauses de revoyure derrière parce qu'en fait, la vérité. Vous voulez dire la vérité ? on va la dire la vérité : le taux de participation de l'ANRU lorsqu'on est arrivé était à 35%. Pourquoi était-il à 35% ? Parce que vous aviez perdu du temps. Pourquoi vous avez perdu du temps ? Mesdames, messieurs, monsieur PUJALS voulait démolir 500 habitations et aujourd'hui, vous venez faire la leçon pour nous expliquer que « je serai extrêmement vigilant à savoir si les gens vont être bien relogé ». C'était 500, on est arrivé, on était à 312, on est descendu à 285 mais à un moment donné, vous ne pouvez pas nier cette réalité, vous étiez dans la volonté de raser complètement le quartier. C'était votre choix politique mais, il vous a été refusé parce que la reconstitution de l'offre qui est déjà très compliquée à 85, à 500 devenait parfaitement et totalement impossible. Vous pouvez raconter toutes les fables que vous voulez, je n'en aurais pas parlé si vous n'aviez pas raconté n'importe quoi. J'aurais dit: « l'équipe précédente a fait un travail sur lequel nous nous sommes appuyés pour continuer », voilà ce que j'aurais dit, mais là, vous m'obligez - pardonnez-moi encore — à révéler certains éléments qui ne sont franchement pas glorieux. Et oui, Thierry Mandon, comme tout député et comme tout conseiller départemental lorsqu'il est élu, il est le conseiller, le député et le conseil départemental de tout le monde, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition et il n’a pas travaillé pour monsieur PUJALS et son équipe mais juste dans l'intérêt des habitantes et des habitants parce que comme ancien maire de Ris-Orangis et, par ailleurs comme voisin, il connaît très bien Épinay et ses habitants et il est très attaché au succès de la Ville. Donc, évidemment qu'il était là et j'en profite aussi pour m'associer à vos remerciements. Et c'est dommage l'ailleurs, parce que vous l'avez loupé Thierry Mandon, lorsqu'il avait donné la légion d'honneur à Jean et Annie BIRO et que vous aviez refusé de vous déplacer pour venir le saluer et le remercier. Quand même, c'est ballot, le maire de la ville qui ne veut pas se déplacer pour une remise de la Légion d'honneur. Mesdames, messieurs excusez-moi pour ma harangue mais enfin, c'est quand même assez dingue ce qu'on entend ce soir ici, c'est un vrai florilège. En tout cas, je vous propose d'adopter cette convention qui a déjà été adopté à l'Agglomération qui est une marche supplémentaire qui permettra de continuer à avancer les dossiers pour l'attractivité retrouvée de la ville.
Le Conseil municipal approuve l’acquisition à l'unanimité par 33 voix.
ill) Ressources Humaines
1 - Signature d’un accord suivant médiation administrative ordonnée par le Tribunal Administratif de Versailles
Madame NÉDAUD : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir, ici il s'agit, dans cette dernière délibération, de la signature d'un accord suivant la médiation administrative, ordonnée par le tribunal administratif de Versailles. En fait, c'est l'aboutissement d'une médiation dans le cadre d'un contentieux indemnitaire qui a débuté - merci monsieur PUJALS - lors de la précédente mandature, qui opposait un agent et sa famille, à la commune d'Épinay-sous-Sénart. Donc, en fait voilà, ça va nous coûter 25 500 €. Donc, on vous l'attribue, je vous remercie puisque a priori ce soir, vous aimez bien dire « moi je », « nous avons fait », voilà.
Monsieur le Maire : Merci Madame NÉDAUD. Est-ce que cette délibération appelle à des précisions ?
Monsieur PUJALS : Pas des précisions parce que je n'ai pas pour habitude de commenter les jugements d'un tribunal de justice. Simplement Madame NÉDAUD m'a mis en cause. Vous voulez qu'on parle d'agent qu'on a changé de poste alors que la personne était en arrêt maladie ? Vous
29 voulez qu'on parle d'un agent qui a été mis à pied pendant quatre mois et réintégré quelques mois après sous votre mandature ? Vous voulez qu'on en parle ?
Monsieur le Maire : Ah bah oui, on peut en parler si ça vous amuse. Allez-y parlons-en. Vous
avez l'air de vouloir en parler.
Monsieur PUJALS : Et d'autres dossiers qui concernent les agents de la ville. Parce que, si vous voulez qu'on vienne sur ce terrain-là, on va en parler.
Monsieur le Maire : Allez-y, vous avez le micro. C'est le moment ou jamais. Non ? Finalement rien ? Bon très bien, merci beaucoup. Donc je soumets aux voix...
Monsieur PUJALS : Et les traceurs que vous mettez sur les véhicules des agents. Mais j'imagine
que pour la direction et vous-même, il n’y a pas de traceur
Monsieur le Maire : Ha, ha, ha, ha Oh là, dites-donc, c'est la dénonce ce soir Monsieur PUJALS ! Juste deux secondes sur les traqueurs ; parce qu'il y a tellement d’âneries qu'on y passerait la soirée à démêler tout ça ; pour les traqueurs, ça participe d'un plan d'écomobilité à l'échelle de la commune. Pour aller échanger les véhicules des agents pour les modifier, on a besoin de savoir, puisqu'on doit faire des économies, comment ils fonctionnent, où est-ce qu'ils se déplacent et, j'assume totalement, nous assumons de mettre des traqueurs, non pas pour traquer les agents, comme vous auriez peut-être eu envie de le faire j'en suis sûr. Regardez-moi, je suis sûr que vous auriez adoré faire ça. Or nous, on est vraiment là pour tracer les véhicules, les mouvements des véhicules et qui permettront ensuite de prendre une décision sur le renouvellement et peut être des vélos à assistance électrique et peut être des trottinettes. En tout cas, c'est quelque chose qui va être mis en place et qui sera partagé sur la question du plan écomobilité et d'ailleurs, qui a déjà été partagé ici, si je ne dis pas de bêtises et qui n'avait pas soulevé de... Voilà. Il faut bien, à un moment donné, mesurer... Moi, je veux bien faire des choix mais comme on est à l'euro près, on regarde tout ce qui se passe.
Le Conseil municipal approuve l'accord à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix et 2 abstentions : Georges PUJALS et Aurore BAYERE.
Communication du Maire
Monsieur le Maire : Bien, l'ordre du jour est épuisé. Vous avez été destinataires des décisions que j'ai été amené à prendre, est-ce que celles-ci appellent à des d'observations ou des
questions ?
Monsieur LE TEXIER : C'est culturel, il y en a deux : 55 et 56 « signature d’un contrat avec
l'association “Encore un tour” », l’autre c'est « convention avec la Compagnie “le Sens opposé” » et la question : y at-il eu du succès ?
Monsieur le Maire : Alors, sur « Phénix », je crois qu'on a dû faire - je parle sous contrôle - entre 300 et 350 pour une jauge à 400, ce qui n’est pas mal...
[Monsieur PUJALS interpelle Monsieur le Maire, hors micro : « c'était vide »] [...] d'accord, c'était vide d’ailleurs, il n'y avait même pas d'artiste sur scène, il n'y avait
personne...
[Hors micro, monsieur PUJALS parle de nouveau : « c'est comme à vos vœux, il n'y avait
personne »]
Ah oui c'est vrai, on n'en a pas reparlé. Vous êtes marrant, il n'y avait personne, on est resté entre nous, du coup on les a faits ici. On était au-dessus, du coup. Moi, je me souviens, à vos vœux, il y
avait au moins 4000 ou 6000 personnes.
Ensuite, pour « l'Ange et la Bête », là il s'agit d'une résidence artistique, pour le coup, portée dans
30 le cadre de la Cité éducative avec un travail avec les lycéens donc,
il n'y a pas eu de représentation en tant que telle, ouverte
au public mais c'est un travail de résidence et d'accompagnement
de cocréation avec les lycéennes et lycéens du lycée Maurice ÉLIOT.
Monsieur CHABANE : Une autre question : la délibération 59, « signature du
contrat avec “Star Brocante” » qui, on le sait, a été un succès mais
par contre, il y à eu un problème de sécurité. Les voitures étaient
stationnées sur les trottoirs, partout, même quand on montait en face de la rue
du Beau Regard pour aller au cimetière, c'était complet aussi,
Monsieur le Maire : I! y a eu énormément de monde. Déjà, la fois d'avant, il y
avait beaucoup de monde ; c'était tendu mais ça passait limite. Là,
il se trouve - alors était-ce parce que c'était le 8 mai ? C'est parce
qu'il y avait beau temps ou que la com a été faite différemment par le
prestataire ? — mais en tout cas, il y à eu beaucoup, beaucoup de
monde. Et du coup, les exposants et Spinoliens qui étaient
présents, ont passé plutôt une belle journée et les habitants
d'Épinay qui ont pu aussi acheter des choses à bons prix étaient contents. Pour
les fois d'avant, comme les brocantes, on les refait depuis maintenant
deux ou trois ans — madame GHAZAL aurait l'information - et
on apprend à chaque fois qu'on fait une brocante, on améliore. Là pour le
COUP, j'avoue qu'il y a eu énormément de monde, plus de monde que ce qui était
attendu.
Monsieur CHABARKE : Alors voilà, sur la 60. C'était dans le cadre du changement
de véhicule Pour Une Somme de 40 615,90. Je voulais savoir quel
genre de véhicule [est-ce] ?
Monsieur le Maire : Alors c'est, je crois, un Jumpy, si je ne dis pas de bêtises.
C'est avec un grand coffre et un coffre un peu élargi. Vous connaissez
la doctrine par rapport au rodéo ? C'est qu'on a plus le droit
de poursuivre. Les derniers policiers qui ont poursuivi et ont fait tomber, ont
été mis en examen pour homicide involontaire. Pour vous dire que plus personne
ne poursuit. Mais quand ils arrivent, quand il y en a un en panne
ou qui chute, pour aller très vite, il faut prendre la moto et la
mettre dans le coffre, sinon le temps qu'on arrive, qu’un dépanneur arrive, ils
Sont mis en difficulté, ce qui est arrivé l'année dernière Un bon paquet de fois
et heureusement que la BAC est arrivée pour les sécuriser et pour
sécuriser l'arrivée de la dépanneuse. L'idée c'est pour la
mettre directement dans la voiture et partir avec et la déposer plus loin et qu'elle
soit récupérée par une dépanneuse. La somme qui est indiquée,
aux alentours de 40 000 €, il y a 30% qui est pris en charge par
la Région et ensuite, c’est moitié-moitié avec Boussy. Là, on a mis 40
615 €, on est au max, on est vraiment au plafond de la dépense. L'idée de
cette affaire, c’est qu'on trouve un véhicule, peut-être - ce qui
serait pas mal — pas de première main mais en tout cas,
la difficulté c'est comme elle a cette particularité d'avoir le coffre un peu long,
ce n'est peut- être pas forcément simple à trouver.
Monsieur CHABANE : Ce véhicule sera alloué à qui ? À la PM ou aux serves techniques
?
Monsieur le Maire : À la PM. II sera, du coup, sérigraphié etc., avec un traceur.
Monsieur CHABANE : Très bien pour cette réponse. Je voulais savoir aussi,
concernant la 61. C'était avec CITELIOS : « modification du projet...
»
Monsieur le Maire : En fait c'est la prolongation du contrat qu'on a déjà avec eux
et dans la suite logique, vous avez trois décisions en lien
avec celle-là, sur les travaux de VRD, les aménagements
du trottoir. Vous avez, lot 1 : travaux de VRD, lot 2 : l'éclairage public et lot 3 :
espaces verts.
Monsieur CHABANE : La question c'était le temps : 107 mois ?1
Monsieur le Maire : Alors ce sera prolongé. On en est à 107 mois, nous collectivement, puisque Ça avait commencé. Ce n’est pas 107 mois de
plus, ça fait 107 mois qu'il y a.
31 Monsieur CHABANE : Oui, j'avais compris comme ça.
Monsieur LE TEXIER : Concernant la 63 : « signature du marché avec le
groupe LOISELEUR
Grand Paris sud, Mandres les Roses pour l'aménagement de trois espaces
verts ». Pourquoi ne
pas faire appel aux services techniques ?
Monsieur le Maire : Parce que ça nécessite une ingénierie particulière
; il y a tout un espace
paysager à mettre en place donc il y a une ingénierie particulière sur
cette question.
Monsieur CHABANE : Les deux dernières c'était la 64 et la 65. C'était un
peu le même style,
parce que déjà, on paye énormément cher l'entretien des espaces verts.
C'est toujours la société
Pinson ?
Monsieur le Maire : Est-ce que c'est toujours la société Pinson qui gère
? Oui, oui pardon.
Monsieur CHABANE : Donc on paye assez cher mais pourquoi avoir investi
enfin, avoir mis de
l'argent... On a des agents paysagistes !
Monsieur le Maire : Là c'est de la création, ce n'est pas de l'entretien,
c'est la création de
l'espace paysager. Là, il y a une ingénierie ; il y a des outils, des choses comme
ça qu'on n’a pas.
J'adorerais pouvoir le faire avec les agents. Comme les questions de VRD, c'est
pareil, il y a de la
VRD qu'on peut faire et de la VRD qu'on délègue, c'est exactement le même
principe.
Monsieur CHABANE : C'est parce que je voyais les sommes, elles sont
importantes quand
même |
Monsieur le Maire : En fait, on a pu recommencer les travaux qui ont repris
il y a trois, quatre
jours, si vous passez devant.
Monsieur CHABANE: Comme j'entends toujours qu'il faut quand même
que l'on fasse des
économies, que l'on ne fasse pas trop de dépenses, j'ai bondi quand j'ai vu
ça.
Monsieur le Maire : C'est au budget et ça fait partie de ce que j'appelais
ou monsieur LEKIBY
appelait les « coûts partis ». C'est-à-dire qu'il faut bien qu'on termine
ce qui a été commencé.
C'est la continuité républicaine pour ne pas qu'on s'arrête au bord du gué et
qu'on achève ce qui a
été débuté. Ce n'est pas parce que ce n'est pas de nous. Bon, on a un peu
modifié le projet — je
ne sais pas quel était votre projet des « Jardins de l'Yerres » - On a rajouté
des stationnements ;
on aurait préféré faire autre chose mais, au regard des besoins du quartier
et on en profite pour
mettre des fourreaux pour mettre des [stations pour] véhicules électriques
à terme. De toute
façon, on aura besoin de stationnement par ailleurs parce que le PSP accueillera
des habitantes
et des habitants d'Épinay, comme d'autres villes, aussi et donc, c'est pour
ça qu'on a modifié un
tiers du projet. Il y aura aussi un jeu d’eau qui sera en circuit fermé et
il y aura ainsi le
prolongement du Café associatif qui est mis dans les aménagements. Alors
si vous voulez avoir
des informations plus claires, je demande à l'administration et son cabinet
de vous envoyer les
documents qui sont affichés là, dans l'espace public, pour montrer aux habitants.
Et là bientôt, il y
aura un gros panneau, payé par CITELIOS, pour le coup, qui montrera
un petit peu à quoi ça va
ressembler et à quoi ça va servir.
Monsieur CHABANE : Eh Bien nous, on en a fini pour les décisions, si toutefois
nos collègues
ont quelque chose à dire, avant j'aurais quelque chose d'important à vous dire,
Monsieur le Maire.
Vous avez vu cet article ? C'est « le maire coup ses aides à LÉA Solidaires
Femmes ». Dedans, il
y a un paragraphe où il y a le départ de bénévoles selon la présidente et la
fermeture du local
dédié.
32 Monsieur le Maire : RECYCLEA qui était à Épinay et qui y est toujours.
Monsieur CHABANE : Du temps de notre mandature, nous avions reçu, avec Madame MARIE- LOUISE, la présidente et la directrice, pour nous présenter le projet. Donc on avait alloué un espace...
Monsieur le Maire : C'est CDC Habitat qui avait alloué l'espace.
Monsieur CHABANE : Mais je ne me rappelle plus s’il y avait une subvention.
Monsieur le Maire : !l y a une subvention versée à LÉA mais pas au titre de l’utilisation.
Monsieur CHABANE : Voilà, simplement pour vous dire que, pour ceux qui ne connaissent pas, LEA c’est une activité pour la protection des femmes battues. Donc, on l'aidait avec ce local mis à disposition et aussi avec des bénévoles qui puissent les aider à transporter des meubles, des habits, tout ça, pour ces personnes qui étaient relogées et à qui l'on apportait du mobilier. J'ai trouvé un peu regrettable qu'à Épinay on ait coupé tout cela, parce qu'elle a quand même pied sur d'importantes communes.
Monsieur le Maire: Alors, je ne vais pas commenter des décisions qui concernent la ville de Yerres, pour ne pas la nommer mais, s'agissant de RECYCLEA, aujourd'hui je constate que RECYCLEA ne fonctionne plus depuis un certain moment, depuis notamment que LÉA a acheté une maison à Montgeron et aujourd'hui, de ce que j'en sais, de ce que je comprends, de ce que je vois, c'est un lieu de stockage, or moi ça ne me satisfait pas c'est sûrement très pratique pour LÉA mais enfin, pour les habitants de la ville ce n'est pas le cas ; on a d'autres besoins par ailleurs, de locaux et donc, les discussions sont engagées avec CDC - parce que c'est CDC qui met à disposition le local - pour récupérer les locaux pour les besoins de la ville, en lien avec les démolitions et du local du vestiaire municipal, pour ne pas le nommer.
Monsieur CHABANE : On leur avait enlevé ou demandé de le quitter parce qu'ils avaient acheté à Montgeron.
Monsieur PUJALS : Oui rapidement, je reviendrai sur la décision numéro 61. Il est indiqué que ça fait référence aux travaux des Jardins de l'Yerres avec comme date jusqu'au 3 octobre 2024, or je crois que les travaux sont prévus jusqu'à fin 2023.
Monsieur le Maire : C'est parce que la partie concernée doit correspondre à cette durée-là. Si on termine avant, on terminera avant.
Monsieur PUJALS : Bon d'accord. Et puis, Juste pour me faire aussi l'écho des habitants, vous parliez tout à l'heure de rodéos motos et du véhicule de la police municipale qui va être acheté avec une subvention de la Région ; c'est invivable ce qui se passe aujourd'hui, tous les jours à Épinay, les rodéos motos incessants.
Monsieur le Maire : Je partage avec vous cette constatation. Vous le savez, comment dirais-je, à quel point je suis engagé notamment sur cette question. J'ai exprimé tout à l'heure le fait que les policiers ne peuvent plus poursuivre, sinon ils sont mis en examen pour homicide involontaire, ça ne nous aide pas dans cette affaire-là, évidemment ça se sait. On a déjà, depuis le début de l'année, attrapé pas plus tard que dimanche, deux motos ; en tout depuis le début de la saison, ce doit être quatre motos qui sont récupérées, l'année dernière on a terminé à huit ; vous avez connu ce fléau, nous connaissons ce fléau.
Monsieur PUJALS : On l’a réglé ! Monsieur CHABANE ne dira pas le contraire.
33 Monsieur le Maire : Non, vous ne l'avez pas réglé du tout. Arrêtez, je me souviens très bien, pendant le confinement - vous étiez encore maire - sur les bords de l'Yerres, il y avait encore des quads et des motos qui se baladaient. J'ai moi-même failli être renversé, je sais de quoi je parle. Mais, mais, mais, il s'agit d'une problématique qu’on prend plus qu'à cœur. Vous savez que l'année dernière, je suis monté plusieurs fois au créneau pour demander d'essayer notamment l'utilisation des drones pour la question de surveillance, des questions de sécurité aussi des agents de police nationale comme de police municipale. La police nationale est ultra favorable à cette alternative ; la loi aujourd'hui ne lautorise pas. Je crois savoir que des villes vont commencer à le tester. Si on peut tester l’histoire du drone à Épinay-sous-Sénart pour les rodéos motos mais pour d'autres éléments aussi, on le fera. Malheureusement, on ne peut pas le faire aujourd'hui. Et en tout cas, à chaque fois qu'ils sont reconnus... J'ai eu un rendez-vous il n'y a pas très longtemps avec un jeune qui me disait : « j'ai pris six amendes entre 14 h 00 et 14 h 30 ». Et voilà. Et donc il va perdre son permis, il va peut-être perdre son boulot, c'est comme ça. C'est-à- dire qu’à un moment donné, ça a des conséquences. J’ai des parents qui viennent me voir, qui me demande de baisser la dose sur les amendes. Eh bien, je ne baisserai pas la dose sur les amendes et même, j'augmenterai la dose sur les amendes et en parallèle, je continuerai à soutenir les forces de police nationale et municipale et tous ceux qui œuvrent aussi pour des questions de préventions.
Monsieur CHABANE : Oui, j'avais apprécié votre intervention l'année dernière, vous les aviez rejoints en moto; on est motard vous et moi donc, j'avais trouvé que c'était bien parce que, de notre mandature, nous avions acheté deux grosses motos et j'allais vous demander, parce qu'on ne les a pas vu souvent.
Monsieur le Maire : Elles sont toujours en action !
Monsieur CHABANE : Moi, simplement pour dire que je suis rassuré et satisfait de savoir qu'elles sont encore existantes parce que, croyez-moi que quand les motards de la PM passaient sur les bords de l'Yerres ou les rattrapaient, croyez-moi, ça les impressionnait. C'est pour ça qu'on a réduit parce qu'on pouvait mieux les arrêter, plutôt que de les pourchasser, on les doublait et on les bloquait parce que ça évitait justement qu'ils aillent dans le mur. On ne veut pas de ça. On veut simplement que le citoyen spinolien se sente un peu plus rassuré. Parce que, rue du Petit Pont, il faut savoir que c'est une grande ligne droite et qu'il y a des gens, comme les jeunes du City Stade, quand il y a un ballon qui traverse, un jour vous allez avoir un motard qui va les
faucher.
Monsieur le Maire : Alors moi, je ne les considère pas comme des motards mais des usagers de deux-roues qui font absolument n'importe quoi mais vous avez parfaitement raison, la seule problématique à laquelle vous avez dû certainement être confrontée, c'est exactement celle que je viens d'expliquer, c'est-à-dire qu'une fois que vous avez arrêté le contrevenant, selon où vous l'arrêtez, par exemple j'ai en tête quelque chose qui a failli déraper l’année dernière sur Anatole FRANCE, où ils ont arrêté un motard et très vite ils ont été entourés - c'était la police municipale - très vite ils ont eu des jets de pierres. Heureusement que la police est arrivée très vite, sauf que, une fois que vous l'arrêtez, quand vous êtes à moto, vous le mettez où celui qui était sur la moto ? Vous ne lui proposez pas de monter derrière avec vous et de revenir au poste. Donc, il faut qu'il y ait une coordination PN-PM qui soit établie.
Monsieur CHABANE : Alors moi je vais vous dire simplement que vous en avez encore quelques-uns qui sont là dans les anciens, un ou deux je crois, je les ai revu l’autre fois, que dans tous les motards qu'on avait dans notre propre police municipale, le recrutement pour certains c'était ça, c'était des motards. Moi là-dessus, j'y tenais et on en parlait avec monsieur PUJALS. On était d'accord sur cette longueur d'onde mais simplement, quand il y avait des sorties en moto, justement pour les motocross, on appelait le commissariat de police, parce qu’on travaillait main
34 dans la main. On leur disait «les bords de l’Yerres, sortie untel » et si quelqu'un nous prévenait qu'il y avait un cross qui n’arrêtait pas, qui était dangereux, on se retrouvait tous ensemble, on le coinçait et le véhicule [du motard] partait directement.
Monsieur le Maire : L'année dernière il l'ont fait. Est-ce que ça veut dire qu'il faut que je remonte au créneau sur la question des minimotos ? Mais enfin, à un moment donné... Je sais bien que je peux continuer à passer ma vie à gueuler sur les plateaux télé pour avoir des moyens. S'il faut le faire, je le referais mais en tout cas, ce qui est sûr c'est que l’année dernière on avait des motards de la police nationale couplés avec la police municipale qui se mettaient à des endroits, pas forcément aux bons horaires mais au moins, ils avaient le mérite d'être là. Pendant ce temps-là ils ne sortaient pas ; ce n'était pas très discret non plus, c'est-à-dire qu'ils les voyaient arriver et évidemment, ils ne sortaient pas les motos. On a même eu le droit, l'année dernière, à un avion qui survolait la ville pendant une heure et demie, l'avion de la PAF qui était là pour surveiller voir s'il y avait des motos qui sortaient. Ils s'en sont vite aperçu donc ils ont rangé les motos et quand l'avion est parti, les motards sont ressortis. Donc voilà, c'est un jeu comme ça évidemment ; moi, ma crainte n°1 c'est ce volet invivable pour les habitantes et les habitants mais aussi la question sécuritaire aussi de gamins, de personnes, âgées ou pas, qui se promènent sur les trottoirs et qui voient leur vie pour le coup, être mise en danger par les utilisateurs de ces engins. Voilà. Avant de clôturer la séance, je voulais quand-même vous donner une information ; puisque j'ai appelé les directeurs d'école hier, la piscine d'Épinay est dans une situation très compliquée, la structure est rongée par la rouille. Du coup la piscine va être fermée a minima pendant l'année scolaire qui arrive et fermée pendant l'été mais en été, on fera comme l'année dernière: on permettra aux habitantes et aux habitants d'Épinay d'aller à la piscine de Brunoy gratuitement, ce qui avait très bien marché l'année dernière puisque, la piscine de Brunoy, quand il fait beau, c'est sacrément agréable. Donc on travaille avec les lycées, collèges et les écoles primaires ; on va commencer la semaine prochaine, parce qu'il s'agit de continuer à s'assurer que les enfants continuent à apprendre à nager. C’est une priorité de l'Éducation nationale et c'est une priorité aussi de savoir nager. Entre parenthèses, il y a une augmentation du nombre de décès de gamins après l'été 2020, précisément parce qu'une génération n'a pas suivi les cours de natation donc, c'est un vrai effet concret, il faut que les gamins apprennent à nager, il n'y a pas de débat là- dessus mais, au moment où je vous parle, je ne sais pas à quel point la piscine est endommagée et l'Agglomération non-plus car je vous rappelle que la piscine est gérée par l'Agglomération et donc, on en saura plus fin juin, début juillet. Le Conseil municipal est terminé et je vous souhaite une belle soirée à toutes et tous. Je vous donne rendez-vous pour les prochains évènements - il y en a plein - mais surtout la Fête de la Musique, la semaine prochaine à la MAC et sur le parvis de la MAC. Merci beaucoup.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 00h05
Damien ALLOUCH Keltouma SEMGANI Maire d'Epinay-sous-Sénart Conseillère Municipale Conseiller Départe tal Secrétaire de séance
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