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Procès Verbal - proces verbal cm du 23 11 22 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Épinay-sous-Sénart. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 23 11 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Justice et droit, 1

VILLE D’EPINAY SOUS SENART

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022

COMPTE-RENDU DES DEBATS

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.

PRESENTS

Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Samir SLIMANI, Valérie NEDAUD, Fula MESIKA,

Ghislaine THUAUD, Emmanuel GAUVRY, Jérôme GUERRIERO, Hanane GHAZAL, Stéphanie LEBEGUE,

Liliane MATTEI, Mamadou BATHILY, Keltouma SEMGANI, Yacine ANASSE, Raphaël MARTEYN, Mona

BEN BELGACEM BONNAIRE, Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER,

Danielle MARIE-LOUISE.

POUVOIRS

Khellaf BENIDJER a donné pouvoir à Constant LEKIBY

Sami HEDJEM a donné pouvoir à Yacine ANASSE

Delicia SOUKA a donné pouvoir à Emmanuel GAUVRY

Mahel GUECHI a donné pouvoir à Raphaël MARTEYN

Daoud BRUNEL a donné pouvoir à Samir SLIMANI

Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Keltouma SEMGANI

Ludivine MALEK a donné pouvoir à Hanane GHAZAL

Dora MEVAA BEKOLO a donné pouvoir à Sabine PELLON

Dominique CIARD a donné pouvoir à Jérôme GUERRIERO

ABSENTS : Marc-André NYAMA, Vincent GAUDIN CAGNAC

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme GUERRIERO

Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Madame KOCA et son époux pour l’arrivée de leur bébé.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022.

Monsieur le Maire : Je vous propose d'adopter le procès-verbal de la dernière séance du 28 septembre 2022. Est-ce que ce procès-verbal appelle des réclamations ou des demandes de modifications ? Je n'en vois pas.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022 à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour et. 2 abstentions : Georges PUJALS et Aurore BAYERE

I) Administration générale

1 Contribution au projet expérimental Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)

Monsieur le Maire : Comme il est d'usage à présent, les communications du maire se feront à la fin du conseil municipal et j'ouvre tout de suite l'ordre du jour avec la contribution au projet expérimental de territoire zéro chômeur longue durée et je laisse la parole à Madame SEMGANI.

Madame SEMGANI : Juste pour faire un petit point sur ce projet, j'en ai déjà parlé la dernière fois. L'avancée est à ce jour la création du BE qui va déposer - donc c'est définitif - la demande d'habilitation fin janvier. On a jusqu'à juillet, le temps de faire des allers-retours, les modifications nécessaires, cætera. Aujourd’hui on a à peu près l'équivalent de 20 équivalents temps plein donc au regard du nombre de personnes qui ont été reçues et au regard de ce qu'on appelle les volontaires bénévoles qui participent à2

cette aventure. En termes de métier vraiment c'est très ouvert, on a de la restauration, de l'accompagnement des personnes notamment des personnes âgées, il y a déjà certains volontaires qui ont été amenés mais dans un cadre purement bénévole à accompagner des personnes dans le cadre de la préparation de concours, dans le cadre d'aide à l'interprétariat etc. En ce qui concerne aussi les locaux et ça c'est un point très important, aujourd'hui donc nous avons, grâce à Villogia, un appartement F4 donc dans le cadre des appartements qui vont être détruits d'ici 2 ans mais en attendant ce seront les locaux dans lequel on va commencer l'activité. CDC Habitat aussi nous a cédé le local de l'ancienne coiffeuse dans lequel nous pouvons aussi commencer des activités. Dans le cadre du futur SP donc dans le coin, là où il y avait l'ancien restaurant Dolmen, donc tout ce qui est activité autour de la restauration aura lieu dans ce local. Ça, par contre, ce sera un local définitif. En attendant la création de l'EBE, c'est à dire une fois l'habilitation accordée par l'Etat (parce que c'est l'Etat qui donne l'accord ou pas) on doit créer ce qu'on appelle une association en amont qui va signer les conventions, commencer l'accueil des bénévoles, commencer la préparation des activités, etc. Je vous annonce qu'aujourd'hui cette association a été créée, on l'a appelée "objectif ESS" bien sûr pour Epinay-sous-Sénart mais aussi pour "Economie sociale et solidaire" parce qu'elle aura pour objectif, déjà dans un premier temps, l'accompagnement, l'ingénierie de la future EBE- de la future entreprise mais elle aura aussi un but plus éloigné, de travailler tout autour de l'économie sociale et solidaire sur la ville d'Epinay. Les statuts ont été approuvés, on vient d'avoir le numéro, nous sommes dans les assurances et cetera. Parce que, bien sûr, derrière les locaux que Villogia et CDC Habitat nous ont gentiment accordés, il y a tout ce qui est charges, il y a tout ce qui est assurances et cetera qu'on doit payer.

Pour ce qui est de la future EBE, nous nous adossons à l'association qui existe déjà du Val solidaire, vous connaissez tous VS Project, la visière solidaire donc c'est avec eux que nous travaillons la création de cette EBE. Voilà pour les grandes lignes de ce projet.

Comme je l'ai dit la dernière fois, on est vraiment très fiers parce que nos volontaires sont très actifs sur la ville, interviennent déjà sur beaucoup d'événements quand il y a besoin de travailler autour du PLU, la présentation aux habitants, la SEMGEP, par rapport au travail avec Monsieur GAUVRY pour informer la population de ce qu'est la géothermie. Bref elles sont déjà dans l'activité, vous les verrez souvent au niveau du marché aussi quand il y a des activités comme celles de la semaine dernière à la MAC, la présentation du film "Nouvelle cordée" c'est elles qui ont fait les préparations de la soupe et cetera. Donc elles sont vraiment très actives. Il y a 3 ateliers par semaine ce qui est quand même un rythme soutenu pour quelque chose qui est en création. Dans ce film, justement, "Nouvelle cordée" on voit cette nouvelle EBE qui s'est créée, c'est un projet qui a duré 4 ans. Aujourd'hui nous en sommes à un an et demi entre le moment où on a commencé à en parler et aujourd'hui. Donc voilà donc si vous avez des questions je suis à votre écoute.

Monsieur le Maire : Merci pour ces explications est ce que vous avez des questions ou des remarques à poser sur Territoire zéro chômeur de longue durée et l'objet de cette délibération ?

Monsieur PUJALS : J'ai juste une question sur les chiffres et notamment le chiffre des demandeurs DDPE. Une différence en fait entre le chiffre de pôle emploi, vous savez les chômeurs de longue durée, de plus d'un an et le chiffre que vous indiquez sur le quartier de La Plaine/Les Cinéastes, il y a, à peu près je crois, un effectif de 200...Voilà c'est juste ça.

Madame SEMGANI : L'explication c'est qu'on ne parle pas de demandeurs d'emploi. Un demandeur d'emploi va s'inscrire à Pôle emploi. Nous parlons de personnes privées d'emploi. Comme vous le savez, il y a beaucoup de personnes qui pensent que "à quoi bon aller s'inscrire à Pôle emploi, je n'ai jamais travaillé, je ne vais rien toucher, à quoi ça me sert d'aller m'inscrire à Pôle emploi" ou " avec mes compétences aujourd'hui, je ne vais rien trouver donc ça ne sert à rien que j'y aille", ces personnes-là, on les appelle des invisibles. Donc on prend en compte les invisibles et on les prend en compte au travers d’autres chiffres. Certains bénéficiaires du RSA peuvent être bénéficiaires sans forcément être inscrits à Pôle emploi et toutes ces personnes-là réunies, c'est là le chiffre de personnes privées d'emploi et on parle aussi du territoire. Ce n’est pas sur la ville d'Epinay c'est sur le QPV La Plaine et les Cinéastes en ajoutant la partie du centre commercial parce que c'est quand même un lieu très important pour la Ville, donc on l’a intégré à ce qu'on appelle le territoire expérimental. C'est un ensemble de ce qu'on appelle la CLE, la commission locale pour l'emploi qui se réunie et qui valide ou non et lors de nos échanges on les a validés car il fallait bien identifier un territoire plus fragile qu'un autre, donc les QPV auquel on a ajouté cet espace concernant le futur PSP et le centre commercial.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour la réponse. Y-a-t-il d'autres questions ou demandes de prise de3

parole ? Je n'en vois pas alors avant de soumettre aux voix je voulais vraiment mettre une focale sur ce projet structurant. Ce n’est pas gagné encore, je veux vraiment le préciser parce qu'on aura la réponse pour l'habilitation dans le meilleur des cas en juillet pour un premier CDI signé en septembre 2023 et on n'est pas certain encore certains d'avoir l'habilitation, je veux que les choses soient claires aussi entre nous. C'est ce qui fait que c'est un combat de tous les instants avec le maximum de parties prenantes et je me réjouis que l'Agglomération ait eu à prendre cette délibération lors du dernier Conseil communautaire, que le Département aura à prendre cette même délibération dans un autre temps, ce qui montre une cohérence de territoire au-delà des frontières politiques mais pour l'intérêt général autour du sujet "Territoire zéro chômeur longue durée" qui remet la place du travail à l'endroit où elle doit être, que l'emploi est un droit et donc c'est à ce titre qu'on se bat avec, évidemment aujourd'hui, majoritairement des femmes mais il commence à y avoir des hommes, des volontaires qui sont particulièrement actifs sur la Ville et sur le fond du dossier. Elles participent au comité local de l'emploi, c'est une instance qui se réunit une fois tous les 2 mois ou 3 mois où des décisions sont prises sur le pilotage de Territoire zéro chômeur de longue durée. Ce sont des spinoliennes et elles sont parfaitement partie prenante dans le cadre de ce comité local pour l'emploi, ce qui permet de dire que c'est vraiment une chose qui est complètement intégrée en prenant complètement en compte les désidératas et les retours des habitants concernés. Ce n'est pas encore gagné mais nous avons franchi une étape supplémentaire et c'est un moment important. Je remercie Keltouma et Monsieur GAUVRY qui suit aussi le dossier et l'ensemble des élus qui de près ou de loin suivent le dossier. Évidemment j'ai une pensée pour les habitantes et les habitants qui sont parfaitement partie prenante dans cette question.

Donc il s'agit d'approuver la mise en œuvre de la règlementation "Territoire zéro chômeur de longue durée" et la contribution municipale à ce projet et de m'autoriser à signer tous les actes à intervenir en vue de la bonne mise en œuvre de l'expérimentation.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages par 31 voix.

2 Adhésion à la centrale d’achats régionale

Monsieur le Maire : Je vous remercie parce que c'est un moment important dans l'histoire de Territoire zéro chômeur. La délibération qui suit, je vais vous la présenter. Il s'agit de vous proposer d'adhérer à la centrale d'achat régionale. Vous avez vu dans les documents afférents qu’aujourd'hui la Région Ile-de- France, afin de faciliter et de sécuriser les achats d'équipements et de services pour les acheteurs publics franciliens a décidé et propose d'organiser ces achats, évidemment nous permettant à terme de faire des économies. Alors aujourd'hui les produits et services quels sont-ils ? Vous avez des produits sanitaires de lutte contre le covid (j'espère qu'on n'en aura pas besoin dans les semaines à venir), des solutions d'impression, des produits d'entretien, des denrées alimentaires, j'en passe et d'autres encore en proposition. Et d'autres marchés sont en cours comme des véhicules, de la téléphonie, des équipements mécanisés, de la papeterie, de la vaisselle et du petit matériel de restauration. Voilà Y-a-t-il des questions sur cette délibération ?

Monsieur CHABANE : Adhésion à la Centrale d'achats régionale d'Ile-de-France, effectivement c'est très bien. C'est carrément toute l'Ile-de-France, ce n'est pas sur un canton ou sur une agglo ?

Monsieur le Maire : Non c'est la Région qui porte le projet.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages par 31 voix.

II) Finances

1 Budget supplémentaire 2022

Monsieur CHABANE : Nous avons vu une feuille déposée sur le budget supplémentaire est ce que c'est une modification ou un ajout ?

Monsieur le Maire : Monsieur LEKIBY va vous l'expliquer dans sa présentation.

Monsieur LEKIBY : Bonsoir chers collègues, bonsoir Mesdames, Messieurs. Nous allons passer à ce premier sujet qui est à l'ordre du jour du Conseil municipal dans la partie des sujets concernant les finances. Il s'agit du budget supplémentaire, nous allons parler ensemble des chiffres en millions, de déficit4

mais j'aimerais, à l'entame de cette présentation, juste rappeler qu'on va parler des chiffres certes mais derrière ces chiffres évidemment il y a des réalités, derrière ces chiffres il y a la situation du personnel communal, derrière ces chiffres ce sont les écoliers spinoliens, derrière ces chiffres c'est toute la pratique municipale qui est évidemment concernée. Donc que nous regardions ensemble ces chiffres-là évidemment au-delà simplement des postures comme on peut en avoir parfois lors de nos échanges mais vraiment penser à ce que représentent ces chiffres dans le contexte que nous vivons tant au niveau communal qu'au niveau national.

Budget supplémentaire 2022 - d'abord rappeler que le budget supplémentaire c'est un exercice classique dans la séquence budgétaire de la commune. L’idée au budget supplémentaire c'est deux choses, au moins intégrer la situation de la ville. Lorsqu’on arrive à fin 2021 nous constatons cette situation au compte administratif qui pour notre cas a été voté au mois de juin. Donc on nous dit au mois de juin comment s'est passée l'année 2021. On le sait officiellement au mois de juin. Au budget supplémentaire on intègre donc les chiffres de fin 2021 que nous avons constatés ensemble au mois de juin c'est le sens du budget supplémentaire et le budget supplémentaire permet aussi de faire des corrections eu égard à l'exécution budgétaire au cours de l'année. Donc ça permet ces 2 choses-là.

Pour l'exercice de ce soir, vous avez reçu sur table un document qui modifie celui que vous avez reçu avec la convocation. Je disais à mes collègues de la commission finances la semaine dernière qu'exceptionnellement ce budget était soumis si j'ose dire à la lecture préalable de la Préfecture. Nous leur avons communiqué les éléments la semaine dernière et on a beaucoup échangé ce qui a conduit, entre autres, à faire cette modification. La modification en réalité, juste pour que vous la compreniez, c'est que sur le rapport de la Cour des comptes, vous vous en souvenez peut-être, il était indiqué sur la page 2 je vous le lis parce que vous n'avez peut-être pas document sous les yeux " la saisine du Préfet est fondée sur un déficit du compte administratif de 2021 supérieur au seuil de 10 % prévu par l'article L 1612-14 du CGCT. Le déficit est estimé disait donc la Chambre régionale des comptes à 14,48 % des recettes de fonctionnement par la préfecture. La chambre l'arrête à 14,31% des recettes de fonctionnement" Donc nous avons commencé à travailler le budget supplémentaire en prenant les chiffres corrigés par la Chambre régionale des comptes et dans les échanges que nous avons eu là dans l'intervalle je le disais à mes collègues de la commission la dernière fois, que jusqu’au dernier moment il se peut qu'il y ait des changements. Dans l'intervalle, il a été convenu que nous prenions les chiffres annoncés précédemment par la Préfecture tout simplement. La différence entre ces 2 chiffres c'est que dans un cas on intégrait automatiquement les restes à réaliser et dans l'autre non. Donc nous avons repris le document que vous avez sur table en travaillant cette fois-ci avec les chiffres de la Préfecture pour avoir les bons chiffres si j'ose dire d'où la correction posée sur votre table. Ça a été un travail jusqu'à la dernière minute dans les échanges - puisque nous sommes entre nous autant se le dire - travail laborieux pour lequel une fois de plus je remercie l'efficacité des services.

Alors qu'est-ce que ça donne ? Voici donc comment se présente le budget supplémentaire 2022. Nous l'avons dit, au budget supplémentaire on intègre les chiffres constatés dans le compte administratif et on corrige un certain nombre de choses. Le budget supplémentaire se présente comme suit, il vous sera soumis pour vote non pas en équilibre mais plutôt en déséquilibre. C’est une situation suffisamment peu courante pour être signalée ici mais vous le saviez déjà puisque lorsque nous avons examiné le rapport de la Chambre régionale des comptes, on l'avait déjà dit la Chambre régionale suggérait à la commune de voter un budget en déficit à condition que le déficit soit tenu en dessous des 10 % des recettes de fonctionnement. Donc nous présenterons un budget qui est en déficit de 1 890 615, 14 euros. Là encore pour comprendre, lorsqu'on présente un budget corrigé, un budget supplémentaire en déficit, nous avons intégré ici le déficit que nous avons constaté ensemble de 3 millions, nous sommes d'accord. Donc en intégrant le déficit de 3 millions, en faisant quelques économies dans nos dépenses prévues en 2022, nous ramènerons le déficit qui était de 3 millions à 1 800 000. Pour être encore plus juste, le déficit était de 5 millions, on a fait un excédent fin 2021 de 2 500 000 euros si vous vous en souvenez. 5 - 2 = 3 millions donc on clôture le compte administratif avec un déficit de 3 millions. Parce qu'il faut avoir toutes ces grandes masses en tête. Donc on part d'un déficit de 5 millions et comme fin 2021 on a bien géré et nous avons eu un excédent de 2 millions, le déficit n'est plus que de 3 millions. Sur ce déficit de 3 millions que nous intégrons au compte administratif, donc si tout se passe tel que prévu puisque le budget c'est une prévision nous finirons l'année 2022 avec un déficit de 1 890 615, 14 euros. Alors comment ça se présente ? Ici je rappelais donc les éléments du compte administratif. On avait un déficit ici de 5 490 000 euros, on intégrait les 2 millions d'excédent de l'année 2021 (c'est ce que j'expliquais) plus les restes à réaliser, le déficit n'était plus que de 3 millions, nous nous en souvenons. Donc c'est de là que nous partons pour vous proposer un budget supplémentaire en recettes. Nous prévoyons 332 805, 32 euros en recettes. Alors vous avez les documents, je suis désolé pour le public, il faut prévoir les longues-vues pour arriver à lire. En tout cas ça s'équilibre, ce qui est en plus ce sont les 332 805 euros. [Monsieur LEKIBY se lève pour5

commenter le tableau]

Là c'est pour la partie recettes de fonctionnement. Pour les recettes de fonctionnement, nous avions prévu donc 7 614 674 euros ici en impôts et taxes, nous corrigeons à moins 1000 euros par rapport aux recettes que nous avons prévues en fonctionnement. Quand on vote le budget on n'a pas toujours les notifications, désormais on aura les notifications, on sait combien on touchera d'impôts donc ça sera ce montant-là. On corrige au fur et à mesure c'est à ça que sert le budget supplémentaire. Dotations et participations. Ce sont les subventions et surtout les dotations DGF, DSU, nous avons une bonne surprise on avait prévu moins, nous toucherons 148 000 euros en plus, en fonctionnement donc ça augmente nos recettes.

Les opérations d'ordre entre sections c'est la comptabilité et puis nous avons des produits exceptionnels. Les produits exceptionnels à hauteur de 185 000 euros. Globalement dans ces produits exceptionnels, il y a deux choses, il y a des remboursements que nous recevons pour le personnel communal malade, les absences maladie et puis une partie de la mutualisation que nous avons avec Boussy qui est reprise ici. Donc ça nous fait de la recette supplémentaire, donc nous avons 332 805 euros en recettes supplémentaires à intégrer dans notre budget pour la partie fonctionnement. Ce qui nous permet de terminer le budget complet à 21 227 145, 32 euros pour la partie recettes et pour la partie dépenses toujours en fonctionnement il fallait corriger cette partie. Vous vous souvenez que la Chambre régionale des comptes avait fait des recommandations en nous demandant de baisser certaines lignes. Donc nous avons regardé entre ce que proposait la Chambre régionale des comptes et l'exécution budgétaire à la date où nous en étions, il y a des lignes qui augmentent, en dépenses, il y des lignes qui baissent, ça nous donne ceci : Les charges à caractère général. Nous poursuivons une baisse sur les charges à caractère général. Au final on arrive à une baisse de 151 580, 58 euros. Les charges à caractère général il y a ici des postes tels que le chauffage, l’électricité et ainsi de suite. C’est une tendance déjà que nous avons engagée en 2021, de réduire le chapitre 011, on pense y arriver. Je dis "on pense y arriver" puisque nous sommes une fois de plus dans le budget, c'est de la prévision. Donc nous regardons par rapport à l'exécution à date et nous pensons qu'on peut réduire ce chapitre-là de 151 000 euros. Ensuite il y a les charges de personnel qui connaissent un bon, une hausse particulièrement remarquable, ici, notoire. Nous étions partis sur une prévision de 10 500 000 euros et nous devons intégrer notamment la hausse du smic qui s'est fait au milieu de l'année, il y a eu la hausse également du point d'indice, une hausse assez forte. De toute façon toutes les communes en ont parlé et pour ce qui nous concerne, il y a eu également une correction sur des charges que nous devions payer en lien avec les personnels. Ce qui porte donc le chapitre 012 à une hausse de 716 385, 79 euros en dépenses. Je vous prie de noter donc les autres charges de gestion courante, moins 60 000 euros ça c'est le suivi de l'exécution budgétaire à date, pour les autres chapitres il n'y a pas un grand changement. Si, nous avions prévu un virement à la section d'investissement. Lorsque vous avez plus d'argent en fonctionnement, vous pouvez le mettre en investissements et on avait prévu de basculer en investissement 611 500 euros mais nous ne pourrons pas le faire parce que on a des charges qui sont plus élevées évidemment. Donc on ne pourra pas basculer complètement les 611 000 euros qui étaient prévus, nous réduisons de 171 000 que l'on garde ici et on ne pourra transférer que 439 000. Ce qui nous permet d'équilibrer le budget sur la partie fonctionnement. Je rappelle que même si la CRC a dit que nous pouvions voter un budget en déséquilibre, le déséquilibre ne peut concerner que la section d'investissement puisque les collectivités, par la loi, sont obligées de toute façon d'équilibrer le budget de fonctionnement. On ne peut pas, par exemple, s'endetter pour payer les salaires dans les collectivités, ce que l'Etat peut faire allègrement.

Nous en arrivons à la partie investissements. Sur les investissements toujours deux parties, recettes et dépenses. Pour les recettes d'investissements : Excédent de fonctionnement capitalisé donc c'est l'excédent de fonctionnement qui est là au compte administratif donc que l'on remet dans les recettes. Subventions d'investissement : On a plusieurs subventions, je pourrai donner le détail tout à l'heure dans les échanges mais vous les avez normalement dans la note explicative : 570 956 euros et puis virements de la section de fonctionnement, on a perdu si j'ose dire 171 000 vous avez compris c'est le chiffre que j'avais tout à l'heure qu'on devait recevoir de la section de fonctionnement donc on les retire des 611 000 prévus en recettes ici pour ne garder que 439 000. Voici les lignes qui changent sur la partie recettes des investissements pour 2022. Ce qui nous donne en recettes d'investissements 11 919 959, 16 euros. Sur la partie dépenses c'est quasiment du report. Immobilisations corporelles on avait en dépense 3 316 700 euros on en aura moins, on a retiré 394 000 qui correspondent à des entrées dans le patrimoine qui ne seront pas comptabilisées et des opérations d'équipements qui seront reportées pour partie sur l'année prochaine donc à hauteur de moins 400 000 euros et on intègre ici le déficit de l'année antérieure. Ce qui nous fait donc en dépenses 13 810 574 contre en recettes 11 900 000. Nous dépensons plus que nous n'avons encaissé ce qui nous permet donc d'arriver au déficit que je vous présentais initialement de 1 8906

615, 14 euros. Voici pour la présentation sommaire et les échanges permettront probablement d'en dire davantage. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEKIBY, j'imagine que cette présentation va appeler des observations et/ou des questions. J’ouvre le débat, y-a-t-il des demandes de prise de parole ?

Monsieur PUJALS : J'espère pouvoir aller cette fois-ci jusqu'au bout de mon intervention, je vais essayer d'être concis, d'aller directement aux points qui me semblent importants et que je souhaite soulever devant cette assemblée et devant le public qui nous regarde à distance. Alors Monsieur LEKIBY, oui en effet, vous nous l'avez dit en commission finances, le Préfet a souhaité regarder votre BS avant qu'il soit envoyé aux élus du Conseil municipal mais les raisons que vous indiquez sont fausses. Il n'y a qu'une seule raison pour laquelle le Préfet vous a demandé de modifier votre document, c'est le tableau des dépenses d'investissements. Et d'ailleurs, ça fait partie des points que j'avais soulevés parce que, comme vous le savez, rien ne m'échappe en la matière de finances et de gestion des collectivités. Et quand vous prenez le rapport de la CRC, il vous dit que vous avez des restes à réaliser en recettes que vous avez intégrés dans le tableau comme par hasard des recettes d'investissements, en revanche dans le document qui a été envoyé aux élus avant le Conseil, modifié ce soir comme par hasard, les recettes, les restes à réaliser en dépenses, elles, avaient disparu. or dans le rapport de la CRC, il est bien indiqué, dans les ajustements, la reprise des RR de dépenses pour 1 173 968 euros, comme par hasard dans le document que vous nous avez envoyé, ces restes à réaliser avaient disparu et c'est la seule raison pour laquelle vous avez modifié le document parce que le document était faux, il était erroné non seulement sur les restes à réaliser mais également sur les opérations où vous aviez une augmentation dans le cadre de votre tableau alors que la CRC vous demandait une baisse des opérations d'investissements mais je reviendrai sur ce premier point. Mais, de grâce, épargnez-nous les mensonges. Vous avez habitué les spinoliens, depuis 3 ans, sur les finances, à mentir ça suffit, c'est la raison pour laquelle vous avez modifié le document, il n'y en a pas d'autre et je pourrais le prouver à quiconque me demande quels sont les éléments qui sont les miens. Sur ce document, que vous dire? mais c'est à l'image de ce que vous nous présentez depuis maintenant 3 ans. 3 ans absolument, c'est le 3ème budget. Je pense que vous n'avez pas saisi ce que représente la CRC et on l'a vu en commission. Avec la CRC on ne négocie pas. Lorsque la CRC vous dit "il faut ajuster dans tel sens", lorsque la CRC vous dit "les charges de personnel c'est zéro évolution zéro euros d'évolution sauf les éléments réglementaires" et j'y reviendrai. Dans ce budget supplémentaire qui nous est proposé savez- vous de combien augmentent les charges de personnel à Epinay alors que la CRC demande de faire des économies à la ville ? plus de 700 000 euros d'augmentation des dépenses de personnel.

Monsieur le Maire : Monsieur PUJALS vous allez changer de ton quand vous parlez et surtout...

Monsieur PUJALS : Monsieur ALLOUCH, si chaque fois que ça vous dérange vous m'interrompez.

Monsieur le Maire : Je vais vous dire ce qui va me déranger, dans quelques instants, ne vous en faites pas.

Monsieur PUJALS : Laissez-moi aller jusqu'au bout de ma démonstration.

Monsieur le Maire : Alors changez de ton

Monsieur PUJALS : Oui

Monsieur le Maire : Faites votre présentation et arrêtez avec ce ton péremptoire. Si vous n'êtes pas en capacité d'arrêter votre ton péremptoire, j'ai un document à lire par ailleurs, j'ai un document très intéressant à donner à lire à l'ensemble des habitants et de ce Conseil municipal mais allez-y, continuez

Monsieur PUJALS : Alors sur le budget supplémentaire donc la CRC vous demande de faire des ajustements et vous les a listés dans le document qui a été remis au mois de juillet. Prenons-les ces éléments, sur la partie recettes de fonctionnement j'ai une question, vous indiquez des produits exceptionnels provenant d'une mutualisation avec Boussy-Saint-Antoine de plus 100 000 euros au budget. Cela correspond à quoi précisément ? Est-ce que ce sont les salaires qui sont payés par la ville d'Epinay que rembourse la commune de Boussy ? Je croyais que c'était 50/50 sur les dépenses de personnel ? J'aimerai avoir des éléments. Sur les 100 000 euros qui sont remboursés par la ville de Boussy à la ville d'Epinay dans ce BS. Ensuite sur les dépenses de fonctionnement et c’est là que c'est vraiment le plus7

intéressant. C'est la catastrophe, tout augmente, en tout cas tout n'augmente pas mais vous ne respectez pas les demandes de la CRC. Premier élément, sur les charges à caractère général la CRC vous demande de baisser de 210 000 euros vous baissez de 151 000 euros, il manque donc quasiment 60 000 euros. Là où je m'interroge c'est sur les fluides. Vous indiquez dans votre document que les fluides sur le BS c'est 110 000 euros de plus par rapport à votre BP. Alors moi j'ai regardé les chiffres de 2021. Tout le monde le sait, le gaz et l'électricité explosent et ce n'est pas fini depuis un an. Alors j'ai fait un petit calcul au CA 2021, lorsqu’on ajoute l'énergie électricité plus le chauffage urbain, CA 2021, ce qu'on a payé en 2021 : 917 000 euros payés en électricité et chauffage urbain. Cette année avec l'ajustement qui est le vôtre, vous nous proposez moins qu'en 2021 alors que tout le monde sait que les charges, les fluides ont explosé. A Epinay ça baisse entre 2021 et 2022 alors expliquez -moi, voilà j'ai besoin de comprendre comment vous êtes la seule commune de France où les fluides diminuent, pour moi c'est insincère.

Monsieur LEKIBY : Vous voulez une réponse maintenant ?

Monsieur PUJALS : Non à la fin de l'intervention si vous voulez bien.

Monsieur LEKIBY : Alors allez vers la fin

Monsieur PUJALS : Ensuite sur les charges de personnel, j'en ai parlé, la CRC vous demandait de maintenir les charges de personnel à zéro sauf éléments réglementaires liés en effet à la hausse du point d'indice décidée par le gouvernement au mois de juillet +3,5. moi j'ai fait un petit calcul rapide, on a une masse salariale au BP qui était de 10 500 000 euros. Plus 3.5 d'augmentation ça représente à peu près 368 000 euros sur l'année. Là on est sur 6 mois donc on divise par 2 ça fait 183 000 euros. Vous augmentez de 716 000 euros vos charges de personnel alors que l'impact du point d'indice est 1800 00 euros maximum. Les 520 000 euros restant ça vient d’où ? J'ai enfin la réponse dans le document qui est présenté ce soir, dans le ce qu'on appelle le gotha, ça vient de la régularisation des charges auprès d'organismes. Alors imaginez -vous que la ville d'Epinay, vos élus, doivent 80 000 euros de cotisations URSSAF. Ça vous les avez oubliées. Donc on vous demande 80 000 euros de cotisations URSSAF en plus dans le BS. Quand même l’URSSAF ! 90 000 euros dans le BS de cotisations retraite vous les avez oubliées, ça aussi ? Donc vous avez oublié dans votre BP 200 000 euros de cotisations. Les finances, la gestion de commune c'est du sérieux.

Monsieur le Maire : Bon allez vers la conclusion. Allez-y vous avez encore 2 minutes de temps de parole.

Monsieur PUJALS : Laissez-moi aller jusqu'au bout c'est suffisamment grave. Alors après on nous parle de recours à du personnels vacataires qui a été fortement sollicité. Ah oui parce que les absences maladie ont explosé à Epinay depuis que vous êtes là donc forcément vous recrutez pour pallier les absences et cela nous coûte une somme qui est phénoménale en tout cas ...

Monsieur le Maire : vous êtes incroyable et on peut le prouver.

Monsieur PUJALS : C'est vous qui êtes incroyable et tout ça c'est dans le document. Au final et alors là le virement à la section d'investissements et vous l'avez reconnu Monsieur LEKIBY, sans cette baisse du virement à la section d'investissements qui pourtant était indispensable vu le déficit qui est celui investissements votre section de fonctionnement n'était pas équilibrée. Même chose, j'ai fait les calculs, sans cette baisse du virement, il n'y avait pas de section de fonctionnement équilibrée or vous l'avez rappelé également à juste titre si la section de votre budget de fonctionnement de la section n'est pas équilibrée c'est interdit, saisine de la CRC.

Monsieur le Maire : Allez-y mais vous racontez n'importe quoi. Je comprends mieux le document que j'ai entre les mains. Je laisserai évidemment Monsieur LEKIBY répondre mais c'est mais c'est lunaire.

Monsieur PUJALS : C'est lunaire bien sûr mais ce sont vos chiffres, c’est votre le BS pas le mien. Ensuite sur les subventions d'investissements je note qu’enfin elles commencent à rentrer, d'ailleurs la CRC vous l'avait dit, vous avait demandé d'aller les chercher parce qu'elles étaient à recouvrer et enfin ça commence à rentrer et c'est une très bonne chose. Après en effet, sur les dépenses d'investissement également donc il y avait des erreurs manifestes donc il manquait les restes à réaliser en dépenses que vous avez réintégrés. Vous aviez mis dans votre document deux informations contradictoires sur le report des dépenses d'investissement puisqu'on avait deux chiffres différents ça été corrigés heureusement et8

maintenant on est bien sur des dépenses qui sont en diminution mais avant elles étaient en augmentation. Enfin tout ça pour vous dire que vous ne respectez absolument pas les éléments de la CRC, vous dites que vous avez l'ambition de redresser les finances de la ville, vous ne les redressez pas, vous êtes en train de les plomber de manière absolument incroyable et notre ville va dans le mur grâce à vous.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur PUJALS. Monsieur LEKIBY pour les premiers éléments de réponse.

Monsieur LEKIBY : Notre ville va dans le mur, dîtes vous ?

Monsieur BATHILY hors micro

Monsieur LEKIBY : Exactement voilà merci beaucoup de compléter Monsieur BATHILY en effet et puis vos petites leçons Monsieur PUJALS vous auriez mieux fait de vous les attribuer à vous même quand il le fallait. Parce que la situation de la commune comme je viens de le montrer et ça vous ne pouvez pas dire le contraire lorsque nous partons avec un déficit de 5 millions ce n'est pas LEKIBY ou qui que ce soit qui le fabrique, c'est un économiste, un docteur, comme m'a dit quelqu'un "heureusement qu'il n'est pas docteur en cardiologie » ! Vous nous laissez avec un déficit de 5 millions et nous arrivons là à le ramener à 2 millions pour dire. C’est ça les faits. Maintenant quant à vos questions parce que c'est toujours la même histoire, essayer de d'instiller le doute lorsque vous dites "sans la baisse du virement la section de fonctionnement serait en déséquilibre". Oui, elle serait en déséquilibre c'est d’ailleurs pour cela qu'on ne vire pas tout ça c'est d'une banalité. C’est nous qui faisons le budget donc on a le choix entre réinvestir les sommes pour couvrir les dépenses de fonctionnement ou les mettre en investissements c'est comme ça. Mais à partir du moment où le chapitre des dépenses de fonctionnement a augmenté la cagnotte que nous avons nous la laissons dans le fonctionnement. Qu'est-ce que vous dites d’extraordinaire ? C'est une addition ou une soustraction d'écolier, il n'y a rien d'extraordinaire, pas besoin d'être docteur en cardiologie excusez-moi. D’abord sur l'URSSAF ce n’est pas l'URSSAF, simplement on a eu une régularisation à faire sur plusieurs cotisations ce n'est pas l'URSSAF, en particulier sur le nombre des personnes handicapées aussi donc ce n’est pas seulement sur les charges. La baisse des fluides. Qu'est-ce que vous croyez ? Vous croyez que quand on monte un budget comme nous sommes en train de le faire sous le regard de la CRC et de la Préfecture on s’amuse ? Pas du tout je vous explique Monsieur PUJALS, on l'a déjà dit lors des votes précédents. Nous achetons nos énergies via le SIPPEREC. Vous connaissez le SIPPEREC vous y étiez déjà. Le SIPPEREC achète en avance. Par contre ce que le SIPPEREC nous a déjà dit et je l'ai dit ici aussi, il a fait des projections pour l'année prochaine. Lorsque nous ferons le budget de l'année prochaine (tout à l'heure je disais qu'il y a des chiffres mais au-delà des chiffres il y a des réalités) là ça pourra nous faire mal parce que le SIPPEREC prévoit des hausses qui vont entre 30 et 140 % mais là nous avons la chance d'avoir des achats qui sont faits en amont par le SIPPEREC et ça nous permet pour l'année 2022 de sortir avec le niveau que nous avons aujourd'hui. Puis ajoutez à cela quelques aménagements qui sont faits dans les services on ne blague pas avec ces choses -là contrairement à ce que certains ont fait. Monsieur Maire reviendra dessus de façon plus précise sur des pratiques et quand vous vous présentez en donneur de leçon, il faut d'abord regarder vous -même vos pratiques et comment vous avez géré les choses. J’en ai tellement marre de revenir sur ce qu'a fait Monsieur PUJALS par le passé mais vous nous y ramenez toujours par votre manière de porter la cape du super-héros. Ne jouez pas au super héros en mettant votre cape d'ailleurs ils ont toujours leur caleçon au-dessus du pantalon et ils sont ridicules pour ça.

Monsieur le Maire : J'ajouterai que la seule cape qui vous irait c'est celle d'invisibilité, Monsieur PUJALS. Merci Monsieur LEKIBY pour les éléments de réponse. Je ne vais pas aller dans le détail puisque ça a été fait. D'abord ce sont les préconisations de la CRC, il existe encore ce qu'on appelle la libre administration des collectivités, cours de première année de droit constitutionnel première chose. Le travail qu'on fait on va dire pour donner une image pour celles et ceux qui sont dans le public, aujourd'hui, pour les élus et celles et ceux qui nous regardent, sont au chevet d'une ville malade très malade. Vous le savez on est au bord de la banqueroute, il n'y a pas de secret quand on vote un budget en déséquilibre, c'est la banqueroute qui s'annonce et que collectivement on s'emploie, jour après jour heure après heure, projet après projet, à faire en sorte que nous nous en sortions. La CRC et la Préfecture nous aident avec bienveillance, avec rigueur et ça se passe bien. Moi je commence vraiment très sincèrement comme le dit Monsieur LEKIBY là vos cours d'économie alors même que vous avez été capitaine d'un navire pendant 6 ans et que vous l'avez minutieusement sabordé, il y a eu des manquements graves dans la gestion de l'argent public. Au début on pouvait imaginer que c'était une forme de mauvaise foi, dans les premières semaines, dans les premiers mois puis assez vite on a compris que c'était une forme clairement9

d'incompétence, maintenant c'est de l'aveuglement et à cela vous ajoutez dans vos analyses de la médiocrité c'est parfaitement étonnant et aujourd'hui ce n'est même plus la colère parce que en fait j'ai passé le stade de la colère, maintenant je suis concentré sur l'avenir, travailler sur le prochain budget qui sera extrêmement contraint. D'ailleurs j'ai une pensée pour l'ensemble des autres équipes municipales qui planchent sur le budget 2023 et qui ont toutes les peines du monde à le boucler, il y a des décisions douloureuses qui sont prises un peu partout que ce soit sur le territoire essonnien ou sur le territoire national et les heures qui sont devant nous sont vraiment très graves, on prend les choses très sérieusement et vous imaginez pour les communes qui vont bien c'est déjà assez compliqué alors quand vous avez une commune qui est déjà malade, autant vous dire que l'exercice est plus que périlleux. Mais ce qui est dingue dans cette affaire, c'est que vous arriviez encore à venir nous expliquer comment il faut faire. C'est à dire qu'en fait il faudrait presque vous faire confiance, dire "il a raison Monsieur PUJALS c'est comme ça qu'on doit faire".

Le 3 mars 2020 donc on est avant les élections, on est avant la crise covid, on a retrouvé un mail de vos services, Monsieur PUJALS, qui est très clair. Je ne nommerai pas la personne qui l'a envoyé ce n'est pas le sujet "je me bats (dit cette personne) pour faire en sorte qu'il y ait le moins d'impact sur vous Monsieur le Maire mais la commune ne peut pas absorber ce décalage de trésorerie important". 3 mars 2020 si vous voulez je le mettrai à disposition, il sera caviardé, c'est à dire que j'enlèverai les noms mais c'est écrit noir sur blanc 3 mars 2020. On n'est même pas là aujourd'hui ce qu'on dénonce depuis... pardon c'est faux ? C'est ce que vous êtes en train de dire, que ce que je suis en train de dire c'est faux ?

Monsieur LEKIBY hors micro

Monsieur le Maire : Alors ne dites pas ça, Monsieur PUJALS. Ne dites pas ça parce qu'il est là. Je vais continuer. Pardon, vous avez raison, il faut le contextualiser. "je réponds moi-même au fournisseur en prenant toutes les précautions alors que je me fais insulter par téléphone ou par mail. Je ne blâme pas les fournisseurs car à leur place je serais aussi très en colère. Cela fait maintenant bientôt 2 ans que j'alerte (2 ans on est en mars 2020) ans que j'alerte sur la problématique. Comme vous le savez, nous avons un manque de versement de 12 millions de subventions, 7,5 millions de factures en attente (on était au 3 mars) et une ligne de trésorier à 5 millions. Les dotations mensuelles nous permettent de faire face aux salaires des agents et de payer quelques gros fournisseurs, consommation courante mais pas de payer les gros travaux. Certes... [Monsieur PUJALS hors micro] Et alors ? Je pense que l'on peut s'arrêter là parce que vous démontrez par votre réaction que vous n'avez pas saisi la gravité de la situation à ce moment-là. Évidemment là le mur dont vous parliez, en fait le 3 mars 2020, le 3 mars 2020 ....

Monsieur PUJALS hors micro

Monsieur le Maire : Quel contexte ? Mais le contexte est très simple, je viens de le contextualiser, quel contexte ? Il n'y a pas de contexte à avoir. Mesdames, Messieurs, chers collègues élus, on nous accuse et quelque part c'est le rôle de l’opposition de le faire, de mettre la ville dans le mur mais là je vous apporte la preuve que la situation que vous décriez à juste titre, vous en êtes la cause. Vous ne pouvez pas être la cause de la maladie et le médicament ce n'est pas possible ça n'existe pas, nulle part ça existe. Je continue parce que je n'ai pas terminé. Vous vous inscrivez en faux ? Vous vous appelez bien Monsieur Georges PUJALS ? c'est bien vous qui avez reçu ce mail ? Je continue "Certes le taux de désendettement de la commune va augmenter mais il me semble que c'est un choix qui peut s'assumer au regard des projets que vous réalisez (donc il y a une forme de logique). Malgré mes différentes alertes quotidiennes depuis début 2019 et les différentes réunions à ce sujet, les subventions ne peuvent pas être versées comme elle le devraient. Je fonctionne (et j'en terminerai par-là) en opérations tiroir aujourd'hui et je n'ai pas le choix mais ce fonctionnement a ses limites". Et nous y sommes et nous tentons de les résoudre. Monsieur PUJALS je respecte l'opposition, il y a des habitantes et des habitants qui ont voté pour vous. Là vous êtes mal à l'aise et c'est normal parce que là c'est le dernier mais il y en a une série depuis 2019. Ce que je veux faire comprendre c'est que on peut avoir des désaccords et ce n'est pas grave et c'est mêmes d'ailleurs ce qu'on attend de nous quelque part. Vous êtes dans l'opposition, on a des désaccords même avec le groupe de Monsieur CHABANE ou Monsieur NYAMA, on a des désaccords et on se le dit, on s'exprime, pour autant on se respecte et cetera. Il n’y a pas de problème c'est la démocratie mais là le jeu que vous jouez ce n'est pas de la démocratie, vous êtes le capitaine qui a sabordé le navire et vous venez nous expliquer après comment, pendant que nous écopons et que le bateau coule, il faut faire! ce n’est pas possible...Monsieur PUJALS vous n'avez pas la parole c'est moi qui l'ai et donc je viens de vous lire... Si vraiment c'était faux...S'il vous plaît Monsieur BATHILY, Monsieur PUJALS c'est moi qui ai la parole d'accord... Enfin écoutez votre aveuglement...J'ai essayé ce soir de faire œuvre utile en essayant de vous10

ouvrir les yeux, vous n'arrivez pas à ouvrir les yeux c'est un fait j'ai les éléments qui sont clairs on le dit depuis le départ mais que je rejoints Monsieur LEKIBY sur de très nombreux points dont un. Tous ici autant que nous sommes, on en a marre d'avoir à chaque Conseil municipal vos numéros de claquettes de justification de professeur économie. Parce que vous n'avez aucune prospective politique quelle qu'elle soit, vous êtes dans la critique du chiffre, du machin, rien. Alors effectivement vous êtes économiste mais comment un économiste a pu laisser ça, comment vous avez pu faire ça mais c'est gravissime, c'est extrêmement grave. Je ne me permettrais pas mais et je confirme cela fait 2 ans et demi qu'on gère la situation...Si, c'est le vôtre, c'est votre mur, c'est vous qui l'avez construit, c'est vous qui n'avez...Mais arrêtez votre délire. Le problème, Monsieur PUJALS, c'est que vous êtes systématiquement dans un délire lunaire de fantasme total alors que la vérité nous la vivons au quotidien. Nous la vivons en tant qu'élus mais celles et ceux qui en payent le prix au quotidien ce sont les habitants et donc vos leçons de petit professeur ça suffit maintenant, vous allez regarder droit dans les yeux votre réalité parce que c'est la vôtre que nous tâchons de réparer jour après jour avec une forme de courage parce que franchement ce n’est pas la même chose... Je vais vous donner un exemple, Spin & Snow, cette année ce sera "Noël à Epinay", ça ne durera pas 2 semaines Mesdames, Messieurs, ça ne coûtera pas 150 000 euros, ça en coûtera 30 000 et ça se fera sur 3 jours parce qu'on ne peut pas faire autrement. Parce que vous avez vécu à crédit d'accord, dans les paillettes que vous avez jetées aux yeux des habitants vous avez mis du cyanure et maintenant systématiquement, à chaque fois que vous viendrez nous faire la morale, à chaque fois je ressortirait ce courrier, à chaque fois jour après jour, Conseil municipal après Conseil municipal et s'agissant de la CRC Monsieur PUJALS, ne vous en faites pas on travaille très bien avec eux et, au contraire, ils nous aident, ils nous guident, on travaille avec eux, avec la Préfecture. Ça c'est du vrai travail républicain parce que la République est de notre côté aujourd'hui Monsieur PUJALS. [Monsieur PUJALS hors micro] arrêtez... N'importe quoi, écoutez si le jeu c'est de dire n'importe quoi, je vous le dis dans l'Yerres bientôt j'apporterai des requins marteaux et des baleines ! C'est complètement idiot ce que vous dites, vous faites une compétition vis-à-vis de vous-même d'incroyables démonstrations complètement absurdes.

Monsieur CHABANE : Avant le vote, c'est pour savoir quel document je dois voter parce que celui que vous nous avez présenté, Monsieur LEKIBY, c'est celui que nous devons voter ? en finissant par 14 mais par contre celui que vous nous avez donné, regardez bien, ça finit par 49. Je parle de dépenses/recettes. Ce que vous avez souligné en rouge, ça finit 1 838 714,49 et l'autre c'est 1 850 615, 14 .

Monsieur le Maire renseigne Monsieur CHABANE hors micro

Monsieur CHABANE : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Et puis dans 2 délibérations on va encore vous montrer la preuve que l'on continue à payer votre inconséquence c’est encore dingue mais on verra ça dans deux délibérations. Bien je vous pose donc de voter le budget en fonctionnement en dépenses de 332 805, 32 euros en dépenses, en recettes 332 805, 32 euros avec un déficit ou un excédent de zéro euro, un investissement de 4 729 074,30 en dépenses et de 2 838 459, 16 euros en recettes. Ce qui nous fait un déficit de 1 890 615,14 pour un total en dépenses de 5 061 879, 62 et en recettes de 3 171 264, 48 et avec un déficit de 1 890 615, 14 euros.

Le Conseil municipal approuve la délibération à la majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour, 2 voix contre : Georges PUJALS et Aurore BAYERE et 3 abstentions : Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER et Danielle MARIE-LOUISE

2 Répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et la CAVYVS

Monsieur LEKIBY : La taxe d'aménagement c'est une taxe qui est perçue par les collectivités lorsqu'il y a des activités, des travaux d'aménagement comme son nom l'indique. Jusqu'à présent cette taxe était perçue au profit des communes, la loi de finances 2022 prévoit que cette taxe puisse être partagée avec les communautés d'agglomération et donc nous devons nous conformer à cette disposition. Pour ce qui nous concerne, dans notre secteur, notre territoire, il y a eu une proposition et un vote au niveau de la Communauté d'agglomération pour que cette répartition donc la taxe d'aménagement qui jusqu'à présent n'était perçue que par les communes puisse être partagée avec la Communauté d'agglomération notamment sur les projets sur lesquels la Communauté d'agglomération intervient. Donc pour Epinay c'est en particulier pour le projet de rénovation urbaine sur lequel la Communauté d'agglomération investi et, du11

coup, la taxe d'aménagement à Epinay et ailleurs est prévue pour être répartie à proportion de participation. Donc en fonction de la participation de la Communauté d'agglomération elle percevra un pourcentage de la taxe d'aménagement pour la commune d'Epinay

Monsieur le Maire : Et comme on est sur du 50/50 ce sera du 50/50. Y-a-t-il des questions à ce sujet ?

Monsieur CHABANE : Je voulais savoir parce que je n'ai pas saisi réellement, nous allons percevoir ou nous allons redonner ?

Monsieur LEKIBY : Jusqu'à présent la commune, lorsqu'il y avait des travaux d'aménagement, percevait cette taxe et ça restait comme ça.

Monsieur CHABANE : Et là, on la répartie dans toutes les communes de l’agglo ? Répartie pour l'agglo?

Monsieur le Maire : Alors quand il y aura des travaux immobiliers ou une construction sur la ville d'Epinay- sous-Sénart, il y a une taxe d'aménagement parce qu’il n'y a pas de ZAC de zone d'aménagement concertée donc c'est une taxe d'aménagement qui se déploie à hauteur de 5% et cette taxe-là sera divisée en 2, moitié/moitié parce que l'agglomération sur l'investissement sur le projet urbain du NPNRU en prend la moitié et la ville l'autre moitié. Donc l'Agglomération prend la moitié du produit au regard des 50 %de dépenses qu’elle aura à faire.

Monsieur CHABANE : Parce que comme apparemment que ce soit sport ou culture tous les équipements sont gérés par l'Agglo.

Monsieur LEKIBY : Donc là on parle de la taxe d’aménagement pour la construction.

Monsieur CHABANE : Très bien vous m'avez tout dit.

Monsieur PUJALS : Est-ce que l'opération Cœur de ville rentre dans le périmètre de la taxe d'aménagement ou pas ?

Monsieur le Maire : Non.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés par 31 voix.

3 Protocole d’accord avec la société Union Technique du Bâtiment (UTB)

Monsieur LEKIBY : La société UTB est une société qui était titulaire d'un marché présenté par la commune d'Epinay-sous-Sénart. Le marché portait sur la plomberie, la cuisine et le chauffage. Et ce marché a connu des vicissitudes dans son exécution. En l'occurrence les travaux devaient durer 15 semaines soit une fin de travaux au 30 septembre 2019. Or en décembre 2020 14 mois après la date prévue de fin des travaux, le chantier n'était toujours pas terminé. Donc ces retards ont causé des problèmes auprès du prestataire qui, de ce fait, a le droit de réclamer de l'argent à la ville. Il y a eu plusieurs échanges donc depuis 2020, 2021. Le prestataire nous réclamait au total 76 146,08 euros pour retard de chantier. Ça c'est la première demande qu'ils nous ont faite. Plus tard ils sont revenus, au 10 novembre 2021, avec une somme globale qui s'est élevée cette fois ci à 116 469, 75 euros pour les préjudices tout ça pour le retard que nous avons connu et nous nous sommes retrouvés au tribunal administratif à la demande du prestataire. Le tribunal administratif a proposé une médiation et ce qu'on vous propose aujourd'hui c'est d'accepter les termes de la médiation. La médiation se conclue comme suit : la ville versera à la société UTB la somme globale de 30 000 euros qui correspondent à une partie du solde du marché donc pour 24 215 euros et les intérêts moratoires pour 1 316 euros donc au total 30 000 euros contre les 116 000 qui nous ont été réclamés à un moment donné, pour je le rappelle des retards de chantier. Un chantier qui devait se terminer normalement en septembre 2019 et pour lequel nous payons encore aujourd'hui malgré la gestion extraordinaire de qui vous savez.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur PUJALS : Alors à nouveau c'est un raccourci, évidemment vous n'indiquez pas tous les éléments. Je pense que la part de responsabilité qui est la mienne je l'assume, vous en avez également et12

d'ailleurs c'est rappelé dans le document [Monsieur LEKIBY hors micro] que vous avez produit, d'accord mais ... Les intérêts moratoires sont dus à partir du 17 juillet 2021 et me semble -t-il je n'étais plus Maire le 17 juillet 2021. Même chose, il est indiqué également dans les éléments de la société UTB que les projets de décompte du 31 mars 2021 non vérifiés par le maître d'ouvrage chez vous dans les délais. Le 31 mars 2021 vous n'avez pas vérifié les éléments du projet de décompte dans les délais, c'est indiqué par la société UTB dans le cadre du préjudice qu'elle a demandé. Donc vous êtes aussi fortement responsable de la situation et le délai sur lequel ce dossier a été traité le montrent, notamment, les différentes relances de la société qui a été exaspérée par ces relances. Moi j'ai 2 remarques qui montrent à quel point il y a un manque de sérieux total sur la gestion des finances. Les intérêts moratoires, Monsieur LEKIBY, ce n'est pas 1 300 euros c'est 5 000 euros et c'est d'ailleurs dans le document, pages 5.

Monsieur le Maire : Vous parlez du lot numéro 6.

Monsieur PUJALS : Ou sont vos intérêts moratoires dans le BS? Même conseil, là vous avez 5 000 euros d'intérêts moratoires, dans le BS intérêts moratoires chapitre 67-11: zéro. Comment allez-vous payer les intérêts moratoires.

Monsieur le Maire : Ne vous inquiétez pas, ils seront payés.

Monsieur PUJALS : Il seront payés!

Monsieur le Maire : Evidemment. En fait, vous êtes incroyable. Allez-y finissez, pardon je vous ai coupé.

Monsieur PUJALS : On passe le protocole d'accord, ça veut dire qu'il n'y avait aucun accord avec l'entreprise et vous aviez déjà payé les intérêts moratoires ? Je ne pense pas.

Monsieur le Maire : Je n'ai pas dit ça.

Monsieur PUJALS : Pourquoi ce n'est pas dans le budget 2022 ?

Monsieur le Maire : Ne vous en faites pas pour ça, il est dans le budget, il n'y a pas de sujet.

Monsieur PUJALS : Et alors même chose en parlant d'intérêts moratoires ou de pénalités, je crois qu'il y a eu un vol de tonnelle sur la dernière Fête des associations. Le prestataire vous réclame 8000 euros. C'est aussi dans BS 2022 cela ? Ce que vous allez rembourser ?

Monsieur le Maire : Non seulement vous êtes économiste mais vous sortez la casquette d’inspecteur ?

Monsieur PUJALS : Non seulement on vole le prestataire et après on rembourse auprès des spinoliens.

Monsieur le Maire : Je trouve encore incroyable. C'est un ami qui me disait ça, l'erreur est humaine mais persévérer est diabolique. C'est incroyable, en fait ce qui s'est passé la société UTB, ça fait partie des entreprises vous vous en souvenez les 1072 factures etc. Ils nous demandaient au départ 116 000 euros. Vous vous imaginez bien qu'on n'allait pas payer 116 000 euros, vous vous imaginez bien qu'il a fallu qu'on négocie, la première demande effectivement il y a eu une lettre de non-recevoir, il était hors de question qu'on paye ce tarif -là. Nous étions assez d'accord au regard des difficultés entre un projet qui devait être monté en 2 ou 3 mois et à la fin ça se termine en 15 mois. Je vous rappelle (peut-être que vous l'avez oublié) que dans une autre vie vous avez été vice-président, si je me rappelle bien, en charge du développement économique dans l'agglomération et donc vous avez passé votre temps, même dans la ville que vous dirigiez alors, à venir casser les pattes à tous les petits artisans (parce qu'UTB ce n'est pas la grosse boite, ce n'est pas le truc énorme). Donc vous ne les payez pas déjà, en plus de ne pas les payer...Non, vous ne les payez pas sinon nous ne serions pas en train d'en parler maintenant, 1/ vous ne les payez pas et 2/ vous les faites danser à la corde pendant des mois et des mois. C'est à dire que la fin du chantier c'est 15 mois après ! Donc ils ont pris près de 10 mois dans leur organisation de planning. A mon avis vous ne devez pas savoir comment ça se passe dans la vie d'un artisan, manifestement pas du tout vous n'imaginez pas ce que ça veut dire dans la vie d'un artisan d'avoir à traiter avec des individus comme vous, c'est mortifère pour notre vie économique. Vous avez été vice-président de l'agglomération en charge du développement économique et dans le même temps vous ne souteniez pas les entreprises qui travaillaient sur le territoire. Vous avez été Maire de la ville, vous l'avez sabordée, vous avez tout faux13

sur toute la ligne. Une précision de Monsieur LEKIBY.

Monsieur LEKIBY : Non Monsieur le Maire, ce ne sera pas une précision, ce sera une demande de précisions si vous le permettez, parce que nous avons la chance d'avoir Monsieur PUJALS, c'est rare et les habitants sont là, il peut, peut-être, donner tranquillement une explication parce que cette entreprise a été engagée en son temps, le temps où Monsieur PUJALS était Maire et les travaux devaient se terminer en septembre 2019 et lorsque nous sommes arrivés il semble que les travaux étaient toujours en cours et il n'y avait pas encore la covid en septembre 2019. Alors chers collègues, Mesdames, Messieurs, Monsieur PUJALS va nous expliquer pourquoi en septembre 2019 les travaux n'étaient pas encore terminés.

Monsieur le Maire : On vous écoute, vous avez la parole. Non ça ne prend pas de 3 à 15 mois comme ça, dites-nous la vérité.

Monsieur PUJALS : Le Pôle de service public devait sortir quand de terre?

Propos hors micro

Monsieur PUJALS : Non pas du tout. Tous les travaux prennent du retard.

Monsieur LEKIBY : Monsieur PUJALS ça devait sortir en septembre 2019 expliquez -nous.

Monsieur PUJALS : Voilà [rires dans la salle] il y a eu du retard dans les travaux, qu'est-ce que je peux vous dire.

Monsieur le Maire : Alors je comprends mieux maintenant la légèreté avec laquelle vous prenez cette information, " il y a eu du retard, bon voilà". Ça va nous coûter encore plus de 70 000 euros.

Madame BAYERE : Si je peux me permettre d'intervenir, quels que soient les travaux qui ont eu lieu, pas que sur Epinay mais sur l'agglomération du Val d'Yerres, vous prenez n'importe quels travaux, les travaux de la piscine de Brunoy, vous prenez les travaux du CEC, vous prenez la MAC, quels que soient les grands travaux, il y a toujours du retard par rapport...

Propos hors micro

Monsieur le Maire : Non, Madame BAYERE a raison.

Madame BAYERE : Malheureusement 1 an, 1 an et demi de retard, les grands travaux il y a toujours du retard.

Monsieur LEKIBY : Du coup, en 2019 est-ce que vous aviez prévu de payer les intérêts moratoires ? Puisque vous saviez qu'il y a toujours des retards.

Monsieur PUJALS hors micro.

Monsieur le Maire : Je ne vous ai pas donné la parole. Juste il y a du retard et puis il y a retard. Et on est dans le 2ème retard et il y a le retard de paiement dans cette affaire et, pardon, mais quand vous regardez la piscine de Brunoy ou le CSC ou, je ne vais pas me permettre, de la mairie pour le coup puisque nous sommes en plein dedans s'agissant des retards de paiement mais en fait ce sont les retards de paiement aussi qui ont considérablement abîmé UTB et toutes les autres petites entreprises qui avaient bossé pour la ville à ce moment-là. Donc qu'il y ait du retard technique sur 3 ou 4 mois sur quelque chose qui devait durer 3 mois... Sur un projet sur 2 ans qu'il y ait un décalage d'un an ça peut s'entendre mais là pour le coup c'était 3 mois prévus ça s'est terminé en 15 mois, ça a des conséquences pour l'entreprise et maintenant ça a des conséquences pour la collectivité. Fin du débat, je mets aux voies

Madame BAYERE : Si je peux apporter une précision, je vous rejoints. Un retard de travaux quels qu'ils soient a des répercussions sur les entreprises mais aussi sur la commune parce que qui dit retards de travaux dit retard de subventions également 3 petits points. Ça veut dire que la commune en pâtit aussi parce que ce n'est pas de la volonté de la commune d'avoir des retards.14

Monsieur Bathily hors micro

Monsieur le Maire : Monsieur Bathily s'il vous plaît. Merci. C'est aussi une forme d'expression, d'accord, qu'on a tous en nous aujourd'hui, chacun s'exprime d'accord.

Venir vous écouter raconter n'importe quoi alors que vous êtes responsable de ça.

Début de vote

Monsieur le Maire : alors vous êtes contre le protocole, vous auriez préféré payer 116 000 euros c'est bien inscrit. Ah, vous vous abstenez ? On note le changement de vote, abstention.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour et 5 abstentions : Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER et Danielle MARIE-LOUISE.

III Travaux, aménagement et cadre de vie

1 Autorisation d’acquisition à l’amiable d’un bien immobilier sis avenue Victor Hugo - CCP

Monsieur le Maire : Nous allons attaquer maintenant une série de délibérations que vous connaissez maintenant puisqu'il s'agit des acquisitions à l'amiable des parkings situés en dessous de la dalle, donc on en a un certain nombre. On en a en tout 7 si je compte bien. En tout cas nous avons 4 délibérations. Est-ce que vous voulez avoir une prise de parole parce qu'on ne va pas prendre délibération par délibération, on les votera les unes après les autres pour la légalité mais y a -t-il une prise de parole ou des demandes de précisions s'agissant des boxes? Non? Alors je ne me soumets aux voix donc la première pour le procès- verbal. Le premier box à 5 850 euros.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages par 31 voix.

2 Autorisation d’acquisition à l’amiable d’un bien immobilier sis avenue Victor Hugo - CCP

Monsieur le Maire : Deuxième box pour 7000 euros.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages par 31 voix.

3 Autorisation d’acquisition à l’amiable d’un bien immobilier sis avenue Victor Hugo - CCP

Monsieur le Maire : Ensuite, il s'agit de 3 lots : 592, 593 et 594 pour 21 000 euros

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages par 31 voix.

4 Autorisation d’acquisition à l’amiable d’un bien immobilier sis avenue Victor Hugo - CCP

Monsieur le Maire : Et le dernier box pour 7 000 euros lot numéro 536.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages par 31 voix.

5 Résiliation unilatérale du bail emphytéotique administratif (BEA) avec l’Association Cultuelle Musulmane du Val d’Yerres

Monsieur le Maire : Le sujet à l'ordre du jour suivant est la résiliation unilatérale du bail emphytéotique administratif avec l'Association cultuelle musulmane du Val d'Yerres. Nous avons convenu à l'occasion de la signature de la promesse de vente d'avoir un échange, de récupérer donc le bail emphytéotique afin d'avancer le projet urbain de ce qui s'appelle aujourd'hui les jardins de l'Yerres et donc les travaux vont pouvoir recommencer si notre Assemblée délibère en la faveur de cette délibération. Donc c'est la suite logique de ce qu'on avait prévu avec l'association il y a de ça maintenant plus de 6 mois maintenant. Y-a-t- il des questions ?

Monsieur CHABANE : Oui moi simplement une question concernant la résiliation donc c'est bien. Par15

contre, je voulais savoir si ceux qui ont résilié ont trouvé un autre endroit ? Et ce bail est-ce qu'il est repris par la mairie ? Comment ça se passe ?

Monsieur le Maire : En fait c'est sur le terrain mairie là où il y avait l'ancien marché donc ceux qui avaient l'usufruit du bail c'était l'association musulmane pour le projet de 2013 de mosquée. Il ne s'est rien fait depuis 2013. Nous avons proposé le terrain en vente qui est en bas de la rue Daudet et nous avons signé une promesse de vente, en contrepartie du coût du bail à récupérer pour terminer le projet urbain.

Monsieur CHABANE : Et alors dernières petites questions quel devenir donc du bail résilié ? Est-ce qu'il s'attache aux travaux du CCP ?

Monsieur le Maire : Alors par extension travaux du CCP/PSP. Il s'agit d'un projet avec des places de parking, avec une aire de jeu pour enfants, des jeux d'eau et un petit jardin. En fait c'est la continuité de ce qui existe déjà et la manière de terminer le projet.

Madame MARIE-LOUISE : J'ai entendu que vous alliez refaire des jeux d’eau ? Alors que les habitants de la place du marché avaient demandé qu'on arrête l'ancien jeu d'eau.

Monsieur le Maire : Alors en fait ce sont des jeux d'eau qui sont intégrés, qui sont utilisables qu'il fasse beau ou pas. Je ne sais pas si je suis très clair. Vous avez 2 types de jeu d'eau. Il y en a en dur et une foi qu'ils sont posés vous ne pouvez rien faire d'autre que des jeux d'eau d'accord. C’est en cas de canicule, par exemple pendant la canicule je pense que les habitants auraient bien aimé plus de fraîcheur dans un espace ultra minéralisé et l'idée c'est qu'on puisse utiliser ou pas selon les cas de figure mettre ou pas l'eau à ce moment-là.

Madame MARIE-LOUISE : D'accord, vous pourrez l’éteindre ?

Monsieur le Maire : On pourra l'éteindre c'est la première chose et surtout on pourra marcher par-dessus. Si vous avez des jeux en dur c'est terminé, ils sont là et puis on les allume et les enfants viennent et pas que les enfants, n'importe qui peut venir se rafraîchir mais là pour le coup ce sera à même le sol et ce qui permettra effectivement d'en faire un autre usage les jours où il ne fait pas beau, en automne, en hiver.

Monsieur PUJALS : Y-a-t-il une modification importante par rapport à notre projet des Jardins de l’Yerres ?

Monsieur le Maire : A part l’héliport ? Un peu de légèreté, allez-y continuez.

Monsieur PUJALS : J'en déduis qu'il n'y a pas eu de modification.

Monsieur le Maire : J'avoue que je n'ai pas le projet initial en tête mais il y a du stationnement supplémentaire qui n'était pas prévu à la base et une anticipation pour des bornes à recharge électrique et une végétalisation.

Monsieur PUJALS : Donc des stationnements en plus, très bien. Ensuite juste une question, vous relatez la signature d'une promesse de vente avec l'Association cultuelle musulmane du Val d'Yerres le 10 février. Est-ce qu'il y a eu un acte notarié signé donc de vente officielle avec la Ville? Et où en est le versement de 120 000 euros de mémoire qui sont inscrits au BS ?

Monsieur le Maire : Ça avance. On a eu rendez-vous la semaine dernière donc le projet avance bien. Ils nous ont présenté le projet donc il reste quelques semaines pour le finaliser pour cette année on verra s'ils sont prêts à ce moment-là. Bon on verra en tout cas ça avance bien de leur côté du notre aussi, ça avance bien pour tout le monde. Du coup je ne comprends pas le sens de la question.

Monsieur PUJALS : Ça rejoint ce que je disais tout à l'heure où je suis très inquiet c'est que vous avez mis 120 000 euros au BS donc si vous ne signez pas l'acte de vente ...

Monsieur le Maire : Et bien on les reporte

Monsieur PUJALS : Non, ce n'est pas un reste à réaliser, je suis désolé. Renseignez-vous.16

Monsieur le Maire : C'est une recette que nous attendons, qui arrivera peut-être cette année ou l'année prochaine.

Monsieur PUJALS : Vous ne savez pas, il reste un mois en 2022 vous ne savez pas...

Monsieur le Maire : Vous me dites que n'avons pas le droit de le mettre sur le budget alors que je vous dis que nous sommes en discussion donc on le met sur le budget et puis si ce n'est pas signé cette année ...

Monsieur PUJALS : Mais Monsieur ALLOUCH, vous savez si vous allez le toucher d'ici la fin de l'année ou pas ? De toute façon je n'aurai pas de réponse.

Monsieur le Maire : On vous dit que les discussions avancent. On a voté ici même un prix que tout le monde je crois d'ailleurs avait voté.

Monsieur PUJALS : Votre budget est insincère, une fois de plus.

Brouhaha

Monsieur LEKIBY : Monsieur PUJALS arrêtez ce jeu s'il vous plaît, nous ne sommes pas ici pour... D'abord on ne fait pas de formation ici, d'accord, on vous donne une information si vous avez du mal à suivre formez -vous. Quand vous dites que la recette qui était prévue ne sera pas reportée pourquoi ne serait-elle pas reportée ? Vous en avez rapporté beaucoup plus d'ailleurs de recettes fictives qu'on a dû supprimer. Et nous avons encore des recettes fictives que nous devons toiletter.

Monsieur PUJALS : Pas des cessions de terrain.

Monsieur le Maire : Il y en a aujourd'hui des cessions de terrain, il y en aura peut-être demain

Monsieur LEKIBY : Le bien n'est pas sorti du patrimoine communal que je sache ? Est-ce que le terrain qui est dans le patrimoine communal vous allez nous empêcher de le vendre l'année prochaine ?

Monsieur PUJALS : Je n'ai jamais parlé d'empêcher, Vous nous présentez un BS avec un montant...

Monsieur LEKIBY : Monsieur PUJALS votre impéritie que vous répétez comme ça, vous savez c'est justement la parole du paon...C'est quand il fait beau qu'on voit son cul, c'est comme ça, je suis désolé de le dire aussi trivialement parce que vous ne faites que ça, essayer de faire le beau et vous vous rendez ridicule Monsieur PUJALS parce que quand vous affirmez là qu'on ne peut pas reporter, l'idée c'est quoi? C'est juste de créer du doute ? Alors que le patrimoine appartient à la commune, on ne l'a pas vendu cette année, on le fera l'année prochaine, quel est le sujet ?

Monsieur PUJALS : J'ai juste une question. Dans le rapport de la CRC du mois de juillet il est indiqué également qu'il est demandé à la commune de céder pour 2,5 millions d'ici 2025. Où en êtes-vous de ce travail justement sur les cessions ?

Monsieur le Maire : Alors de mon point de vue c'est très largement surévalué

Monsieur LEKIBY : La CRC proposait à la commune de céder du patrimoine. Nous sommes propriétaires de certains biens immobiliers, la CRC proposait de les céder. Evidemment, pour l'instant il n'est pas question de céder du patrimoine. Je pense que comme dit Monsieur le Maire c'est surévalué, nous essayons encore aujourd'hui d'aller chercher l'argent comme on peut tels que les 5 000 euros puisque nous en sommes là, qu'on a été chercher sur une subvention de 2017 que vous n'aviez pas été chercher c'était pour l'achat d'un véhicule.

Monsieur PUJALS hors micro

Monsieur LEKIBY : Mais on en parle d'argent. Il y a eu acquisition d'un véhicule de police en 2017 et on pouvait avoir une petite aide de 5 000 euros et il faut qu'en 2022 on aille les chercher. Ça rentre dans les subventions qui sont mentionnées là 5 000 euros mais on va les chercher.17

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages par 31 voix.

IV Petite enfance, jeunesse et éducation

1 Signature de la Convention territoriale globale (CTG) 2022-2025

Monsieur le Maire : Signature de la convention territoriale globale CTG. Dans les grandes lignes, il s’agit d’une convention territoriale appelée CTG entre la ville et la Caisse d'allocations familiale de l'Essonne, la CAF. Les services et les élus ont travaillé pour partager avec la CAF les axes sur lesquels nous pourrions faire œuvre commune afin de s'ouvrir des droits de financement. Je ne vais pas rentrer dans le détail de chacun mais si vous avez des questions évidemment je pourrai y répondre. Dans les grandes lignes évidemment vous avez la petite enfance, l'enfance, vous avez la jeunesse, vous avez l'animation de la vie sociale, l'accès au droit et les questions de logement. Ensuite vous avez des champs d'intervention conjoints pour aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale. La question de la parentalité y a sa place et est particulièrement prégnante, l'amélioration du cadre de vie et les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle. Voilà le travail qui a été mené et très rapidement présenté mais derrière tout ça il y a un énorme travail qui a été fait et par les élus que je veux remercier chacun dans sa délégation et par les services et qui nous a permis de vous présenter cette convention territoriale globale. Y-a-t -il des questions.

Monsieur PUJALS : J'ai plusieurs questions sur le document. Dans le domaine de la petite enfance et également dans l’enfance et j'aurai également des questions sur la jeunesse et sur le CSC, il est indiqué en fait que nous avons un déficit sur la ville (on le sait en tout cas nous, on avait des projets pour y répondre) concernant l'accueil de la petite enfance. On est en fort déficit par rapport aux autres communes de l'Agglomération et de l'Essonne. Quels sont les projets que vous avez en la matière pour pouvoir combler ce déficit d'accueil qui est très présent sur la ville et qui ressort du diagnostic ? Dans le domaine de l'enfance même chose, on a un déficit au niveau des heures d'accueil par enfant en péri scolaire et extrascolaire. On est quasiment 3 fois inférieur aux villes de l'Agglomération encore plus par rapport à l'Essonne et cela me conduit à poser la question par rapport au centre de loisirs de la rue de Boussy qui était dans une situation d'obsolescence importante même si nous avions fait quelques travaux et la CAF nous avait dit, en fin de mandat, la nécessité absolue de construire un nouveau centre de loisir. C’était notre projet d'ailleurs sur la ville dans le cadre du NPNRU, que se passe -t-il concernant la pérennité de ce centre de loisirs et est-ce que des travaux lourds vont être engagés pour pouvoir la certification de la CAF ? Il n'est plus dans les normes.

Monsieur le Maire : Ce devait être la DDJS qui vous l'avait dit.

Monsieur PUJALS : Non même la CAF sur également le centre socioculturel, nous confirmez-vous le départ du directeur ou est-il parti déjà ? En tout cas il semblerait qu'il soit déjà parti. Avez-vous une personne en tête déjà pour le remplacer ou lancé un recrutement ? Et puis sur la jeunesse je trouve assez peu de choses dans les propositions et notamment ce qui m'a interpellé c'est « ouvrir le champ des possibles ». Qu’est-ce que vous mettez dans "ouvrir le champ des possibles" pour la jeunesse et "réduire les logiques inégalitaire » ? Me semble-t-il la jeunesse spinolienne a aussi beaucoup d'autres besoins et attentes. Voilà la première salve de questions.

Monsieur le Maire : Je vais tacher de vous répondre un petit peu en désordre, constater comme vous que sur la petite enfance il y a un fort déficit, que nos marges de manœuvre budgétaires sont extrêmement contraintes, cela ne vous aura pas échappé. Donc on travaille à la réflexion de savoir comment est-ce qu'on peut proposer de nouvelles places aux familles tout en gardant le budget initial. Autant vous dire que c'est mettre des ronds dans des carrés donc aujourd'hui je n'ai pas de réponse à vous apporter mais les services et les élus concernés y travaillent. Je n'ai pas tout saisi sur la question de l'enfance mais peut-être que Madame MESSIKA pourra apporter un élément de réponse.

Madame MESIKA : Alors sur l'enfance, votre question concernait le centre de loisirs.

Monsieur PUJALS : Non, sur les heures d'accueil en périscolaire et extrascolaire par rapport aux comparaisons Agglo et Département.18

Madame MESIKA : D'accord les horaires d'accueil c'est à dire ? Vous pouvez préciser votre question ?

Monsieur PUJALS : C'est votre document, page 4.

Madame MESIKA : Donc vous parlez de l'accueil à partir de 7 heures jusqu'à 19 heures ? Et vous avez d'autres comparatifs. Oui, je connais le document mais vous dites "en comparaison d’autres villes" donc est-ce que vous pouvez préciser à votre question ?

Monsieur PUJALS : Mais c'est votre document Madame. Alors je vais vous donner vos propres chiffres "Epinay 40 heures d'accueil, Agglomération 116 heures donc 3 fois plus et Essonne 151 heures".

Monsieur le Maire : Mais contrairement à ce qui se passe avec la petite enfance où effectivement il y a des soucis, je ne connais pas aujourd'hui de famille refusée. En fait ce n'est pas la peine d'aller créer ...Il y a un besoin qui aujourd'hui est rempli...Arrêtez de rire comme ça, c'est vous qui posez des questions dont vous avez déjà la réponse, ça devient vraiment insupportable, c'est incroyable. On vous explique. Vous venez de poser une question, on a demandé une précision dans la question parce que votre question n'est pas claire.

Monsieur PUJALS : Vous demandez une précision sur un document que vous avez élaboré, c'est un peu gênant.

Monsieur le Maire : Je viens de vous répondre, est-ce que la réponse vous satisfait ?

Monsieur PUJALS : Non mais bon voilà c'est une réponse, c'est la vôtre.

Madame MESIKA : En complément, ce que ce que je peux dire c'est qu'effectivement vous le lisez comme un déficit. Le PEDT qu'on va aborder par la suite permet de voir aussi parce qu'on a eu une concertation avec l'ensemble des acteurs et des parents dans ce cadre le temps et la durée d'accueil n’ont jamais été remis en question. Donc effectivement nous ne sommes pas du tout dans une posture de remise en question du temps d'accueil qui, pour l'instant, convient à l'ensemble des acteurs de l'éducation.

Monsieur PUJALS : Qui est trois fois moindre par rapport à l'Agglomération.

Monsieur le Maire : D'accord et donc? Les besoins ne sont pas les mêmes. Vous pouvez comprendre ça quand même, ce n'est pas compliqué. Ensuite, le CSC, en effet le directeur est sur le départ. Je vous remercie d'en avoir parlé, je tiens à saluer le travail qu'il a effectué sur la commune pour les habitants pendant près de 2 ans. Il a fait un travail absolument considérable, il a lancé le CSC qui est une vraie réussite aujourd'hui et qui porte beaucoup de politiques publiques et donc merci de l'avoir mentionné pour que je lui rende hommage. Oui évidemment le poste est ouvert et oui, évidemment, il y a quelqu'un qui est en vue pour prendre le poste, en tout cas les entretiens sont en cours. S’agissant du Centre de loisirs, aujourd'hui il se situe au Pré aux Agneaux, Monsieur PUJALS, depuis maintenant 2 ans, ce qui permet de mutualiser des bâtiments communaux. Toutes les communes se posent la question de l'avenir de l'utilisation des bâtiments laissés vides. Alors une école appartient à la ville contrairement aux collèges ou lycées, que ces établissements ne sont pas pleins pour deux mois par an a minima plus les vacances scolaires et à partir de 17/18 heures il y a moins de monde à l'intérieur donc on a été amenés à réfléchir différemment et donc les enfants, aujourd'hui, vont au centre de loisirs au Pré aux Agneaux et à Daudet pour les maternelles. S’agissant de votre projet, si vous le voulez on va refaire l'histoire encore une fois mais il n'y aura pas votre projet délirant de vague à la place du City stade, on l'a sauvegardé, il n'y aura pas ce projet-là. Si on a des capacités financières dans le cadre du NPNRU, il y aura un travail autour d'un centre de loisir/ école au niveau de Daudet mais nos capacités financières aujourd'hui ne nous ne permettent pas, au moment où on se parle, de pouvoir le projeter dans les 2 prochaines années, c'est quasiment impossible au regard du prix que ça coûte. Donc les enfants continueront à se rendre au Pré aux Agneaux et, de manière générale, l'utilisation des bâtiments publics au regard de l'utilisation et du volume d'utilisation doit être questionné en permanence sur la mutabilité notamment de ces bâtiments publics qui doivent être utilisés à plein. Ce sont des questions qu'on se pose de manière prégnante et j'ai, à ce stade, une pensée pour un maire ami d'une commune voisine qui a posé la question de l'école dans le cadre des difficultés financières que nous connaissons toutes et tous et qui a à prendre une décision très compliquée. Je veux lui adresser un salut tout amical en cette période. S’agissant du champ des possibles. En fait quand on parle du champ des possibles. On pourrait avoir des19

discussions à ce sujet pendant des heures, qu'est-ce qu'attend la jeunesse ? Quand on grandi en région parisienne dans un territoire fragile économiquement, de quoi a-t-on envie ? Est-ce qu'on a envie de rester dans la ville dans laquelle effectivement on a grandi ? Dans laquelle et on a ses amis ? Et est-ce qu'on peut donner à voir à ces jeunes d'autres choses, d'autres possibles ? C'est ce qu'on appelle "ouvrir le champ des possibles". Donc c'est avoir la capacité d'emmener ces jeunes. Evidemment vous avez la question du voyage mais elle est infime, c'est en termes de métiers aussi, en termes d'études, en termes de connaissances, en termes de culture, en termes d'ouverture vers le monde. Le rôle qui est le nôtre aujourd'hui en termes de politique publique auprès de la jeunesse c'est, notamment, d'ouvrir ce fameux champ des possibles et de dire à un jeune spinolien que oui pour lui tout est possible. C’est à dire que même s'il y a marqué Epinay-sous-Sénart sur un CV c'est valorisant parce qu'on y a appris quelque chose et qu'on peut s'ouvrir au monde, qu'on doit s'ouvrir au monde et que pour les jeunes qui le souhaitent, parce qu'il y en a qui ne le souhaitent pas, leur offrir la capacité de le faire et les accompagner dans l'ouverture au monde. Ouvrir le champ des possibles c'est ce que ça veut dire et donc vous avez compris tout ce qui se décline derrière en termes de politique jeunesse. Vous aviez une autre question mais je ne l'ai pas notée. Non ?

Monsieur PUJALS hors micro

Monsieur le Maire : Eh bien concrètement vous approuvez les termes de la convention et vous m'autorisez à signer la convention et les actes liés à cette convention et à la fin, pardon de le dire comme ça, toucher un petit peu d'argent en lien avec les actions qui sont mises dans le cadre de la CTG.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour et 2 abstentions : Georges PUJALS et Aurore BAYERE

Monsieur CHABANE : J'ai attendu de voter ce point-là parce que ma question ne faisait peut-être pas l'objet du projet. J’ai rencontré et discuté avec des talmatiens concernant le groupe scolaire et périscolaire. Quel serait son devenir ? Par les ouï-dire ça serait repris par la ville de Brunoy.

Monsieur le Maire : Alors c'est déjà par nature géré par la ville de Brunoy, les enfants spinoliens continueront à aller à l'école Talma. Il n'y a pas de sujet, vous pouvez dire au ouï-dire que l'école reste à Brunoy, c'est Brunoy qui la gère, nous payons notre quote-part.

Monsieur CHABANE : Le plus délicat c'est plus sur le plan financier que sur le plan...

Monsieur le Maire : Ah oui je vous confirme, le plus délicat c'est le plan financier, merci de le rappeler à l'assistance et au public que nous payons une dette qui, elle non plus, n'avait pas été provisionnée alors que ça aurait dû l'être.

Monsieur SLIMANI : J'ai entendu une intervention de Monsieur PUJALS qui disait que ça n'allait pas assez loin. Alors moi j'ai juste une question à vous poser : pendant 6 ans qu'est-ce que vous avez fait pour la jeunesse ? Le « beaucoup » ne veut rien dire, dîtes-moi une ou 2 actions que vous avez pu faire pour la jeunesse. Alors moi je vais vous répondre, tout simplement rien. Aujourd’hui ça fait 2 ans et demi qu'on est en gouvernance, qu'est ce qui a été fait pour la jeunesse ? Est-ce que vous voulez que je vous cite ce qui a été fait pour la jeunesse sur ces 2 an et demi ? [Monsieur PUJALS hors micro] Alors dites-moi, il y a eu beaucoup de choses qui ont été faites. Il y a eu les colonies apprenantes, comme a dit Monsieur le Maire, faire en sorte que nos jeunes puissent voir autre chose, il y a eu la mise en place du Hub 322, il y a eu alors le Conseil municipal des jeunes qui a été mis en place, il y a eu le fait de déplacer Action jeunes qui était dans un lieu qui était pas du tout adapté, au centre de la ville et leur donner la possibilité de s'épanouir dans un lieu qui était beaucoup plus décent. Vous voulez que je cite encore tout ce qui a été fait pour la jeunesse en 2 ans et demi ? Et vous dites qu'on n'a pas d'ambition pour la jeunesse ? Je suis désolé, je ne peux pas vous laisser dire ça. Alors quand je vous pose la question "qu'est-ce que vous avez fait pendant 6 ans ?" Vous me dites beaucoup, le « beaucoup » ça ne veut strictement rien dire alors argumentez.

Propos hors micro

Monsieur le Maire : Allez la réponse est faite alors, on a voté la délibération.

Monsieur CHABANE : C'est pour répondre à Monsieur, c'est gentil, ce n'est pas méchant mais on est là20

pour débattre voilà donc moi simplement pour répondre à un propos qu'il a tenu concernant Action jeunes qui a été déplacé car il n'était pas adapté dans un lieu comme il était c'est à dire au stade Alain Mimoun. Il faut savoir qu’en tant qu’adjoint à la jeunesse à l'époque, j’ai créé Action jeunes. Je vous le dis honnêtement, nous n'avions pas d'autres locaux.

Monsieur le Maire : Et c'est un sujet, c'est un vrai sujet.

Propos hors micro

Monsieur CHABANE : La création c'était en 1987 du temps de Monsieur Dôle et c'est toujours resté là parce que dans mon idée les jeunes venaient là parce que du côté culturel ils allaient ailleurs mais côté sport il y avait le terrain qui était là, j'avais mis en place une salle de remise en forme qui existe toujours d'ailleurs. Après il y a eu la continuité avec Monsieur PUJALS afin de pérenniser Action jeunes. Après pour le reste de ce qui a été fait pour la jeunesse ce n’était pas dans mon domaine donc je n'en dirai pas plus.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur CHABANE. [Monsieur PUJALS hors micro] Non mais on n'est pas dans une discussion de comptoir. Pardon vous n'avez pas demandé à prendre la parole, vous la prenez sans micro comme ça, les mains dans les poches. On est d'accord mais vous me demandez la parole, je vous la donne ou je ne vous la donne pas. Ça va. Je ne vous donne pas la parole, ça vous apprendra les bonnes manières. Non, encore un mot et rappel à l'ordre. Madame SEMGANI, je vous laisse la parole

Prise de parole de Monsieur PUJALS

Madame SEMGANI : Monsieur PUJALS, est-ce que vous pouvez vous arrêter pour qu'on puisse continuer ? [Monsieur PUJALS hors micro] S'il vous plait.

Une petite chose, juste la question de l'ouverture aux possibles. J'ai assisté aux assises de la Cité éducative et j'ai découvert un dispositif magnifique qui s’ouvre aux jeunes spinoliens dès le collège, c'est une sorte de partenariat entre le collège la Vallée et un grand collège parisien qui prépare des élites et le projet est de permettre à nos jeunes spinoliens d'être accompagnés Dès la 3ème (on n'attend pas le post bac) ils sont accompagnés pour aller travailler au sein de ce collège.

Monsieur le Maire : C'est le Lycée Stanislas.

Madame SEMGANI : Je ne me souvenais plus du nom mais c'est un collège qui prépare des élites. Donc ils sont préparés dès la 3ème à accéder à de grandes écoles préparatoires, à de grandes écoles d'ingénieurs et cætera Et je trouve ça magnifique, c'est à dire que on leur donne la possibilité et ce n'est pas juste « voilà on va faire un partenariat après le bac vous pourrez aller à tel endroit » car ça fait peur. Alors que là ils seront accompagnés pendant la semaine, une journée par semaine où ils vont au sein du collège, il seront accompagnés au sein du collège, ils seront suivis au sein du collège et il y a cet aller- retour qui va se faire dès la 3ème, la seconde, la première, la terminale et bien sûr l'objectif est de les accompagner pour finir sur des grandes écoles et il y a très peu de communes qui ont cette chance-là donc ouvrir le champ des possibles ça veut dire ça.

Monsieur le Maire : Tout à fait merci pour ces précisions.

2 Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) et du Plan mercredi

Madame MESIKA : Je remercie Madame SEMGANI qui me fait la transition idéale et en réponse aussi aux questions posées sur la CTG parce qu’effectivement je rappelle que nous sommes labélisés Cité éducative depuis le mois de janvier 2022 et que maintenant nous travaillons vraiment l'ensemble de la politique publique locale éducative dans cette philosophie globale et dans cette ambition-là, cette grande et belle ambition de l'éducation pour les enfants et pour les jeunes. C’est vraiment dans cette réflexion et en cohérence avec la Cité éducative et avec ce que l'on porte dans ce cadre-là qu'a été travaillée la CTG et qu'ont été travaillés le PEDT et le Plan Mercredi que je vais vous présenter. Donc quand vous dites que ça ne va pas assez loin, il faut aussi regarder tous les éléments inclus dans la Cité éducative et comme Madame SEMGANI a donné l'exemple, toute la programmation de la Cité éducative pour remarquer qu'effectivement, contrairement à ce que vous pensez, on va bien plus loin sur les enjeux jeunesse et sur les enjeux enfance et petite enfance au sein de la ville comme on va les porter dorénavant. Donc le projet éducatif du territoire dit PEDT et le Plan Mercredi font l'objet d'une convention pluriannuelle traditionnelle21

entre la Ville, les services de l'Etat, l'Education nationale et la Caisse d'allocations familiales. Pour le dire simplement le PEDT c'est quoi ? C'est le support vraiment de la démarche de continuité éducative dans la Cité éducative, on a une volonté de garantir cette continuité éducative, ce document ce PEDT, ce Plan Mercredi permet vraiment de formaliser cette volonté-là.

Il faut rappeler qu'un enfant passe 30 % de son temps à l'école, en dehors de ce temps-là évidemment il continue à apprendre. Donc ce document permet d'organiser et de formaliser tout le travail de continuité éducative pour permettre à l'enfant d'apprendre dans les autres temps qui sont en dehors du temps scolaire. Donc le PEDT, comme je vous le disais a été construit dans une démarche de concertation avec l'ensemble des acteurs de l'éducation. Donc effectivement l'ensemble des points, notamment les points de temps d'accueil ont été revus et remis en question. Donc s'ils sont intégrés c'est qu'ils ont été validés par l'ensemble des acteurs de l'éducation et quand je dis l'ensemble des acteurs évidemment l'Education nationale et la Ville mais aussi les parents d'élèves, les associations et les partenaires institutionnels et comme je le disais aussi en cohérence avec la Cité éducative.

En nouveauté par rapport aux précédent PEDT, il y a une volonté d'intégrer les temps jeunesse parce que nous avons une volonté d'accompagner l'enfant de son début de scolarisation jusqu'à son émancipation d'où la présence de structures jeunesse dans cette réflexion PEDT. Donc effectivement il prend en compte, comme je le disais, les différents temps de l'enfance et de la jeunesse, qu'ils soient sous la responsabilité de la collectivité pour les activités périscolaires et extrascolaires ou de celle de l'Education nationale pour les temps d'enseignement en prenant en compte les projets des écoles. Parce que ce qui est intéressant dans le cas du PEDT, c'est vraiment aussi de marquer le lien entre les différents acteurs et de travailler le lien écoles avec la mairie et avec les associations. Donc le document formalise les engagements des différents partenaires de se coordonner, comme je disais, pour organiser les activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants et des jeunes. Il concerne les enfants, les jeunes, les familles et de fait l'intégralité des structures d'accueil périscolaire, extrascolaire et jeunesse.

Il y a 4 objectifs dans ce PEDT : l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale, l'égalité des chances par des activités diversifiées de qualité dans les champs culturels, citoyens, sportifs et de loisirs, l'équité grâce à une politique tarifaire adaptée en permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes évidemment, la construction partagée enfin grâce à l'implication des enfants, de leurs parents, des différents acteurs dans la définition des besoins de la mise en œuvre et de l'évaluation des actions.

Pour ce qui est du Plan Mercredi son objectif est de développer une offre d'accueil de qualité sur le temps spécifique du mercredi. Évidemment depuis la réforme des rythmes scolaires où les écoles sont fermées sur le temps du mercredi, il y a aussi cette volonté de repenser le mercredi où l'enfant n'est plus scolarisé et le Plan Mercredi intervient sur ce cadre-là. Donc la convention relative à l'application du PEDT et du Plan Mercredi précise les engagements de chacune des parties pour la labellisation. Je précise à ce stade que le groupe d'appui départemental donc le GAD composé de l'Education nationale, de la CAF et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale donc des services de l'Etat a déjà émis un avis favorable concernant les différents documents qu'on vous présente. L'actualisation du PEDT et du Plan Mercredi s'inscrit dans une volonté de la municipalité d'améliorer en permanence le service rendu aux spinoliens et de répondre aux normes réglementaires imposées par les services de l'Etat. Ce PEDT et ce Plan Mercredi s'accompagnent de temps de concertations réguliers, il y a une volonté de continuer à concerter avec l'ensemble des acteurs. C’est vrai que c'est une convention qui sera signée sur 3 ans mais ça n'empêche pas, bien au contraire, de continuer à concerter, à remettre en question et à discuter autour des contours de l'organisation des activités péri scolaires et extrascolaires au sein de la Ville. Donc voilà, à l'écoute de vos questions.

Monsieur le Maire : Merci Madame MESIKA. Y a -t-il des questions ou des remarques ? Je n'en vois pas.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix.

Georges PUJALS et Aurore BAYERE ne prennent pas part au vote

V Sport, culture, associations et vie locale

1 Mise à disposition des équipements municipaux à titre gracieux au bénéfice des associations

Monsieur SLIMANI : C'est la délibération que tout le monde attend, je crois ! Blague à part c'est juste une22

remise à jour d'une délibération qui date du 2 juillet 2001 relative à la mise à disposition des équipements municipaux aux associations. Il n'était pas indiqué le « titre gracieux » et donc la Préfecture nous demande de remettre à jour cette délibération.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages par 31 voix.

VI Ressources Humaines

1 Autorisation de recrutement d’un contractuel sur un emploi permanent de catégorie A

Madame NEDAUD : Il s'agit de donner l'autorisations à Monsieur le Maire pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A pour le poste de directeur en charge des services techniques et de l'urbanisme. On a eu la même délibération pour le poste du directeur financier au Conseil municipal précédent.

Monsieur le Maire : Merci de votre présentation, Madame NEDAUD. Y-a-t-il des demandes de prise de parole ?

Monsieur PUJALS : C'est pour vous signaler qu'il y a une erreur dans la note explicative puisque vous parlez d'un directeur financier or il s'agit bien d'un DST et d'urbanisme.

Monsieur le Maire : Et merci pour votre sagacité.

Madame NEDAUD : Non, on parle bien de recruter un agent contractuel sur le cadre d'emploi des attachés...

Monsieur PUJALS : 4ème paragraphe vous parlez d'un directeur financier

Monsieur le Maire : Il y a une coquille qui s'est installée.

Monsieur PUJALS : J'ai 2 ou 3 questions sur le sujet. La première concerne ...La personne est déjà recrutée, et je crois qu'elle arrive au mois de décembre. Vous venez avec des documents, Monsieur ALLOUCH, je ne sais pas d'où ils sortent mais comment vous expliquez que sur le site internet « emploi territorial.fr » il y ait une offre actuellement de candidature (vous dites que la personne est recrutée qu'elle arrive en décembre) où les personnes peuvent postuler : « directeur des services techniques et du développement urbain Ville d'Epinay-sous-Sénart » c'est bien ça, date de publication de l'offre le 10 novembre 2022, date limite de candidature le 1er janvier 2023. Attendez, c'est du sérieux ? Il y a une offre de candidature qui est ouverte sur le poste que vous nous proposez ce soir à la délibération où vous avez quelqu'un qui est censé arriver. Donc qu'est-ce qu'on fait cette offre qui est en cours ?

Monsieur le Maire : Monsieur PUJALS : Il n'y a rien de grave, il se trouve qu’on est en train de passer une délibération. Imaginons un instant, pardon d'être un peu républicain, que cette assemblée se prononce « contre », j’ai le culot d'être républicain. Donc en fait, le site sera mis à jour, la personne va arriver.

Monsieur PUJALS : Les candidatures sont possibles jusqu'au 1er janvier 2023 et la personne est déjà sur le point d'arriver. Mais c'est incroyable ce qui se passe dans cette ville. Après, on ne s'étonne pas que tous les directeurs s'en vont et on comprend pourquoi.

Monsieur le Maire : Premier élément la délibération n'a pas encore été votée par cette assemblée. Il se trouve que l'on respecte un peu le protocole républicain et les règles dans cette mairie donc on vote d'abord et après effectivement voilà.... Evidemment on a rencontré des gens, vous imaginez bien qu'on ne va pas attendre, donc oui il y a des entretiens qui sont très avancés s'agissant d'une personne en particulier mais n'ayant pas encore passé la délibération...On anticipe les choses quand même. Franchement, vous vous couvrez de ridicule. Donc une fois que la délibération sera passée et que la personne sera en poste, effectivement le poste sera enlevé du site dont vous parlez.

Monsieur PUJALS : Ça montre l'incompétence qui est la vôtre.

Monsieur le Maire : Vous êtes ridicule.23

Monsieur PUJALS : Même les offres d'emploi vous n'êtes pas foutus de gérer ça.

Monsieur le Maire ; Si vous pensez l’inverse c’est grave ce que vous dites

Monsieur PUJALS : Cette ville n'est plus gérée avec vous Monsieur ALLOUCH.

Monsieur le Maire : En fait il se trouve qu'on passe dans cette ville des délibérations et après on acte les choses mais d'abord on acte. On anticipe les choses un petit peu si vous le voulez bien [Monsieur PUJALS hors micro] pardon oui et donc ? Vous ne pouvez pas en permanence, ce n'est pas possible... Bref j'arrête de parler avec vous de ces choses-là, ça n'a aucun intérêt.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour et 2 abstentions : Georges PUJALS et Aurore BAYERE.

Communication du Maire

Monsieur le Maire : Merci j'en profite pour présenter le nouveau directeur [interruption de Monsieur PUJALS] un peu de respect ! Ce n'est pas tout le temps comme ça à la mairie d'Epinay-Sous-Sénart, Mesdames, Messieurs, on travaille aussi de manière très sérieuse. Je vous présente Monsieur DEIVA le directeur financier qui est arrivé dans nos murs il y a de ça quelques semaines maintenant et Madame GEORGES la Directrice des Ressources Humaines qui est arrivée à la ville d'Epinay. Je leur souhaite à tous les deux la bienvenue et je les remercie pour l'implication dont ils font preuve depuis les quelques semaines où ils sont arrivés. Voilà l'ordre du jour n'est pas totalement épuisé puisqu'il reste encore à étudier les communications du maire. Y-a-t-il des questions ?

Madame MARIE-LOUISE : La 153, pouvez-vous nous expliquer le plus sur les petits déjeuners pour tous ?

Monsieur le Maire : Alors le petit déjeuner pour tous, sans rentrer dans les détails de l'organisation mais ça tourne d'école en école au fur et à mesure de l'année. C'est un dispositif de l'Education nationale qui permet aux enfants de bénéficier d'un petit déjeuner, pour s'assurer qu'ils en ont un. On ne peut pas le faire pour toute la ville, pour toutes les écoles au même moment parce que cela nécessite... On y avait pensé à un moment donné, on avait regardé avec Fula cette question pour réussir à apporter un petit déjeuner à tous les enfants sur le temps scolaire pour s'assurer que tous les enfants soient impactés par la mesure sauf que, en termes d'organisation pour les équipes d'enseignants, c'est extrêmement compliqué à gérer. Toutes les 6 semaines, on change de groupe scolaire et donc ça leur permet d'avoir un petit déjeuner équilibré. C'est gratuit pour les familles mais ce n'est pas gratuit pour la ville.

Madame MARIE-LOUISE : Je vous remercie. La 157 à quoi correspond ce montant ?

Monsieur le Maire : Ah les 18 090 euros ? c'est 7 heures et demie de cours par semaine pour les seniors, des adultes, des ados et encore un autre groupe d'adultes. Vous avez peut-être pu voir leur spectacle au mois de juin. Ils referont un autre spectacle à la MAC une nouvelle fois au mois de juin prochain. J’en profite, je saisis l'opportunité pour vous annoncer le spectacle de Mots en cascade samedi soir à 20 heures 30 à la MAC. Un petit peu de pub j'en profites.

Madame MARIE-LOUISE : La 161, combien y-a-t-il eu de participants et pour quel public ?

Monsieur le Maire : Alors il s'agit donc de « Jimmy et ses sœurs » c'est pour le jeune public, nous avons eu deux représentations, nous avons touché 596 élèves et il y a eu une représentation tout public le vendredi soir. Là, on fait presque le plein. Donc la bonne nouvelle, je vous livre une petite anecdote parce que ce sont des choix de favoriser l'ouverture, le champ des possibles, encore une fois ça fait partie de cette dimension-là aussi le volet culturel, on essaye de faire en sorte que tous les enfants de la ville entrent dans la MAC au moins une fois par an et c'est en passe d'être réussi et c'est plutôt une bonne nouvelle mais ça veut dire aussi des efforts financiers par ailleurs.

Madame MARIE-LOUISE : Et j'ai la 165, c'est simplement pour vous dire que les participants étaient ravis.

Monsieur le Maire : D'accord il s'agissait donc d'un atelier parfum et les retours que vous avez eu étaient24

positifs. Merci Madame MARIE-LOUISE.

Monsieur CHABANE : Nous faisons à tour de rôle.

Monsieur le Maire : Je vois ça, c'est très organisé votre affaire.

Monsieur CHABANE : La 158 concernant le montant de la prestation maximum annuelle donc c'est reconductible tous les ans ? 30 000 euros.

Monsieur le Maire : Je n'ai pas la réponse en tête, ça doit être reconductible par tacite reconduction tous les ans. Le temps qu'on trouve la réponse si vous voulez passer à une autre

Monsieur LE TEXIER : On se partage et puis c'est Monsieur PUJALS qui prendra le relais. Un peu d'humour ça fait du bien. Et bravo pour l'ouverture.

Alors la 160, signature de la convention avec Nicolas HENRY donc les bailleurs, l'artiste, dans quel but ?

Monsieur le Maire : Alors c'est tout un travail de fond qui est mené, un travail de résidence qui va durer 3 ans et donc la collectivité prend en charge 10 000 euros sur les 3 ans, les bailleurs prennent en charge aussi une partie, l'Agglomération en prend aussi une partie. 5000 euros sur 2022 pour l'Agglo, les bailleurs sociaux à hauteur de 7 333,33 euros pour être tout à fait précis. Donc c'est un travail autour de la question de la rénovation urbaine mais au cœur se trouvent les habitants, un petit peu l'image du travail qui a été fait l'an passé par Lionel ANTONI sur le Cœur de ville c'est tout ce travail-là autour des habitants, de leurs témoignages qui est mis en avant et qui sera du coup exposé à un moment donné, une fois que le travail sera terminé.

Monsieur CHABANE : La 166 la convention est-elle renouvelable annuellement aussi ? Et le coût, s'il- vous-plait ?

Monsieur le Maire : Alors il n'y a pas de coût mais c'est renouvelable 1 an. Le coût ? Ça va dépendre de ce dont on aura besoin, je ne peux pas vous dire, je pourrai vous dire ce qu'on a dépensé l'an passé à la limite mais je n'ai pas la réponse là.

Monsieur CHABANE : je posais la réponse surtout pour le renouvellement annuel et le coût par ce que c'est important.

Monsieur le Maire : Je tacherai de vous apporter la réponse.

Alors juste pour le public pour qu'il sache de quoi on parle, il s'agit de la signature d'une convention avec Abeille aide et entraide relative à la mise à disposition de personnel d'insertion pour animer et encadrer les enfants en situation de handicap ou en difficulté dans le cadre d'actions d'insertion pour les postes d'ALSH.

Monsieur LE TEXIER : Ça concerne 3 décisions : 167, 168, 169. La première, signature de la convention avec le collectif Tous en Scène, la 2ème convention avec la compagnie Yvan l'Aventurier et la 3ème, donc signature d'un contrat d'association avec le cirque Ovale. Simple question la fréquentation a -t-elle été correcte ou très bien ?

Monsieur le Maire : Sur les 167 et 168, il s'agissait d'un atelier magie donc oui ça a plutôt pas mal marché. Je n’ai pas le nombre exact d'enfants mais ça a bien marché idem pour le collectif Tous en Scène. Pour le cirque Ovale c'était pour l'ouverture de saison, il étaient dans la ville, vous les avez peut-être croisés dans le marché avec des grandes échasses pour justement faire la pub pour le spectacle du soir et du coup ça nous permis d'avoir une salle comble pour l'ouverture de saison.

Monsieur CHABANE : La décision 171 sur la signature de la convention avec les associations, je voulais savoir à quelle moment la signature a eu lieu ?

Monsieur le Maire : La décision date du 9 novembre.

Monsieur CHABANE : Vous pouvez prendre une décision sans la passer avant le Conseil ou autre mais-là vous avez pris une décision et elle a été signée.25

Monsieur le Maire : Et du coup ça a été signé, oui et est-ce qu'ils ont commencé leur activité ? Je pense que oui parce qu'ils avaient besoin d'une salle.

Monsieur CHABANE : Ils ont commencé ? Très bien. Voilà je laisserai la parole au groupe de Monsieur PUJALS s'il en avait.

Monsieur le Maire : D'autre questions ? D'autres remarques ?

Madame MARIE-LOUISE : En dehors des décisions, pensez-vous baisser ou couper l'éclairage des rues ? Parce que mes voisins m'ont posé la question.

Monsieur le Maire : C'est une bonne question. On ne va pas aborder le sujet de ce soir parce que c'est d'une manière plus globale la question de la sobriété énergétique. C'est une question qu'on se pose comme dans beaucoup d'autres communes. Il faut voir ce que ça veut dire en termes d'organisation dans les rues. Sur les axes principaux, je n'y crois pas trop, par contre dans certains quartiers ça se réfléchi mais ce sera une décision qui ne sera prise qu'en lien avec les habitants et là on réfléchit. Surtout comme il y a beaucoup aujourd'hui d'éclairage en LED, tout le mobilier urbain a été changé et du coup en termes de consommation c'est moins évident. Donc faut bien regarder entre ce que ça peut produire comme "gêne" au quotidien et le gain qui est rajouté en face. Tout cela doit se mesurer finement.

Monsieur CHABANE : J'ai été convié plusieurs fois aux réunions du Téléthon et, au moment où ça se passait, je n'ai pas pu venir mais j'ai appelé le service en leur précisant que pendant des années je œuvré énormément pour le Téléthon à l'époque de Monsieur DÔLE et après avec Monsieur PUJALS. J’ai suggéré une idée que je leur ai soumise hors réunion pour qu’ils puissent vous la transmettre, alors je voulais savoir si elle vous avait été retransmise

Monsieur le Maire : Alors là comme ça.... Vous avez transmis l'idée à quel moment ?

Monsieur CHABANE : Il y a environ deux semaines.

Monsieur le Maire : Ce n'est pas arrivé à mes oreilles mais à celles de Madame GHAZAL et Monsieur SLIMANI.

Monsieur CHABANE : Je sais comme c'est Monsieur qui suit donc je voulais savoir si on vous a transmis l'idée de Mademoiselle PORTIS.

Monsieur SLIMANI : Oui. Ce n’est pas juste Monsieur SLIMANI qui porte le Téléthon c'est Madame GHAZAL aussi et ce sont tous les élus autour de la table. Elle nous a été transmise, de souvenir c'était faire une course, vous me dites si je me trompe.

Monsieur CHABANE : Simplement c'était pour dire que ce n'était pas une course, c'était ouvert à tous les spinoliens de 7 ans à 77 ans, course ou marche ou promenade, c'était les 1000 bornes d'Epinay.

Monsieur SLIMANI : Tout à fait. Alors pour information, les autres années on avait fait les 2024 kilomètres d'Epinay par rapport aux JO 2024. Cette année ce ne sera pas fait et on n'a pas pu répondre à votre demande pour une seule et unique raison, c'est parce que les écoles font déjà une course donc on ne voulait pas que ça fasse doublon. Une marche, une course, un effort physique.

Monsieur le Maire : Mesdames Messieurs avant de clôturer, j'avais quelques annonces à vous faire sur le travail de la municipalité. Vous avez compris les difficultés financières donc tout le monde se mobilise. Quand vous créez votre exécutif, vous organisez les choses d'une manière et puis les choses bougent au regard des différents projets et cetera. Donc à partir de demain, il y aura des changements dans les différentes délégations puisque Monsieur SLIMANI récupèrera la question de l'événementiel, Madame MESIKA la question de la jeunesse, Monsieur HEDJEM les seniors avec Monsieur Yassine ANASSE qui est ici présent qui récupère aussi la question des seniors, Monsieur BRUNEL les associations et Madame SEMGANI la question de la médiation. Voilà souhaitant vous en tenir informés et remercier chacune et chacun pour le travail au quotidien qui est fait pour notre belle commune. Mesdames et Messieurs la séance est levée, belle soirée à toutes et tous.