Déliberation - deliberations du cm du 22 11 23

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Déliberation - deliberations du cm du 22 11 23 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune d'Épinay-sous-Sénart. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 22 11 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité publique, Accusé de réception en préfecture 091-219102159-20231204-DELIB-36-2023-DE

Date de télétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023

REPUBLIQUE FRA

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE ,

ER 30 rt 45 Chef-Lieu de Canton 13h. 30 - 17h. 30

MERCREDI et SAMEDI

8h. 30 - 11h. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 36 / 2023

OBJET: SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIRIE PUBLIQUE _{(ASVP) D'EPINAY-SOUS-SENART ET DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

L'an deux mille vingt-trois, le 22 novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 16 novembre 2023, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence

de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.5221-1,

VU la décision n°109/2021 en date du 29 juin 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements avec la commune de Boussy-Saint-Antoine,

CONSIDERANT que la mise en commun de services permet aux deux communes intéressées, de s'organiser de manière efficace et de se doter de moyens suffisants, tout en leur permettant de bénéficier d'un service de police

municipale efficient,

CONSIDERANT que la mutualisation de moyens entre communes et établissements publics est encouragée, afin de rationaliser le travail des agents, favoriser les économies d'échelle et permettre une gestion efficace des deniers

publics,

CONSIDERANT l'intérêt de mettre en commun les services de surveillance de la voirie publique d'Epinay-sous- Sénart et de Boussy-Saint-Antoine et par conséquent ses agents,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Vie économique du 13 novembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés par : 26 voix pour

5 voix contre: Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, Danielle MARIE- LOUISE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en commun des agents de surveillance de la voirie publique de Boussy-Saint-Antoine et d'Epinay-sous-Sénart.

Ainsi délibéré les jours mois et an susdits,

Ont signé au registre tes membres présents

Expédition cerliiée conforme

EN S Rue Sainte Genctiève 91860 Epinay -sous-Sénant Téléphone : 01-60-8808 Nue OL-6U-46-6834 LE Poule correspondance doit être adressée à Monsieur te MaireAccusé de réception en préfecture 091-219102189-20231204-DELIB-37-2023-DE

Date de lélétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE , 8h. 30- 11h. 45 Chef-Lieu de Canton

13h. 30 - 17h. 30

MERCREDI et SAMEDI

8h. 30- 1h. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 37/2023

OBJET: SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'EPINAY-SOUS- SENART ET LA VILLE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE RELATIVE AU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU)

L'an deux mille vingt-trois, le 22 novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.5221-1,

VU la décision n°109/202f en date du 29 juin 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements avec la commune de Boussy-Saint-Antoine,

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1320 en date du 9 décembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection du domaine public sur le territoire d'Epinay-sous-Sénart,

CONSIDERANT que la mise en commun de services permet aux deux communes intéressées, de s'organiser de manière efficace et de se doter de moyens suffisants, tout en leur permettant de bénéficier d'un service de police municipale efficient,

CONSIDERANT, à cet effet, la nécessité du déport des images de la vidéosurveillance de la ville de Boussy-Saint- Antoine au sein du Centre de Supervision Urbain de la ville d'Epinay-sous-Sénart,

CONSIDERANT l'intérêt de rédiger, en ce sens, une convention de partenariat qui cadrera l'exploitation du dispositif de vidéosurveillance et en particulier le déport des images de vidéoprotection de Boussy-Saint-Antoine vers le centre de la supervision urbain situé à Epinay-sous-Sénart et des informations traitées par le réseau de vidéoprotection urbain implanté dans la commune de Boussy-Saint-Antoine,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Vie économique du 13 novembre 2028.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés par : 26 voix pour

5 voix contre : Georges PUJALS, Aurore BAYEÉRE, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, Danielle MARIE- LOUISE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville d'Epinay-sous-Sénart et la Ville de Boussy-Saint-Antoine relative à la vidéosurveillance urbaine, jointe à la présente délibération.

Ainsi délibéré Les jours. mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents

Expédition certifiée conforme.

S Rue Sainte Gens iève 9I866 Epinay sous-Sénart - Féléphonc : 01-60-47-8$-00 TA

loutée correspondance dois te adressée à Monsieur le MairAccusé de réception en préfecture 091-218102159-20231204-DELIB-38-2023-DE

Date de télétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30-i1h. 45

13h. 30- 17h. 30

MERCREDI et SAMEDI

8h. 30-11h. 45

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 38 /2023

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 22 novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 16 novembre 2023, s’est assemblé en saîle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération n° 30/2023 en date du 20 septembre 2023 relative au budget primitif 2023,

VU l'évolution importante des taux d'intérêts des lignes de trésoreries souscrites auprès de la Caisse d'Epargne de 4 000 000€ au 13 février 2023 et auprès de la Banque Postale de 2 000 000€ au 07 aout 2023,

CONSIDERANT qu'il convient de procéder à une modification budgétaire, les crédits budgétaires au chapitre de dépense 66 charges financières étant insuffisants,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances. Ressources Humaines et Vie économique du 13 novembre 2023,

ENTENDU le projet décision modificative au budget présenté.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative au budget de l'exercice 2023, arrêté comme suit :

Dépenses

Désignation Diminutions de crédits Augmentation de crédits

Fonctionnement

D-65 : Autres charges de gestion 130 000,00€ courante

D-011 : Charges à caractère général 37 000,00€ L. LL

D-66 : Charges financières 167 000,00€

TOTAL 167 000,00€ 167 000,00€

DIT que les crédits sont votés par chapitre, sans spécialisation d'article.

8 Rue Suinte Gencviève 91860 Epina -saus-Sénart - Héléphone : 01-60-47-85-09 Télécopieur : D1-60-46-68-34 loute correspondance doit &tre adressée à Monsieur Le MaireAccusé de réception en préfecture 091-219102158-20231204-DELIB-38-2023-DE

Dale de télétransmission : 04/12/2023 PRECISE que l'assemblée a voté la présente Décision Modificative sans vote formePæur cragurédeschäpires.

Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents.

Expédition certifiée conforme

Damien ALLOUCH

Maire d'Epinay-sous-Sénart

Conseiller Dépa

Vice-président del

d'agglomération Qu

S Rue Sainte Geneviese 21860 Epunas-sous-Sénart- Lélephone © EG F7-RS 0 Lelécopiour 2 HT -60 16-08-54 Loute corresnatidance doit être adresses a Monsieur ke MaireAccusé de réception en préfecture 991-219102159-20231204-DELIB-39-2023-DE

Date de télétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023

AISÉE REPUBLIQUE FRANC

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE : 8h. 30- jh. 45 Chef-Lieu de Canton

13h. 30 - 17h. 30

MERCREDI et SAMEDI

8h. 30- 11h. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 39 / 2023

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR L'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES

L'an deux mille vingt-trois, le 22 novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 16 novembre 2023, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi de finance pour 2023 n°2022-1726 du 30 décembre 2022,

VU la création du fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires,

CONSIDERANT que ce fonds vert est abondé à hauteur de 2 milliards d'euros afin de soutenir notamment les projets Visant à la performance environnementale,

CONSIDERANT que le projet communal de modernisation de l'éclairage du stage Alain Mimoun consiste à remplacer 4 mâts et 16 projecteurs obsolètes pour un montant hors taxe de 28 845 €,

CONSIDERANT que ce projet est éligible au fonds vert au titre des projets visant à favoriser la performance environnementale,

CONSIDERANT que le soutien de l'Etat pour ce projet est de 80 %,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Vie économique du 13 novembre 2023.

Le Conseit Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé, soit 80 % du montant hors taxe des travaux, au titre du Fonds Vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires pour l'opération présentée ci-dessous :

: Subvention Taux

ee Projet Montant demandée {en %)

Relamping stade Alain Mimoun : modernisation de l'éclairage en LED 28 845€ 23 076€ 80%

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente demande de subvention.

Ainsi délibéré les jours. mois et an susdits

Ont signé au registre les membres présents.

Expédition certifiée conforme

Damien ALLOUCH

Maire d'Epinay-sous-Sé

L {:

8 Rue Sainte Geneviève 91860 Epinay -sous-Sénart - Téléphone : 01-60-47-85-00 na loute correspondante doit être adressée à Monsieur le Maire À 4Accusé de réception en préfecture 091-219102159-20231204-DELIB-40-2023-DE

Date de télélransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT CE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE

8h. 30 - 11h. 45 li 13h. 30 - 17h, 30 Chef-Lieu de Canton

MERCREDI et SAMEDI

8h. 30 - 11h. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 40/2023

OBJET: AUTORISATION DE LA REGULARISATION DE LA PROCEDURE DE RETROCESSION DES VOIRIES, ESPACES INTERSTITUELS, RESEAUX ET GALERIES TECHNIQUES DE LA COPROPRIETE LES BLEUETS

L'an deux mille vingt-trois, le 22 novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 16 novembre 2023, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-9 à L. 1314-12,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment Particle L. 318-3,

VU l'acte administratif de transfert dans le domaine public d'un ensemble de voiries, espaces interstitiels, réseaux et galeries techniques en date du 23/12/1998, dont la copropriété Les Bleuets,

VU le plan topographique représentant les parties à céder à la ville, du Géomètre-Expert DPLG François PICQ, finalisé en date du 29/03/2023,

VU le courrier du Conseil Syndical de la copropriété Les Bleuets confirmant leur accord pour la finalisation de l'acte administratif entamé et validé par la copropriété en 1998 et approuvant le plan topographique du géomètre,

CONSIDERANT les différents échanges entre la copropriété et la ville sur la rétrocession,

CONSIDERANT que les voies, Allée des Thuyas, Rue de la Croix Rochopt, Villa de la Marelle, Rue Bellevue, Villa du Pré, Rue du Beau Regard et Rue du Levant, situées sur la parcelle AD 04, sont ouvertes au public,

CONSIDERANT l'intérêt de la rétrocession des voiries et annexes dans le domaine public communal aboutissant à bien distinguer les espaces publics et privés sur la ville,

CONSIDERANT la prise en charge par la ville de tous les regards (incendie, eau, géothermie, galeries techniques, trappes, etc.) situés sur les voiries et les espaces verts restant à la copropriété Les Bleuets,

CONSIDERANT qu'en amont de l'acte administratif de 1998 une enquête publique a été menée, accompagnée d'un dossier technique initial sur l'état de la voirie et des réseaux, que ce dossier technique n'a pas été mis à jour, 28 ans plus tard, et que par conséquent, la ville ne sera pas responsable de dégâts dus à la vétusté,

CONSIDERANT la situation financière de la ville, et que par conséquent, les aménagements ou les travaux nécessaires sur les réseaux et les voiries devront être priorisés sur l'ensemble de la commune selon les capacités d'investissement de la ville,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Travaux, Aménagements et Cadre de Vie du 14 novembre 2023.Accusé de réception en préfecture 091-219102189 20231204-DELIB-40-2023-DE

Date de télétransmission : 04/12/2023

Date de réception préfecture : 04/12/2023

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de finaliser la procédure de rétrocession des voiries, espaces interstitiels, réseaux et galeries techniques de la copropriété Les Bleuets, parcelle AD 04, afin de les intégrer dans le domaine public communal, selon le plan topographique du géomètre.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférant à cette rétrocession.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents.

Expédition certifiée conforme.

Damien ALLOUCH :

Vice-président de la Congà

Val d'Yerré

toAccusé de réceplion en préfecture 091-219102169-20231204-DELIB-4 1-2023-DE

Dale de télétransmission : 04/12/2023

Dale de réceplion préfecture : 04/12/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Chef-Lieu de Canton

HEURES D'OUVERTURE

8h. 30 - 11h. 45

13h. 30 - 17h. 30

MERCREDI et SAMEDI

8h. 30 - fih. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 41/2023

OBJET: DEMANDE D’ADHESION DU CENTRE SOCIOCUITUREL JOSEPHINE BAKER À LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES SOCIAUX

L'an deux mille vingt-trois, le 22 novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 16 novembre 2023, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire Cnaf n° 2012-013 du 20 juin 2012 relative à l'animation de la vie sociale et n° 2016-005 du 16 mars 2016 relative à l'agrément des structures d'animation de la vie sociale,

VU la convention d’objeclifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF 2018-2022,

VU la convention d'objectifs et de financement N°2-2022 du 11/02/2022 signée par la commune et la Caf de l'Essonne pour la prestation de service Centre Social « Animation globale et coordination » pour la période du 1° janvier au 30 juin 2022,

VU la délibération du Conseil Municipal N° 34/2022 du 08/06/2022 demandant un agrément centre social « Animation Globale et Coordination » pour le Centre Socioculturel Joséphine Baker,

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre et développer les missions et projets du Centre socioculturel Joséphine Baker et soutenir son plan pluriannuel d'action sociale globale sur le QPV Plaine-Cinéastes,

CONSIDERANT l'opportunité de bénéficier d’un accompagnement technique et pédagogique de la Fédération du Centres sociaux et de son réseau régional et national par des actions de formation à destination des agents et des bénévoles du CSC,

VU la note explicative au projet de délibération pour l'adhésion à la fédération des Centres Sociaux,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Solidarités, Santé et Politique de la Ville du 15 novembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

VALIDE l'adhésion du Centre socioculturel Joséphine Baker à la Fédération des Centres sociaux.

8 Rue Sainte Geneviève 91869 f'pinay-saus-Sénant - Téléphone : 01-60-47-$5-00 Télécopieur : (1-60-46-68-34 l'oute carrespondance doit être adressée à Monsieur k MaireAcousé de réceplion en préfecture 091-219102159-20231204-DELIB-41-2023-DE

Oate de télétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s'y rapportant. i

Ainsi délibéré les jour, mois el an susdits,

Ont signé au registre les membres présents

Expédition certifiée conforme.

Damien ALLOUCH

Maire a pipe

Conseiller

Vice-Président de la mération

S Rue Sainte Generiése YTRGU Epinas sous-Sénart - Téléphone : HE-6n4 06 lélécopieur 01-60-4684 loute correspondance doit ètre adressée à Monsieur k MaireAccusé de réception en préfecture 091-219102159-20231204-DELIB-42-2023-DE

Date de télétransmission : 04/12/2023 Oate de réception préfecture : 04/12/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30 - 11h. 45

13h. 30- 17h. 30

MERCREDI et SAMEDI

8h. 30- 11h. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 42/2023

OBJET: ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SOUSCRITE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE

L’an deux mille vingt-trois, le 22 novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 16 novembre 2023, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité sociale,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU l'ordonnance n° 2021-1765 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret n° 2022-58t du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,

VU le décret N°2011-1474 du 8/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la circulaire N°RDFB12207899C du 25 Mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG),

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023 du CIG,

VU la délibération n°2023-26 du Conseil d'Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférent,Accusé de réceplion en préfecture 091-219102159-20231204-DELIB-42-2023-DE

Date de télétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023

VU l'avis du Comité Social Technique en date du 14 Novembre 20238,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Vie économique du 13 novembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour :

Le risque santé c'est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour

son caractère solidaire et responsable par le CIG.

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé à 15€ mensuel par agent.

PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation sur les deux risques (Prévoyance et Santé) donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de :

- 900 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 150 à 349 agents.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation Santé et tout acte en découlant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.

Ainsi délibéré les jours. mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Expédition cedifiée conforme.

Damien ALLOUCH

Maire d'Epinay-sous-Sénart

Conseiller Départemental

Vice-président de{&eWramlinauté

FA NETE Vede Seine

à 6)